Conditions d’utilisation
(En vigueur jusqu’au 27 septembre 2026 pour la clientèle actuelle)
En accédant au présent site Web et de l’ensemble de ses sites Web ou de ses applications mobiles connexes (collectivement, le « Site »), vous reconnaissez les conditions d’utilisation énoncées ci-après et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de cesser d’accéder au Site sans délai.
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Le contenu du Site est publié par Wealthsimple Technologies Inc. (« Wealthsimple ») et ses sociétés affiliées.
Ce Site a seulement pour but de vous fournir des renseignements généraux. Il ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d’une offre visant à acheter un titre. On ne saurait se fonder sur celui-ci pour prendre des décisions en matière d’investissement.
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Le Site est offert « tel quel » et « selon les disponibilités ». À cet égard, Wealthsimple ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni ne pose aucune condition, que ce soit de façon expresse ou implicite, notamment en ce qui a trait au titre de propriété, à l’absence de contrefaçon, à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, au rendement, à la durabilité, à la disponibilité, à la rapidité, à l’exactitude ou à l’intégralité des renseignements qui y figurent, et Wealthsimple rejette par les présentes toutes déclarations, garanties ou conditions à cet effet dans toute la mesure permise par la loi.
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Tout le contenu du Site est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. L’utilisation ou l’exploitation non autorisée de ce contenu est strictement interdite, y compris le téléchargement, la retransmission, le stockage sur quelque support que ce soit, la redistribution, la reproduction ou la réédition du Site, en totalité ou en partie, à quelque fin que ce soit.
Les autres sites auxquels on accède par des liens hypertextes figurant dans le Site pourraient avoir été développés de façon indépendante par des parties autres que Wealthsimple. Wealthsimple ne garantit pas l’exactitude des renseignements contenus dans ces autres sites.
Les liens vers d’autres sites ne signifient pas que Wealthsimple soutient ou approuve ces autres sites, les tierces parties qui y sont nommées ou leurs produits et services. Wealthsimple rejette toute responsabilité liée à tout manque de compatibilité ou de convenance, à toute infection virale ou à tout autre élément destructeur ou perturbateur qu’il pourrait y avoir sur ces sites ou qui pourraient provenir de ces sites.
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Wealthsimple ne peut garantir l’entière confidentialité ou sécurité des renseignements transmis par voie électronique. En accédant au Site, vous reconnaissez que Wealthsimple n’est pas responsable des dommages ou des pertes que vous pourriez subir parce que vous nous avez transmis par voie électronique des renseignements confidentiels ou sensibles. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité de Wealthsimple.
La partie qui consent à un manquement ou à un défaut commis par l’autre partie dans le cadre de l’exécution des obligations incombant à cette partie aux termes de la présente convention ou qui renonce à faire valoir ses droits à l’égard d’un tel manquement ou d’un tel défaut ne sera pas réputée avoir consenti à ce que ce manquement ou ce défaut continue ou à ce que cette autre partie commette un autre manquement ou un autre défaut à l’égard de ces obligations ou d’autres obligations, ni ne sera réputée avoir renoncé à faire valoir ses droits à cet égard, et on ne saurait interpréter un tel consentement ou une telle renonciation comme tel. Un tel consentement ou une telle renonciation ne sera valide que s’il est écrit.
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inopposable, la disposition en question sera réputée dissociée du reste des présentes conditions et n’aura aucune incidence sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions.
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois qui entraîneraient l’application d’autres lois. En accédant au Site, vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto, en Ontario, aux fins du règlement des différends ou des questions découlant du Site, de la présente convention ou des questions connexes, se rapportant à ceux-ci ou ayant trait à ceux-ci.
Conditions d’utilisation
(En vigueur immédiatement pour la nouvelle clientèle et à compter du 27 septembre 2026 pour la clientèle existante)
En consultant et en utilisant ce site Web et les sites Web qui y sont associés (le « site ») ou la ou les applications mobiles qui y sont associées (l’« appli », et, conjointement avec le site, la « plateforme »), y compris leurs versions ultérieures, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») intervenues entre vous et Wealthsimple Technologies Inc. et les sociétés membres de son groupe (« Wealthsimple », « nous », « notre » ou « nous ») et acceptez d’être lié.e par celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’accéder à la plateforme immédiatement.
Modalités supplémentaires.
Par l’entremise de la plateforme, Wealthsimple offre des services financiers (les « services ») qui peuvent être soumis à des modalités supplémentaires, y compris, sans s’y limiter : la Convention de gestion de compte client, la Convention de compte chèques Wealthsimple et la Convention de compte de carte de crédit Wealthsimple (les « conventions supplémentaires »).
La Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple s’applique à la plateforme et aux services. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez également la Politique de protection des renseignements personnels, qui peut être modifiée de temps à autre.
Admissibilité. Pour accéder à la plateforme et l’utiliser, vous devez résider au Canada. Vous ne pouvez utiliser les services que dans les territoires où Wealthsimple est autorisée à les offrir et où leur utilisation est permise en vertu des lois, règlements, arrêtés municipaux, règles, politiques et usages applicables (la « législation applicable »). De plus, vous déclarez et garantissez que :
toutes les informations que vous soumettez à la plateforme, y compris celles que vous fournissez pour créer un profil dans le but d’utiliser la plateforme (un « profil »), sont véridiques, exactes, à jour et complètes;
vous nous informerez de tout changement concernant les informations que vous avez soumises en vertu de la présente section, dès que cela est raisonnablement possible;
vous accéderez à la plateforme et/ou aux services et vous les utiliserez à partir d’un territoire où Wealthsimple est autorisée à fournir les services;
vous n’êtes pas visé.e par des sanctions économiques ou commerciales et vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à des sanctions imposées par le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni ou l’Union européenne;
de façon réelle ou présumée, vous n’êtes pas membre d’une organisation criminelle ou d’un groupe de personnes connues pour être liées à une organisation criminelle, y compris des terroristes, des groupes terroristes ou toute personne dont vous savez ou soupçonnez qu’elle est impliquée dans des activités terroristes, et vous n’entretenez aucun lien avec de telles personnes;
vous ne figurez pas sur une liste de personnes politiquement exposées en vertu des lois applicables en matière de lutte contre la corruption ou de lutte contre le blanchiment d’argent;
vous n’utiliserez pas la plateforme ou les services au profit ou pour le compte d’une personne, d’une entité ou d’un pays visé par un embargo ou un blocus imposé par un gouvernement, y compris toute personne ou entité figurant sur des listes de sanctions.
Sécurité. Vous devez assurer la sécurité de votre profil conformément aux présentes conditions et aux conventions supplémentaires. Vous reconnaissez que la responsabilité quant à la confidentialité et à la sécurité de vos identifiants de profil, y compris vos mots de passe, n’incombe qu’à vous et que vous ne devez jamais communiquer ou transmettre ces informations à qui que ce soit. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’accès non autorisé à votre profil ou pour toute perte attribuable au fait que vous avez volontairement divulgué vos identifiants ou géré, entreposé ou divulgué ces informations de manière négligente ou inappropriée. En cas de perte, de vol, d’abus ou de compromission de vos identifiants, vous devez communiquer avec nous dès que cela est raisonnablement possible.
Contenu.
À l’exception du contenu de clientèle (terme défini ci-après), Wealthsimple est propriétaire ou titulaire d’une licence de la plateforme et de tous les renseignements qui s’y trouvent (le « contenu de Wealthsimple »). Le contenu de Wealthsimple est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que les autres lois sur la propriété intellectuelle. Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme, au contenu de Wealthsimple et à tous les autres éléments que nous vous fournissons dans le cadre des présentes conditions (collectivement, les « éléments »), et vous reconnaissez que l’ensemble de ces droits, titres et intérêts relatifs aux éléments, y compris aux modifications et aux droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, demeurent la propriété de Wealthsimple, de nos fournisseurs de services ou de nos concédants de licence, le cas échéant. Nous pouvons mettre à jour ou supprimer le contenu de Wealthsimple de temps à autre et sans préavis.
La responsabilité concernant l’ensemble des données, des informations, des textes, des messages, des images, des photographies ou autres éléments que vous publiez, transmettez, téléversez ou rendez autrement disponibles sur la plateforme (le « contenu de clientèle ») n’incombe qu’à vous. Le terme « contenu de clientèle » comprend le contenu soumis par d’autres personnes clientes de Wealthsimple et, conjointement avec le contenu de Wealthsimple, est désigné par le terme « contenu ». Nous pouvons surveiller le contenu de clientèle de temps à autre, mais ne donnons aucune garantie quant à son exactitude, son intégrité ou sa qualité. En aucun cas, Wealthsimple, ses membres du conseil d’administration, de la direction ou du personnel, ses mandataires, ses représentants ou ses actionnaires (collectivement, les « représentants ») ne pourront être tenus responsables, de quelque manière, que ce soit du contenu de clientèle, y compris en cas de perte ou de dommage découlant de l’accès au contenu de clientèle ou de son utilisation ou de sa consultation. Toute donnée à caractère personnel se trouvant dans votre contenu de clientèle sera traitée conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels, et le reste du contenu de clientèle sera considéré comme étant non confidentiel.
En publiant, en téléversant ou en affichant autrement du contenu de clientèle sur la plateforme ou en nous transmettant autrement du contenu de clientèle, vous nous accordez un droit perpétuel, non exclusif, mondial, libre de redevances, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence afin d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de copier, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de transmettre, d’afficher, de supprimer ou d’utiliser autrement une partie ou la totalité de votre contenu de clientèle, et vous renoncez à vos droits moraux y afférents. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’ensemble des droits, des pouvoirs et des autorisations nécessaires pour accorder ces droits.
Il est entendu que nous n’avons aucune obligation de publier ou d’afficher quelque contenu de clientèle que ce soit et que nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu de clientèle si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’il enfreint les présentes conditions.
Octroi de licence. Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible vous permettant d’utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions. Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence et de refuser l’accès à la plateforme à quiconque, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes conditions. Vous devez immédiatement cesser d’accéder à la plateforme ou de l’utiliser dès que nous vous le demandons.
Suspension et résiliation.
Nous pouvons en tout temps suspendre ou résilier votre accès à la plateforme si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions, toute convention supplémentaire ou la législation applicable ou si nous le jugeons nécessaire pour maintenir ou protéger la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme.
Sous réserve des conventions supplémentaires, vous pouvez résilier votre profil et tous les comptes associés par l’intermédiaire de l’application ou du site Web, en cessant d’utiliser la plateforme et les services et en désinstallant et en supprimant l’application.
La suspension ou la résiliation de votre accès à la plateforme peut entraîner la suppression d’une partie ou de la totalité de votre contenu de clientèle.
Conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels, nous pouvons conserver le contenu de clientèle et d’autres renseignements que vous fournissez, et ce, dans le cadre de nos politiques de conservation de documents et de prévention de la fraude, ainsi que pour des raisons juridiques et de conformité, y compris après la fermeture de votre profil.
Restrictions. Vous ne pouvez utiliser la plateforme et le contenu que dans le cadre des services. Sans limiter la portée ce qui précède, vous ne devez pas, et ne devez permettre à quiconque :
de consulter ou d’utiliser la plateforme et/ou les services à partir de tout territoire dans lequel Wealthsimple n’est pas inscrite ou ne détient aucun permis ou autorisation pour fournir la plateforme et/ou les services ou en rapport avec un tel territoire;
de cadrer, de reproduire en miroir ou d’incorporer autrement la plateforme, les services ou le contenu dans un autre site Web, une autre application ou un autre service;
de copier, d’extraire, d’indexer ou de procéder à l’exploration de données de la plateforme ou du contenu sous quelque forme que ce soit ou par quelque méthode que ce soit;
d’altérer, de modifier ou d’adapter toute partie de la plateforme, des services ou du contenu, y compris, sans s’y limiter, en créant des œuvres dérivées;
de téléverser, d’introduire ou de transmettre un virus, un ver, une porte dérobée ou dissimulée ou un autre code, fichier, script, agent ou programme nuisible ou malveillant par l’intermédiaire de la plateforme;
de décompiler ou de désassembler la plateforme, de procéder à l’ingénierie inverse de celle-ci ou de tenter d’obtenir le code source de l’une de ses composantes;
d’aider, d’autoriser ou d’encourager d’autres personnes à, désactiver, à contourner ou à neutraliser toute fonctionnalité, tout logiciel ou tout composant de sécurité que nous utilisons pour protéger la plateforme, y compris, sans s’y limiter, toute limite de débit, tout blocage géographique ou tout verrou d’accès payant ou de faire toute tentative en ce sens;
de manipuler les images ou les renseignements affichés sur la plateforme pour dissimuler l’origine de tout contenu, d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou de faire de fausses déclarations quant à une affiliation avec une autre personne ou entité;
de perturber ou d’interrompre le fonctionnement de la plateforme;
d’afficher, de transmettre, de téléverser ou de rendre accessible, de quelque manière que ce soit, des renseignements, textes, images ou autres contenus illégaux, frauduleux, contrefaisants, confidentiels, diffamatoires, harcelants, offensants, nuisibles, délictueux ou obscènes sur la plateforme, y compris le contenu de clientèle, selon ce que Wealthsimple détermine à sa seule discrétion;
d’utiliser ou d’exploiter la plateforme ou le contenu, ce qui comprend, sans s’y limiter, le téléchargement, la retransmission, le stockage sur tout support, la copie, la redistribution, la reproduction ou la republication de toute partie à quelque fin que ce soit sans notre autorisation;
de transmettre ou de stocker du matériel contrefait sur la plateforme, y compris dans tout contenu;
de supprimer tout filigrane, toute étiquette ou tout autre avis juridique ou de propriété inclus dans la plateforme ou le contenu;
de vendre, de concéder sous licence, de louer, de distribuer ou d’exploiter commercialement de toute autre manière votre accès à la plateforme, aux services ou au contenu;
d’utiliser la plateforme, les services ou le contenu dans le but d’enfreindre la législation applicable ou d’une manière qui porte atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits contractuels, de propriété intellectuelle ou exclusifs.
Fournisseurs de services tiers. Les présentes conditions sont intervenues entre vous et Wealthsimple. Nous pouvons conclure des ententes avec des fournisseurs de services tiers (les « fournisseurs de services ») afin de fournir une partie ou la totalité des services, et Wealthsimple, et non ses fournisseurs de services, est la seule responsable de la plateforme, y compris de la maintenance, du soutien technique et du contenu de Wealthsimple. Vous acceptez que les fournisseurs de services, ainsi que les sociétés membres de leurs groupes respectifs, soient des tiers bénéficiaires des présentes conditions et, dès votre acceptation de ces dernières, puissent se prévaloir de leurs modalités à votre égard en ce qui concerne leurs services respectifs.
Disponibilité de la plateforme. La plateforme ou certains services peuvent ne pas être disponibles en tout temps ou sur une partie ou l’ensemble des territoires en raison de travaux de maintenance, d’un dysfonctionnement de l’équipement ou du réseau ou pour d’autres raisons. Nous mettons tout en œuvre pour que la plateforme soit généralement disponible 24 heures sur 24, mais nous n’avons aucune obligation à cet égard, et Wealthsimple, les sociétés membres de notre groupe et leurs représentants respectifs (collectivement, les « parties de Wealthsimple ») n’assument aucune responsabilité envers vous en cas d’indisponibilité de la plateforme.
Avertissements.
Absence de sollicitation ou de conseils. La plateforme et le contenu de Wealthsimple ont seulement pour but de vous fournir des renseignements généraux. Ils ne constituent ni une offre de vente ni une sollicitation d’une offre visant à acheter un titre. On ne saurait se fonder sur ceux-ci pour prendre des décisions en matière d’investissement. Le contenu sur la plateforme ne se veut pas des conseils d’ordre juridique, comptable, financier ou fiscal, et nul ne devrait se fonder sur ceux-ci à cette fin ou les considérer comme des conseils personnels de placement. Demandez à votre conseillère ou conseiller professionnel de vous orienter sur votre situation particulière.
Confidentialité. Wealthsimple ne peut garantir l’entière confidentialité ou sécurité des renseignements transmis par voie électronique. En accédant à la plateforme, vous reconnaissez que Wealthsimple n’est pas responsable des dommages ou des pertes que vous pourriez subir parce que vous nous avez transmis par voie électronique des renseignements confidentiels ou sensibles.
Appareil et système. Votre accès à la plateforme, aux services et au contenu, ainsi que leur utilisation, se font à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que la plateforme soit compatible avec l’appareil ou le système d’exploitation (l’« appareil ») que vous utilisez pour y accéder ni que tout contenu lié mis à disposition par l’entremise de la plateforme soit exempt de virus, de vers ou de tout autre code nuisible ou malveillant. Vous êtes responsable de protéger la sécurité et l’intégrité de votre appareil et assumez tous les coûts d’entretien, de réparation ou d’adaptation de votre appareil qui pourraient être nécessaires, compte tenu de votre utilisation de la plateforme.
Absence de garantie. La plateforme, les services et le contenu sont offerts « tels quels » et « selon les disponibilités ». À cet égard, Wealthsimple ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni ne pose aucune condition, que ce soit de façon expresse ou implicite, notamment en ce qui a trait au titre de propriété, à l’absence de contrefaçon, à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier, au rendement, à la durabilité, à la disponibilité, à la rapidité, à l’exactitude ou à l’intégralité. Wealthsimple rejette par les présentes toutes déclarations et garanties à cet effet dans toute la mesure permise par la loi.
Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS LES PARTIES DE WEALTHSIMPLE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS NI ENVERS UNE AUTRE PERSONNE À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ÉCONOMIQUES, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES DE DONNÉES, LES PERTES D’USAGE, LES PRÉJUDICES CORPORELS, LES AMENDES, LES FRAIS OU LES PÉNALITÉS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME OU SON CONTENU, OU DU FAIT DE SE FIER À CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS D’INEXACTITUDE, DE DIFFAMATION, D’OBSCÉNITÉ, D’OMISSION, DE FAUSSE DÉCLARATION OU DE VIRUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DES PARTIES DE WEALTHSIMPLE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CELLES-CI NE DÉPASSERA CENT DOLLARS CANADIENS (100 CAD).
Indemnisation. En accédant à la plateforme, vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert les parties de Wealthsimple, ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés, à l’égard des actions, poursuites, coûts, réclamations, responsabilités, dommages et dépenses (y compris les honoraires juridiques raisonnables) pouvant découler de votre utilisation de la plateforme, des services ou du contenu, y compris, sans s’y limiter : a) votre manquement aux présentes conditions ou à toute convention connexe; b) votre violation de toute loi ou des droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle; c) votre manquement à toute déclaration ou garantie qui nous a été faite, que ce soit dans les présentes conditions ou autrement; d) votre manquement à la législation applicable; et e) toutes les dépenses que nous engageons relativement à l’exercice de tout droit en vertu du présent article. Nous pouvons, à nos propres frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation en vertu des présentes, et vous acceptez de coopérer pleinement à nos demandes raisonnables.
Consentement aux communications électroniques.
Vous consentez à recevoir toutes les notifications, alertes, divulgations, déclarations, conventions, modifications, confirmations et autres informations relatives à la plateforme, aux services et à votre profil (les « communications ») en format électronique. Nous pouvons transmettre les communications par l’intermédiaire de la plateforme, par courriel à l’adresse courriel indiquée dans votre profil, par messagerie texte ou SMS, par affichage sur le site ou par tout autre moyen électronique. Les communications électroniques ont le même effet juridique que si elles étaient fournies sur papier. Vous acceptez de consulter les communications dans les 30 jours suivant leur réception. Nous ne pouvons garantir la rapidité, l’exactitude ou la livraison de toute communication, et nous ne serons pas responsables des retards, des échecs d’envoi ou de réception, ni des communications mal acheminées. Vous pouvez personnaliser ou désactiver certaines communications et, sous réserve de la législation applicable, nous pouvons cesser de fournir certaines communications en tout temps et à notre seule discrétion.
Si vous y consentez, nous pouvons vous transmettre du matériel de marketing ou promotionnel par l’intermédiaire de la plateforme, par courriel, par messagerie texte ou SMS, par la poste, par téléphone ou par d’autres moyens, comme il est indiqué plus en détail dans notre Politique de protection des renseignements personnels.
Sites Web de tierces parties. Les autres sites Web accessibles par des hyperliens sur la plateforme peuvent avoir été développés de manière indépendante par des parties autres que Wealthsimple (les « sites Web de tierces parties »). Wealthsimple ne garantit pas l’exactitude des renseignements contenus dans les sites Web de tierces parties. La présence d’un lien vers un site Web de tierce partie ne constitue pas une recommandation ou une approbation de la part de Wealthsimple à l’égard du site Web en question, de la tierce partie qui y est mentionnée ou de ses produits et services, et Wealthsimple n’assume aucune responsabilité en cas d’incompatibilité, de non-convenance, d’infection virale ou d’autres éléments nuisibles présents sur ce site Web ou provenant de celui-ci. L’accès à un site Web de tierce partie à partir d’un lien sur la plateforme se fait à vos propres risques et est régi par les conditions applicables au site Web en question.
Force majeure. Sans limiter la portée de l’article 12 (Limitation de responsabilité), nous ne saurions être tenus responsables à l’égard des pertes ou des dommages-intérêts découlant de causes indépendantes de notre volonté comme une panne d’équipement électronique ou mécanique ou de lignes de communication, des virus électroniques ou des logiciels malveillants, l’accès non autorisé à nos systèmes, le vol, une erreur commise par l’opérateur, des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, des grèves ou d’autres conflits de travail, des guerres, des maladies, une épidémie, des restrictions gouvernementales ou la perte de renseignements en raison de l’interruption des services ou de défaillances techniques touchant la plateforme.
Absence de renonciation. Aucune renonciation de la part de l’une ou l’autre des parties à l’une des présentes conditions ne prendra effet à moins d’être expressément mise par écrit. Une renonciation écrite de la part de l’une ou l’autre des parties ne constitue pas ni ne saurait être réputée constituer une renonciation à l’égard d’un manquement, d’une violation ou d’un défaut dont il n’est pas expressément question dans cette renonciation faite par écrit, qu’il soit de nature semblable ou de nature différente, et que ce manquement, cette violation ou ce défaut se soit produit avant ou après la renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes conditions ou de l’exercer en retard ne pourra être considéré ni interprété comme une renonciation à celui-ci. Dans le même ordre d’idées, l’exercice unique ou partiel d’un droit, recours, pouvoir ou privilège prévu aux présentes ne peut exclure les autres droits, recours, pouvoirs ou privilèges ni leur exercice.
Divisibilité. Si une modalité ou une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inopposable, l’invalidité, l’illégalité ou l’inopposabilité ne s’appliquera qu’à cette disposition, et le reste des conditions demeurera valide. Les conditions conserveront leur plein effet comme si la disposition invalide ou inexécutoire n’en faisait pas partie. Si un texte de la législation applicable est adopté, édicté ou modifié de sorte qu’une disposition des présentes conditions devient invalide, intégralement ou partiellement, cette disposition sera réputée être modifiée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour donner effet au texte en question de la législation applicable.
Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions ni vos droits ou obligations aux termes des présentes à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable; toutefois, aucune cession ne peut vous dégager des obligations qui vous incombent aux termes des présentes. Toute tentative de cession, de transfert ou de recourir à un autre moyen constituant une violation du présent article sera nulle. Nous pouvons céder les conditions ou vos droits ou obligations aux termes de celles-ci à une tierce partie sans votre consentement et sans préavis. Les conditions lient chacune des parties aux présentes, de même que chacun des successeurs et cessionnaires, et elle est conclue au bénéfice de chacune d’elles.
Intégralité de la convention. Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les conventions supplémentaires, étant entendu qu’en cas de conflit entre les présentes conditions et les conventions supplémentaires, ces dernières prévaudront.
Loi applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois qui entraîneraient l’application d’autres lois. En accédant à la plateforme, vous vous soumettez irrévocablement par les présentes à la compétence des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto, en Ontario, aux fins du règlement des différends ou des questions découlant de la plateforme, des présentes conditions ou des questions connexes, se rapportant à ceux-ci ou ayant trait à ceux-ci.
Résidents du Québec. Il est de la volonté expresse des parties que la présente convention et tous les documents, avis et autres communications qui concernent la tenue du compte soient rédigés en langue anglaise. It is the express wish of the parties that this Agreement and all documents, notices and other communications relating to the operation of your Account be in English.
Modifications. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, sous réserve de la législation applicable. Nous vous informerons de toute modification apportée aux présentes conditions. Les avis en ce sens pourraient vous être envoyés par voie électronique, conformément à l’article 14 (Consentement aux communications électroniques). Les présentes conditions indiqueront toujours la date de leur dernière mise à jour. En utilisant la plateforme après la publication des modifications, vous approuvez les modifications et acceptez d’être lié.e par celles-ci. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers vous ni envers une tierce partie de toute modification, de toute suspension ou de toute interruption de la plateforme. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux présentes conditions, vous pouvez fermer votre profil.