Déclaration sur la meilleure exécution et le traitement des ordres – Comptes gérés

Juin 2026

Wealthsimple Investments Inc. (« WSII ») est un courtier en placement inscrit et membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). En vertu des règles de l’OCRI, WSII a l’obligation d’adopter des politiques et de procédures pour assurer la « meilleure exécution » de vos ordres. WSII est également tenue de vous renseigner sur ces politiques et procédures.

La présente déclaration s’applique à nos pratiques en matière de traitement des ordres pour les comptes gérés, pour lesquels WSII dispose du pouvoir discrétionnaire de choisir les titres cotés dans lesquels investir. Les comptes gérés peuvent investir dans des fonds négociés en bourse (« FNB ») canadiens et américains, ainsi que dans certains fonds communs de placement. La présente déclaration s’applique à nos pratiques de traitement des ordres pour les actions et FNB cotés en bourse. WSII peut revoir et modifier la présente déclaration en fonction de changements dans nos pratiques commerciales ou notre contexte réglementaire.

Le terme « meilleure exécution » renvoie aux « conditions d’exécution les plus avantageuses pouvant être raisonnablement obtenues dans les circonstances ». WSII prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la meilleure exécution de vos ordres, en tenant compte du FNB à négocier et de la nature de l’ordre, conformément aux exigences réglementaires et règles des bourses, systèmes de négociation parallèle et centres de marché applicables (collectivement, les « marchés »).

Certains courtiers en placement sont des organisations participantes, des membres ou des adhérents de marchés admissibles au Canada ou aux États-Unis (« courtiers exécutants »). WSII n’est pas un courtier exécutant. Elle achemine vos ordres à des courtiers exécutants non affiliés qu’elle a évalués, avec lesquels elle a conclu des accords et qui exécutent les ordres pour son compte.

Facteurs pris en compte pour obtenir la meilleure exécution

Pour tenter d’obtenir la meilleure qualité d’exécution possible, WSII tient compte de plusieurs facteurs, dont les suivants :

le prix;

la vitesse d’exécution;

la certitude de l’exécution;

le coût global de l’opération;

les conditions du marché, notamment la trajectoire du marché, la profondeur du marché affiché, le dernier cours vendeur, les prix et les volumes des opérations précédentes, la taille de l’écart et la liquidité du FNB.

Par conséquent, les ordres générés par WSII sont soumis en tout temps aux conditions du marché.

D’autres facteurs peuvent entrer en jeu, dont l’objectif de placement du compte géré, la stratégie de placement, la composition du portefeuille, les conséquences fiscales, les contraintes temporelles de souscription et de rachat des fonds d’investissement sous-jacents, ainsi que la date des mouvements de trésorerie.

Traitement et acheminement des ordres

WSII a recours aux systèmes de gestion des ordres de ses fournisseurs et achemine les ordres à ses courtiers exécutants aux fins d’exécution. Pour gérer vos ordres acheminés à des marchés ou autres lieux de négociation, les courtiers exécutants peuvent utiliser des systèmes de routage d’ordres intelligents (« SROI »). Les courtiers exécutants américains de WSII peuvent acheminer les ordres portant sur des actions cotées aux États-Unis vers un marché, un lieu de négociation ou un fournisseur de liquidités. Pour faciliter l’exécution des ordres générés par WSII pour les comptes gérés, les courtiers exécutants peuvent agir pour leur propre compte.

WSII ou les courtiers exécutants peuvent devoir payer des frais aux marchés, ou recevoir des remises de certains marchés lorsqu’ils acheminent des ordres vers des marchés canadiens. Les barèmes de frais de chacun des marchés peuvent être consultés dans leurs sites Web respectifs.

WSII ou les courtiers exécutants peuvent recevoir une rémunération sous forme d’espèces, de rabais ou de crédits sur les frais pour avoir acheminé vos ordres portant sur des FNB américains à des courtiers exécutants américains. Cependant, compte tenu de ses obligations de meilleure exécution, WSII doit tenir compte en priorité des facteurs ci-dessus, sans égard à la rémunération qu’elle pourrait recevoir.

Courtiers exécutants

Les ordres acheminés à des courtiers exécutants de WSII sont soumis aux pratiques de ces derniers en matière de traitement et d’acheminement des ordres. Au Canada, les courtiers exécutants de WSII sont tous des courtiers en placement inscrits et membres de l’OCRI. Comme WSII, ils ont l’obligation d’adopter des politiques et des procédures pour assurer la meilleure exécution. Aux États-Unis, les courtiers exécutants de WSII sont tous des courtiers inscrits et membres de la Financial Industry Regulatory Authority. Ces courtiers américains peuvent évaluer la qualité d’exécution de manière différente en raison des règles et de la réglementation locales, mais sont soumis à des obligations de meilleure exécution semblables.

WSII évalue périodiquement la qualité d’exécution fournie par tous ses courtiers exécutants. En outre et au moins une fois par année, WSII procède à des examens auprès des courtiers exécutants et obtient un certificat de ceux-ci attestant qu’ils ont testé les politiques et procédures de meilleure exécution et qu’ils s’y conforment, en vertu de la Règle 3100, partie C des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l’OCRI.

D’autres renseignements sur nos courtiers exécutants, ainsi que leurs politiques et procédures de meilleure exécution sont offerts sur demande.

Marchés organisés réglementés étrangers

Certaines actions et certains FNB sont « intercotés », en ce sens qu’ils sont cotés à la fois sur une bourse canadienne et sur une bourse étrangère (généralement américaine). Face à un ordre portant sur une action ou un FNB intercoté, les courtiers exécutants de WSII peuvent décider de négocier une partie ou l’ensemble de l’opération à l’extérieur du Canada. Lorsque c’est le cas, les courtiers exécutants de WSII doivent évaluer l’accès aux liquidités sur le marché canadien et le marché étranger et tenir compte des cours sur le marché étranger ou du taux de change, en plus de déterminer si d’éventuels problèmes de compensation ou de règlement pourraient survenir. Le cas échéant, l’opération résultante sera exécutée par le courtier exécutant sur un marché organisé réglementé étranger. Ainsi, les opérations effectuées à l’extérieur du Canada ont lieu sur un marché qui offre essentiellement les mêmes normes de surveillance réglementaire et de diffusion des données publiques que celles en vigueur au Canada.

Ordres groupés

Certains ordres générés pour votre compte géré peuvent être regroupés avec d’autres ordres clients visant à acheter ou à vendre le même titre le même jour. Cette façon de faire vise à profiter des avantages du regroupement et du traitement manuel, lorsque la taille globale de l’ordre le justifie.

Instructions de la clientèle

Wealthsimple dispose du pouvoir discrétionnaire de déterminer les titres ou les fonds dans lesquels un compte géré doit investir et la manière dont les ordres doivent être exécutés. Wealthsimple n’accepte pas d’instructions de la clientèle relativement à des ordres sur comptes gérés.

Conflits d’intérêts liés à la meilleure exécution

WSII estime qu’un conflit d’intérêts a lieu lorsque les intérêts de différentes parties, par exemple votre intérêt et celui de WSII, sont incompatibles ou divergents. WSII prend des mesures raisonnables pour repérer tous les conflits d’intérêts réels ou potentiels importants, ainsi que ceux auxquels on peut raisonnablement s’attendre dans le cadre de notre obligation d’obtenir la meilleure exécution.

Dans certaines circonstances, vos ordres sur comptes à gestion discrétionnaire peuvent viser des titres de fonds de placement ou d’autres produits gérés par WSII ou une de ses filiales. WSII reconnaît que ces opérations peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts potentiels.

L’obligation de meilleure exécution de WSII s’applique également aux opérations avec des parties liées. Pour en savoir plus, consultez notre Déclaration sur les conflits d’intérêts.