Déclaration sur la meilleure exécution et le traitement des ordres – Cryptoactifs
1 juillet 2024
Wealthsimple Investments Inc. (« WSII », « nous », « notre » ou « nos ») est un courtier en placement inscrit et membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). En vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l’OCRI, WSII a l’obligation d’adopter des politiques et de procédures pour assurer la « meilleure exécution » de vos ordres. WSII est également tenue de vous renseigner sur ces politiques et procédures.
La présente déclaration s’applique à nos pratiques de traitement des ordres pour les cryptoactifs, y compris les ordres d'achat, de vente ou de swap de cryptoactifs pris en charge sur notre plateforme. WSII peut revoir et modifier la présente déclaration en fonction de changements dans nos pratiques commerciales ou notre contexte réglementaire. Vous trouverez notre déclaration sur la meilleure exécution et le traitement des ordres applicable aux actions et options cotées en bourse dans le document intitulé Déclaration sur la meilleure exécution et le traitement des ordres – Actions et options.
Cryptoactifs
Les cryptoactifs sont une forme d’actif numérique dont la propriété ou le contrôle sont inscrits dans un grand livre public et décentralisé et dont les transferts de propriété ou de contrôle sont sécurisés et vérifiés à l’aide de la cryptographie. Pour en savoir plus sur les cryptoactifs et les risques qui y sont associés, consultez le document intitulé Wealthsimple Crypto – Divulgation des risques liés au produit.
En ce qui concerne les cryptoactifs, il n’existe aucun marché fixe et aucun indice de référence universellement accepté par rapport auxquels on peut évaluer la meilleure exécution. Le terme « meilleure exécution » renvoie aux « conditions d’exécution les plus avantageuses pouvant être raisonnablement obtenues dans les circonstances ». WSII prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la meilleure exécution de vos ordres, en tenant compte des toutes les instructions que nous recevons de votre part, des facteurs propres aux cryptoactifs et de toutes les exigences réglementaires applicables.
Facteurs pris en compte pour obtenir la meilleure exécution
Lorsqu’elle exécute un ordre de votre part sur cryptoactifs, WSII tient compte des facteurs suivants :
le prix du cryptoactif;
la vitesse d’exécution de votre ordre;
la certitude de l’exécution de votre ordre;
le coût global de l’opération.
WSII tient également compte de toute instruction de traitement d’ordre qu’elle pourrait recevoir de votre part, par exemple une instruction de prix limite.
Traitement et acheminement des ordres
WSII utilise un processus de demande de cotation auprès de ses fournisseurs de liquidités.
Pour chaque ordre d'achat ou de vente d'un cryptoactif que vous passez, WSII soumet une demande de cotation à chacun des fournisseurs de liquidités qui prend en charge le cryptoactif en question. WSII achemine votre ordre vers le fournisseur de liquidités qui offre le meilleur prix en réponse à la demande de cotation.
WSII prend également en charge les « swaps de cryptoactifs ». Un swap de cryptoactifs est basé sur la valeur de l'actif crypto actuellement détenu (l'Actif de Base) et la valeur de l'actif crypto pour lequel l'Actif de Base sera swappé (l'Actif Coté). La relation de valeur entre l'Actif de Base et l'Actif Coté est basée sur le prix actuel de chaque actif, en plus de tout écart appliqué par le fournisseur de liquidités pour tenir compte de la liquidité ou des conditions du marché. Pour chaque ordre de swap de cryptoactifs, WSII soumettra une demande de cotation à chacun des fournisseurs de liquidités qui prennent en charge les swaps de cryptoactifs. WSII acheminera l'ordre du client vers le fournisseur de liquidités qui offre le meilleur prix (ou la meilleure valeur d'échange) en réponse à la demande de cotation. Les valeurs d'échange fournies par nos fournisseurs de liquidités incluent généralement un écart, qui compense le fournisseur de liquidités pour la prise en charge du risque de la transaction. WSII ne joue aucun rôle dans la détermination des écarts appliqués par ses fournisseurs de liquidités et ne perçoit aucune part de ces écarts.
WSII surveille ses fournisseurs de liquidités pour s’assurer que les ordres de la clientèle sur cryptoactifs sont exécutés rapidement et que leur certitude d’exécution est élevée. Nous sommes tenus de revoir nos politiques et procédures en matière de meilleure exécution au moins une fois par année.
En règle générale, les fournisseurs de liquidités de WSII sont des sociétés spécialisées dans la négociation de cryptoactifs situées au Canada, aux États-Unis ou dans un autre pays. L’utilisation de plusieurs fournisseurs de liquidités est conçue pour réduire le risque de liquidité et le risque opérationnel associés à une plateforme de négociation donnée. WSII et les membres de son groupe ne détiennent aucune participation dans les fournisseurs de liquidités retenus dans le cadre de l’exécution des ordres de la clientèle sur cryptoactifs. Tout ordre que WSII achemine à un fournisseur de liquidités est soumis aux pratiques de traitement des ordres de ce dernier. WSII procède à un contrôle préalable et continu de ses fournisseurs de liquidités et réalise des évaluations récurrentes sur la qualité d’exécution fournie par l’ensemble de ses fournisseurs de liquidités.
Des renseignements supplémentaires, tels que le nom du fournisseur de liquidités qui a traité un ordre particulier ou les prix reçus, sont offerts sur demande.
WSII n’effectue aucune opération contre les ordres de la clientèle sur cryptoactifs. WSII peut recevoir une rémunération sous forme d’espèces, de rabais ou de crédits sur les frais pour avoir acheminé vos ordres à certains fournisseurs de liquidités. Pour chaque opération, WSII facture des frais qui comprennent, le cas échéant, l’écart de conversion de devises lié à un ordre. Tous les autres frais liés à l’opération sont à la charge de WSII. Pour en savoir plus, consultez notre barème des frais.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’exécution de votre opération, reportez-vous à la confirmation de WSII, qui indiquera la quantité totale de cryptoactifs achetée ou vendue, le prix de l’opération et les frais de négociation facturés par WSII. D’autres renseignements sont fournis sur demande.
Les ordres d’achat ou de vente sont classés comme étant fondés sur la quantité (un ordre d’achat ou de vente d’un certain nombre d’unités d’un cryptoactif) ou fondés sur le cours (un ordre d’achat ou de vente pour un montant de cryptoactifs exprimé en dollars). En ce qui concerne les cryptoactifs, WSII prend en charge les ordres au marché et les ordres à cours limité. WSII accepte des ordres sur cryptoactifs à tout moment par l’intermédiaire des applications mobiles ou Web. Votre compte Crypto est libellé en dollars canadiens (CAD), mais la plupart des cryptoactifs sont cotés en dollars américains (USD). Par conséquent, vos ordres en CAD sont convertis en USD aux fins de la demande de cotation envoyée aux fournisseurs de liquidités. WSII convertit les fonds entre le CAD et l’USD en utilisant son taux de change de société. WSII tire un revenu de ce taux de change de société, mais inclut le coût dans les frais de négociation. Pour en savoir plus, consultez notre barème des frais.
Ordres au marché
Un ordre au marché est un ordre visant l’achat ou la vente d’un cryptoactif au cours offert par nos fournisseurs de liquidités. Les ordres au marché sont des « ordres jours », ce qui signifie qu’ils expirent à moins d’avoir été exécutés le jour de négociation prévu. Les ordres au marché sont pris en charge pour les ordres d'achat, de vente ou de swap de cryptoactifs. Un ordre au marché peut expirer si les fournisseurs de liquidités de WSII ne fournissent aucune cotation pour le cryptoactif en question.
Ordres à cours limité
Un ordre à cours limité est un ordre prévoyant la vente d’un cryptoactif à un cours minimum, ou l’achat d’un cryptoactif à un cours maximum. Les ordres à cours limité sont des « ordres à durée déterminée », ce qui signifie qu’ils restent ouverts pour une durée maximale de vingt-quatre (24) heures ou de trente (30) jours. L’utilisation d’une instruction de cours limite peut réduire la certitude ou la rapidité d’exécution de votre ordre. Cela dit, tous les ordres à cours limité sont annulés après la durée spécifiée à moins d’avoir été exécutés. Les ordres à cours limité sont pris en charge pour les ordres d'achat ou de vente. Les ordres à cours limité ne sont pas pris en charge pour les swaps de cryptoactifs.
Les ordres à cours limité exécutés en USD peuvent être touchés par les variations des taux de change au moment de l’exécution. Les variations des taux de change entre le CAD et l’USD entre le moment où l’ordre à cours limité est passé et celui où il est exécuté peuvent présenter un risque de défaut si la totalité de la position d’un compte est affectée à l’ordre en question.
Les ordres à cours limité fondés sur la quantité sont exécutés au cours limite. Les ordres à cours limité fondés sur le cours sont exécutés avec les frais inclus dans la valeur totale, selon le principe de la structure de prix complète.
Ordres valables jusqu’à révocation
Les ordres valables jusqu’à révocation (« VAR ») demeurent valides jusqu’à ce qu’ils soient partiellement ou complètement exécutés, jusqu’à ce que vous les annuliez ou jusqu’à une date d’expiration précise. Lorsqu’ils ne sont pas exécutables sur-le-champ, ces ordres sont saisis et restent ouverts dans les systèmes de négociation de WSII jusqu’à ce qu’ils soient partiellement ou complètement exécutés, jusqu’à ce que vous les annuliez ou jusqu’à ce qu’ils arrivent à expiration, selon la première éventualité. Les ordres VAR restent valables pendant trente (30) jours civils.
Support
Si vous avez des difficultés à accéder à votre compte ou à passer un ou des ordres, notre équipe de représentants en placement est en mesure de recevoir vos ordres manuels pendant la séance de négociation ordinaire, de 9 h 30 à 16 h, HE, pendant les jours ouvrables et les congés autres que fériés. Le personnel reste également en poste pour toute question avant et après ces heures. L’équipe de représentants en placement accepte les ordres jours au marché, mais pas les ordres assortis de directives particulières. Avant d’appeler, veuillez avoir à portée de main les renseignements relatifs au compte et à l’ordre. Notre équipe de représentants en placement ne peut pas vous donner de recommandations ou de conseils en placement.
Conflits d’intérêts liés à la meilleure exécution
WSII estime qu’un conflit d’intérêts a lieu lorsque les intérêts de différentes parties, par exemple votre intérêt et celui de WSII, sont incompatibles ou divergents. WSII prend des mesures raisonnables pour repérer tous les conflits d’intérêts réels ou potentiels importants, ainsi que ceux auxquels on peut raisonnablement s’attendre dans le cadre de notre obligation d’obtenir la meilleure exécution. Pour en savoir plus, consultez notre Déclaration sur les conflits d’intérêts.
Utilisation des données sur le marché
WSII fournit un accès aux cours en temps réel à partir des applications mobiles et Internet Wealthsimple, mais ne fournit pas de données sur le marché à la demande. Pour un cryptoactif, le prix peut changer entre le moment où il est affiché sur l’application et celui où vous passez un ordre. De plus, les fournisseurs de liquidités de WSII peuvent ne pas fournir de cotation égale au prix présenté sur l’application, et le prix ou la cotation fourni par WSII peut ne pas refléter la cotation consolidée du cryptoactif. La négociation sur la base de données incomplètes ou reçues en retard peut réduire votre capacité à voir les ordres offerts sur chaque marché possible. Lorsqu’elle traite vos ordres, WSII tient compte des cotations de plusieurs fournisseurs de liquidités, sans égard aux prix affichés dans l’application Wealthsimple.