Divulgation – Investissement automatisé

Wealthsimple Investments Inc. (« WSII ») est un courtier en valeurs mobilières inscrit et membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). La présente divulgation vient compléter votre Convention de compte client WSII et expose certains éléments dont vous devez tenir compte lorsque vous utilisez l'Investissement automatisé dans vos comptes autogérés.

Nature du compte

WSII met à votre disposition une technologie d'Investissement automatisé qui calcule et exécute des transactions afin de maintenir votre compte en accord avec vos cibles déclarées ou vos instructions permanentes. Votre compte d'Investissement automatisé est un compte autogéré à exécution d'ordres seulement. Cela signifie que :

Vous prenez toutes les décisions de placement, notamment la sélection des titres et la répartition cible attribuée à chaque titre ou modèle de portefeuille.
WSII ne fournit pas de conseils en placement, de recommandations de portefeuille, d'évaluations de convenance ni de planification financière relativement à ce compte.
Les transactions sont exécutées mécaniquement conformément à vos autorisations, à vos instructions permanentes et aux paramètres que vous avez configurés.

L'Investissement automatisé ne constitue pas :

Une gestion discrétionnaire de portefeuille ou de placements.
Une supervision continue de la composition de votre portefeuille, de la sélection des titres ou de la convenance globale de vos placements.
Un service d'alerte en cas de sous-performance de votre portefeuille, d'allocations semblant inadaptées à votre situation ou de conditions de marché suggérant une révision de votre stratégie.

Instructions et autorisations

En ouvrant et en maintenant un compte d'Investissement automatisé, vous donnez à WSII des instructions permanentes pour exécuter automatiquement des transactions dans votre compte dans les circonstances suivantes :

À la réception d'un dépôt : pour déployer les liquidités disponibles dans le compte vers les titres sous-pondérés par rapport à vos allocations cibles.

À la demande de retrait : pour vendre les positions nécessaires afin de générer les liquidités requises pour financer le retrait, tout en maintenant une répartition de l'actif conforme à votre allocation cible. Si certaines positions sont surpondérées par rapport à vos allocations cibles, celles-ci seront vendues en priorité afin de générer les liquidités nécessaires.

À votre demande de rééquilibrage : pour exécuter des ordres d'achat et de vente afin de ramener votre portefeuille autogéré à ses allocations cibles.

En cas d'opération sur titres : pour traiter les dividendes, fractionnements d'actions, fusions et autres événements corporatifs conformément aux procédures décrites dans la présente divulgation.

Ces instructions permanentes demeurent en vigueur jusqu'à la fermeture de votre compte ou la modification de vos allocations cibles. Vous pouvez mettre à jour vos allocations cibles ou vos titres en tout temps dans les applications mobiles ou Web de Wealthsimple; les modifications seront prises en compte dans les activités automatisées subséquentes. Toutes les transactions automatisées sont exécutées conformément à vos instructions telles que configurées.

Mécanique du compte

Configuration du portefeuille

Avant qu'une quelconque transaction puisse avoir lieu, vous devez :

Sélectionner les titres ou les modèles de portefeuille que vous souhaitez détenir; et
Attribuer un pourcentage d'allocation cible à chaque titre ou modèle de portefeuille, dont le total doit être égal à 100 %.

Vous pouvez mettre à jour vos titres et vos allocations cibles en tout temps dans nos applications mobiles ou Web. Vous pouvez aussi créer des groupes pour mieux organiser vos avoirs.

Vous êtes responsable de surveiller votre exposition globale à tout titre ou à toute société en particulier, pour l'ensemble de vos positions, y compris les positions détenues directement et l'exposition indirecte via des FNB ou d'autres placements collectifs. Nous ne calculons pas votre concentration dans un titre, un secteur, un marché ou une zone géographique donnés, et ne tenons pas compte de vos autres comptes.

Dépôts

Au moment de votre premier dépôt en espèces, les fonds seront déployés pour acheter les titres de votre portefeuille cible selon vos allocations. Les liquidités sont généralement déployées au plus tard le prochain jour de négociation disponible (excluant les fins de semaine et les jours fériés). Pour les dépôts subséquents, les liquidités seront investies dans l'achat de titres conformément à vos allocations, en supposant que votre compte est actuellement aligné sur vos allocations cibles. La technologie de WSII calcule automatiquement les titres de votre portefeuille qui sont sous-pondérés par rapport à vos cibles et dirige les liquidités disponibles vers l'achat de ces titres. Les titres sont achetés aux prix du marché pendant les heures de négociation régulières sur la bourse concernée. Les actions fractionnées sont acceptées pour les titres admissibles.

Une petite réserve de liquidités est maintenue dans votre compte pour couvrir les frais de compte et l'arrondissement des actions fractionnées. Au-delà de cette réserve, le compte est conçu pour demeurer entièrement investi en tout temps. La fonctionnalité d'Investissement automatisé n'est pas conçue pour les comptes détenant d'importantes sommes de liquidités non investies.

Les liquidités non investies dans votre compte (y compris la réserve de liquidités maintenue pour les frais et l'arrondissement des actions fractionnées) ne portent pas intérêt.

Retraits

Lorsque vous initiez un retrait, WSII vend les positions surpondérées par rapport à vos allocations cibles afin de générer les liquidités requises. WSII vend d'abord les positions les plus surpondérées, puis vend proportionnellement les actifs du reste de votre portefeuille au besoin, en préservant votre allocation cible aussi fidèlement que possible tout en générant le montant de liquidités demandé. Les actifs sont généralement vendus le prochain jour de négociation disponible suivant l'initiation du retrait. Les transactions prennent généralement 1 jour ouvrable pour se régler. Une fois le règlement complété, les fonds peuvent être retirés et transférés vers le compte de destination.

Rééquilibrage

Vos positions détenues peuvent s'écarter de vos pourcentages cibles en raison des fluctuations du marché, de l'arrondissement et des contraintes liées aux actions fractionnées. Nous ne garantissons pas que votre portefeuille correspondra parfaitement à vos allocations cibles en tout temps. Nous ne surveillons pas votre compte ni ne le rééquilibrons en cas de dérive. Vous devez initier tous les rééquilibrages.

Nous afficherons un message lorsque votre portefeuille se sera écarté de ses allocations cibles. Les notifications de dérive par rapport aux cibles et tout rééquilibrage subséquent ne constituent pas des conseils en placement. Nous n'évaluons pas la convenance de votre décision de rééquilibrage.

Vous pouvez initier un rééquilibrage en tout temps selon l'une des deux méthodes suivantes :

Rééquilibrage financé par dépôt : vous déposez des fonds supplémentaires, qui sont automatiquement dirigés vers la ou les positions sous-pondérées.

Rééquilibrage par achat-vente : vous initiez un rééquilibrage qui vend les positions surpondérées et utilise le produit pour acheter les positions sous-pondérées, ramenant ainsi le portefeuille à ses allocations cibles. Aucun dépôt de liquidités supplémentaires n'est requis.

Les transactions de rééquilibrage sont généralement placées le prochain jour de négociation disponible suivant vos instructions. Pour les rééquilibrages par achat-vente, les ordres de vente et d'achat sont généralement exécutés le même jour de négociation. Dans certaines circonstances, le produit des ordres de vente pourrait devoir être réglé avant que les ordres d'achat soient entièrement financés, ce qui pourrait influer sur les délais. L'exécution des transactions est assujettie aux heures de marché normales et aux conditions de liquidité.

Les rééquilibrages par achat-vente peuvent générer des gains ou des pertes en capital dans les comptes non enregistrés. Vous êtes responsable des conséquences fiscales découlant des transactions exécutées dans votre compte d'Investissement automatisé. Vous devriez consulter un conseiller fiscal qualifié avant d'initier des rééquilibrages dans des comptes imposables.

Opérations sur titres

Les opérations sur titres sont des événements initiés par l'émetteur d'un titre que vous détenez. Les opérations sur titres courantes sont traitées comme suit :

Mises à jour administratives

Événement : Changements de nom, de symbole, de bourse (dans le même pays) et de code ISIN.

Incidence sur les avoirs : Il s'agit uniquement de mises à jour d'identificateurs; la position économique, la quantité d'actions, le prix et la valeur comptable demeurent inchangés.

Incidence sur le portefeuille cible : L'identificateur concerné sera mis à jour automatiquement; vos allocations et pondérations cibles n'ont pas à être modifiées.

Dividendes et distributions

Événement : Dividendes en espèces, dividendes en actions et distributions.

Incidence sur les avoirs : Les dividendes en espèces sont déposés dans votre compte. Les dividendes en actions et les distributions augmentent la quantité d'actions et ajustent la valeur comptable par action (bien que la valeur marchande totale demeure inchangée).

Incidence sur le portefeuille cible : Les liquidités sont réparties dans les allocations lors du prochain rééquilibrage. Les versements en actions n'exigent aucune modification immédiate, étant donné que les allocations du portefeuille sont basées sur la valeur totale et non sur la quantité d'actions.

Fractionnements et regroupements

Événement : Fractionnements d'actions et regroupements d'actions.

Incidence sur les avoirs : La quantité d'actions et le prix par action s'ajustent proportionnellement et inversement l'un par rapport à l'autre, maintenant la valeur marchande totale exacte.

Incidence sur le portefeuille cible : Aucune modification n'est requise, étant donné que les allocations du portefeuille sont basées sur la valeur totale et non sur la quantité d'actions.

Fusions, acquisitions et scissions

Événement : Fusions-acquisitions et scissions d'entreprises.

Incidence sur les avoirs : Les actions de fusion-acquisition d'origine sont retirées et remplacées par des actions de l'acquéreur ou un ensemble d'actifs et de liquidités au ratio d'échange applicable. Dans le cas des scissions, une nouvelle position indépendante est créée parallèlement à la position d'origine, et le cours du titre d'origine baisse pour refléter la valeur transférée.

Incidence sur le portefeuille cible : Dans le cas d'une fusion-acquisition, le titre d'origine est retiré et le titre de l'acquéreur est ajouté à la pondération cible d'origine, les éventuelles composantes en espèces étant redistribuées au prorata. Dans le cas d'une scission, la pondération du titre d'origine est réduite proportionnellement et une pondération est attribuée au nouveau titre selon la valeur marchande relative, de façon à ce que le portefeuille cible totalise 100 %.

Suspensions et radiations

Événement : Suspension ou interruption de la négociation et radiations (imposables ou non imposables).

Incidence sur les avoirs : Les avoirs demeurent inscrits, mais ne peuvent être négociés en bourse. Les positions suspendues peuvent afficher des valeurs périmées, tandis que les positions radiées deviennent illiquides, peuvent devenir sans valeur et entraîner des gains ou des pertes en capital si elles sont imposables.

Incidence sur le portefeuille cible : En cas de suspension, les pondérations cibles demeurent inchangées, mais les transactions sont reportées pendant la durée de la suspension, ce qui entraîne une dérive temporaire. En cas de radiation, le titre est automatiquement retiré du portefeuille cible et son allocation est redistribuée au prorata entre les actifs restants.

Wealthsimple vous informera des opérations sur titres importantes touchant vos avoirs par l'entremise de la plateforme et/ou par courriel. Vous êtes responsable de prendre connaissance de ces avis et de mettre à jour vos allocations cibles si l'opération sur titres entraîne un changement dans la composition souhaitée de votre portefeuille.

Transferts entrants et actifs en nature

Les actifs transférés dans votre compte d'Investissement automatisé en provenance d'autres comptes WSII ou d'autres institutions financières peuvent, sans préavis, être automatiquement liquidés s'ils ne figurent pas dans votre portefeuille cible ou s'ils ne correspondent pas aux titres admissibles pris en charge par la plateforme. Vous êtes responsable des conséquences fiscales découlant de la vente des actifs transférés.

Soldes minimaux

L'Investissement automatisé exige un dépôt minimal de 1 000 $ par indice direct ajouté à votre compte, plus 10 $ supplémentaires par titre ajouté en dehors de toute composante d'indexation directe.

Actions fractionnées

Votre compte négocie en actions fractionnées afin de maintenir des allocations cibles précises. Les actions fractionnées ne peuvent pas être transférées en nature à une autre institution financière. Les positions fractionnées seront liquidées en espèces lors de la fermeture du compte ou d'un transfert sortant. Les actions fractionnées ne confèrent pas de droits de vote.

Indexation directe

Dans les comptes non enregistrés, l'indexation directe effectue une récolte active des pertes fiscales. Notre technologie analyse automatiquement les titres dont la valeur a diminué par rapport à votre coût de base moyen, vend ces titres pour réaliser des pertes fiscales et réinvestit le produit dans des titres indiciels non détenus précédemment afin de maintenir une exposition appropriée au marché. Un indice direct dans un compte non enregistré détiendra un échantillon représentatif de titres indiciels conçu pour suivre l'indice de référence avec un écart de suivi minimal.

La récolte des pertes fiscales est exécutée par notre technologie conformément à vos instructions permanentes. Cette activité n'est pas adaptée à votre situation fiscale personnelle et ne constitue pas un conseil fiscal. Afin d'éviter des conséquences fiscales non souhaitées, vous devriez consulter un conseiller fiscal qualifié concernant les implications fiscales de la récolte des pertes fiscales dans votre situation particulière.

Dans les comptes enregistrés, la récolte des pertes fiscales ne s'applique pas. Un indice direct dans un compte enregistré détiendra généralement l'ensemble des titres individuels sous-jacents de l'indice de référence.

Dans tout type de compte, vous pouvez exclure des titres individuels d'un indice direct si vous ne souhaitez pas détenir certaines sociétés.

Modèles de portefeuille et collections

Nous pouvons offrir des modèles de portefeuille dans les comptes d'Investissement automatisé. Les modèles de portefeuille ne constituent pas une approbation, une recommandation, un conseil en placement, une évaluation de convenance ni une garantie qu'un modèle atteindra un objectif financier précis.

Nous pouvons regrouper des FNB en groupes thématiques ou en « collections » selon des paramètres algorithmiques et des données sectorielles de marché. Les collections peuvent être construites en fonction de (sans s'y limiter) des allocations d'actifs cibles, d'une exposition à des secteurs ou industries particuliers, de thèmes de placement ou d'une concentration géographique. Les collections disponibles, les titres qui les composent et les allocations attribuées à chaque titre peuvent changer avec le temps. Les collections sont fournies à titre d'outil d'aide et de filtrage pour vous aider à évaluer les options de placement disponibles. Elles ne sont pas approuvées par WSII et ne constituent pas des conseils en placement personnalisés ni une recommandation d'acheter un titre en particulier. WSII ne surveille pas activement les collections ni ne les gère en fonction de votre performance individuelle.

Si un titre faisant partie d'une collection ou d'un modèle de portefeuille est retiré du modèle ou si son allocation au sein du modèle est modifiée, votre compte ne sera pas automatiquement mis à jour pour refléter cette modification. Les transactions continueront d'être exécutées mécaniquement conformément à vos instructions permanentes d'origine, à moins que vous ne mettiez à jour votre portefeuille cible.

Surveillance et performance

Les algorithmes et la technologie de WSII sont conçus pour mettre en œuvre vos instructions permanentes de manière efficace, mais ne garantissent pas la performance des placements, la précision du suivi de l'indice ni les avantages fiscaux.

WSII surveille la performance technique de nos algorithmes de génération de transactions, d'indexation directe et de rééquilibrage afin de vérifier qu'ils fonctionnent à un niveau suffisant. Cette surveillance comprend, sans s'y limiter :

La vérification que les dépôts en espèces sont déployés vers les positions sous-pondérées conformément à votre allocation cible;
La vérification que les demandes de retrait entraînent la vente des positions surpondérées dans les montants appropriés;
La vérification que les indices directs suivent leur indice de référence dans des plages de tolérance raisonnables;
La surveillance des erreurs système, des transactions échouées et des exceptions de règlement.