Déclaration sur l’investissement automatisé

Wealthsimple Investments Inc. (« WSII ») est un courtier en placement inscrit et membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). La présente déclaration vient compléter votre Convention de gestion de compte client avec WSII et explique certains éléments dont vous devez tenir compte lorsque vous avez recours à l’investissement automatisé dans votre compte de placements autonomes.

Nature du compte

WSII met à votre disposition une technologie d’investissement automatisé qui calcule et exécute des opérations afin que votre compte reste conforme aux objectifs que vous avez déclarés ou aux instructions permanentes que vous avez données. Votre compte d’investissement automatisé est un compte autogéré sans conseils. Autrement dit :

vous prenez toutes les décisions de placement, ce qui comprend la sélection et la répartition cible de chaque titre ou modèle de portefeuille;
WSII ne donne aucun conseil de placement et aucune recommandation de portefeuille, ne réalise aucune évaluation de la convenance et n’offre aucun service de planification financière relativement à ce compte;
les opérations sont exécutées conformément à vos autorisations, à vos instructions permanentes et aux paramètres que vous avez établis.

L’investissement automatisé n’est pas :

un service de gestion discrétionnaire de portefeuille ou de gestion de placements;
une fonctionnalité pour superviser la composition de votre portefeuille, sélectionner vos titres ou évaluer la convenance globale de vos placements en continu;
un service d’alerte en cas de contre-performance de votre portefeuille, de répartition mal adaptée à votre situation ou de conditions de marché qui exigent que vous révisiez votre stratégie.

Instructions et autorisations

En ouvrant et en tenant un compte d’investissement automatisé, vous donnez à WSII des instructions permanentes pour exécuter automatiquement des opérations dans votre compte dans les circonstances suivantes :

À la réception d’un dépôt – Pour déployer les liquidités disponibles dans le compte vers les titres dont la pondération est inférieure à vos répartitions cibles.
Lors d’une demande de retrait – Pour vendre les positions et générer les liquidités nécessaires au retrait tout en respectant vos répartitions cibles. Le cas échéant, les positions surpondérées par rapport à vos répartitions cibles seront vendues en priorité afin de générer les liquidités nécessaires.
Lorsque vous demandez un rééquilibrage – Pour exécuter des ordres d’achat et de vente visant à ramener votre portefeuille de placement autonome à ses répartitions cibles.
En cas d’opération sur titres – Pour traiter les versements de dividendes, les fractionnements d’actions, les fusions et autres opérations sur titres conformément aux procédures décrites dans la présente déclaration.

Ces instructions permanentes demeurent en vigueur jusqu’à ce que vous fermiez votre compte ou changiez vos répartitions cibles. Vous pouvez apporter des modifications à vos titres ou à vos répartitions cibles en tout temps dans les applications mobiles ou Web de Wealthsimple, et elles seront prises en compte dans les activités automatisées subséquentes. Toutes les opérations automatisées sont exécutées conformément aux instructions que vous aurez établies.

Fonctionnement du compte

Configuration du portefeuille

Avant que des opérations puissent avoir lieu, vous devez :

sélectionner les titres ou les modèles de portefeuille que vous souhaitez détenir;
attribuer un pourcentage de répartition cible à chaque titre ou modèle de portefeuille, et le total doit être égal à 100 %.

Vous pouvez apporter des modifications à vos titres et à vos répartitions cibles en tout temps dans nos applications mobiles ou Web. Vous pouvez aussi créer des groupes pour organiser vos avoirs.

Il vous incombe de surveiller votre exposition globale à tout titre ou à toute société en particulier pour l’ensemble de vos positions, que vous déteniez des positions directement ou par l’intermédiaire d’un FNB ou de tout autre type de placement collectif. Nous ne calculons pas votre concentration dans un titre, un secteur, un marché ou une région en particulier, et ne prenons pas en considération vos autres comptes.

Dépôts

Lors de votre premier dépôt en espèces, les fonds sont déployés dans le but d’acheter les titres composant votre portefeuille cible selon vos répartitions. Les liquidités sont généralement déployées au plus tard le jour de bourse suivant (ce qui exclut les fins de semaine et les jours fériés). Lors des dépôts subséquents, les liquidités sont investies dans le but d’acheter des titres conformément à vos répartitions cibles, en supposant que votre compte est déjà conforme à ces répartitions. La technologie de WSII calcule automatiquement les titres de votre portefeuille dont la pondération est inférieure à vos cibles et affecte les liquidités disponibles à l’achat de ces titres. L’achat des titres en question se fait au prix du marché sur la bourse concernée pendant les heures de négociation ordinaires. Les fractions d’actions sont admissibles.

Nous prévoyons une petite réserve de liquidités pour couvrir les frais et l’arrondissement des fractions d’actions. À l’exception de cette réserve, le compte est conçu pour investir l’intégralité de ses avoirs en tout temps. La fonctionnalité d’investissement automatisé n’est pas adaptée aux comptes détenant d’importantes sommes de liquidités non investies.

Les liquidités non investies (dont la réserve de liquidités pour couvrir les frais et l’arrondissement des fractions d’actions) ne portent pas intérêt.

Retraits

Lorsque vous demandez un retrait, WSII vend les positions dont la pondération est supérieure à vos répartitions cibles afin de générer les liquidités nécessaires. WSII vend d’abord les positions les plus surpondérées puis, au besoin, vend les actifs du reste de votre portefeuille au prorata, en respectant vos répartitions cibles le plus possible tout en générant les liquidités que vous avez demandées. En règle générale, les actifs sont vendus le jour de bourse suivant votre demande de retrait. Le règlement des opérations prend généralement 1 jour ouvrable. Une fois que les fonds sont réglés, ils peuvent être retirés et transférés vers le compte de destination.

Rééquilibrage

Vos positions peuvent dévier de vos répartitions cibles en raison des fluctuations du marché, de l’arrondissement et des contraintes liées aux fractions d’actions. Nous ne pouvons pas garantir que votre portefeuille respectera parfaitement vos répartitions cibles en tout temps. Nous ne surveillons pas et ne rééquilibrons pas votre compte en cas de déviation. Le rééquilibrage n’incombe qu’à vous.

Le cas échéant, nous afficherons un message pour vous aviser que votre portefeuille a dévié de ses répartitions cibles. Ces notifications, ainsi que tout rééquilibrage subséquent, ne constituent pas des conseils en placement. Nous n’évaluons pas la convenance de votre décision de rééquilibrage.

Vous pouvez rééquilibrer votre portefeuille en tout temps selon l’une des deux méthodes suivantes :

Rééquilibrage par dépôt – Vous déposez des fonds supplémentaires, qui sont automatiquement affectés à la position ou aux positions sous-pondérées.
Rééquilibrage par achat-vente – Vous vendez les positions surpondérées et utilisez le produit pour étoffer les positions sous-pondérées, ce qui ramène le portefeuille à ses répartitions cibles. Aucun dépôt de liquidités supplémentaires n’est requis.

Les opérations de rééquilibrage sont généralement passées le jour de bourse suivant vos instructions. Pour les rééquilibrages par achat-vente, les ordres de vente et d’achat sont généralement exécutés au cours du même jour de bourse. Dans certains cas, le produit des ordres de vente doit être réglé avant que les ordres d’achat soient entièrement financés, ce qui pourrait influer sur le délai de traitement. L’exécution des opérations est soumise aux heures de marché normales et aux conditions de liquidité.

Dans les comptes non enregistrés, les rééquilibrages par achat-vente peuvent générer des gains ou des pertes en capital. Vous êtes responsable des conséquences fiscales que les opérations exécutées dans votre compte d’investissement automatisé pourraient avoir. Veuillez consulter un.e fiscaliste qualifié.e avant de rééquilibrer un compte imposable.

Opérations sur titres

Les opérations sur titres sont engagées par l’émetteur d’un titre que vous détenez. Voici le mode de traitement des opérations sur titres les plus courantes :

Mises à jour administratives

Opération : Changement de nom, de symbole, de bourse (dans le même pays) et de code ISIN.
Incidence sur les avoirs : Ces changements ne touchent que l’identifiant du titre; la position économique, le nombre d’actions, le cours et la valeur comptable restent les mêmes.
Incidence sur le portefeuille cible : L’identifiant concerné sera mis à jour automatiquement; vous n’avez pas besoin de modifier vos répartitions et pondérations cibles.

Dividendes et distributions

Opération : Dividendes en espèces, dividendes en actions et distributions.
Incidence sur les avoirs : Les dividendes en espèces sont déposés dans votre compte. Les dividendes en actions et les distributions augmentent le nombre d’actions et ajustent la valeur comptable par action (même si la valeur marchande totale reste la même).
Incidence sur le portefeuille cible : Les liquidités sont affectées en fonction des répartitions lors du prochain rééquilibrage. Les distributions sur actions n’exigent aucune modification immédiate, étant donné que les répartitions du portefeuille sont fondées sur la valeur totale et non sur le nombre d’actions.

Fractionnements et regroupements

Opération : Fractionnements d’actions et regroupements d’actions.
Incidence sur les avoirs : Le nombre d’actions et le cours s’ajustent proportionnellement et inversement l’un par rapport à l’autre, de sorte que la valeur marchande totale reste identique.
Incidence sur le portefeuille cible : Aucune modification n’est requise, étant donné que les répartitions du portefeuille sont fondées sur la valeur totale et non sur le nombre d’actions.

Fusions, acquisitions et scissions-distributions

Opération : Fusions/acquisitions et scissions/scissions-distributions
Incidence sur les avoirs : Les actions d’origine d’une société visée par une fusion-acquisition sont retirées et remplacées par des actions de l’acquéreur ou un ensemble d’actifs et de liquidités au ratio d’échange applicable. Dans le cas des scissions-distributions, une nouvelle position indépendante est créée parallèlement à la position d’origine, et le cours du titre d’origine diminue pour refléter la valeur transférée.
Incidence sur le portefeuille cible : Dans le cas d’une fusion-acquisition, le titre d’origine est retiré, le titre de l’acquéreur est ajouté à la pondération cible d’origine et, le cas échéant, les liquidités restantes ont redistribuées au prorata. Dans le cas d’une scission-distribution, la pondération du titre d’origine est réduite proportionnellement, et une pondération est attribuée au nouveau titre selon la valeur marchande relative de façon à ce que le portefeuille cible totalise 100 %.

Suspensions et radiations

Opération : Suspension ou interruption de la négociation et radiations (imposables ou non imposables).
Incidence sur les avoirs : Les avoirs demeurent en portefeuille, mais ne peuvent plus être négociés en bourse. Les positions suspendues peuvent afficher des valeurs périmées, tandis que les positions radiées peuvent devenir illiquides ou sans valeur et, si elles sont imposables, entraîner des gains ou des pertes en capital.
Incidence sur le portefeuille cible : En cas de suspension, les pondérations cibles demeurent inchangées, mais les opérations sont mises sur pause pendant la durée de la suspension, ce qui entraîne une déviation temporaire. En cas de radiation, le titre est automatiquement retiré du portefeuille cible, et sa répartition est redistribuée au prorata parmi les actifs restants.

Wealthsimple vous enverra un message sur la plateforme et/ou par courriel pour vous informer de toute opération sur titres importante ayant une incidence sur vos avoirs. Il vous incombe de prendre connaissance de ces avis et de mettre à jour vos répartitions cibles lorsqu’une opération sur titres entraîne un changement dans la composition souhaitée de votre portefeuille.

Transferts entrants et actifs en nature

Les actifs transférés dans votre compte d’investissement automatisé à partir d’autres comptes de WSII ou d’autres institutions financières peuvent être liquidés automatiquement et sans préavis s’ils ne font pas partie de votre portefeuille cible ou s’ils ne font pas partie des titres admissibles que la plateforme prend en charge. Vous êtes responsable des conséquences fiscales découlant de la vente d’actifs transférés.

Soldes minimums

L’investissement automatisé exige un dépôt minimal de 1 000 $ par indice direct ajouté à votre compte, plus 10 $ par titre que vous ajoutez et qui ne fait pas partie d’un indice direct.

Fractions d’actions

Pour respecter les répartitions cibles avec précisions, le système négocie des fractions d’actions dans votre compte. Ces fractions d’actions ne peuvent pas être transférées en nature à une autre institution financière et doivent être liquidées en cas de fermeture de compte ou de transfert sortant. Les fractions d’actions ne confèrent pas de droits de vote.

Indexation directe

Dans les comptes non enregistrés, l’indexation directe a recours à la vente à perte à des fins fiscales. Notre technologie repère automatiquement les titres dont la valeur a diminué par rapport à votre coût de base moyen, les vend pour réaliser des pertes fiscales et réinvestit le produit dans des titres de l’indice que vous ne déteniez pas afin de maintenir une exposition appropriée sur le marché. Dans un compte non enregistré, un indice direct détient un échantillon représentatif de titres de l’indice pour reproduire l’indice de référence moyennant un indicateur de déviation minimal.

Notre technologie exécute la vente à perte à des fins fiscales conformément à vos instructions permanentes, sans aucune adaptation en fonction de votre situation fiscale personnelle et sans constituer un conseil fiscal. Pour éviter des conséquences fiscales non souhaitées, vous devriez vous renseigner auprès d’un.e fiscaliste qualifié.e sur les conséquences fiscales que la vente à perte à des fins fiscales pourrait entraîner dans votre situation.

La vente à perte à des fins fiscales ne s’applique pas aux comptes enregistrés. Dans un compte enregistré, un indice direct détient généralement l’ensemble des titres sous-jacents à l’indice de référence.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité d’exclure des titres individuels d’un indice direct si vous préférez éviter certaines sociétés.

Modèles de portefeuille et collections

Dans les comptes d’investissement automatisé, nous pouvons proposer des modèles de portefeuille. Le fait de proposer ces modèles ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni un conseil en placement, ni une évaluation de la convenance, ni une garantie qu’un modèle atteindra un objectif financier précis.

Nous pouvons regrouper des FNB en thématiques ou « collections » selon des paramètres algorithmiques et des données sectorielles de marché. Les collections peuvent être constituées, entre autres, en fonction de répartitions d’actifs cibles, d’une exposition à des secteurs ou à des industries en particulier, de thèmes de placement ou d’une concentration géographique. Les collections qui sont mises à votre disposition, les titres qui les composent et les répartitions pour chaque titre peuvent changer. Elles se veulent un outil pour vous aider à filtrer et à évaluer les options de placement auxquelles vous avez accès. Elles n’ont pas été approuvées par WSII et ne constituent ni des conseils en placement sur mesure ni une recommandation d’acheter un titre en particulier. WSII ne surveille pas activement les collections et ne les gère pas en fonction de votre rendement personnel.

Si un titre est retiré d’une collection ou d’un modèle de portefeuille ou si sa répartition au sein du modèle est modifiée, il n’y aura aucune mise à jour automatique sur votre compte en conséquence. Les opérations continueront d’être exécutées conformément à vos instructions permanentes d’origine à moins que vous ne mettiez à jour votre portefeuille cible.

Surveillance et rendement

Les algorithmes et la technologie de WSII ont pour but d’appliquer efficacement vos instructions permanentes, mais ne garantissent ni le rendement des placements, ni la précision avec laquelle l’indice est reproduit, ni les avantages fiscaux

WSII surveille la performance technique des algorithmes de génération d’opérations, d’indexation directe et de rééquilibrage pour s’assurer qu’ils respectent des normes minimales de fonctionnement, notamment :

en vérifiant que les dépôts en espèces sont déployés vers les positions sous-pondérées conformément à votre répartition cible;
en vérifiant que les demandes de retrait entraînent la vente des positions surpondérées aux montants appropriés;
en vérifiant que les indices directs reproduisent l’indice de référence dans des plages de tolérance raisonnables;
en suivant les erreurs de système, les échecs d’opérations et les exceptions en matière de règlement.

Dépôts instantanés

Un dépôt instantané vous permet d'utiliser les fonds déposés immédiatement, sans attendre la période de compensation habituelle. Vous pouvez utiliser les dépôts instantanés pour négocier immédiatement dans Placements automatisés.

Veuillez noter que vous devez attendre 5 jours ouvrables pour que votre dépôt instantané soit réglé avant de pouvoir amorcer un retrait ou transférer les fonds vers un compte bancaire externe lié.

Vous trouverez plus de détails sur les dépôts instantanés ici.