Déclaration sur la meilleure exécution et le traitement des ordres
Février 2024
Wealthsimple Investments Inc. (« WSII ») est un courtier en placement inscrit et membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). En vertu des règles de l’OCRI, WSII a l’obligation d’adopter des politiques et de procédures pour assurer la « meilleure exécution » de vos ordres. WSII est également tenue de vous renseigner sur ces politiques et procédures.
La présente déclaration s’applique à nos pratiques de traitement des ordres pour les actions et fonds négociés en bourse (« FNB ») au Canada et aux États-Unis ainsi que les contrats d’options cotés en bourse aux États-Unis. WSII peut revoir et modifier la présente déclaration en fonction de changements dans nos pratiques commerciales ou notre contexte réglementaire.
Le terme « meilleure exécution » renvoie aux « conditions d’exécution les plus avantageuses pouvant être raisonnablement obtenues dans les circonstances ». WSII prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la meilleure exécution de vos ordres, en tenant compte du type d’action, de FNB ou de contrat d’options à négocier et de la nature de l’ordre, conformément aux exigences réglementaires et règles des bourses, systèmes de négociation parallèle et centres de marché applicables (collectivement, les « marchés »).
Certains courtiers en placement sont des organisations participantes, des membres ou des adhérents de marchés admissibles au Canada ou aux États-Unis (« courtiers exécutants »). WSII n’est pas un courtier exécutant. Elle achemine vos ordres à des courtiers exécutants non affiliés qu’elle a évalués, avec lesquels elle a conclu des accords et qui exécutent les ordres pour son compte.
Facteurs pris en compte pour obtenir la meilleure exécution
Pour tenter d’obtenir la meilleure qualité d’exécution possible, WSII tient compte de plusieurs facteurs, dont les suivants :
le prix;
la vitesse d’exécution;
la certitude de l’exécution;
le coût global de l’opération;
les conditions du marché, notamment la trajectoire du marché, la profondeur du marché affiché, le dernier cours vendeur, les prix et les volumes des opérations précédentes, la taille de l’écart et la liquidité de l’action, du FNB ou du contrat d’options donné.
WSII tient compte à la fois des facteurs ci-dessus et des directives qu’elle peut recevoir de votre part, par exemple dans le cadre d’un ordre à cours limité ou valable jusqu’à révocation.
Traitement et acheminement des ordres
WSII a recours aux systèmes de gestion des ordres de ses fournisseurs et achemine les ordres à ses courtiers exécutants aux fins d’exécution. Pour gérer vos ordres acheminés à des marchés ou autres lieux de négociation, les courtiers exécutants peuvent utiliser des systèmes de routage d’ordres intelligents (« SROI »). Les courtiers exécutants américains de WSII peuvent acheminer les ordres portant sur des actions ou des contrats d’options cotés uniquement aux États-Unis vers un marché, un lieu de négociation ou un fournisseur de liquidités.
WSII ou les courtiers exécutants peuvent devoir payer des frais aux marchés, ou recevoir des remises de certains marchés lorsqu’ils acheminent des ordres vers des marchés canadiens. Les barèmes de frais de chacun des marchés peuvent être consultés dans leurs sites Web respectifs.
WSII ou les courtiers exécutants peuvent recevoir une rémunération sous forme d’espèces, de rabais ou de crédits sur les frais pour avoir acheminé vos ordres portant sur des actions américaines à des courtiers exécutants américains. Cependant, compte tenu de ses obligations de meilleure exécution, WSII doit tenir compte en priorité des facteurs ci-dessus, sans égard à la rémunération qu’elle pourrait recevoir.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’exécution de votre opération, reportez-vous à la confirmation de WSII, qui indiquera le nombre de titres achetés ou vendus ainsi que le prix d’exécution et la commission facturée par WSII. Elle précisera également si vous avez obtenu un prix moyen et WSII a agi à titre de contrepartiste ou d’intermédiaire dans le cadre de l’exécution de tout ou partie de l’ordre. D’autres renseignements sont fournis sur demande.
Heures de négociation
WSII accepte les ordres d’exécution pendant les heures d’ouverture des marchés les jours ouvrables ordinaires. Pour les actions, les FNB et la plupart des contrats d’options, il s’agit de la période entre 9 h 30 et 16 h, heure de l’Est (« HE »). Certains contrats d’options peuvent être négociés plus tard dans la journée, auquel cas nous pouvons accepter des ordres après 16 h, HE, pendant les jours ouvrables ordinaires. À moins d’être désignés comme étant à traiter pendant les heures de négociation prolongées (décrite ci-après), les ordres reçus avant l’ouverture du marché (9 h 30, HE) ou après la fermeture du marché (habituellement 16 h, HE) sont mis dans la file d’attente et acheminés afin d’être exécutés au cours de la séance de négociation suivante.
WSII suit le calendrier des jours fériés des marchés primaires canadiens pour les ordres portant sur des actions et FNB cotés au Canada et celui des marchés primaires américains pour les ordres portant sur des actions, FNB et contrats d’options cotés aux États-Unis. Le calendrier des jours fériés peut différer d’un pays à l’autre, et il peut arriver qu’un jour de bourse sur les marchés canadiens coïncide avec un jour où les marchés américains sont fermés.
Heures de négociation ordinaires
En général, les ordres reçus pendant la séance de négociation ordinaire (de 9 h 30 à 16 h, HE) sont acheminés immédiatement aux courtiers exécutants de WSII aux fins d’exécution, puis gérés à l’aide du SROI du courtier exécutant concerné.
À moins que l’ordre soit désigné comme étant à traiter pendant les heures de négociation prolongées, toute portion d’un ordre qui se révèle impossible à exécuter sur-le-champ sera saisie dans la bourse primaire ou un marché parallèle et demeurera dans le registre des ordres du marché primaire ou parallèle jusqu’à ce que l’ordre soit exécuté, expiré, modifié ou annulé.
Heures de négociation prolongées
WSII accepte les ordres aux fins d’exécution pendant les périodes de préouverture (de 7 h à 9 h 30) et de postfermeture du marché (de 16 h à 20 h) pour les actions et FNB cotés aux États-Unis. Les ordres au marché ne sont pas acceptés pendant les heures de négociation prolongées (préouverture et postfermeture), au cours desquelles WSII n’accepte que les ordres à cours limité. Au moment de saisir un ordre, vous devez préciser s’il doit être traité pendant les heures de négociation prolongées.
Pour connaître les autres facteurs à considérer, consultez notre Déclaration sur les heures de négociation prolongées.
Ordres jours
Un ordre jour est un ordre qui expire s’il n’est pas exécuté le jour de négociation prévu, généralement le jour où l’ordre est passé, si le marché en question est ouvert, ou tout jour précédant le lendemain de l’ouverture du marché. Les ordres jours passés avant la fermeture du marché (16 h, HE) expirent à 16 h, HE, s’ils ne sont pas entièrement exécutés. Les ordres jours passés après la fermeture du marché sont ajoutés à la file d’attente afin d’être saisis le jour de bourse suivant. Les ordres jours passés pendant la fin de semaine ou un jour férié, alors que les marchés sont fermés, sont ajoutés à une file d’attente afin d’être saisis le jour de bourse suivant; s’ils ne sont pas exécutés, ils expirent à la fin de ce jour de bourse.
Le cas échéant, au moment de saisir un ordre, vous devez préciser s’il doit être admissible aux heures de négociation prolongées. À moins d’être exécutés ou annulés, les ordres passés avant ou pendant la période de préouverture resteront actifs pendant les périodes de préouverture et postfermeture et la séance ordinaire de la journée. Les ordres à traiter par les heures de négociation prolongées qui ne sont ni exécutés ni annulés expirent à la fin des heures de négociation prolongées (20 h, HE). Les ordres passés après 20 h, HE sont mis en attente jusqu’au début de la prochaine période de préouverture et jusqu’à ce qu’ils soient annulés.
Ordres valables jusqu’à révocation
Les ordres valables jusqu’à révocation (« VAR ») demeurent valides, entre 9 h 30 et 17 h chaque jour de bourse, jusqu’à ce qu’ils soient partiellement ou complètement exécutés, jusqu’à ce que vous les annuliez ou jusqu’à une date d’expiration précise. Lorsqu’ils ne sont pas exécutables sur-le-champ, ces ordres sont saisis et restent ouverts dans les systèmes de négociation de WSII jusqu’à ce qu’ils soient partiellement ou complètement exécutés, jusqu’à ce que vous les annuliez ou jusqu’à ce qu’ils arrivent à expiration, selon la première éventualité. Dépendamment des règles des marchés ou des pratiques de traitement des ordres courtiers exécutants, les ordres VAR ne sont pas offerts dans tous les marchés ni pour tous les types d’ordres.
Les ordres valables jusqu’à une date donnée (« VDD ») demeurent valides, entre 9 h 30 et 17 h chaque jour de bourse, jusqu’à ce qu’ils soient exécutés ou annulés ou jusqu’à une date d’expiration que vous avez choisie. Les ordres VDD ne peuvent pas rester valables pendant plus de 90 jours.
Ordres au marché
Un ordre au marché est un ordre visant l’achat ou la vente d’un titre au cours en vigueur sur le marché; il favorise une exécution complète de l’ordre.
Un ordre au mieux sera exécuté au meilleur prix disponible s'il est complété. En raison des conditions du marché, votre prix d'exécution peut différer du prix affiché dans les applications mobiles ou web de Wealthsimple. WSII a mis en place une réservation de liquidités sur les ordres d'achat au mieux afin de garantir que vous disposez de fonds suffisants sur votre compte pour couvrir l'intégralité de votre transaction en cas de mouvement soudain du prix. Les ordres d’achat en attente de l'ouverture du marché et pouvant entraîner un défaut de paiement dans votre compte, pourraient être annulés. Les ordres au prix du marché portant sur des actions peu liquides pourraient ne pas être exécutés ou être partiellement exécutés. Tout ordre non exécuté ou partiellement exécuté sera annulé.
Les ordres aux mieux ne sont pas pris en charge pour les contrats d'options d'achat.
Ordres à cours limité
Un ordre à cours limité est un ordre prévoyant la vente d’une action, d’un FNB ou d’un contrat d’options à un cours minimum, ou l’achat d’une action, d’un FNB ou d’un contrat d’options à un cours maximum. Rien ne garantit que les ordres à cours limité seront exécutés, même si le cours de l’action, du FNB ou du contrat d’options atteint le cours limite de votre ordre.
Directives
Le cas échéant, WSII exécute votre ordre conformément aux directives que vous avez laissées. Ces directives peuvent servir à fixer le cours limite ou la durée de l’ordre ou à imposer des conditions quant au moment de l’exécution. Certaines directives peuvent avoir des conséquences sur la qualité de l’exécution ou entraîner le refus d’un ordre par WSII.
Courtiers exécutants
Les ordres acheminés à des courtiers exécutants de WSII sont soumis aux pratiques de ces derniers en matière de traitement et d’acheminement des ordres. Au Canada, les courtiers exécutants de WSII sont tous des courtiers en placement inscrits et membres de l’OCRI,. Comme WSII, ils ont l’obligation d’adopter des politiques et des procédures pour assurer la meilleure exécution. Aux États-Unis, les courtiers exécutants de WSII sont tous des courtiers inscrits et membres de la Financial Industry Regulatory Authority. Ces courtiers américains peuvent évaluer la qualité d’exécution de manière différente en raison des règles et de la réglementation locales, mais sont soumis à des obligations de meilleure exécution semblables.
WSII évalue périodiquement la qualité d’exécution fournie par tous ses courtiers exécutants. En outre et au moins une fois par année, WSII procède à des examens auprès des courtiers exécutants et obtient un certificat de ceux-ci attestant qu’ils ont testé les politiques et procédures de meilleure exécution et qu’ils s’y conforment, en vertu de la Règle 3100, partie C des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l’OCRI.
D’autres renseignements sur nos courtiers exécutants, ainsi que leurs politiques et procédures de meilleure exécution sont offerts sur demande.
Marchés organisés réglementés étrangers
Certaines actions et certains FNB sont « intercotés », en ce sens qu’ils sont cotés à la fois sur une bourse canadienne et sur une bourse étrangère (généralement américaine). Face à un ordre de votre part portant sur une action ou un FNB intercoté, les courtiers exécutants de WSII peuvent décider de négocier une partie ou l’ensemble de l’opération à l’extérieur du Canada. Lorsque c’est le cas, les courtiers exécutants de WSII doivent évaluer l’accès aux liquidités sur le marché canadien et le marché étranger et tenir compte des cours sur le marché étranger ou du taux de change, en plus de déterminer si d’éventuels problèmes de compensation ou de règlement pourraient survenir. Le cas échéant, l’opération résultante sera exécutée par le courtier exécutant sur un marché organisé réglementé étranger. Ainsi, les opérations effectuées à l’extérieur du Canada ont lieu sur un marché qui offre essentiellement les mêmes normes de surveillance réglementaire et de diffusion des données publiques que celles en vigueur au Canada.
Problèmes techniques
Si vous avez des difficultés à accéder à votre compte ou à passer un ou des ordres, notre équipe de représentants en placement est en mesure de recevoir vos ordres manuels pendant la séance de négociation ordinaire, de 9 h 30 à 16 h, HE. Le personnel reste également en poste pour toute question avant et après ces heures. Pour joindre le bureau de négociation, composez le 1 866 644-6881 ou le 416 595-7200. L’équipe de représentants en placement accepte les ordres jours au marché, mais pas les ordres assortis de directives particulières. Avant d’appeler, veuillez avoir à portée de main les renseignements relatifs au compte et à l’ordre. Notre équipe de représentants en placement ne peut pas vous donner de recommandations ou de conseils en placement.
Exercice automatique des options
Si les espèces ou les actifs réglés permettent d’exercer une partie, mais pas l’ensemble des positions sur contrats d’options en jeu que vous détenez dans votre compte, WSII les exercera selon leur ordre d’ouverture, en commençant par la plus ancienne. Vous devez détenir suffisamment d’argent ou d’actions pour exercer l’ensemble des contrats au sein d’une même position, étant donné que WSII ne permet pas d’exercer une partie de position. Si votre compte ne contient pas suffisamment d’espèces ou d’actifs réglés, le contrat d’options en jeu arrivera à échéance sans avoir été exercé.
Vente automatique des options
WSII peut liquider toute position acheteur qui est en jeu à 15 h 30 HE à la date d’échéance si le solde d’espèces ou d’actifs dans votre compte ne permet pas l’exercice automatique de la position et si vous avez activé la fonctionnalité de vente automatique des options de WSII. Toutefois, pour éviter d’interférer avec vos instructions, le système ne vendra pas votre option automatiquement si elle fait l’objet d’un ordre de vente à cours limité en attente. WSII tentera de liquider automatiquement les positions sur options pour éviter qu’elles expirent sans valeur.
Conflits d’intérêts liés à la meilleure exécution
WSII estime qu’un conflit d’intérêts a lieu lorsque les intérêts de différentes parties, par exemple votre intérêt et celui de WSII, sont incompatibles ou divergents. WSII prend des mesures raisonnables pour repérer tous les conflits d’intérêts réels ou potentiels importants, ainsi que ceux auxquels on peut raisonnablement s’attendre dans le cadre de notre obligation d’obtenir la meilleure exécution. Pour en savoir plus, consultez notre Déclaration sur les conflits d’intérêts.
Utilisation des données sur le marché
WSII fournit des cotations en temps réel sur l'application mobile de Wealthsimple et un accès instantané aux cotations en temps réel sur le site web de Wealthsimple. Cependant, WSII ne fournit pas des données de marché en tant que service.Pour une action, un FNB ou un contrat d’options donné, le prix peut changer entre le moment où il est affiché sur l’application et celui où vous passez un ordre, et le prix fourni par WSII pourrait ne pas refléter la cote consolidée de l’action ou du contrat d’options. La négociation sur la base de données incomplètes ou reçues en retard peut réduire votre capacité à voir les ordres offerts sur chaque marché. Lorsqu’ils exécutent vos ordres, les courtiers exécutants de WSII tiennent compte des prix en temps réel sur tous les marchés, sans égard aux prix affichés dans l’application Wealthsimple.