Déclaration sur la meilleure exécution et le traitement des ordres

Mars 2022

Wealthsimple Investments Inc. (“WSII”) est un courtier en placement inscrit et membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM »). En vertu des règles de l’OCRCVM, WSII a l’obligation d’adopter des politiques et de procédures pour assurer la « meilleure exécution » des ordres de ses clients. La société est également tenue de renseigner ses clients sur ces politiques et procédures.

Le terme « meilleure exécution » renvoie aux « conditions d’exécution les plus avantageuses pouvant être raisonnablement obtenues dans les circonstances ». WSII prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la meilleure exécution des ordres des clients, en tenant compte du type de titre à négocier et de la nature de l’ordre, conformément aux exigences réglementaires et règles de marché applicables.

Certains courtiers en placement sont des organisations participantes, des membres ou des adhérents de bourses et systèmes de négociation parallèles admissibles au Canada ou aux États-Unis (« courtiers exécutants »). WSII n’est pas un courtier exécutant. Elle achemine les ordres des clients à des courtiers exécutants qu’elle a évalués et avec lesquels elle a conclu des accords. Ces courtiers exécutent ensuite les ordres sur une bourse ou un système de négociation parallèle pour le compte de WSII.

Facteurs pris en compte pour obtenir la meilleure exécution

Pour tenter d’obtenir la meilleure qualité d’exécution possible, WSII tient compte de plusieurs facteurs, dont les suivants : 

  • le prix du titre; 

  • la vitesse d’exécution; 

  • la certitude de l’exécution; 

  • le coût global de l’opération; 

  • les conditions du marché, notamment la trajectoire du marché pour un titre donné, la profondeur du marché affiché, le dernier cours vendeur, les prix et les volumes des opérations précédentes, la taille de l’écart et la liquidité d’un titre donné.

WSII tient compte à la fois des facteurs ci-dessus et des directives qu’elle peut recevoir des clients, par exemple dans le cadre d’un ordre à cours limité ou valable jusqu’à révocation. 

Traitement et acheminement des ordres

WSII a recours aux systèmes de gestion des ordres de ses fournisseurs et achemine les ordres à ses courtiers exécutants aux fins d’exécution. Pour gérer les ordres de clients acheminés à des bourses ou à des systèmes de négociation parallèle (collectivement, les « marchés »), WSII utilise les systèmes de routage d’ordres intelligents (« SROI ») de ses courtiers exécutants.

WSII ou les courtiers exécutants peuvent devoir payer des frais aux marchés, ou recevoir des remises de certains marchés lorsqu’ils y acheminent des ordres. Les barèmes de frais de chacun des marchés peuvent être consultés dans leurs sites Web respectifs.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’exécution de votre opération, reportez-vous à la confirmation de WSII, qui indiquera le nombre de titres achetés ou vendus ainsi que leur prix et la commission facturée par WSII. Elle précisera également si vous avez obtenu un prix moyen et WSII a agi à titre de contrepartiste ou d’intermédiaire dans le cadre de l’exécution de tout ou partie de l’ordre. D’autres renseignements sont fournis sur demande. 

Heures de négociation

WSII accepte les ordres aux fins d’exécution pendant les jours ouvrables ordinaires entre 9 h 30 et 16 h, heure de l’Est (« HE »). Les ordres reçus avant l’ouverture du marché (9 h 30, HE) ou après la fermeture du marché (16 h, HE) sont mis dans la file d’attente et acheminés afin d’être exécutés au cours de la séance de négociation suivante. WSII suit le calendrier des jours fériés des marchés primaires canadiens pour les ordres portant sur des titres cotés au Canada et celui des marchés primaires américains pour les ordres portant sur des titres cotés aux États-Unis. 

Marché primaire

Dans le cas d’un titre coté au Canada, le marché primaire est la bourse à laquelle il est inscrit.En général, les ordres reçus pendant la séance de négociation ordinaire (de 9 h 30 à 16 h, HE) sont acheminés immédiatement aux courtiers exécutants de WSII aux fins d’exécution, puis gérés à l’aide du SROI du courtier exécutant concerné. Les ordres passés à l’extérieur de la séance de négociation ordinaire sont traités comme suit :

  • les ordres reçus avant l’ouverture du marché primaire sont ajoutés à une file d’attente et seront traités à l’ouverture du marché primaire le même jour de bourse;

  • les ordres reçus après la fermeture du marché primaire sont ajoutés à une file d’attente et seront traités à l’ouverture du marché primaire le jour ouvrable suivant.

Toute portion d’un ordre qui se révèle impossible à exécuter sur-le-champ sera saisie dans le marché primaire ou parallèle et demeurera dans le registre des ordres du marché primaire ou parallèle jusqu’à ce que l’ordre soit exécuté, expiré, modifié ou annulé.

Ordres jours

Un ordre jour est un ordre qui expire s’il n’est pas exécuté le même jour que sa passation. Les ordres jours passés avant la fermeture du marché (16 h, HE) expirent à 16 h, HE, s’ils ne sont pas entièrement exécutés. Les ordres jours passés après la fermeture du marché sont ajoutés à la file d’attente afin d’être saisis le jour de bourse suivant.

Ordres valables jusqu’à révocation

Les ordres valables jusqu’à révocation (« VAR ») demeurent valides, entre 9 h 30 et 17 h chaque jour de bourse, jusqu’à ce qu’ils soient exécutés, partiellement exécutés ou annulés par le client ou jusqu’à une date d’expiration précise. Lorsqu’ils ne sont pas exécutables sur-le-champ, ces ordres sont saisis et restent ouverts dans les systèmes de négociation de WSII jusqu’à ce qu’ils soient exécutés, partiellement exécutés, annulés par le client ou arrivent à expiration, selon la première éventualité. Dépendamment des conventions des marchés ou des courtiers exécutants, les ordres VAR ne sont pas offerts dans tous les marchés ni pour tous les types d’ordres.

Ordres au marché

Un ordre au marché est un ordre visant l’achat ou la vente d’un titre au cours en vigueur sur le marché; il favorise une exécution complète de l’ordre. Soucieuse de réduire au minimum les retombées sur le marché, WSII peut appliquer une limite aux ordres d’achat au marché. 

Ordres à cours limité

Un ordre à cours limité est un ordre prévoyant la vente d’un titre à un cours minimum, ou l’achat d’un titre à un cours maximum. 

Directives

Le cas échéant, WSII exécute l’ordre d’un client conformément aux directives que ce dernier a laissées. Ces directives peuvent servir à fixer le cours limite ou la durée de l’ordre ou à imposer des conditions quant au moment de l’exécution. Certaines directives peuvent avoir des conséquences sur la qualité de l’exécution. 

Courtiers exécutants

Les ordres acheminés à des courtiers exécutants de WSII sont soumis aux pratiques de ces derniers en matière de traitement et d’acheminement des ordres. Au Canada, les courtiers exécutants de WSII sont tous des courtiers en placement inscrits et membres de l’OCRCVM. Comme WSII, ils ont l’obligation d’adopter des politiques et des procédures pour assurer la meilleure exécution. Aux États-Unis, les courtiers exécutants de WSII sont tous des courtiers inscrits et membres de la Financial Industry Regulatory Authority. Ces courtiers américains peuvent évaluer la qualité d’exécution de manière différente en raison des règles et de la réglementation locales. 

WSII évalue périodiquement la qualité d’exécution fournie par ses courtiers exécutants. En outre et au moins une fois par année, WSII procède à des examens auprès des courtiers exécutants et obtient un certificat de ceux-ci attestant qu’ils ont révisé les politiques et procédures de meilleure exécution et qu’ils s’y conforment, en vertu de la règle 3100 de l’OCRCVM. 

D’autres renseignements sur nos courtiers exécutants, ainsi que leurs politiques et procédures de meilleure exécution sont offerts sur demande. 

Marchés organisés réglementés étrangers

Certains titres sont « intercotés », en ce sens qu’ils sont cotés à la fois sur une bourse canadienne et sur une bourse étrangère (généralement américaine). Face à un ordre de client portant sur un titre intercoté, WSII peut décider de négocier une partie ou l’ensemble de l’opération à l’extérieur du Canada. Lorsque c’est le cas, les courtiers exécutants de WSII doivent évaluer l’accès aux liquidités sur le marché canadien et le marché étranger et tenir compte des cours sur le marché étranger ou du taux de change, en plus de déterminer si d’éventuels problèmes de compensation ou de règlement pourraient survenir. Le cas échéant, l’opération résultante sera exécutée par le courtier exécutant sur un marché organisé réglementé étranger. Ainsi, les opérations effectuées à l’extérieur du Canada ont lieu sur un marché qui offre essentiellement les mêmes normes de surveillance réglementaire et de diffusion des données publiques que celles en vigueur au Canada.

Problèmes techniques

Si un client a des difficultés à accéder à son compte ou à passer un ou des ordres, le bureau de négociation de WSII est en mesure de recevoir des ordres manuels pendant la séance de négociation ordinaire, de 9 h 30 à 16 h, HE. Le personnel reste également en poste pour toute question avant et après ces heures. Pour joindre le bureau de négociation, composez le 1 866 644-6881 ou le 416 595-7200. Le bureau de négociation accepte les ordres jours au marché, mais pas les ordres assortis de directives particulières.

Conflits d’intérêts liés à la meilleure exécution

WSII estime qu’un conflit d’intérêts a lieu lorsque les intérêts de différentes parties, par exemple l’intérêt d’un client et celui de WSII, sont incompatibles ou divergents. WSII prend des mesures raisonnables pour repérer tous les conflits d’intérêts réels ou potentiels importants, ainsi que ceux auxquels on peut raisonnablement s’attendre dans le cadre de notre obligation d’obtenir la meilleure exécution.