Divulgation de l’entente de recommandation
Lorsqu’il existe une entente de recommandation qui a une incidence sur vous, Wealthsimple est tenue de vous communiquer les renseignements suivants :
1. Parties à l’entente de recommandation
Partie qui fait la recommandation : La personne associée au lien de recommandation sur lequel vous avec cliqué (la « personne qui fait la recommandation »), qui fait partie de la clientèle existante de Wealthsimple, mais qui n’agit pas au nom de Wealthsimple.
Partie bénéficiaire : Wealthsimple Investments Inc., qui est inscrite à titre de courtier en placement dans chaque province et territoire du Canada et est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, et Wealthsimple Payments Inc. (collectivement, « Wealthsimple », « nous », « notre » ou « nos »).
2. Nature de l’entente de recommandation
Wealthsimple a conclu une entente de recommandation avec la personne qui fait la recommandation, qui permet à cette dernière de mettre des personnes en contact avec Wealthsimple afin qu’elles y ouvrent un compte et accèdent à ses produits et services. Toutes les activités découlant de cette entente de recommandation et nécessitant une inscription seront fournies par Wealthsimple.
3. Prime de recommandation
Dans le cadre de cette entente de recommandation, Wealthsimple versera une prime de recommandation (en dollars canadiens) à la personne qui fait la recommandation si vous ouvriez un compte Wealthsimple admissible et que vous remplissiez les conditions applicables, qui sont énoncées dans les modalités de la promotion donnant droit à la prime.
Si la personne qui fait la recommandation participe à l’Offre réseau de Wealthsimple, elle recevra un montant supplémentaire de 50 CAD, qui s’ajoutera à la prime de recommandation standard décrite dans les présentes modalités, le tout sous réserve des conditions d’admissibilité habituelles.
Les primes de recommandation sont versées par Wealthsimple et n’entraînent aucuns frais supplémentaires pour vous, à titre de personne cliente de Wealthsimple.
4. Conflits d’intérêts potentiels
Veuillez noter que les primes de recommandation décrites ci-dessus peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts. En effet, la présence d’un incitatif financier motive la personne qui fait la recommandation à vous mettre en contact avec Wealthsimple, et ce, même si ses produits ou services ne conviennent pas nécessairement à vos besoins.
Pour gérer ce conflit, Wealthsimple vous divulgue cette entente par écrit avant d’ouvrir votre compte et applique les principes de connaissance de la clientèle, de convenance (le cas échéant) et de respect du meilleur intérêt, et ce, sans égard à la façon dont la mise en contact a eu lieu. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Déclaration sur les conflits d’intérêts.
La présente divulgation part du principe que la personne qui fait la recommandation n’est pas inscrite à titre de professionnelle des valeurs mobilières et ne vous donne aucun conseil en placement. Si vous croyez que la personne qui fait la recommandation est inscrite à ce titre ou vous donne ce type de conseil, veuillez vérifier son inscription avant de vous fier à ses recommandations ou à ses conseils.
À la suite d’une recommandation, vous n’avez aucune obligation d’ouvrir de compte ou d’obtenir des produits ou services auprès de Wealthsimple et vous êtes libre de chercher des services semblables auprès d’autres fournisseurs.
En procédant à l’ouverture d’un compte chez Wealthsimple par l’entremise de cette recommandation, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente divulgation au préalable.