Garantie de compte Wealthsimple
A. Notre garantie – Wealthsimple Investments Inc. (« Wealthsimple », « nous », « notre » et « nos ») vous remboursera à 100 % toute perte financière subie dans vos comptes et découlant directement d’opérations non autorisées effectuées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme numérique Wealthsimple, à condition que vous ayez adhéré aux clés d’accès, que vous les utilisiez sur tous vos appareils et que vous respectiez toutes les responsabilités en matière de sécurité qui vous incombent et qui sont décrites dans la présente garantie et dans nos conventions.
B. Responsabilités en matière de sécurité – En vertu de la garantie, vous êtes admissible au remboursement des pertes financières découlant d’opérations non autorisées sur votre compte sous réserve des conditions suivantes :
Vous avez activé les clés d’accès sur tous vos appareils, vous utilisez ces clés et vous les maintenez actives en tout temps.
Vous signalez immédiatement la perte, le vol, l’utilisation abusive ou la compromission de vos identifiants dès que vous en prenez connaissance, et ce, en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section C de la présente garantie.
Vous signalez immédiatement toute activité suspecte, non autorisée ou frauduleuse sur vos comptes dans les dix (10) jours suivant la réception du relevé de compte mensuel faisant état de l’opération non autorisée en question, et ce, en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section C de la présente garantie.
Vous respectez toutes les obligations qui vous incombent en vertu des conventions et observez toute autre directive que nous vous donnons pour assurer la sécurité de vos comptes, par exemple en vous demandant de réinitialiser votre mot de passe ou de donner suite à des alertes ou avertissements de sécurité.
Vous protégez vos identifiants, vous vous abstenez de les communiquer volontairement à une autre personne ou entreprise et vous évitez de faire preuve de négligence ou d’imprudence en ce qui concerne leur sécurité et leur confidentialité.
Vous accédez à la plateforme numérique Wealthsimple uniquement à partir d’un appareil sécurisé dont les systèmes d’exploitation et les logiciels (antivirus, pare-feu et autres) sont à jour et vous prenez toutes les mesures nécessaires pour que cet appareil soit exempt de virus ou de logiciels malveillants.
Vous vous abstenez d’utiliser un appareil contenant des logiciels susceptibles de révéler ou de compromettre vos identifiants, par exemple des logiciels malveillants.
Vous vous abstenez d’autoriser volontairement une autre personne ou entreprise à utiliser votre appareil ou à y accéder, notamment par le biais d’applications de bureau à distance ou de partage d’écran.
Vous ne commettez aucun acte frauduleux, criminel, malhonnête ou de négligence en lien avec l’opération non autorisée, vos comptes, vos identifiants ou la plateforme numérique Wealthsimple;
Vous coopérez pleinement à toute enquête de Wealthsimple ou des forces de l’ordre, notamment en répondant à toute demande raisonnable de renseignements ou de documents ou en déposant un rapport de police sur l’opération non autorisée et vous signez toute déclaration de perte que Wealthsimple pourrait exiger.
Vous n’avez pas effectué l’opération, y compris en raison d’une erreur, d’une omission ou d’une inexactitude dans les données ou les renseignements que vous nous avez fournis.
Vous n’avez pas consenti à l’opération, ni contribué à celle-ci, ni autorisé celle-ci d’aucune façon.
C. Signaler une activité non autorisée – Dès que vous remarquez une activité non autorisée sur votre ou vos comptes ou avez connaissance que vos identifiants ont été compromis, vous devez communiquer immédiatement avec nous par téléphone au 1 855 255-9038 ou par clavardage sur la plateforme numérique Wealthsimple.
D. Limitation de la responsabilité – Wealthsimple se dégage de toute responsabilité, et la garantie ne s’applique aucunement, en cas de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, aggravés, punitifs ou exemplaires, en tout ou en partie, dont les paiements manqués, les frais administratifs pour insuffisance de fonds ou autres, l’interruption des activités, la perte de profits, de données, de renseignements, d’occasions d’affaires, de revenus ou de clientèle ou toute autre perte économique ou commerciale découlant d’une opération non autorisée, quelle que soit la cause d’action, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
E. Modifications – Sous réserve des lois applicables, Wealthsimple se réserve le droit de modifier ou de révoquer la présente garantie en tout temps et à sa seule discrétion. Si la loi applicable exige un préavis, celui-ci peut vous être transmis par l’intermédiaire de la plateforme numérique Wealthsimple ou par tout autre mode de communication électronique. La présente garantie est assujettie aux conventions, étant entendu qu’en cas de conflit entre les modalités des conventions et celles de la présente garantie, ces dernières prévaudront.
F. Définitions – Les définitions suivantes s’appliquent à la présente garantie.
« appareil »désigne tout téléphone cellulaire, toute tablette et tout ordinateur portable ou de bureau que vous utilisez pour vous connecter à la plateforme numérique Wealthsimple.
« clés d’accès » désigne l’outil de clés d’accès fourni par Wealthsimple aux fins de connexion à la plateforme numérique Wealthsimple.
« compte » désigne tout compte personnel que vous détenez chez Wealthsimple, y compris les comptes individuels et conjoints tels que les comptes chèques, les comptes de courtage et de placements gérés (qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés), les comptes Crypto, les comptes de marge de crédit de portefeuille et les comptes sur marge, à l’exception des comptes de carte de crédit, des comptes d’entreprise, des comptes Wealthsimple Prédiction et des porte-monnaie en autogarde.
« conventions » désigne les conventions régissant l’utilisation de vos comptes.
« garantie » désigne la présente garantie de sécurité des comptes.
« identifiants »désigne les identifiants de connexion que vous utilisez pour accéder à la plateforme numérique Wealthsimple, dont votre ou vos numéros de compte, votre adresse courriel au dossier, votre mot de passe, vos codes d’authentification à deux facteurs ou votre ou vos clés d’accès.
« opération non autorisée » désigne toute opération en ligne ou mobile qui a été effectuée sur un compte par l’intermédiaire de la plateforme numérique Wealthsimple sans votre autorisation, votre consentement ou votre permission ou à votre insu, dans la mesure où l’on peut déterminer que vous êtes victime d’un vol ou d’une fraude et que vous avez respecté toutes les responsabilités en matière de sécurité énoncées à la section B de la présente garantie dans le cadre de l’utilisation de clés d’accès, et qui a entraîné des pertes financières sur votre compte. Cette expression comprend a) les cas où vos identifiants ont été compromis ou volés et b) les opérations qui surviennent après que vous nous ayez informés avoir des raisons de croire que vos identifiants auraient pu être compromis ou signalé toute activité suspecte, non autorisée ou frauduleuse sur l’un de vos comptes. Pour plus de clarté, il est entendu que l’expression « opération non autorisée » exclut les opérations effectuées sur votre compte par un.e représentant.e légal.e ou une personne qui agit en vertu d’une autorisation de négocier ou d’effectuer des opérations sur votre compte ou qui est autrement autorisée à agir en votre nom.
« pertes financières » désigne toutes les pertes financières directes que vous subissez sur vos comptes et qui découlent directement d’opérations non autorisées effectuées par l’intermédiaire de la plateforme numérique Wealthsimple, sauf les pertes ou dommages exclus par la section D de la garantie.
« plateforme numérique Wealthsimple » désigne l’application mobile et le site Web de Wealthsimple.
« représentant.e légal.e »désigne : a) toute personne désignée comme étant votre mandataire dans le cadre d’une procuration relative aux biens et, au Québec, votre mandataire dans le cadre d’un mandat; b) un représentant successoral ou une représentante successorale; c) un tuteur légal ou une tutrice légale et, au Québec, un curateur ou une curatrice; ou d) toute autre personne reconnue comme étant votre représentant légal ou représentante légale en vertu des lois applicables ou d’une ordonnance judiciaire et qui est autorisée à avoir accès à votre compte.
« responsabilités en matière de sécurité »désigne les éléments décrits à la section B de la présente garantie.
« vous », « votre » et « vos » désignent la ou les personnes (au pluriel dans le cas d’un compte conjoint) inscrites sur le compte, de même que leurs représentants légaux respectifs, le cas échéant, ainsi que toute personne autorisée à négocier sur le compte en question.