Information sur les risques liés aux premiers appels publics à l'épargne (PAPE)

À propos de cet énoncé

Wealthsimple Investments Inc. (« WSII », « nous » ou « notre ») peut, à l'occasion, offrir aux clients et clientes admissibles la possibilité de participer à des premiers appels publics à l'épargne (« PAPE ») par l’entremise de la plateforme Wealthsimple. Le présent document explique les principaux risques liés au placement dans des PAPE afin que vous puissiez prendre une décision éclairée quant à la pertinence pour vous d'y participer.

La participation à un PAPE ne convient pas à tous les investisseurs et investisseuses. Les titres émis dans le cadre d'un PAPE peuvent être hautement spéculatifs et vous pourriez perdre une partie ou la totalité des sommes investies. Vous devriez lire attentivement le présent document, ainsi que le prospectus ou la déclaration d'inscription de l'émetteur, avant de décider si vous souhaitez y participer.

Le présent énoncé est de nature générale. Il ne remplace pas les facteurs de risque propres à l'émetteur énoncés dans les documents d'offre de tout PAPE particulier, que vous devez lire avant de décider de participer.

Où trouver l'information sur un PAPE particulier

Avant d'investir dans un PAPE, vous devriez obtenir et lire attentivement les documents d'offre de l'émetteur. Ces documents contiennent des renseignements détaillés sur les activités de l’émetteur, sa situation financière, sa direction, les risques auxquels l’émetteur fait face, ainsi que les modalités des titres offerts.

• PAPE canadiens : Le prospectus provisoire et le prospectus définitif sont déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et sont accessibles au public sur SEDAR+ à sedarplus.ca.

• PAPE américains : La déclaration d'inscription (généralement sur formulaire S-1 pour les émetteurs américains ou formulaire F-1 pour les émetteurs privés étrangers) est déposée auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) et est accessible au public sur EDGAR à sec.gov. Certains PAPE américains sont offerts aux résidents canadiens au moyen d'un prospectus canadien, qui est également accessible au public sur SEDAR+ à sedarplus.ca. Pour les PAPE exclusivement américains, ceux-ci sont offerts aux résidents canadiens par l'intermédiaire de WSII en vertu des dispenses canadiennes à la disposition de WSII relatives aux exigences de prospectus. Voir « PAPE américains offerts en vertu d'une dispense » ci-dessous.

Le prospectus ou la déclaration d'inscription est le document le plus important que vous puissiez consulter avant de décider d'investir. Il contient des facteurs de risque propres à l'émetteur qui pourraient ne pas être abordés dans le présent énoncé général.

Principaux risques liés au placement dans des PAPE

Les risques présentés ci-dessous sont de nature générale. Chaque PAPE comporte ses propres risques particuliers, lesquels sont décrits dans les documents d'offre de l'émetteur. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.

Historique d'exploitation limité

Une société procédant à un PAPE peut avoir un historique d'exploitation relativement court, notamment si elle en est à une phase précoce de croissance. En raison des renseignements financiers historiques limités et d'un parcours moins étoffé, il peut être difficile d'évaluer le rendement actuel de la société ou d'apprécier ses perspectives à long terme. Une grande partie de l'information dont vous disposez proviendra du prospectus lui-même.

Types d'émetteurs

Tous les PAPE ne sont pas des sociétés d'exploitation établies. Les PAPE offerts par l'intermédiaire de WSII peuvent comprendre différents types d'émetteurs, chacun ayant sa propre structure, sa propre gouvernance et son propre profil de risque. Parmi les types courants, on retrouve notamment :

• Sociétés d'exploitation. Entreprises traditionnelles qui génèrent des revenus en vendant des produits ou des services. La majorité des PAPE appartiennent à cette catégorie.

• Fonds à capital fixe (FCF) et sociétés de développement commercial (SDC). Véhicules de placement qui lèvent des capitaux lors d'un PAPE et les investissent dans un portefeuille de titres ou de prêts selon une stratégie définie. Il ne s'agit pas d'entreprises d'exploitation; les rendements dépendent des décisions de placement du gestionnaire et du portefeuille sous-jacent.

• Sociétés d'acquisition à vocation spécifique (SAVS). Sociétés constituées dans le but de lever des capitaux, puis d'identifier et d'acquérir une entreprise cible. Au moment du PAPE, une SAVS ne dispose d'aucune activité d'exploitation, d'aucune cible identifiée et d'aucun revenu d'exploitation.

• Fiducies de placement immobilier (FPI). Véhicules qui détiennent et exploitent des biens immobiliers générateurs de revenus (ou des titres de créance liés à l'immobilier) et qui sont généralement tenus de distribuer la majeure partie de leurs revenus aux porteurs de parts.

• Fiducies de redevances, fiducies de revenu et sociétés en commandite. Véhicules de transfert qui détiennent des droits à des revenus provenant d'un ensemble défini d'actifs, ou qui exercent leurs activités sous forme de société en commandite plutôt que de société par actions.

• Structures à entité à intérêts variables (EIV). Certains émetteurs étrangers (notamment ceux qui exercent leurs activités dans des territoires qui restreignent l'investissement étranger direct) s'inscrivent en bourse à l'aide de structures à EIV, où ce que vous achetez est un droit contractuel à des intérêts économiques dans la société d'exploitation plutôt qu'une participation directe.

Au-delà des risques d'un PAPE traditionnel d'une société d'exploitation, ces structures peuvent comporter des considérations supplémentaires, notamment :

• Absence d'activité d'exploitation. Les SAVS et de nombreux véhicules de placement n'exploitent pas d'entreprise, de sorte qu'il peut n'exister aucun historique de rendement financier à évaluer.

• Dépendance importante à l'égard de la direction ou du promoteur. Les rendements peuvent dépendre considérablement des compétences, du jugement et de la participation continue du gestionnaire ou du promoteur.

• Levier financier. Certains véhicules recourent à l'emprunt pour bonifier les rendements, ce qui amplifie à la fois les gains et les pertes.

• Primes et escomptes par rapport à la valeur sous-jacente. Les FCF et les SDC peuvent se négocier à des escomptes ou des primes persistants par rapport à la valeur liquidative, ce qui peut influer sur le prix que vous obtiendrez à la vente.

• Distributions et traitement fiscal. Les véhicules de transfert peuvent donner lieu à des distributions et à une déclaration fiscale qui diffèrent sensiblement des dividendes sur actions ordinaires.

• Titres complexes. Certains PAPE comprennent des bons de souscription, des unités ou d'autres titres ayant des caractéristiques de négociation, des mécanismes d'expiration ou des effets de dilution distincts.

• Mandats à durée limitée. Les SAVS disposent d'une période fixe (généralement de 18 à 24 mois) pour réaliser une opération. Si elles n'y parviennent pas, il en résulte généralement une liquidation et le retour du capital détenu en fiducie, qui peut être inférieur au prix d'émission du PAPE, déduction faite des frais.

• Commissions de vente et rémunération du promoteur. Certains véhicules intègrent dans le prix d'offre des commissions de vente ou une dilution liée aux actions de « fondateur » du promoteur, ce qui réduit les sommes disponibles pour l'entreprise ou la stratégie sous-jacente.

Les documents d'offre de l'émetteur précisent le type de véhicule en cause et les risques qui lui sont associés. Vous devez les lire attentivement avant de décider de participer.

Volatilité du cours

Le cours d'un titre émis dans le cadre d'un PAPE peut fluctuer considérablement, particulièrement dans les jours, semaines et mois qui suivent l'inscription initiale en bourse. Cette volatilité peut être attribuable aux facteurs suivants :

• la faible liquidité des transactions dans les premiers jours suivant l'inscription en bourse;

• les conditions et la conjoncture générales du marché;

• les activités de négociation spéculatives;

• des facteurs sans lien avec le rendement réel de l'entreprise de l'émetteur.

Un rendement fort ou faible lors du premier jour ou de la première année de négociation n'est pas un indicateur fiable du rendement à long terme.

Absence d'historique de négociation

Avant un PAPE, il n'existe généralement aucun marché public pour les titres de l'émetteur. Rien ne garantit qu'un marché secondaire actif ou liquide se développera après la clôture du PAPE. Le prix d'émission est négocié entre l'émetteur et les placeurs et peut ne pas refléter le prix auquel les titres se négocieront sur le marché secondaire. Le cours peu après l'inscription en bourse peut être sensiblement supérieur ou inférieur au prix d'émission.

Traitement fiscal

Les conséquences fiscales peuvent varier selon le titre en cause et votre situation personnelle. Par exemple :

• Les titres inscrits aux États-Unis peuvent avoir des considérations fiscales différentes de celles des titres inscrits au Canada, notamment des obligations de déclaration de biens étrangers et des conversions de devises au moment du calcul des gains et des pertes.

• Des retenues à la source peuvent s'appliquer aux dividendes ou autres distributions, notamment sur les titres inscrits aux États-Unis, et la possibilité de récupérer les montants retenus dépendra de votre type de compte et de votre situation personnelle.

• Détenir une participation importante dans l'émetteur peut déclencher des règles fiscales supplémentaires et des obligations de déclaration.

La liste qui précède n'est pas exhaustive. Wealthsimple ne fournit pas de conseils fiscaux. Consultez un ou une fiscaliste si vous n'êtes pas certain ou certaine de la façon dont l'acquisition d'un titre dans le cadre d'un PAPE pourrait influer sur votre situation fiscale.

Risque lié à l’attribution

Les PAPE sont généralement en surdemande, ce qui signifie qu'il y a plus d'investisseurs et investisseuses qui souhaitent acquérir des actions qu'il n’y en a à offrir. Par conséquent :

• Vous pourriez recevoir moins d’actions que ce que vous avez demandé, ou ne pas en recevoir.

• WSII reçoit une part du syndicat de prise ferme et la redistribue parmi la clientèle admissible selon un processus en deux étapes : d'abord une sélection aléatoire de personnes parmi les demandes admissibles, puis une attribution dont la taille tient compte de plusieurs facteurs, incluant notamment la taille de chaque demande sélectionnée à l’étape précédente. Notre méthode d’attribution est décrite dans notre FAQ sur l'accès aux PAPE.

• Le fait d’avoir obtenu des actions dans le cadre d'un PAPE ne vous confère aucun droit à des attributions dans le cadre d'offres ultérieures.

Périodes de blocage et restrictions à la revente

Certains titres de l'émetteur faisant l'objet du PAPE peuvent être soumis à des périodes de blocage ou à d'autres restrictions à la revente. Bien que celles-ci s'appliquent généralement aux initiés et aux investisseurs préalables au PAPE plutôt qu'aux souscripteurs du PAPE, l'expiration d'une période de blocage peut entraîner une augmentation importante du nombre d'actions en circulation sur le marché, ce qui peut exercer une pression à la baisse sur le cours de l'action.

Risque de dilution

Après un PAPE, un émetteur peut lever des capitaux supplémentaires en émettant des actions, des titres convertibles ou des titres de créance. Ces émissions supplémentaires peuvent diluer le pourcentage de participation et l'intérêt économique des actionnaires existants, y compris les investisseurs et investisseuses qui ont participé au PAPE. Les nouvelles émissions de titres de créance ou d'actions privilégiées peuvent également créer des titres dont les droits sont prioritaires par rapport à ceux des actionnaires ordinaires.

Dépendance à l'égard du personnel clé

Le succès d'une société nouvellement cotée en bourse repose souvent en grande partie sur un petit nombre de dirigeants ou d'autres membres clés du personnel. La perte de l'un de ces individus pourrait avoir des répercussions importantes sur les activités, le rendement financier et le cours de l'action de la société.

Risques liés à la concentration (fournisseurs et clients)

Certains émetteurs dépendent d'un nombre limité de fournisseurs ou de clients. La perte d'un fournisseur ou d'un client important, ou toute perturbation de ces relations, peut avoir des conséquences négatives significatives sur les activités et la situation financière de l'émetteur.

Risques liés à la propriété intellectuelle

Les émetteurs des secteurs des technologies, des sciences de la vie et d'autres secteurs axés sur l'innovation peuvent dépendre fortement de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux ou de technologies sous licence. Les litiges, les allégations de violation ou l'incapacité à protéger la propriété intellectuelle peuvent entraîner des procédures judiciaires coûteuses et des perturbations importantes des activités.

Concurrence

Les sociétés nouvellement inscrites en bourse font souvent face à des concurrents plus importants et mieux établis, qui disposent de ressources financières, opérationnelles et techniques supérieures. Un nouvel émetteur peut avoir du mal à acquérir ou à maintenir une part de marché face à des concurrents mieux implantés.

Changements technologiques et sectoriels

Les émetteurs qui évoluent dans des secteurs en rapide évolution, comme la technologie, la biotechnologie ou l'énergie propre, risquent de voir leurs produits, services ou technologies supplantés par de nouvelles innovations ou par l'évolution des préférences des clients. Cela peut avoir des effets défavorables importants sur les activités et le cours de l'action de l'émetteur.

Risques réglementaires et macroéconomiques

La valeur d'un titre émis dans le cadre d'un PAPE peut être influencée par des modifications aux lois, à la réglementation, à la politique fiscale, aux taux d'intérêt, aux taux de change ou aux conditions économiques générales. Certains secteurs (par exemple, les services financiers, les soins de santé ou l'énergie) sont particulièrement sensibles aux changements réglementaires.

Risques propres aux émetteurs étrangers

Si le PAPE est réalisé par un émetteur étranger, des risques supplémentaires peuvent s'appliquer, notamment :

• les fluctuations de change;

• les différences dans les normes comptables et les pratiques d'information continue;

• les différences politiques, juridiques et réglementaires dans le territoire d'origine de l'émetteur;

• un traitement fiscal qui peut différer de celui des émetteurs inscrits au Canada;

• les structures à EIV comportent des risques juridiques, de gouvernance d'entreprise et d'application des lois qui ne sont pas présents dans la détention conventionnelle de titres de capitaux propres.

Règlement et paiement

Le règlement est le moment où le paiement de vos actions est finalisé et où les actions sont livrées dans votre compte. Le délai varie selon le territoire :

• Les PAPE américains sont réglés sur une base T+1, soit un jour ouvrable après la date de l'opération.

• Les PAPE canadiens sont réglés à la clôture, ce qui correspond généralement à 5 à 10 jours ouvrables après la fixation du prix d'émission.

Jusqu'à la date de règlement, votre compte doit disposer de liquidités suffisantes pour régler l'opération. Si vous ne disposez pas de liquidités suffisantes pour le règlement, votre opération pourrait être annulée et vous pourriez faire l'objet de conséquences supplémentaires décrites dans votre convention de compte. Si vous effectuez un virement de fonds, prévoyez quelques jours ouvrables pour que le dépôt soit réglé avant la date limite de demande.

Risque de change

Certains PAPE sont libellés et réglés en dollars américains. Si vous participez en utilisant le solde en dollars canadiens de votre compte, votre opération sera soumise à une conversion de devises au moment de l'achat. Les fluctuations du taux de change CAD-USD peuvent avoir une influence sur vos rendements, indépendamment du rendement du titre sous-jacent.

PAPE américains offerts en vertu d'une dispense

WSII offre certains PAPE exclusivement américains aux clients et clientes canadiens admissibles en vertu des dispenses des exigences de prospectus canadiennes qui sont à la disposition de WSII. Par conséquent :

• Ces PAPE exclusivement américains sont offerts uniquement aux clients et clientes qui se qualifient à titre d'investisseurs ou d'investisseuses accrédité·e·s en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières.

• Étant donné que chaque PAPE exclusivement américain vous est offert en vertu d'une dispense des exigences de prospectus canadiennes, vous devrez signer un formulaire d'attestation des risques chaque fois que vous participez à un PAPE américain. Sans attestation signée, votre déclaration d'intérêt ne sera pas traitée.

• Vous ne bénéficierez pas du droit de résolution de deux jours ouvrables qui s'applique aux achats effectués en vertu d'un prospectus canadien.

• Les droits d'action statutaires en cas d'information inexacte ou incomplète prévus par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières dans le cadre d'une offre par prospectus ne s'appliquent pas de la même façon aux PAPE américains offerts en vertu d'une dispense. Vous pourriez néanmoins bénéficier de droits en vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières à l'encontre de l'émetteur ou des placeurs; veuillez consulter un conseiller ou une conseillère juridique ou financier·ère qualifié·e au sujet de ces droits.

• Vous devriez vous fier à la déclaration d'inscription déposée auprès de la SEC pour obtenir l'information propre à l'émetteur.

Risques propres à la participation par l'intermédiaire de WSII

En plus des risques généraux liés aux placements dans les PAPE, vous devriez tenir compte des considérations suivantes lorsque vous participez à un PAPE par l'intermédiaire de la plateforme Wealthsimple :

Nous agissons à titre de courtier, et non de conseiller

WSII est un courtier qui vous offre la possibilité d'acheter des titres sur une base « autonome ». Cela signifie que nous ne fournissons pas de conseils en placement ni de recommandations quant à la pertinence ou au caractère approprié d'un PAPE particulier pour vous. Toute décision de participer à un PAPE vous appartient entièrement. Vous avez la responsabilité de consulter les documents d'offre et d'évaluer si le placement convient à votre situation financière, à vos objectifs et à votre tolérance au risque.

L’attribution n'est pas garantie

L'admissibilité à soumettre une déclaration d'intérêt pour un PAPE par l'intermédiaire de WSII ne garantit pas que vous recevrez des actions. La part accordée à WSII par le syndicat de prise ferme, et la méthode selon laquelle nous la redistribuons à la clientèle (telle que décrite ci-dessus), font que l’attribution peut être réduite, partiellement comblée ou entièrement non satisfaite. Nous vous informerons de votre attribution finale, le cas échéant, avant le début de la négociation du titre.

Annulation et modifications de l'offre

Un PAPE peut être retardé, restructuré, dont le prix d'émission peut être modifié ou qui peut être annulé à tout moment avant la clôture, même après que vous avez soumis une déclaration d'intérêt. WSII n'est pas responsable des pertes ou des occasions manquées découlant des modifications apportées aux modalités ou au calendrier d'une offre.

Renseignements limités de la part de WSII

Les lois sur les valeurs mobilières restreignent ce que l'émetteur et les membres de son groupe de distribution (y compris WSII) peuvent communiquer au sujet d'un PAPE pendant la période d'offre et au cours de la période de silence de l'émetteur (qui prend généralement fin 25 jours après la date du PAPE). Les renseignements que nous sommes autorisés à communiquer sont en grande partie tirés des documents d'offre de l'émetteur. Vous ne devriez pas vous fier à des publications sur les médias sociaux, à des articles de presse, à des balados, à des commentaires d'influenceurs et d'influenceuses ou à toute communication informelle pour fonder votre décision de placement.

Politique sur la revente immédiate

La vente (ou le transfert hors de la plateforme WSII) de vos actions de PAPE dans les 90 jours suivant le PAPE est connue sous le nom de revente immédiate ou « flipping ». Les placeurs découragent la revente immédiate et peuvent exclure WSII de PAPEs futurs PAPE si nous l'autorisons. Si vous procédez à une revente immédiate de vos actions de PAPE, vous pourriez être empêché ou empêchée de participer à l'accès aux PAPE à l'avenir. Consultez notre FAQ sur l'accès aux PAPE pour plus de détails.

Attestation pour personne inscrite assujettie à des restrictions

Avant de participer à tout PAPE, vous serez invité ou invitée à attester que vous n'êtes pas une personne inscrite assujettie à des restrictions en vertu de notre politique sur les personnes inscrites assujetties à des restrictions pour l'accès aux PAPE. La communication de renseignements faux ou trompeurs dans le cadre de cette attestation peut constituer une violation des lois applicables en valeurs mobilières ou des règles de l'OCRI et peut entraîner l'annulation de toute attribution reçue, la restitution des profits, l’interdiction permanente de participer à l'accès aux PAPE et un signalement aux autorités réglementaires, lorsque la loi l'exige.

Rappels importants

• Lisez le prospectus ou la déclaration d'inscription avant de décider de participer. Ce document contient des risques propres à l'émetteur qui ne sont pas abordés dans le présent énoncé.

• Vous pourriez perdre de l'argent. Les placements dans des PAPE peuvent perdre de la valeur, parfois de façon importante, et vous pourriez ne pas être en mesure de vendre vos actions au prix que vous avez payé.

• Les rendements passés ne garantissent pas les résultats futurs. Un rendement élevé lors du premier jour ou de la première année ne signifie pas qu'un PAPE continuera à bien performer à long terme.

• Diversifiez. Réfléchissez à la façon dont un placement dans un PAPE s'inscrit dans votre portefeuille global. Concentrer trop de placements dans un seul titre, surtout une société nouvellement cotée en bourse, peut amplifier le risque.

• Posez des questions. Si vous ne comprenez pas certains aspects d'un PAPE ou des risques en cause, envisagez de consulter un conseiller juridique, fiscal ou financier qualifié avant d'investir.

Pour en savoir plus

• Consultez notre Centre d'aide.

• Consultez notre politique relative aux PAPEfoire aux questions.

• Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) : autorites-valeurs-mobilieres.ca 

• SEDAR+ (dépôts canadiens) : sedarplus.ca 

• Éducation des investisseurs et investisseuses (OCRI) : ocri.ca 

• SEC (PAPE américains) : sec.gov/files/ipo-investorbulletin.pdf 

• EDGAR (dépôts américains) : sec.gov/edgar 

Des questions?

Si vous avez des questions au sujet du présent énoncé ou des PAPE en général, vous pouvez communiquer avec l’équipe de soutien de Wealthsimple.

Le présent énoncé est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil en placement, un conseil juridique ou un conseil fiscal. Les renseignements qu'il contient sont à jour en date de mai 2026. Wealthsimple peut mettre à jour le présent énoncé à l'occasion. La version la plus récente sera mise à disposition sur notre site Web.