Offre de remise en argent de 1 % sur compte chèques d’entreprise (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Date d’entrée en vigueur. L’offre entre en vigueur le 12 juin 2026 à 0 h 01, heure de l’Est (« HE ») (la « période promotionnelle »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de la participation et lorsque la remise en argent (terme défini ci-après) lui est attribuée :

détenir un nouveau compte chèques d’entreprise Wealthsimple (un « compte Wealthsimple ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;
avoir sa résidence légale au Canada;
avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne cliente » ou la « clientèle »).

Dépenses qualifiantes. Pour participer à la promotion, la clientèle admissible doit porter un achat qualifiant à sa carte prépayée Wealthsimple Visa* Entreprise (la « carte prépayée ») (chaque opération étant une dépense qualifiante »). Pour plus de clarté, il est entendu que l’expression « dépenses qualifiantes » exclut les opérations en quasi-espèces, les achats de cartes-cadeaux, les remboursements et les frais et rajustements.

Il n’y a pas de frais associés à l’ouverture d’un compte Wealthsimple. La clientèle peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661.

Remise en argent. Chaque dépense qualifiante qu’effectue la personne cliente lui donne droit à une remise en argent de 1 %. Toutes les autres modalités associées au compte Wealthsimple et à la carte prépayée s’appliquent. La remise en argent n’est pas rétroactive et peut être modifiée à la seule discrétion de Wealthsimple.

Application de la remise en argent. Vous pouvez encaisser la remise en argent dès que la dépense qualifiante est réglée ou jusqu’à 10 ans après. La remise en argent peut être encaissée directement dans l’application Wealthsimple. Elle peut être déposée uniquement dans votre compte chèques d’entreprise, votre compte de placements autonomes d’entreprise ou votre compte de placements gérés d’entreprise Wealthsimple. Aucun montant minimum n’est requis. Si un remboursement est effectué après l’encaissement de la remise en argent, le montant sera déduit de votre solde de récompenses.

Si, à sa seule discrétion, Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou la manipulation du système, elle se réserve le droit de disqualifier la personne cliente de la présente promotion et de prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, y compris déduire la valeur de la remise en argent du compte Wealthsimple de la personne concernée ou fermer son ou ses comptes Wealthsimple.

Conséquences fiscales. Les primes et récompenses de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration de toute prime qui aura été versée dans un compte non enregistré. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels.

Si, après avoir reçu une lettre d’engagement dans le cadre de cette promotion, la personne cliente s’inscrit à la présente promotion, puis qu’elle s’inscrit à une autre promotion qui ne peut être jumelée à une autre, elle doit se reporter aux modalités de l’autre promotion.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Renonciation. En participant à la promotion, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la remise en argent dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la remise en argent; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, le retrait de la remise en argent et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.

Nos comptes chèques d’entreprise sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »), et par Wealthsimple Payments Inc. (« WSP »), une entreprise de services monétaires inscrite auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE »). WSP est un fournisseur de services de paiement enregistré auprès de la Banque du Canada en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Cet enregistrement n’équivaut pas à un appui de WSP de la part de la Banque du Canada. WSP a désigné WSII comme mandataire pour exécuter certaines activités de paiement offertes par l’intermédiaire du compte chèques d’entreprise. Les fonds ajoutés à votre compte chèques d’entreprise (les « fonds ») sont ultimement détenus en fiducie en toute sécurité auprès d’institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès d’une institution membre au cas où cette dernière ferait faillite. WSP et WSII ne sont pas des institutions membres de la SADC. En vertu du cadre fiduciaire, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation. La couverture est gratuite et automatique. En savoir plus sur le fonctionnement de la protection de la SADC. Le taux d’épargne offert pour le compte chèques d’entreprise provient des intérêts accumulés par Wealthsimple sur les fonds. Les fonds sont réglés auprès du ou des membres de la SADC un jour ouvrable après la date de leur inscription au compte.

La carte prépayée Wealthsimple Visa Entreprise (la « carte ») est émise et gérée par WSP. L’utilisation de la carte est régie par la Convention de titulaire de carte prépayée Wealthsimple Entreprise.

* Marque de commerce de Visa Int., utilisée sous licence.