Modalités du service de dépôt en argent

La présente convention régit l’utilisation du service de dépôt en argent (au sens donné à ce terme ci-après) offert par l’entremise du Compte. Elle sert de complément au document Wealthsimple Compte Chèques – Convention de Compte ainsi qu’à la convention de gestion de Compte client de Wealthsimple Investments Inc. et, le cas échéant, elle intègre les termes de ces dernières par renvoi, sauf modification prévue dans la présente. En utilisant le service de dépôt en argent avec votre Compte, vous acceptez les conditions ci-après.

Généralités

Le service de dépôt en argent (le « dépôt en argent » ou le « dépôt ») désigne le dépôt de monnaie légale dans votre Compte par l’intermédiaire d’un établissement partenaire. 

En utilisant le service de dépôt en argent, vous acceptez que les frais associés soient prélevés sur votre Compte. Wealthsimple peut facturer des frais supplémentaires pour les services conformément au tableau ci-dessous. Veuillez noter que les services peuvent changer ou ne pas être offerts sur l’ensemble des types de comptes. Les frais applicables seront portés au Compte. Les fonds déposés dans le cadre du service de dépôt en argent peuvent faire l’objet d’une période de retenue. Une fois que vous faites un dépôt, vous devez obtenir un reçu auprès de l’établissement partenaire et le conserver dans vos dossiers.

Nous ne pouvons effectuer aucun remboursement pour les dépôts en argent. Les dépôts peuvent être retirés de votre Compte à l’aide d’autres services ou instruments de paiement offerts sur le Compte.

Admissibilité

Vous pouvez déposer des billets de banque émis par la Banque du Canada, des pièces de monnaie émises par la Monnaie royale canadienne et toute autre monnaie ayant cours légal que nous jugeons admissible, le cas échéant (collectivement, l’« argent admissible »).

Pour utiliser le service de dépôt en argent, vous devez présenter des renseignements permettant de vous identifier à notre satisfaction et à celle de notre partenaire, c’est-à-dire le code QR accessible sur le site mobile, ainsi qu’une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement qui correspond à votre identité et aux renseignements contenus dans le code QR. Vous ne pouvez pas déléguer cette responsabilité.

Le dépôt doit répondre à d’autres critères d’admissibilité énoncés dans la présente convention.

Protection

Vous devez vérifier et vous assurer que tout dépôt est authentique et qu’il ne s’agit pas d’une contrefaçon ou d’une reproduction. De plus, vous êtes responsable de protéger toute somme d’argent admissible destinée à être déposée avant qu’elle soit créditée dans votre Compte. 

Dépôts rejetés ou retournés

Nous ou nos partenaires nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de refuser ou de retourner tout argent admissible déposé ou à déposer dans votre Compte. Lorsqu’un dépôt dans votre Compte est refusé ou retourné, nous pouvons contre-passer le crédit connexe qui a été porté à votre Compte. La responsabilité des frais éventuels liés au refus ou au retour d’un dépôt n’incombe qu’à vous. En inscrivant une contre-passation de crédit ou un débit à votre Compte à la suite du refus ou du retour d’un dépôt, nous sommes réputés vous avoir informés de ce refus ou de ce retour.

Limites

Vous comprenez que Wealthsimple ou ses partenaires peuvent imposer des limites, pécuniaires ou autres, applicables à votre utilisation du service de dépôt en argent, y compris, sans s’y limiter, le montant d’argent admissible que vous avez le droit de déposer. Ces limites peuvent être modifiées sans préavis et sont consultables sur le site Web de Wealthsimple ou l’application Wealthsimple. Wealthsimple et son partenaire déclinent toute responsabilité en cas de retard, de perte ou de dommages qui vous sont causés ou qui sont causés à toute autre personne par suite de l’application de ces limites ou des modifications apportées à ces limites.

Collecte et utilisation des renseignements

Dans le cadre de l’échange, de la compensation ou du règlement du dépôt, nous, nos partenaires et d’autres institutions financières pouvons créer et conserver un registre des opérations. Cette information sera traitée conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels. En outre, nous ou nos partenaires pouvons exiger la collecte que vos renseignements personnels, tels que votre nom légal, votre date de naissance et votre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, soient recueillis ou communiqués dans le but de fournir les services. Vos renseignements personnels seront traités conformément à notre Politique de protection des renseignements personnels. Nous pouvons partager ces renseignements avec nos partenaires ou d’autres institutions financières dans le but de traiter vos opérations et de nous conformer à des obligations réglementaires.

Résiliation de la convention

Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de résilier la présente convention en cas de violation des conditions qui y sont énoncées. De plus, nous pouvons immédiatement suspendre votre utilisation du service de dépôt en argent et résilier la présente convention si nous avons des raisons de croire que vous avez utilisé le service à des fins frauduleuses ou illégales ou pour blanchir de l’argent ou si, selon notre seul jugement, vous avez fait un usage abusif du service. La limitation de responsabilité prévue dans le document Wealthsimple Compte Chèques – Convention de Compte s’applique à la présente convention et à votre utilisation du service.

Frais supplémentaires, sauf indication contraire :

• Dépôt rejeté ou retourné : 10,00 $