Politiques de Wealthsimple en matière de PAPE

Aperçu

Un premier appel public à l'épargne (PAPE) marque le moment où une entreprise vend ses actions au public pour la première fois en bourse. L'accès aux PAPE par l'entremise de Wealthsimple vous permet de demander des actions d'entreprises sélectionnées qui s'apprêtent à faire leur entrée en bourse sur les marchés canadiens et américains. Vous les obtenez au prix d'émission, avant qu'elles soient négociées sur le marché secondaire.

Participer à un PAPE signifie que vous pouvez demander des actions au prix d'offre, soit le même prix que celui payé par les investisseurs institutionnels avant que l'action ne commence à être négociée publiquement.

Nous ne sommes pas le placeur. Ce sont les banques d'investissement qui dirigent les PAPE et nous invitent à participer à titre de membre du groupe de vente. Nous offrons ensuite cette opportunité à la clientèle admissible de Wealthsimple.

Remarque : Tous les PAPE ne sont pas accessibles sur Wealthsimple : nous pouvons uniquement proposer les transactions auxquelles nous sommes invités à participer. Cela dit, nous travaillons fort pour donner à notre clientèle accès au plus grand nombre de transactions possible.

Qui peut participer

Pour demander une répartition d'actions dans le cadre d’un PAPE, vous devez :

• Faire partie de la clientèle Wealthsimple et détenir un compte de placement admissible en règle

• Avoir suffisamment de liquidité dans votre compte pour couvrir les actions demandées

• Confirmer que vous n'êtes pas une personne inscrite assujettie à des restrictions, c'est-à-dire une personne affiliée au secteur des services financiers à qui il est interdit de participer aux PAPE, un·e initié·e ou un·e employé·e de l'émetteur, ou un·e membre du personnel de Wealthsimple visé par des restrictions

Remarque : Assurez-vous d'avoir suffisamment de liquidité dans votre compte pour couvrir votre demande. Si vous transférez des fonds, prévoyez quelques jours ouvrables pour que le dépôt soit traité avant la date limite de la demande.

L'admissibilité à des opérations précises dépend du marché sur lequel le PAPE a lieu :

• PAPE canadiens : Ouverts à l'ensemble de la clientèle de Wealthsimple au Canada

• PAPE américains : Si le PAPE américain est commercialisé au Canada au moyen d'un prospectus, il est ouvert à l'ensemble de la clientèle de Wealthsimple au Canada. S'il s'agit d'un PAPE offert uniquement aux États-Unis, les lois sur les valeurs mobilières exigent que nous offrions ces PAPE seulement à la clientèle à valeur nette élevée qui se qualifie comme investisseur·euse accrédité·e en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières. Si vous achetez à titre d’investisseur·euse accrédité·e dans le cadre d'un PAPE américain, on vous demandera de remplir un court questionnaire d'admissibilité et de signer une reconnaissance des risques.

Pour en savoir plus sur l'accès aux PAPE chez Wealthsimple et pour vous aider à déterminer si vous êtes admissible à demander une répartition dans le cadre d’un PAPE, consultez notre Foire aux questions (FAQ) ci-dessous.

Comment demander des actions

Lorsqu'un PAPE est ouvert aux demandes, il s'affiche dans la section PAPE à venir de l'appli ou du site Web de Wealthsimple. Voici comment cela fonctionne.

Étape 1 — Examinez l’opération

Chaque PAPE possède une page descriptive qui présente :

• La documentation d'offre de l'émetteur

• La fourchette de prix prévue et le nombre d'actions offertes

• La date de fixation du prix prévue et la bourse à laquelle le titre est coté

Avant de participer, prenez le temps de lire attentivement la documentation d'offre. Vous y trouverez toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée, notamment sur les activités, les finances, la direction et les facteurs de risque de l'entreprise.

Étape 2 — Soumettez une déclaration d'intérêt

Une déclaration d'intérêt nous indique combien d'actions vous souhaitez acquérir au prix d'émission. Pour en soumettre une :

1. Ouvrez la page descriptive du PAPE

2. Appuyez sur Demander des actions

3. Indiquez le nombre d'actions souhaité

4. Choisissez le compte à utiliser

5. Vérifiez et confirmez

Pour éviter une dépense accidentelle, nous réserverons le montant nécessaire à votre demande, en plus d'un coussin de 20 %. Ces fonds restent dans votre compte et serviront à payer les actions seulement une fois le processus de répartition terminé et la période d'annulation fermée, comme décrit ci-dessous. Si vous transférez des fonds, prévoyez quelques jours ouvrables pour que le dépôt soit traité avant l’échéance de la demande.

Nous vous donnerons un préavis avant la fermeture de notre carnet d'ordres. Une fois le carnet fermé, aucune nouvelle demande ne peut être soumise, mais vous pouvez toujours annuler une demande existante jusqu'à la fin de la période d'annulation, à minuit la veille de la clôture du PAPE.

Remarque : Une déclaration d'intérêt ne garantit pas que vous recevrez des actions. La demande pour les PAPE dépasse généralement l'offre, et il se peut que vous obteniez la totalité, une partie ou aucune des actions demandées. Les déclarations d’intérêt de la clientèle sont d'abord sélectionnées par un processus aléatoire, puis la taille de la demande détermine le nombre d'actions réparties.

Étape 3 — Définition du prix

Avant la clôture du PAPE, les placeurs fixent le prix définitif. Nous le comparerons à la fourchette de prix qui vous a été initialement communiquée sur la page descriptive du PAPE :

• Si le prix d'émission définitif se situe dans le coussin de 20 % par rapport au montant communiqué, votre demande est maintenue automatiquement.

• Si le prix d'émission définitif dépasse le coussin de 20 % (c.-à-d. qu'il est plus élevé que ce que votre liquidité réservée peut couvrir), la quantité de votre offre sera automatiquement ajustée à la baisse pour correspondre à votre liquidité en réserve.

Dans les deux cas, nous vous aviserons dès que le prix sera fixé, et vous aurez jusqu'à minuit le soir même pour annuler votre demande si vous ne souhaitez plus aller de l'avant au prix définitif. Vous ne saurez pas combien d'actions vous ont été réparties avant le lendemain matin, après la fin de la période d'annulation. Autrement dit, votre décision d'annuler repose sur le prix, et non sur la répartition. Si vous annulez, aucune action ne vous sera attribuée et les fonds réservés pour votre demande seront remis dans votre solde disponible.

Une fois la période d'annulation terminée, votre déclaration d'intérêt devient un ordre d'achat ferme. Vous ne pouvez plus l'annuler ni la modifier.

Remarque : Le moment de la fixation du prix dépend du marché où se déroule le PAPE. Pour les PAPE canadiens, le prix est généralement fixé de 5 à 10 jours avant la clôture; pour les PAPE américains, le prix est fixé la veille. Dans les deux cas, nous vous aviserons dès que le prix sera fixé et vous indiquerons si une action de votre part est requise.

Étape 4 — Découvrez ce que vous avez reçu

Nous vous communiquerons votre répartition dans l'appli et par courriel, généralement le matin de la date du PAPE, avant que l'action ne commence à être négociée sur le marché secondaire.

Vous pouvez consulter votre répartition dans la section Activité de votre compte. Les fonds réservés pour votre demande, mais non utilisés, seront remis dans votre solde disponible.

Foire aux questions (FAQ)

Pour en savoir plus sur l'accès aux PAPE chez Wealthsimple, consultez notre Foire aux questions (FAQ) ci-dessous.

Pour commencer

Qu'est-ce qu'un PAPE?

Un premier appel public à l'épargne (PAPE) marque le moment où une entreprise vend ses actions au public pour la première fois en bourse. L'accès aux PAPE par l'entremise de Wealthsimple vous permet de demander des actions d'entreprises sélectionnées qui s'apprêtent à faire leur entrée en bourse sur les marchés canadiens et américains. Vous les obtenez au prix d'émission, avant qu'elles soient négociées sur le marché secondaire.

Participer à un PAPE signifie que vous pouvez demander des actions au prix d'offre, soit le même prix que celui payé par les investisseurs institutionnels avant que l'action ne commence à être négociée publiquement.

Nous ne sommes pas le placeur. Ce sont les banques d'investissement qui dirigent les PAPE et nous invitent à participer à titre de membre du groupe de vente. Nous offrons ensuite cette opportunité à la clientèle admissible de Wealthsimple.

Remarque : Tous les PAPE ne sont pas accessibles sur Wealthsimple : nous pouvons uniquement proposer les transactions auxquelles nous sommes invités à participer. Cela dit, nous travaillons fort pour donner à notre clientèle accès au plus grand nombre d'affaires possible.

Qu'est-ce que l'accès aux PAPE par l'entremise de Wealthsimple?

L'accès aux PAPE par l'entremise de Wealthsimple permet à la clientèle admissible de demander des actions dans le cadre de PAPE à venir sélectionnés au prix d'offre, directement depuis l'appli Wealthsimple. L'accès aux PAPE a historiquement été réservé aux investisseurs institutionnels et à valeur nette élevée. Nous travaillons à changer cette réalité.

En quoi demander des actions dans le cadre d’un PAPE est-il différent d'acheter une action ordinaire?

Lorsque vous demandez des actions dans le cadre d’un PAPE, vous demandez à les acheter au prix d'offre fixé par l'entreprise et ses placeurs, avant le début de la négociation de l'action. Tant que le prix n'est pas fixé et que le PAPE n'est pas clos, il s'agit d'une demande, et non d'un achat. Rien ne garantit que vous obtiendrez la quantité d'actions souhaitée, ni même une seule action. Vous pouvez annuler votre demande à tout moment, avant qu'elle ne devienne définitive.

Une fois la négociation commencée, le prix peut monter ou baisser selon la demande. Rien ne garantit que le prix montera (ou se maintiendra) au début de la négociation.

La participation comporte-t-elle des frais?

Non. Aucuns frais ne sont perçus pour soumettre une demande d'actions ou recevoir une répartition. Vous payez uniquement les actions qui vous sont réparties, au prix d'offre définitif. Veuillez prendre note que Wealthsimple applique une politique en matière de revente immédiate (« flipping »), abordée plus bas.

Y a-t-il des taxes ou impôts applicables?

Les règles fiscales standards s'appliquent à tout gain ou toute perte sur des actions dans le cadre d’un PAPE. Si vous vendez à profit, le gain est généralement un gain en capital; si vous vendez à perte, il s'agit généralement d'une perte en capital. Le traitement fiscal dépend du compte dans lequel vous détenez les actions. Consultez un·e fiscaliste si vous n'êtes pas certain·e de l'incidence d'un PAPE sur votre situation fiscale.

Qui peut participer

Qui est admissible à l'accès aux PAPE?

Pour demander une répartition d'actions dans le cadre d’un PAPE, vous devez :

• Faire partie de la clientèle Wealthsimple et détenir un compte de placement admissible en règle

• Avoir suffisamment de liquidité dans votre compte pour couvrir les actions demandées

• Confirmer que vous n'êtes pas une personne inscrite assujettie à des restrictions, c'est-à-dire une personne affiliée au secteur des services financiers à qui il est interdit de participer aux PAPE, un·e initié·e ou un·e employé·e de l'émetteur, ou un·e membre du personnel de Wealthsimple visé par des restrictions

Remarque : Assurez-vous d'avoir suffisamment de liquidité dans votre compte pour couvrir votre demande. Si vous transférez des fonds, prévoyez quelques jours ouvrables pour que le dépôt soit traité avant la date limite de la demande.

L'admissibilité à des opérations précises dépend du marché sur lequel le PAPE a lieu :

• PAPE canadiens : Ouverts à l'ensemble de la clientèle de Wealthsimple au Canada

• PAPE américains : Si le PAPE américain est commercialisé au Canada au moyen d'un prospectus, il est ouvert à l'ensemble de la clientèle de Wealthsimple au Canada. S'il s'agit d'un PAPE offert uniquement aux États-Unis, les lois sur les valeurs mobilières exigent que nous offrions ces PAPE seulement à la clientèle à valeur nette élevée qui se qualifie comme investisseur·euse accrédité·e en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières. Si vous achetez à titre d’investisseur·euse accrédité·e dans le cadre d'un PAPE américain, on vous demandera de remplir un court questionnaire d'admissibilité et de signer une reconnaissance des risques.

Comment puis-je m'inscrire à l'accès aux PAPE?

Vous devrez suivre un court processus d'inscription aux PAPE dans l'application qui comprend :

• La confirmation que vous n'êtes pas une personne inscrite assujettie à des restrictions

• L'acceptation de notre politique anti-revente immédiate

• La reconnaissance des risques liés à l'investissement dans les PAPE

• Le consentement à recevoir les documents d'offre par voie électronique 

Personnes inscrites assujetties à des restrictions

La majorité de la clientèle Wealthsimple peut participer aux PAPE par l'entremise de notre plateforme. Certaines personnes, toutefois, sont soit exclues, soit soumises à des conditions supplémentaires. Il s'agit notamment de certaines personnes affiliées au secteur des services financiers à qui il est interdit de participer aux PAPE, des initié·es et employé·es de l'émetteur, ainsi que de certains membres du personnel de Wealthsimple impliqués dans la transaction. Si vous travaillez dans le secteur des services financiers (chez Wealthsimple ou ailleurs), vous n'êtes pas automatiquement exclu·e, mais des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer.

On vous demandera de déclarer votre statut avant votre première demande de PAPE, puis de le confirmer pour chaque transaction subséquente à laquelle vous souhaitez participer. Si votre statut change après que vous avez reçu une répartition, veuillez mettre à jour vos informations rapidement. La transmission de fausses informations peut entraîner l'annulation de votre répartition, la restitution des profits, la perte d'accès à d'autres PAPE à venir et un signalement aux autorités de réglementation.

Qu'est-ce qu'un·e investisseur·euse accrédité·e?

Pour certains PAPE américains, vous devez être un·e investisseur·euse accrédité·e pour pouvoir y participer. Cette désignation s’applique aux personnes qui répondent à certains seuils financiers précis, définis par la législation en valeurs mobilières. Vous pouvez être admissible si :

• Vous (seul·e ou avec votre conjoint·e) détenez des actifs financiers d'une valeur supérieure à 1 000 000 $, déduction faite des passifs et avant impôts.

• Vous (seul·e ou avec votre conjoint·e) avez un actif net d'au moins 5 000 000 $

• Votre revenu avant impôts a dépassé 200 000 $ au cours de chacune des dernières années (ou 300 000 $ combiné avec votre conjoint·e), et vous prévoyez atteindre ce seuil à nouveau cette année

• Vous détenez des actifs financiers d'une valeur supérieure à 5 000 000 $, déduction faite des passifs et avant impôts.

Comment savoir si je suis admissible en tant qu’investisseur·euse accrédité·e?

Si vos actifs admissibles sont détenus chez Wealthsimple, nous pouvons confirmer votre statut automatiquement. S'ils sont détenus ailleurs ou si vous vous qualifiez en fonction de votre revenu, vous attesterez votre statut vous-même lors de l'inscription aux PAPE, puis chaque fois que vous soumettrez une offre dans le cadre d'un PAPE américain.

Puis-je perdre mon statut d'investisseur·euse accrédité·e?

Oui. Si vos actifs admissibles tombent sous le seuil, par exemple parce que vous avez retiré des fonds de Wealthsimple, vous pourriez ne plus être admissible aux PAPE américains. Nous vous demanderons de reconfirmer votre statut chaque fois que vous soumettrez une offre dans le cadre d'un PAPE américain.

Demande d'actions

Comment puis-je demander des actions dans le cadre d’un PAPE?

Lorsqu'un PAPE devient accessible à notre clientèle, celui-ci sera mis en vedette dans le centre des PAPE sur le site Web de Wealthsimple. À partir de la page « PAPE à venir », indiquez le nombre d'actions souhaité, et nous nous occuperons du reste.

Vous n'avez pas besoin de fixer un prix. Votre demande est placée dans la fourchette de prix prévue par l'émetteur.

Pour un aperçu détaillé, consultez notre page d’accès aux PAPE, dans la section « Comment demander des actions », pour un guide étape par étape du processus.

Pourquoi « demander » et non « acheter »?

Tant que l'entreprise n'a pas déposé son prospectus définitif, les prix et les répartitions ne sont pas verrouillés. Ce que vous soumettez est une déclaration d'intérêt, soit une demande d'achat d'actions si le PAPE va de l'avant à un prix qui vous convient. Elle ne devient définitive qu'une fois le prix du PAPE fixé et votre répartition confirmée.

De combien d'argent ai-je besoin?

Au moment où vous soumettez votre demande, nous réservons dans votre compte le montant nécessaire selon le haut de la fourchette de prix prévue, plus un coussin de 20 % pour couvrir toute hausse de prix éventuelle. Ce montant réservé correspond au maximum que vous paierez : si le prix définitif dépasse le coussin, nous réduirons la quantité d'actions demandée pour qu'elle corresponde aux fonds réservés, plutôt que de vous demander un montant supplémentaire. Si le prix définitif est inférieur, ou si vous ne recevez pas toutes les actions demandées, nous vous remettons les fonds excédentaires.

Cette réserve est détenue pendant que votre demande est active. Avant que vous ne confirmiez votre demande, nous vous indiquerons précisément le montant réservé et la raison de cette réservation.

Remarque : Assurez-vous d'avoir suffisamment d'argent dans votre compte pour couvrir votre demande. Si vous transférez des fonds, prévoyez quelques jours ouvrables pour que le dépôt soit traité avant la date limite de la demande.

Puis-je soumettre plus d'une demande pour le même PAPE?

Non. Vous ne pouvez avoir qu'une seule demande active par PAPE, pour l'ensemble de vos comptes Wealthsimple. Si vous détenez plus d'un compte, vous devrez choisir un seul compte à partir duquel soumettre votre demande.

Combien de temps ai-je pour soumettre une demande?

Chaque PAPE a sa propre période de demande. L’échéance exacte est indiquée sur la page du PAPE. Tous les délais affichés, y compris les dates de fixation du prix et d'inscription prévues, reposent sur les informations contenues dans les documents d'offre officiels et sont susceptibles de changer.

Puis-je annuler ou modifier ma demande?

Oui. Vous pouvez annuler votre demande à tout moment avant la fin de la période d'annulation, directement à partir de la page du PAPE ou de votre fil d'activité. Passé ce délai, votre demande devient définitive.

Avant que votre demande ne devienne définitive, nous vous enverrons une notification pour vous donner une dernière occasion claire de l'annuler. Cette occasion se présente après que nous vous aurons annoncé le prix définitif, mais avant la confirmation de votre répartition. Autrement dit, votre décision repose sur le prix, et non sur le nombre d'actions que vous recevrez.

Mon offre est-elle garantie?

Non. Soumettre une offre ne garantit pas que vous recevrez des actions. Les PAPE sont généralement très en demande, et les répartitions sont souvent partielles, voire inexistantes.

Comment les actions sont-elles réparties?

Aucun montant minimal n'est requis pour participer. Demandez le nombre d'actions souhaité, et nous nous occuperons du reste.

Étant donné l'offre limitée d'actions dans le cadre d’un PAPE, la demande dépasse habituellement ce qui est disponible. Nous répartissons les actions en deux étapes :

• Sélection aléatoire : D'abord, parmi l'ensemble des demandes admissibles, nous sélectionnons de façon aléatoire celles qui recevront une répartition. Tout le monde a les mêmes chances : ni la taille de votre demande ni votre historique de compte chez Wealthsimple n’influencent cette étape. Nous ne favorisons pas la clientèle plus fortunée ni les ordres plus importants.

• Taille de la répartition : Ensuite, le nombre d'actions que vous demandez détermine combien vous en obtiendrez réellement, mais sans influencer la probabilité d'obtenir une répartition. Votre répartition ne dépassera jamais la quantité finale de votre offre (qui peut être inférieure à votre demande initiale si le prix d'émission définitif dépasse votre coussin réservé).

Remarque : Demander des actions ne garantit pas que vous les recevrez. La plupart des PAPE reçoivent beaucoup plus de demandes que ce que les placeurs nous attribuent. Une partie de la clientèle reçoit donc moins d'actions que demandé, ou aucune.

Notre politique anti-revente immédiate

Qu'est-ce que la politique anti-revente immédiate?

Vendre vos actions obtenues dans le cadre d’un PAPE (ou les transférer hors de la plateforme Wealthsimple) dans les 90 jours suivant le PAPE est ce qu'on appelle la revente immédiate ou flipping. Les placeurs découragent cette pratique et pourraient nous exclure des PAPE futurs si nous la permettions. Si vous revendez vos actions immédiatement, vous pourriez ne plus pouvoir participer aux prochains PAPE sur la plateforme Wealthsimple.

Selon notre politique actuelle, la clientèle qui revend immédiatement ses actions pourrait ne plus pouvoir participer aux PAPE futurs sur notre plateforme.

Pourquoi est-ce important?

Les placeurs attribuent les actions de PAPE aux courtiers en qui ils ont confiance pour les placer auprès d'investisseur·euses à long terme. Si notre clientèle revend ses actions dès le premier jour, nous perdons en crédibilité et en répartitions futures. C’est pourquoi notre politique   contre la revente immédiate nous permet de continuer à offrir l'accès aux PAPE à notre clientèle au fil du temps.

Que se passe-t-il si je revends mes actions?

La clientèle qui revend ses actions obtenues dans le cadre d’un PAPE pourrait perdre accès aux prochains PAPE sur Wealthsimple. Selon notre politique actuelle, la clientèle qui revend immédiatement ses actions pourrait ne plus pouvoir participer aux PAPE futurs sur notre plateforme.

Fixation du prix et calendrier

Comment le prix définitif est-il fixé?

Le prix définitif est fixé par l'émetteur et ses placeurs selon la demande des investisseur·euses et les conditions du marché. Ce prix se situe habituellement dans la fourchette prévue indiquée dans les documents d'offre, mais pas toujours. Avant le dépôt définitif, toutes les dates et tous les prix affichés dans l'appli sont des prévisions, et non des garanties.

Que se passe-t-il si le prix définitif est inférieur au montant réservé?

Tout fonds excédentaire que nous avions réservé est remis dans votre compte.

Que se passe-t-il si le prix définitif dépasse la fourchette de prix?

Si le prix définitif dépasse ce que vos fonds réservés peuvent couvrir (c.-à-d. au-delà du coussin de 20 %), la quantité de votre offre sera automatiquement réduite pour correspondre à vos fonds réservés. Nous vous aviserons dès que le prix sera fixé, et vous aurez jusqu'à minuit le soir même pour annuler si vous ne souhaitez pas aller de l'avant avec la quantité révisée. Si vous annulez, aucune action ne vous sera attribuée et les fonds réservés pour votre demande seront remis dans votre solde disponible.

Veuillez noter que vous connaîtrez le prix révisé avant la fin de la période d'annulation, mais vous ne connaîtrez votre répartition que le lendemain matin.

Quand connaîtrai-je le nombre d'actions que j'ai obtenues?

Nous vous aviserons une fois que le prix du PAPE sera fixé et que les répartitions seront confirmées, avant le début de la négociation de l'action. Vous pouvez consulter votre répartition dans l'application, et tout fonds inutilisé sera remis dans votre compte.

Après le PAPE

Quand puis-je vendre mes actions?

Vous pouvez vendre vos actions obtenues dans le cadre d’un PAPE quand vous le souhaitez, dès que celles-ci commencent à être négociées sur le marché secondaire. Aucune période de blocage formelle ne s'applique à ces actions détenues par notre clientèle. Wealthsimple applique toutefois une politique contre la revente immédiate (« flipping »), abordée plus haut : la clientèle qui revend ses actions immédiatement pourrait perdre l'accès à tous les prochains PAPE sur notre plateforme.

Remarque : La négociation de l’action ne commence pas toujours dès l'ouverture du marché. Les placeurs doivent d'abord finaliser les répartitions, ce qui fait que la négociation d’un PAPE commence plus tard dans la journée du jour d'inscription.

Que se passe-t-il si je ne reçois aucune action? Puis-je quand même acheter sur le marché libre?

Oui. Une fois que l'action est négociée, vous pouvez l'acheter sur Wealthsimple comme n'importe quelle autre action, au prix du marché. La politique anti-revente immédiate s'applique uniquement aux actions reçues par l'entremise de l'accès aux PAPE.

Documents d'offre et notifications

Quels documents recevrai-je?

Dans le cadre de l'inscription aux PAPE, vous consentirez à recevoir les documents d'offre par voie électronique. Pour chaque PAPE pour lequel vous avez demandé des actions, nous vous remettrons :

• Le prospectus provisoire (ou la déclaration d'enregistrement)

• Le prospectus définitif (ou la déclaration d'enregistrement)

• Toute modification apportée au prospectus provisoire ou définitif (ou à la déclaration d'enregistrement)

Les documents vous sont envoyés par courriel et publiés à la fois sur la page du PAPE dans l'application et dans la section Documents de votre compte. Nous garderons un historique précis de ce qui a été remis et à quel moment.

Quelles notifications recevrai-je?

Comme Wealthsimple n'est pas un placeur, les renseignements qu'elle peut recevoir à l'avance sont limités. Une fois que vous avez demandé des actions dans un PAPE, nous vous enverrons des avis aussitôt que possible pour les éléments suivants :

• Un nouveau document est remis pour ce PAPE

• La date prévue de fixation du prix ou d'inscription change

• Le moment de la fermeture de notre carnet d'ordres

• Le prix du PAPE a été fixé et votre répartition est confirmée

• Votre demande est sur le point de devenir définitive (votre dernière occasion d'annuler)

• Votre répartition a été confirmée

• Le PAPE est clos

Vous pouvez gérer vos préférences de notifications dans les réglages de votre compte.

Puis-je être avisé·e des prochains PAPE à venir?

Oui. Vous pouvez choisir de recevoir des notifications lorsque de nouveaux PAPE deviennent disponibles pour des demandes sur Wealthsimple.

Droit de résolution (PAPE offerts au Canada)

Puis-je changer d'avis après le dépôt du prospectus définitif?

Pour les PAPE offerts au Canada (PAPE canadiens et PAPE américains offerts au Canada au moyen d'un prospectus), oui. Vous disposez de 2 jours ouvrables pour exercer votre droit de résolution. Ce délai commence à la plus tardive des dates suivantes : la remise du prospectus définitif (ou de toute modification) ou le moment où votre déclaration d'intérêt devient définitive. Pendant ce délai, vous pouvez annuler votre ordre et récupérer vos fonds réservés.

Pour exercer votre droit de résolution, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : https://www.wealthsimple.com/fr-ca/contact.

Remarque : Contrairement aux PAPE américains, la clôture des PAPE canadiens se produit 5 à 10 jours après le dépôt du prospectus définitif et une fois votre répartition déterminée.

Que se passe-t-il si le prospectus est modifié?

Le délai de 2 jours ouvrables recommence, vous donnant une autre occasion d'examiner les modalités révisées et d'annuler si vous le souhaitez.

Risques à connaître

Investir dans un PAPE est-il risqué?

Oui. Les PAPE comportent des risques réels. Veuillez consulter notre page de divulgation des risques liés aux PAPE pour en savoir plus. Ces risques incluent :

• Volatilité des prix : Les actions nouvellement inscrites peuvent connaître des mouvements brusques au cours des premiers jours, semaines et mois de négociation. Le cours d'ouverture sur le marché secondaire peut être très différent du prix d'émission.

• Historique limité : Beaucoup d'entreprises qui s'introduisent en bourse ont un historique plus court que les sociétés ouvertes établies. Plusieurs sont à un stade précoce et peuvent ne pas être rentables. Les risques décrits dans les documents d'offre sont réels et importants; vous devriez toujours consulter ces documents et lire attentivement la section sur les risques.

• Aucun rendement garanti : Le cours de l'action pourrait chuter sous le prix d'offre après l'inscription.

• Répartition incertaine : Vous pourriez recevoir moins d'actions que ce que vous avez demandé, ou aucune.

• Information publique réduite : Pendant la période de silence (qui se termine généralement 25 jours après le PAPE), il est interdit à l'émetteur de faire des déclarations publiques en dehors des documents d'offre. Nous limiterons les nouvelles affichées sur la page de détails de l'action de l'entreprise pendant cette période.

Veuillez lire attentivement les documents d'offre, en particulier la section sur les facteurs de risque, et vous demander si un PAPE correspond à vos objectifs et à votre tolérance au risque.

Que se passe-t-il si je ne dis pas la vérité au sujet de mon statut d'investisseur·euse accrédité·e?

Fournir des informations fausses ou trompeuses lors de la confirmation de votre admissibilité ou de votre statut d'investisseur·euse accrédité·e peut constituer une violation des lois sur les valeurs mobilières. En plus de toute pénalité ou amende réglementaire, si nous déterminons que vous avez fourni des informations inexactes, nous pourrions annuler votre offre et toute répartition que vous avez reçue ainsi que restreindre votre accès aux PAPE futurs. Veuillez vous assurer que vos réponses sont honnêtes et exactes.

Où puis-je trouver le prospectus?

Un lien vers le prospectus officiel se trouve sur la page de chaque PAPE à venir dans l'application Wealthsimple, dans la section Documents. Les documents définitifs sont également envoyés par courriel à la clientèle qui reçoit une répartition et publiés dans la section Documents de votre compte.

PAPE canadiens et PAPE offerts uniquement aux États-Unis

Quelles sont les différences entre les PAPE canadiens et les PAPE américains?

Voici quelques différences à connaître.

Politiques sujettes à changement

Les renseignements figurant sur cette page, y compris nos politiques d'accès aux PAPE, nos processus, nos critères d'admissibilité, notre méthode de répartition, notre politique anti-revente immédiate et nos pratiques en matière de notifications, sont en vigueur à la date de la dernière mise à jour et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Wealthsimple peut modifier, compléter ou remplacer l'une ou l'autre de ces politiques à sa seule discrétion, notamment en réponse à l'évolution des exigences réglementaires, des conditions des placeurs, des pratiques du marché ou des considérations opérationnelles.

Avant de soumettre une déclaration d’intérêt dans un PAPE, consultez cette page avant chaque demande pour vous assurer de bien comprendre les politiques et les procédures qui s'appliqueront à votre offre.

Les modalités propres à un PAPE en particulier, y compris la fixation du prix, le calendrier, l'admissibilité et le droit de résolution, sont régies par les documents d'offre de ce PAPE et par les divulgations qui vous sont fournies sur sa page descriptive.

Cette page est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil en placement, fiscal ou juridique. L'accès aux actions dans le cadre d’un PAPE est offert par Wealthsimple Investments Inc. Les actions dans le cadre d’un PAPE sont assujetties aux risques décrits dans le document d'offre de l'émetteur et dans nos divulgations des risques liés aux PAPE.