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Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour: Le 6 septembre 2023

Wealthsimple prend au sérieux la protection de vos renseignements personnels et la confiance que vous lui témoignez, ce pour quoi il nous importe d’indiquer clairement comment nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements à votre sujet. Cet avis est publié au nom de Wealthsimple et des sociétés membres de son groupe nommées ci-après (les « membres du groupe »). Pour en savoir plus, consultez notre page « Mentions légales ». 

  • Wealthsimple Inc.

  • Wealthsimple Digital Assets Inc.

  • Wealthsimple Payments Inc.

  • SimpleTax Software Inc.

  • Wealthsimple Investments Inc.

  • Wealthsimple Media Inc.

Produits et services visés par la présente politique

  • Les produits et services de Wealthsimple, dont les comptes Cash, Impôt, Actions et FNB, Invest et Crypto (les « produits »), qui sont offerts par l’intermédiaire de l’application Wealthsimple (l’« application »).

  • Le site Web de Wealthsimple, y compris toutes ses sous-pages et pages remplaçantes (collectivement, le « site Web »). 

  • Toute interaction avec la clientèle actuelle et potentielle ainsi que les membres du personnel potentiels.

La présente politique de protection des renseignements personnels demeure en vigueur tant et aussi longtemps que nous détenons vos renseignements, y compris après l’annulation de l’un ou l’autre des produits ou services que vous détenez auprès de nous. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ceux-ci, conformément aux dispositions de la présente politique de protection des renseignements personnels.

Nous mettrons à jour la présente politique de protection des renseignements personnels si nous modifions nos pratiques en la matière. Nous vous informerons de tout changement important à cet effet. 

Types de renseignements personnels que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez et qui vous permettent d’utiliser nos services

Renseignements biographiques

Ces renseignements comprennent votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, votre adresse courriel, votre date de naissance et votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou autres numéros d’identification nationaux ou provinciaux que vous fournissez au moment d’ouvrir un compte.

Renseignements financiers

Ces renseignements comprennent les informations sur votre compte bancaire, l’historique de vos opérations, les types de comptes que vous détenez et leurs soldes ou limites, le nom des institutions financières avec lesquelles vous faites affaire et d’autres renseignements financiers connexes que nous recueillons auprès de vous ou de votre institution financière.

Renseignements sur le bénéficiaire 

Lorsque vous remplissez un formulaire dans le cadre de l’ouverture d’un compte de retraite enregistré, nous pouvons vous demander certains renseignements sur les bénéficiaires, comme le nom et la profession de votre conjoint ou conjointe et le nom de vos enfants ou personnes à charge, ainsi que leur âge.

Pièce d’identité avec photo

Nous pouvons recueillir des copies de pièces d’identité délivrées par le gouvernement ou une photo de vous (un « égoportrait ») auprès de vous ou de l’un de nos fournisseurs de services. 

Réponses à un questionnaire et à d’autres questions réglementaires

Nous pouvons vous poser des questions sur la nature et la valeur des actifs que vous détenez, ainsi que sur vos connaissances et vos objectifs en matière de placement dans les formulaires de renseignements sur les risques. 

Renseignements relatifs aux programmes de recommandation

Si vous participez à nos programmes de recommandation ou que vous utilisez la fonction « Invitez un ami », nous recueillerons les coordonnées de ces personnes, notamment l’adresse courriel de chaque personne que vous souhaitez recommander à Wealthsimple, ainsi que le consentement lié à la recommandation. Nous utiliserons ces renseignements pour envoyer au destinataire un seul courriel contenant de l’information au sujet du programme de recommandation.

Renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous

Si vous communiquez avec un agent ou une agente du service à la clientèle, il se pourrait que l’on vous demande des renseignements permettant de vous identifier (comme votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone) ainsi que d’autres informations qui nous permettront de répondre rapidement à votre question, commentaire ou plainte. Nous pourrions enregistrer la conversation et conserver ces renseignements pour vous aider à l’avenir, pour améliorer notre service à la clientèle et pour bonifier notre offre de produits et services.

Renseignements sur vos contacts

Le partage de vos contacts est une fonction du produit Wealthsimple Cash qui nous permet de repérer quels contacts dans le carnet d’adresses de votre appareil utilisent le même produit. C’est ce qui nous permet de leur envoyer ou de leur demander des fonds ou de les inviter à utiliser l’application. 

Remarque : Vous ne pouvez interagir qu’avec des personnes avec qui vous avez un lien familial ou personnel et qui voudraient recevoir ce message de votre part. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels de base (selon vos paramètres de confidentialité) avec d’autres utilisateurs et utilisatrices afin de confirmer qu’ils envoient des fonds à la bonne personne ou pour les informer de votre inscription à notre application.

Renseignements relatifs à l’emploi

Si vous vous informez au sujet d’un emploi ou si vous posez votre candidature à Wealthsimple ou auprès de l’un ou l’autre des membres de son groupe, vous pourriez devoir fournir certains renseignements personnels (comme ceux qui figurent dans un curriculum vitæ, une lettre de présentation ou d’autres documents liés à l’emploi convoité). Nous utilisons ces renseignements pour traiter votre demande d’emploi pour un poste existant ou éventuel, et pour y donner suite.

Tous nos postes sont affichés dans les sites wealthsimple.com et jobs.lever.co/wealthsimple. Pour prévenir la fraude ciblant les candidates et candidats potentiels de Wealthsimple, veuillez tenir compte de ce qui suit :

  • Ne remplissez aucun document (vérification des références, contrats de travail, etc.) sans connaître l’identité du membre du personnel de Wealthsimple qui vous demande de le faire.

  • Wealthsimple ne vous demandera jamais de faire un paiement ou d’acheter du matériel.

  • Ne déposez pas un chèque émis ou prétendument émis par Wealthsimple si vous n’avez pas la certitude de savoir pourquoi vous l’avez reçu.

Renseignements recueillis automatiquement lorsque vous utilisez les produits ou le site Web de Wealthsimple

Renseignements relatifs aux services

Nous recueillons les renseignements qui sont générés lorsque vous utilisez notre application ou notre site Web, notamment vos opérations, vos interactions avec nos produits, vos préférences ou des statistiques sur votre usage de nos services.

Témoins et technologies similaires 

Veuillez lire notre Politique en matière de témoins pour en savoir plus.

Données de journal et renseignements sur l’utilisation

En général, vous pouvez consulter notre site Web sans vous identifier ni transmettre de renseignements personnels. Cependant, nous recueillons et conservons les adresses IP de tous les visiteurs de nos sites Web ainsi que les renseignements connexes comme les pages consultées, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur l’application et sur le site Web. Ces renseignements nous aident à surveiller et à améliorer notre application et notre site Web et à comprendre les activités qui s’y déroulent.

Services d’analyse

Nous pouvons recourir aux services de tiers, notamment Google Analytics, pour nous aider à recueillir et à analyser des données sur les pages visitées dans les sites Web afin de mieux comprendre, d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et la convivialité des sites Web. 

Renseignements personnels que nous recueillons auprès de tiers

Renseignements provenant de fournisseurs de services tiers

Nous pouvons recueillir des renseignements auprès de fournisseurs de services tiers tels que des agences d’évaluation du crédit ou des fournisseurs de services mobiles (par exemple, votre nom ou vos antécédents de crédit) afin de vérifier votre identité ou de prévenir la fraude.

Si vous décidez de déposer des fonds dans votre compte ou de lier automatiquement un compte bancaire que vous détenez auprès de l’un de nos partenaires, y compris Plaid ou Flinks, nous recevrons les données recueillies de vos comptes financiers, y compris les renseignements d’identité et transactionnels sur l’ensemble de vos comptes et de vos comptes auxiliaires (par exemple vos comptes-chèques, vos comptes d’épargne et vos cartes de crédit) auxquels nous avons accès grâce aux identifiants de compte que vous utilisez. Selon vos produits et les programmes auxquels vous avez accepté de participer, les données en question pourraient inclure ce qui suit :

  • les renseignements concernant un compte, y compris le nom de l’institution financière, le nom associé au compte et le type de compte;

  • les renseignements concernant le solde d’un compte, y compris le solde courant et les fonds accessibles (par exemple, pour les transferts de fonds instantanés).

Renseignements sur les médias sociaux

Si vous interagissez avec notre contenu par l’intermédiaire de sites Web, d’extensions ou d’applications de médias sociaux, nous pouvons recueillir certains renseignements associés à votre compte de média social (par exemple votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse courriel, votre photo de profil et votre genre). 

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels aux fins qui vous sont précisées avant leur collecte ou au moment de celle-ci et, selon le cas, aux fins suivantes :

  • pour comprendre vos besoins financiers et vous fournir des produits et services financiers qui aident à y répondre;

  • pour nous aider à déterminer le portefeuille qui vous convient et qui répond le mieux à vos besoins;

  • pour vérifier votre identité et les autres renseignements que vous nous avez fournis;

  • pour gérer les liens qui vous unissent aux produits Wealthsimple et aux membres de son groupe (c’est-à-dire Wealthsimple Invest, Actions et FNB, Cash et Crypto), y compris en ce qui concerne l’ouverture et la gestion de votre compte ainsi que l’exactitude et la cohérence des renseignements à votre sujet;

  • pour nous aider à gérer et à évaluer nos risques et nos activités;

  • pour détecter et prévenir toute erreur, fraude, situation d’exploitation financière et autres activités non autorisées ou illégales, et pour les annuler ou y mettre fin, selon le cas;

  • pour remplir nos obligations juridiques et réglementaires, y compris celles des organismes d’autoréglementation;

  • pour personnaliser votre expérience sur notre application ou notre site Web, notamment en vous recommandant des produits ou des services de Wealthsimple;

  • pour anonymiser vos renseignements en retirant les éléments qui permettent de vous identifier personnellement, comme votre nom, votre adresse et vos numéros de compte. Ces renseignements ne peuvent pas servir à identifier une personne, mais peuvent être utilisés par la suite à des fins d’analyse et de production de rapports, pour concevoir et améliorer nos produits et services, ainsi que pour repérer les tendances et les indices qui pourraient avoir une certaine valeur pour nous et pour notre clientèle;

  • pour transférer votre compte à une autre institution ou d’une autre institution;

  • pour faire ce qui est par ailleurs exigé ou autorisé par les lois applicables.

Renseignements de profilage

Nous pouvons utiliser vos données pour personnaliser votre expérience et générer des renseignements personnels à votre sujet, notamment pour prédire vos préférences personnelles, votre situation économique ou les produits auxquels vous pourriez être admissible.

Prise de décision automatisée

Wealthsimple peut utiliser des systèmes de prise de décision automatisée pour traiter vos renseignements personnels. Les décisions prises par ces systèmes peuvent servir aux fins suivantes :

  • vous fournir des produits ou services (par exemple, vérifier votre identité, évaluer le risque interne ou déterminer votre solvabilité);

  • assurer le service à la clientèle (par exemple, en utilisant des agents conversationnels alimentés par l’intelligence artificielle);

  • à des fins de sécurité, de lutte contre le blanchiment d’argent et de détection ou de prévention de la fraude.

Pour savoir comment nous joindre relativement à notre utilisation de ces systèmes, y compris pour contester une décision prise à votre sujet, veuillez consulter la section « Communiquer avec nous ». 

Où nous envoyons vos renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Membres du groupe : Si vous ouvrez un compte Wealthsimple, vous pourriez devoir ouvrir un compte auprès d’un ou de plusieurs membres du groupe Wealthsimple (p. ex., Wealthsimple Cash ou Crypto). Ces membres de notre groupe peuvent partager vos renseignements avec d’autres membres du groupe Wealthsimple, y compris des relevés d’opérations et des relevés faisant état des liquidités et des titres que vous détenez dans vos comptes. C’est le cas, par exemple, lorsque nous croyons que vous aimeriez peut-être obtenir d’autres produits ou services de Wealthsimple. 

Fournisseurs de services : Nous pourrions transférer vos renseignements personnels à des membres de notre groupe et à d’autres fournisseurs de services tiers qui offrent divers services pour notre compte, tels que des services de vérification d’identité, d’administration, d’impression, de marketing et de publicité, d’hébergement, d’analyse de données ou de comptabilité ou des services technologiques ou juridiques. Si vous liez automatiquement vos comptes, les données concernant vos comptes pourraient être communiquées au fournisseur de services tiers concerné (Plaid ou Flinks, selon le cas) conformément à sa politique de protection des renseignements personnels.

Dans le but précis de vérifier l’identité de notre clientèle, nous faisons appel à divers fournisseurs de services. Ces fournisseurs peuvent examiner les documents à l’appui des renseignements personnels que vous fournissez pour en confirmer l’authenticité ou comparer les renseignements dont nous disposons à votre sujet avec ceux qui proviennent d’autres sources (par exemple, des agences d’évaluation du crédit ou des fournisseurs de télécommunications), et ce, pour confirmer votre identité lorsque vous créez un compte ou ouvrez une session. Nous pouvons utiliser des fournisseurs de vérification d’identité biométrique, tels que Onfido, pour confirmer l’authenticité d’une pièce d’identité avec photo et pour vérifier l’identité des nouveaux clients ou clientes, mais au besoin, nous pouvons utiliser d’autres méthodes pour vérifier votre identité. Nous prenons très au sérieux ces mesures de vérification de votre identité, qui visent à détecter et à prévenir toute erreur, fraude, situation d’exploitation financière et autres activités non autorisées ou illégales, et à les annuler ou y mettre fin, selon le cas. 

Partenaires : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à de tierces institutions financières qui offrent, souscrivent, recommandent ou promeuvent conjointement des éléments de nos produits ou services. Nous pouvons également conclure des ententes de partenariat ou de recommandation avec des tiers qui voudraient vous fournir des produits ou des services (des « recommandations »). Nous ne fournissons pas de renseignements personnels à votre sujet aux fins de recommandation à moins d’avoir obtenu votre consentement.

Opérations commerciales : Si nous prenons part à une opération commerciale incluant des renseignements personnels ou si nous envisageons de prendre part à une telle opération, par exemple à une vente d’actifs, nous pourrions communiquer des renseignements personnels aux autres parties à l’opération de façon sécuritaire, notamment dans le cadre du contrôle diligent ou de la conclusion de l’opération. Par conséquent, nous pouvons transférer tout renseignement que nous possédons à votre sujet dans le cadre de toute vente ou fusion réalisée ou projetée (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité) qui vise en totalité ou en partie Wealthsimple ou dans le cadre d’une opération de financement, d’une réorganisation d’entreprise, d’une vente d’actions ou d’un autre changement dans le contrôle de l’entreprise, y compris dans le but de déterminer s’il y a lieu ou non de donner suite à l’opération ou de maintenir une relation d’affaires.

Réglementation sur les valeurs mobilières : Nous pouvons partager vos renseignements personnels, y compris votre nom, vos coordonnées, vos actifs et les renseignements sur vos bénéficiaires, avec les émetteurs des titres que vous détenez dans votre compte et avec d’autres personnes physiques ou morales, comme l’exigent les lois sur les valeurs mobilières. Ces émetteurs peuvent demander d’obtenir vos renseignements personnels dans le but de vous remettre des rapports financiers, des documents fiscaux et d’autres documents pertinents, ou pour se conformer aux obligations réglementaires applicables. Nous pouvons aussi communiquer certains renseignements personnels, tels que le nombre de parts détenues et leur prix d’achat, à l’autorité de réglementation des valeurs mobilières canadienne compétente, lorsque la loi l’exige.

Questions d’ordre juridique : Nous, les membres de notre groupe et nos fournisseurs de services tiers pouvons fournir vos renseignements personnels aux termes d’un mandat de perquisition ou d’une autre enquête ou ordonnance légitime, ainsi qu’à toute autre organisation, aux fins d’enquête sur la violation d’une entente ou d’une loi. Cette disposition peut s’appliquer aux demandes d’accès légitimes par les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les autorités gouvernementales afin de déceler, de contrer ou de prévenir un cas de fraude ou comme l’exigent ou le permettent autrement les lois du Canada, des États-Unis ou d’autres territoires. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels, au besoin, en vue de l’établissement, de l’exercice ou de la défense de droits en justice et d’enquêter sur des pertes ou des préjudices personnels ou matériels réels ou soupçonnés et d’empêcher de telles pertes ou de tels préjudices.

Comment nous protégeons vos renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de protection.

Nous mettons en place des dispositifs administratifs, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre tout accès non autorisé et toute utilisation, modification et communication non permises. Les membres de notre personnel sont formés à garder les renseignements personnels de la clientèle strictement confidentiels et sont tenus de signer des ententes de confidentialité, qui les obligent à respecter et à protéger les renseignements personnels de la clientèle. Nous nous assurons que le personnel qui quitte Wealthsimple comprend qu’il demeure tenu par contrat de respecter la confidentialité des renseignements personnels des clients.

Votre accès en ligne à certains de vos renseignements personnels est protégé par le mot de passe de votre choix. Nous vous recommandons fortement de ne communiquer votre mot de passe à personne. Nous ne vous demanderons jamais ce mot de passe dans une communication non sollicitée (comme une lettre, un appel téléphonique ou un courriel).

Nous ne conservons pas les renseignements plus longtemps que nécessaire.

Notre processus de conservation des renseignements personnels de nos clients et clients potentiels est conçu pour que ces renseignements ne soient jamais conservés plus longtemps que nécessaires, aux fins énoncées dans la présente politique de protection des renseignements personnels ou conformément aux exigences des lois applicables.

Nous limitons l’accès aux renseignements personnels de la clientèle.

Nous conservons les renseignements personnels de la clientèle de façon électronique sur des serveurs informatiques auxquels seules les personnes autorisées ont accès, et ces personnes y accèdent seulement au moyen de mots de passe sécuritaires. Nous autorisons les membres de notre personnel et nos fournisseurs de services à accéder aux renseignements personnels de notre clientèle seulement dans les circonstances où ces informations sont requises pour répondre aux exigences de leur emploi.

Nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils aient des dispositifs de protection similaires.

Nos fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour exercer les fonctions attendues d’eux, et ils s’engagent à maintenir la confidentialité de vos renseignements. Nos fournisseurs de services n’ont pas la permission d’utiliser vos renseignements à des fins non autorisées. Vos renseignements personnels peuvent être conservés et traités par les membres de notre groupe et par d’autres fournisseurs de services tiers, notamment au Québec et à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis ou dans d’autres territoires. Si des renseignements personnels sont transférés aux États-Unis ou dans un autre territoire étranger, ils sont assujettis aux lois de ce territoire et peuvent être communiqués aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi et aux autorités gouvernementales ou être consultés par ceux-ci, conformément aux lois de ces territoires.

Ce que vous pouvez faire pour protéger vos renseignements personnels

Pour protéger votre compte d’utilisateur, nous vous invitons à prendre les mesures suivantes :

  • Activer l’authentification à deux facteurs pour votre compte Wealthsimple, ainsi que pour tout autre service que vous utilisez qui offre cette option. Cette étape additionnelle peut renforcer la sécurité de vos comptes.

  • Choisir un mot de passe long et unique pour votre compte Wealthsimple. L’utilisation d’un même mot de passe pour plusieurs sites et applications est déconseillée.

  • Ne communiquer votre mot de passe à personne.

  • Limiter l’accès à votre ordinateur, à votre téléphone et à votre navigateur.

  • Fermer votre session chaque fois que vous avez terminé d’utiliser Wealthsimple sur un appareil partagé.

Vos droits à l’égard de vos renseignements

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels dont Wealthsimple a la garde et le contrôle, de les mettre à jour et de les corriger, sauf dans certaines circonstances prévues par la loi. Vous pouvez mettre à jour certains renseignements de votre profil que vous nous avez fournis en vous connectant à votre compte et en cliquant sur « Paramètres ». Par ailleurs, si vous souhaitez demander l’accès aux renseignements personnels que nous possédons ou dont nous avons le contrôle, mettre à jour ces renseignements ou y corriger des inexactitudes, vous pouvez envoyer une demande écrite à cet effet à l’adresse privacy@wealthsimple.com. À des fins d’identification, nous pourrions demander à la personne souhaitant obtenir l’accès à nos dossiers contenant ses renseignements personnels de confirmer certains de ces renseignements.

Communications à des fins de marketing

De temps à autre, nous pourrions vous envoyer des courriels, des messages texte ou d’autres communications au sujet de produits, de services ou d’événements de Wealthsimple ou de membres de notre groupe. Vous pouvez vous désinscrire de la liste d’envoi des courriels de marketing et de promotion en suivant les instructions de désinscription que contient chacune de nos communications par courriel. Notez cependant que vous continuerez de recevoir des courriels au sujet de votre compte et des opérations que vous effectuez avec nous. Vous pouvez aussi vous désabonner de nos communications commerciales en communiquant avec nous à l’adresse support@wealthsimple.com.

Communiquer avec nous

Il incombe au responsable de la confidentialité de Wealthsimple de veiller au respect de la politique de protection des renseignements personnels.

Si vous souhaitez faire une demande, déposer une plainte ou poser une question sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre équipe chargée de la protection des renseignements personnels, à l’adresse privacy@wealthsimple.com.