Wealthsimple Crypto – Modalités du portefeuille Web3

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

Introduction

Wealthsimple Web3 Inc. (« Wealthsimple », « nous », « notre » ou « nos ») met certains services (terme défini ci-après) à la disposition des utilisateurs et utilisatrices. Les présentes modalités, ainsi que l’ensemble des documents ou dispositions supplémentaires qui y sont expressément intégrés par renvoi (les « modalités », les « conditions d’utilisation » ou la « convention »), régissent votre utilisation des services. En utilisant les services, vous vous engagez à respecter les présentes modalités et à vous lier à celles-ci.

Pour faciliter la lecture, c’est par renvoi que les modalités intègrent les documents suivants :

Services de Wealthsimple

Les services sont offerts sous forme de logiciel-service, d’application mobile ou des deux et vous permettent : (i) de créer un ou plusieurs portefeuilles de cryptoactifs (les « portefeuilles ») que vous pouvez contrôler; (ii) de générer, de signer et de diffuser des opérations sur chaînes de blocs visant les cryptoactifs que vous détenez dans vos portefeuilles, y compris des opérations consistant à envoyer vos cryptoactifs à d’autres adresses ou à interagir avec des systèmes de contrats intelligents automatisés et sans dépositaire sur une chaîne de blocs (les « protocoles »); (iii) de consulter les adresses, les opérations, les soldes et d’autres renseignements accessibles dans les registres de chaînes de blocs; (iv) de recevoir des transferts de cryptoactifs à destination de vos portefeuilles; et (v) d’accéder à toute autre fonctionnalité que nous pourrions ajouter ultérieurement.

Lors de la fourniture des services, Wealthsimple :

ne prend pas possession de votre portefeuille ni de vos clés privées, n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et n’y a pas accès;
ne stocke pas et ne contrôle pas vos clés privées, phrases de récupération ou supports de récupération et n’y a pas accès;
ne donne aucun conseil en matière de placement, de droit, de fiscalité ou de finance;
ne recommande, n’approuve, n’exploite ni ne gère de protocole;
ne garantit aucun gain, rendement ou parachutage.

Tous les protocoles et toutes les autres fonctionnalités accessibles par l’intermédiaire des services sont exploités par des fournisseurs tiers indépendants (les « fournisseurs tiers »), qui sont notamment responsables des chaînes de blocs, de l’infrastructure d’environnement d’exécution de confiance (« EEC ») ou des relais de données. Nous vous rappelons que ces fournisseurs tiers ne sont ni contrôlés ni exploités par Wealthsimple.

Sous réserve de votre respect des modalités de la présente convention, y compris le paiement des frais (terme défini ci-après), Wealthsimple vous accorde une licence restreinte, non exclusive, sans concession de sous-licence et incessible pour consulter et utiliser les services et le contenu, les documents et les renseignements connexes (collectivement, le « contenu »). Cette licence est limitée aux fins approuvées par Wealthsimple, le cas échéant, pour votre usage personnel et exclut l’usage pour le compte d’une tierce partie. Toute autre utilisation des services ou du contenu est expressément interdite. Tous les autres droits, titres et intérêts à l’égard des services et du contenu appartiennent exclusivement à Wealthsimple et à ses concédants de licence.

Les services et le contenu peuvent intégrer des renseignements, des applications ou des documents fournis par des tiers (les « services de tiers ») ou y donner accès.

« Wealthsimple » est une marque déposée de Wealthsimple Technologies Inc., un membre de notre groupe. Il n’est pas permis de copier, d’imiter ou d’utiliser cette marque sans obtenir au préalable un consentement écrit à cette fin.

Admissibilité et sécurité des identifiants de connexion

En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que : a) vous résidez au Canada; b) vous avez au moins dix-huit (18) ans et vous avez atteint l’âge de la majorité pour utiliser les services dans votre territoire de résidence au moment de votre inscription auprès de nous ou lorsque vous utilisez les services; c) tous les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre du processus d’inscription sont véridiques, exacts, à jour et complets et d) vous vous conformerez aux conditions de la convention. Avant d’utiliser les services, vous devez fournir les renseignements d’identification requis, à notre satisfaction, conformément à notre processus d’inscription.

Vous vous engagez à mettre à jour sans délai tous les renseignements que vous avez fournis lors de votre inscription, y compris, mais sans s’y limiter, vos renseignements personnels, afin qu’ils demeurent vrais, exacts, à jour et complets. Il n’incombe qu’à vous de préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants de connexion (vos « identifiants »), et vous acceptez d’être pleinement responsable de la surveillance et de la protection de vos identifiants.

Vous vous engagez à ne jamais fournir vos identifiants à une tierce partie ou de lui permettre d’accéder aux services à l’aide de votre appareil mobile ou autre. Vous comprenez et acceptez que le fait de fournir vos identifiants à une tierce partie ou de lui permettre d’accéder aux services à l’aide de votre appareil mobile ou autre pourrait entraîner la perte ou le vol de vos cryptoactifs. Vous êtes responsable de la mise à jour, de la maintenance et de la sécurisation de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou de tout autre équipement, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou des perturbations attribuables à des virus informatiques ou autres codes malveillants qui pourraient nuire au fonctionnement de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou de tout autre équipement ou à une attaque par hameçonnage, mystification ou autre. Si vous constatez la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de vos identifiants ou soupçonnez que vos identifiants ont fait l’objet d’un accès non autorisé, vous vous engagez à nous en aviser sans délai par écrit. Vous comprenez et acceptez que si nous sommes informés ou avons des raisons de croire que les services ont fait l’objet d’un accès non autorisé à l’aide de vos identifiants, nous pouvons suspendre ces derniers ou limiter autrement votre capacité à accéder à tout ou partie des services. Vous reconnaissez et acceptez que les services de courriel et de messagerie texte sont vulnérables à la mystification et que vous devez faire preuve de prudence au moment de consulter des messages censés provenir de Wealthsimple. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pertes ou dommages découlant de votre non-respect de cette disposition.

Frais et paiement

La licence accordée pour les services est conditionnelle au paiement intégral des frais d’abonnement (les « frais ») à la date d’échéance prévue à cet effet. Tous les frais sont présentés avant taxes, droits et autres frais gouvernementaux applicables. Si vous ne payez pas les frais à la date d’échéance, nous pouvons suspendre votre accès aux services jusqu’à ce que le solde impayé des frais soit réglé.

À l’heure actuelle, Wealthsimple ne facture aucuns frais pour l’utilisation des services. Wealthsimple se réserve le droit de facturer ou d’augmenter les frais après vous en avoir informé dans un délai raisonnable.

Dans le cadre de votre utilisation des services, nous pouvons toucher une rémunération de la part de fournisseurs tiers ou d’exploitants de protocoles, dont des frais d’intégration, des commissions d’affiliation, des commissions de recommandation, des ententes de partage des revenus, des écarts ou d’autres avantages économiques (collectivement, la « rémunération de tiers »). L’existence, la nature et le montant de toute rémunération de tiers ayant une incidence importante sur votre utilisation des services vous seront communiqués :

(i) dans notre barème de frais et notre déclaration sur les conflits d’intérêts [Lien], dans sa version actuelle et mise à jour ultérieurement;

(ii) avant ou pendant votre première interaction avec un service de tiers pour lequel nous recevons une rémunération de tiers importante;

(iii) dans toute notification qui est intégrée à l’application et qui vous est présentée lors d’une opération visée par cette rémunération, dans la mesure du possible.

De plus, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

(i) la rémunération de tiers peut créer un incitatif économique, pour nous, à présenter, à mettre en avant ou à rendre accessibles certains services de tiers ou protocoles plutôt que d’autres;

(ii) nous ne faisons aucune déclaration voulant qu’un service de tiers auquel nous donnons accès par l’intermédiaire des services constitue la meilleure option disponible pour vos besoins, et la présence d’un service de tiers parmi les services ne constitue pas une recommandation ou une approbation;

(iii) vous avez décidé de manière indépendante d’interagir avec tout service de tiers accessible par l’intermédiaire des services;

(iv) vous avez reçu la déclaration mentionnée dans le présent article 4 et en avez pris connaissance avant d’utiliser les services.

Vos obligations

Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit, ni à permettre ou à aider d’autres personnes à le faire :

contourner, désactiver ou entraver de quelque manière que ce soit les fonctionnalités liées à la sécurité des services ou limitant l’utilisation des services;
désassembler, rétroconcevoir, modifier, traduire, altérer ou décompiler une partie ou l’ensemble des services ou discerner de quelque manière que ce soit le code source des services, sauf dans la mesure où la loi l’autorise malgré la présente restriction;
utiliser les services en temps partagé, par l’entremise d’une société de services informatiques ou dans le but de fournir des services à de tierces parties non conformes à la présente convention;
distribuer, copier, louer, concéder une sous-licence, céder, transmettre, vendre ou transférer de quelque manière que ce soit les services ou l’un de vos droits sur ceux-ci;
contrevenir ou porter atteinte aux protections par mot de passe régissant l’accès aux services;
perturber ou tenter de perturber l’intégrité ou le bon fonctionnement des services;
utiliser les services de manière illégale;
utiliser les services pour commettre une fraude;
utiliser les services en violation de la présente convention;
utiliser le nom, le logo ou les marques de commerce de Wealthsimple sans consentement écrit préalable;
supprimer, retirer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle de Wealthsimple ou de toute tierce partie dont le nom figure sur les services ou l’une de ses composantes;
utiliser les services pour réaliser des comparaisons, des analyses de la concurrence, des tests de pénétration, des évaluations de vulnérabilité, des identifications ciblées de vulnérabilités de sécurité ou d’autres activités d’étalonnage, individuellement ou avec un service ou du matériel, sans le consentement écrit préalable de Wealthsimple;
utiliser le service autrement que de la façon autorisée aux présentes.

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez les services :

uniquement à des fins légales et conformément avec toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales, étatiques ou locales qui peuvent s’appliquer à vous et à vos opérations, y compris les lois sur les valeurs mobilières, le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la lutte contre la corruption, l’impôt et les sanctions;
uniquement pour effectuer des opérations sur des cryptoactifs que vous possédez ou dont vous avez l’autorisation de négocier.

Pour utiliser les services, vous devez activer un ou des authentifiants (y compris, mais sans s’y limiter, les identifiants d’authentification ou données biométriques de Wealthsimple, ainsi que toute clé d’accès associée à votre utilisation de l’application Wealthsimple) qui vous donnent le pouvoir de signer des opérations avec la clé privée associée à votre portefeuille. Vous êtes responsable d’utiliser les mesures techniques et de sécurité appropriées pour protéger et garantir votre accès au service. Si vous décidez de stocker vos identifiants d’authentification sur des appareils ou systèmes non sécurisés, vous pourriez compromettre votre capacité à contrôler vos cryptoactifs ou perdre les cryptoactifs détenus dans vos portefeuilles.

Sécurité des actifs sans dépositaire et déclaration relative aux EEC.

Fonctionnalité d’EEC. Vos clés privées sont générées et stockées au sein d’un EEC local (p. ex., sur votre appareil) ou d’un EEC sur le nuage géré par un fournisseur de services indépendant (un « fournisseur d’EEC »). Toutes les signatures cryptographiques se font localement au sein de l’EEC.
Contrôle des clés. En aucun cas, nous ne contrôlons ni n’avons accès à vos clés privées, phrases de récupération ou autres appareils, comptes, identifiants ou authentifiants (les « méthodes d’authentification »).
Risque de perte définitive. La perte d’accès à vos méthodes d’authentification ou la corruption, la désactivation ou la défaillance de l’EEC peuvent entraîner la perte définitive de votre accès au portefeuille et à tout cryptoactif qui y est associé. Même si vous utilisez les identifiants d’authentification de Wealthsimple, nous pourrions ne pas être en mesure de restaurer, de récupérer ou de recréer vos clés privées, vos données mises en cache ou votre accès au portefeuille.
Risque lié au fournisseur d’EEC. Le fonctionnement continu du portefeuille dépend de la disponibilité et du fonctionnement du fournisseur d’EEC. Nous ne sommes pas responsables des retards, dysfonctionnements, pannes ou pertes de données découlant de vulnérabilités, de révocations de micrologiciels, de mises à jour du fabricant ou de mesures adoptées par un fournisseur d’EEC ou un fabricant d’appareils.

De plus, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

Vous êtes propriétaire de l’appareil nécessaire pour activer les authentifiants qui lui sont propres et qui servent à accéder à votre clé privée ou à contrôler son utilisation.
Vous avez la propriété et le contrôle de tous les cryptoactifs détenus dans les portefeuilles auxquels vous avez accès à l’aide des services.
Vous n’utiliserez pas les services pour négocier des cryptoactifs obtenus ou dérivés directement ou indirectement de la perpétration d’infractions criminelles ou d’actes illégaux.
Vous assumez tous les risques de perte des cryptoactifs détenus dans vos portefeuilles.
Lorsque vous utilisez les services, vous pouvez engager des frais d’opération de la chaîne de blocs, parfois appelés frais de transaction, frais de gaz ou pourboires, dont le paiement n’incombe qu’à vous.
En continuant à utiliser les services, vous reconnaissez avoir lu la section « Utilisation des services et reconnaissance des risques » à l’annexe A et vous l’acceptez dans son intégralité.
Le cas échéant et lorsque nous vous y inviterons, vous confirmerez expressément avoir lu, compris et accepté la section « Utilisation des services et reconnaissance des risques » au moyen du mécanisme de reconnaissance désigné dans le processus d’intégration des services.
Aucun élément des services ou du site ne constitue une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat de cryptoactifs qui y sont mentionnés ou qui sont mentionnés par leur entremise.
Les services et le site ne constituent pas une offre ou une recommandation de Wealthsimple concernant un placement, un service de gestion de placements ou des services-conseils.
Wealthsimple n’est inscrite sous le régime d’aucune loi régissant la fourniture de conseils financiers ou de placement.
Wealthsimple ne donne aucun conseil en matière de placement, de finance, de fiscalité ou autres par l’intermédiaire des services, du site ou autrement.
Tout renseignement fourni par l’intermédiaire du site ou des services pouvant être considéré comme un conseil ou une recommandation sur un cryptoactif est de nature impersonnelle et n’est pas spécialement conçu pour vos besoins ou ceux de toute autre personne.
Toutes vos demandes de renseignements sont réputées être spontanées, et aucun renseignement fourni par l’intermédiaire des services ou du site ne constitue ni ne doit être considéré comme un conseil financier, de placement ou autre, une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat d’un cryptoactif.
Dans le cadre de votre utilisation des services, Wealthsimple ne transfère, n’échange, ni ne négocie autrement des cryptoactifs, y compris des monnaies virtuelles.
Wealthsimple n’est pas partie aux opérations sur chaînes de blocs qui visent vos cryptoactifs et qui peuvent être effectuées à l’aide des services et n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces opérations.
Wealthsimple n’a ni la possession, ni la garde, ni le contrôle des cryptoactifs que vous détenez dans les portefeuilles.
Wealthsimple n’est pas votre mandataire et n’a aucune obligation fiduciaire, d’équité ou de loyauté envers vous.
Wealthsimple vous informe de certains risques liés à l’utilisation des services, y compris les risques liés aux cryptoactifs, à leurs protocoles et à leurs réseaux, mais n’a aucune responsabilité de vous informer ou de vous conseiller sur l’ensemble de ces risques.
Wealthsimple n’a aucun contrôle sur la valeur des cryptoactifs ou la sécurité des réseaux ou protocoles de chaînes de blocs accessibles à l’aide des services, et ne fait aucune déclaration à leur sujet.
Wealthsimple n’est pas responsable du fonctionnement des protocoles de chaînes de blocs ou des contrats intelligents accessibles à l’aide des services et ne donne aucune garantie quant à leur fonctionnalité, à leur sécurité ou à leur disponibilité.
Wealthsimple n’a aucune obligation de vous donner accès à un cryptoactif, à un contrat intelligent, à un protocole, à un embranchement ou à un parachutage en particulier.
Les services ne prennent pas nécessairement en charge l’ensemble des cryptoactifs, jetons ou protocoles. Vous ne devez pas tenter d’utiliser votre portefeuille pour stocker, envoyer ou recevoir des actifs autres que les cryptoactifs expressément désignés comme étant accessibles dans votre portefeuille (les « actifs pris en charge »). Nous nous dégageons expressément de toute responsabilité à l’égard des cryptoactifs que nous ne prenons pas en charge et que vous pourriez recevoir dans votre portefeuille; de plus, vous pouvez perdre de façon définitive tout cryptoactif que vous n’êtes pas en mesure d’afficher, auquel vous n’êtes pas ne mesure d’accéder ou avec lequel vous ne pouvez pas effectuer d’opérations.
Wealthsimple ne peut annuler, rembourser, rappeler, modifier ou influencer une opération que vous avez fait diffuser sur une chaîne de blocs à l’aide des services.
Les services peuvent être modifiés en tout temps, et Wealthsimple ne donne aucune garantie qu’un aspect particulier des services sera continuellement accessible.
Wealthsimple ne vous demandera jamais de partager vos identifiants.
Wealthsimple n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur de données, et il vous incombe de vérifier toutes les données que vous recevez par l’intermédiaire des services avant de vous y fier.
Toute opération visant les cryptoactifs que vous détenez dans vos portefeuilles, y compris un achat, une vente, un échange, un prêt ou un transfert, peut être soumise à un certain nombre de risques.
Les analyses ou descriptions de cryptoactifs publiées sur les services ou par son entremise ne contiennent aucune liste ou description des facteurs de risque pertinents.
Wealthsimple n’assume aucune responsabilité à l’égard des services de tiers, des contrats intelligents ou d’autres services ou protocoles accessibles à l’aide des services.
Wealthsimple ne garantit pas l’exactitude du contenu ou des autres renseignements accessibles par l’intermédiaire des services, y compris les renseignements fournis par les services de tiers, les contrats intelligents ou d’autres services ou protocoles.
Lorsque vous utilisez des services de tiers, des contrats intelligents ou d’autres services ou protocoles accessibles à l’aide des services, il est possible que Wealthsimple reçoive des frais d’intégration, d’affiliation ou autres.
Tous les renseignements sur le marché, y compris les prix ou graphiques que nous vous fournissons par l’intermédiaire des services, sont fournis en l’état et tels quels, sans aucune déclaration ou garantie s’y rapportant, et ils pourraient comporter des erreurs typographiques ou s’avérer incomplets ou inexacts.

Nos obligations

Selon les besoins, nous pouvons fournir des mises à jour ou des mises à niveau des services sans avoir l’obligation de le faire. Ces mises à jour et mises à niveau seront fournies conformément à nos politiques alors en vigueur et peuvent se faire automatiquement. Selon les besoins, nous pouvons également vous demander d’installer certaines mises à jour logicielles sur votre appareil mobile ou autre pour en assurer le fonctionnement optimal avec les services. Il vous incombe d’installer ces mises à jour sur les appareils que vous utilisez avec les services. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne l’utilisation des services à l’aide d’un appareil qui n’a pas été mis à jour et nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de dommage causé par l’incapacité à utiliser le service ou de transfert qui n’a pas été effectué correctement. De plus, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès aux appareils qui n’ont pas fait l’objet de certaines mises à jour pour des raisons de sécurité. Nous et/ou nos fournisseurs de services pouvons, à notre seule discrétion ou conformément à toute ordonnance ou demande légale, refuser de transmettre une opération sur chaîne de blocs que vous tentez d’effectuer à l’aide des services. La présente convention régit toute mise à jour et mise à niveau qui remplace ou complète le service dans son état d’origine.

Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu que Wealthsimple ne donne aucun conseil financier, fiscal, juridique ou de placement et qu’il n’incombe qu’à vous de déterminer si une opération sur vos cryptoactifs effectuée à l’aide des services convient à vos objectifs, à votre situation et à votre tolérance au risque. Wealthsimple peut vous fournir du matériel éducatif pour que vous puissiez en savoir plus sur les cryptoactifs. Les renseignements fournis sur le site, y compris le contenu, ne constituent pas des conseils financiers, de placement, de négociation ou autres et ne doivent pas être interprétés comme tel. Wealthsimple ne vous donne aucune recommandation d’achat, d’obtention, de vente ou de détention de cryptoactifs. Wealthsimple n’est pas responsable des décisions que vous prenez d’acheter, de vendre ou de détenir des cryptoactifs sur la base des services ou des renseignements qu’elle vous fournit.

Politique de protection des renseignements personnels et utilisation des renseignements

Votre sécurité et la protection de vos renseignements personnels sont notre priorité. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, pas plus que nous ne les louons ni ne les divulguons à des tiers, sauf dans la mesure requise pour fournir les services.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des membres de notre groupe et à nos filiales afin de vous fournir les services, et pour nous aider à mettre au point, à améliorer, à fournir et à vous informer d’autres produits, services ou promotions de Wealthsimple ou de membres de notre groupe existants de temps à autre, y compris Wealthsimple Technologies Inc., Wealthsimple Inc., Wealthsimple Investments Inc. et Wealthsimple Payments Inc. (les « autres services »). Des modalités, des conditions et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer aux autres services.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de l’utilisation des services, les opérations concernant votre portefeuille peuvent être transmises aux fournisseurs de services de Wealthsimple et/ou aux nœuds de chaînes de blocs exploités par d’autres parties et que les renseignements contenus dans ces opérations peuvent être consignés de façon permanente dans les registres publics de la chaîne de blocs. Vous acceptez que les fournisseurs de services de Wealthsimple puissent : agréger, recueillir et analyser ces renseignements afin de fournir leurs services; utiliser librement ces données et autres renseignements pour améliorer leurs produits et services; et divulguer ces données uniquement sous forme agrégée et anonymisée.

Tous les renseignements que nous pouvons recueillir lorsque vous utilisez les services sont assujettis à notre politique de protection des renseignements personnels, qui est accessible à l’adresse wealthsimple.com/fr-ca/legal/privacy. Notre politique de protection des renseignements personnels est intégrée par renvoi à la présente convention et en acceptant la présente convention, vous acceptez notre politique de protection des renseignements personnels.

Il nous incombe de protéger les données et les renseignements personnels qui vous appartiennent et que nous avons en notre possession et, à cette fin, nous maintiendrons des procédures administratives, techniques et physiques raisonnables sur le plan commercial. Toutefois, nous ne pouvons garantir que de tierces parties non autorisées ne parviendront jamais à contourner ces mesures de sécurité. Vous comprenez et convenez que vous utilisez les services à vos propres risques.

Livraison électronique de renseignements

Vous confirmez que vous avez les ressources techniques (ordinateur, appareil mobile, logiciel ou autre matériel) nécessaires pour recevoir et lire les documents que nous vous envoyons à l’adresse courriel que vous avez mise à jour sur le site. Tout avis que nous sommes tenus de vous envoyer en vertu de la convention ou de la loi sera réputé prendre effet au moment où il est envoyé à l’adresse courriel que vous nous avez fournie. Il vous incombe de vous assurer que votre compte de courriel demeure fonctionnel et de nous aviser sans délai de tout changement d’adresse courriel.

Utilisation interdite

Dans le cadre de votre utilisation des services ou du site ou dans le cadre de vos interactions avec nous, d’autres utilisateurs et utilisatrices ou des tierces parties, il vous est interdit, directement ou indirectement, de faire ce qui suit :

violer la présente convention ou toute autre entente intervenue entre vous et Wealthsimple, les membres de notre groupe ou nos fournisseurs de services, y compris le Code du client et de la cliente Wealthsimple;
enfreindre toute loi, tout règlement ou toute règle, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les valeurs mobilières, le recyclage des produits de la criminalité, les sanctions, l’impôt ou le droit pénal, ou donner des conseils ou des incitatifs en matière d’infraction à ces lois, règlements ou règles;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux marques de commerce ou aux autres droits de propriété ou droits légaux de Wealthsimple, des membres de son groupe ou d’un tiers;
réaliser des opérations frauduleuses ou qui, selon notre avis raisonnable, pourraient être frauduleuses ou adopter par ailleurs un comportement que nous jugeons, à notre discrétion entière et absolue, frauduleux ou potentiellement frauduleux;
utiliser les services d’une manière qui donne ou risque de donner lieu à des plaintes, des différends, des réclamations, des contre-passations, des rejets de débit, des frais, des amendes, des pénalités ou d’autres passifs ou pertes pour Wealthsimple, les membres de son groupe, les autres membres de la clientèle, des tiers ou vous-même;
utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’une autre personne ou usurper l’identité d’une autre personne;
fournir des renseignements faux, trompeurs ou inexacts;
refuser de collaborer dans le cadre d’une enquête ou de confirmer votre identité ou des renseignements que vous nous avez fournis;
avoir des dettes envers nous, les membres de notre groupe ou nos fournisseurs de services;
transmettre des contenus illégaux, menaçants, offensants, qui constituent du harcèlement, diffamatoires, calomnieux, néfastes pour les personnes mineures, trompeurs, frauduleux, irrespectueux de la vie privée d’autrui, délictueux, obscènes, vulgaires, pornographiques, répréhensibles, blasphématoires, qui contiennent ou décrivent de la nudité ou des activités sexuelles ou qui sont autrement inappropriées, selon ce que nous déterminons à notre discrétion entière et absolue;
diffamer ou dénigrer Wealthsimple, les services, les membres de notre groupe ou l’un des membres de notre personnel ou conseil d’administration ou de nos sous-traitants;
intimider ou harceler qui que ce soit, y compris des membres du personnel, du conseil d’administration ou des sous-traitants, ou usurper leur identité;
tenter de commettre l’un des actes susmentionnés.

Dispositions antipiratage

Il vous est également interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité des services ou à la sécurité des autres systèmes ou réseaux de Wealthsimple ou des membres de son groupe, y compris, notamment, de faire ce qui suit :

utiliser un robot d’indexation ou autre, un navigateur hors ligne, une application de recherche ou de récupération de site ou tout autre outil, dispositif ou processus (manuel ou automatique) pour
accéder au site,
récupérer les services,
récupérer, indexer ou extraire des données du site ou
reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du site ou du contenu, y compris en ce qui concerne tout CAPTCHA affiché;
utiliser un logiciel ou un système informatique automatisé pour rechercher des services, les extraire, les traiter ou les attribuer de toute autre manière;
accéder à des données qui ne sont pas destinées aux utilisateurs et utilisatrices des services;
prendre une mesure qui impose ou qui pourrait imposer (à notre discrétion entière et absolue) une charge volumineuse déraisonnable ou disproportionnée au site ou à son infrastructure;
utiliser le site, de façon indépendante ou à l’aide d’un dispositif, d’un programme ou d’un service, dans le but de contourner une mesure technologique qui contrôle efficacement l’accès au site ou aux services, ou les droits de propriété sur le site ou les services, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, à l’aide d’un dispositif ou d’un procédé manuel ou automatique, à quelque fin que ce soit;
obtenir un accès non autorisé aux services, à un compte, à un serveur ou à autre système informatique;
sonder ou tester ou tenter de sonder ou tester, directement ou indirectement, la vulnérabilité de tout système, de tout réseau ou des services, ou tenter de contourner des mesures de sécurité ou d’authentification;
tenter de nuire au fonctionnement des services, du site ou du réseau sur lequel les services sont hébergés, y compris, mais sans s’y limiter, en transmettant, directement ou indirectement, des données qui contiennent des virus ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour nuire au bon fonctionnement de tout logiciel, de tout matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication, ou causer des dommages ou obtenir un accès non autorisé à tout système, toutes données, tout mot de passe ou toutes autres informations de Wealthsimple ou d’une tierce partie;
perturber ou nuire à la sécurité des services ou faire par ailleurs un usage abusif des services;
transmettre des données d’identification falsifiées, trompeuses ou fausses, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de « mystification » ou d’« hameçonnage »;
contrefaire un en-tête de paquet TCP/IP.

Avis d’exonération de responsabilité

Nous fournissons les services et le site « tels quels » et « tels qu’offerts ». Nous n’offrons aucune garantie quant au fait que les services ou le site seront toujours exempts d’erreurs ou qu’ils fonctionneront toujours sans interruption, retard ou imperfection. Nous ne saurions être tenus responsables à l’égard de mesures prises par des tiers ou de renseignements fournis par des tiers, y compris d’autres utilisateurs du site et des services et vous nous dégagez de toute responsabilité à l’égard des réclamations ou des dommages-intérêts, connus ou inconnus, pouvant découler d’une réclamation que vous pourriez avoir présentée contre un tiers ou qui pourraient y être reliés.

EXCLUSION DE GARANTIES : DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, WEALTHSIMPLE NIE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, À L’ÉGARD DES SERVICES ET DES OPÉRATIONS CONCLUES ENTRE VOUS ET DES TIERS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUANT AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À L’EXACTITUDE, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE AUTRE GARANTIE DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES OU AUTREMENT, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE QU’UNE OPÉRATION SUR CRYPTOACTIFS VOUS SOIT ENVOYÉE PAR ERREUR OU QUE VOUS EN AYEZ FAIT LA DEMANDE PAR ERREUR, QUE L’OPÉRATION SOIT ILLÉGALE OU QUE VOUS AYEZ L’OBLIGATION LÉGALE DE CÉDER L’OPÉRATION OU LES FONDS CONNEXES À UNE AUTRE PERSONNE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT.

Acceptation volontaire des risques

En utilisant le site et les services, vous reconnaissez qu’il existe de nombreux risques qui y sont associés, y compris, mais sans s’y limiter, les risques décrits à l’annexe A (collectivement, les « risques énumérés ») :

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ ET ASSUMEZ VOLONTAIREMENT TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS LES RISQUES ÉNUMÉRÉS, ET VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LES SERVICES MALGRÉ CES RISQUES.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT DE POURSUIVRE WEALTHSIMPLE, LES MEMBRES DE SON GROUPE, LES MEMBRES DE LEURS CONSEILS D’ADMINISTRATION, DE LA DIRECTION OU DU PERSONNEL ET LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS ET MANDATAIRES (collectivement, les « renonciataires de Wealthsimple ») pour toute perte, toute dépense ou tout autre préjudice que vous pourriez subir, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON, à la suite de votre utilisation du site ou des services, y compris, sans s’y limiter, les risques énumérés, la négligence des renonciataires de Wealthsimple, le défaut de vous avertir ou de vous protéger contre tout risque, la rupture de contrat et le manquement à toute autre obligation de diligence. Vous renoncez à toute réclamation que vous avez ou que vous pourriez avoir contre les renonciataires de Wealthsimple et vous DÉGAGEZ LES RENONCIATAIRES DE WEALTHSIMPLE DE TOUTE RESPONSABILITÉ pour toute perte, dépense ou autre préjudice.

Limitation de la responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous qu’à l’égard des dommages-intérêts ou des pertes directes découlant d’une négligence grave ou d’une inconduite volontaire de notre part en lien direct avec notre exécution de la convention et les responsabilités qui nous incombent aux termes de la convention.

Vous reconnaissez et convenez expressément que nous n’assumons aucune responsabilité quelle qu’elle soit à l’égard des dommages-intérêts ou des pertes directs, indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs, peu importe leur cause, découlant de votre utilisation des services, y compris, notamment : a) les pertes découlant d’opérations frauduleuses ou non autorisées, que vous ayez ou non protégé la confidentialité de vos identifiants et que vous ayez ou non surveillé et protégé vos identifiants; b) les pertes découlant de l’installation, de l’utilisation ou de l’entretien d’un ordinateur portable, de matériel ou de logiciels ou encore les pertes causées par des vers, des bogues, des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques, des défauts, des bombes à retardement ou d’autres éléments de nature destructive qui peuvent être transmis au site ou aux services ou dans le cadre de leur utilisation; c) les réclamations ou les pertes de tiers de quelque nature que ce soit, y compris les pertes de profits ou les dommages-intérêts punitifs ou consécutifs; d) les pertes découlant d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans le contenu ou les services; e) les pertes attribuables à des opérations que vous avez envoyées ou reçues par l’intermédiaire des services, qu’elles aient ou non été autorisées par vous ou qu’elles vous étaient ou non destinées ou f) les pertes découlant de l’un des risques énumérés.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser Wealthsimple, les membres de notre groupe, les membres de leurs conseils d’administration, de la direction ou du personnel, leurs mandataires, représentants, actionnaires, successeurs et ayants droit respectifs, et de les dégager de la totalité des pertes, dommages, réclamations et responsabilités (y compris les honoraires juridiques raisonnablement engagés) qui pourraient découler de votre utilisation du site ou des services (collectivement les « responsabilités » et individuellement la « responsabilité »). Sans limiter la portée de ce qui précède, cette clause d’indemnisation s’applique : a) à toute violation de votre part de la convention et, le cas échéant, des documents ou dispositions supplémentaires qu’elle intègre; b) à toute violation de votre part du droit d’un tiers; c) à toute violation d’une déclaration que vous nous avez faite ou d’une garantie que vous nous avez donnée, dans la convention ou autrement; d) à toute violation de votre part des lois, règlements, statuts, règles, politiques et coutumes applicables (collectivement, les « règles et règlements applicables »); et e) à toute demande de dommages-intérêts introduite contre nous par une tierce partie, y compris relativement à votre non-respect de la convention et, le cas échéant, des documents ou dispositions supplémentaires qu’elle intègre.

Cas de force majeure

Sans limiter la portée de l’article 13 ci-dessus, nous ne saurions être tenus responsables à l’égard des dommages-intérêts ou des pertes découlant de causes indépendantes de notre volonté comme une panne d’équipement électronique ou mécanique ou de lignes de communication, des virus électroniques ou des logiciels malveillants, l’accès non autorisé à nos systèmes, le vol, une erreur commise par l’opérateur, des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, des grèves ou d’autres conflits de travail, des guerres, des maladies, une épidémie, des restrictions gouvernementales ou la perte de renseignements en raison de l’interruption des services ou de défaillances techniques touchant les services.

Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier votre accès aux services en tout temps, auquel cas vous pourriez avoir la possibilité de transférer votre portefeuille. Si vous refusez ce transfert, vous pourriez perdre de façon définitive votre portefeuille et tous les cryptoactifs qui y sont associés et qui y sont contenus ou qui ont été transférés vers d’autres protocoles. Une fois que l’accès est résilié, nous pourrions ne pas être en mesure de récupérer, de restaurer ou de recréer votre portefeuille ou tout cryptoactif qui y est associé, auquel cas nous n’assumerions aucune responsabilité en cas de perte d’accès ou de valeur.

Pour lancer le transfert de portefeuille, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien à la clientèle, qui vous donnera des instructions à cette fin.

Résiliation à l’initiative de la société et transfert de portefeuille :

Résiliation immédiate. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de suspendre, d’annuler ou de résilier immédiatement la fourniture des services à votre égard (une « résiliation à l’initiative de la société ») dans les cas suivants :

Vous enfreignez une disposition quelconque de la convention ou nous soupçonnons un accès par des moyens non autorisés.
Nous y sommes contraints par la loi, la réglementation, une sanction ou une directive applicable émanant des autorités gouvernementales, judiciaires ou de réglementation.
Nous estimons raisonnablement qu’une telle mesure est nécessaire pour nous protéger ou pour protéger la plateforme.

En cas de résiliation à l’initiative de la société, nous vous invitons à communiquer immédiatement avec notre équipe de soutien à la clientèle, qui vous indiquera comment transférer votre portefeuille. Si vous ne transférez pas votre portefeuille, vous perdrez définitivement l’accès à celui-ci, ainsi qu’à tous les cryptoactifs qui y sont associés.

La résiliation de votre accès aux services ne vous empêchera pas d’accéder à votre portefeuille à l’aide de tout autre outil de tiers compatible à condition que vous ayez transféré votre portefeuille avec succès. Au terme de la résiliation, nous n’aurons plus de visibilité, de contrôle, ni de responsabilité relativement à votre portefeuille ou aux opérations qui y sont exécutées.

Nous pouvons, à tout moment et à notre entière appréciation et sans préavis ni engager notre responsabilité envers vous à cet égard, modifier ou restreindre les services, le site ou les fonctionnalités ou une partie des services ou y mettre fin. Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir que les services ou leurs fonctions, en tout ou en partie, continueront de fonctionner ou d’être accessibles pour une période donnée. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute portion des services concernée, en tout temps et sans vous donner de préavis, mais confirmons que nous n’avons pas l’obligation de le faire.

Nous avons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis ou responsabilité à votre égard, de résilier la présente convention ou de modifier, suspendre ou désactiver votre accès aux services pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect de votre part de l’une ou l’autre des dispositions de la convention ou si nous soupçonnons un accès par des moyens non autorisés.

Lorsqu’un service est résilié, votre droit d’utiliser le logiciel, le site et le service prend fin automatiquement et immédiatement. Wealthsimple n’assume aucune responsabilité envers vous en cas de suspension ou de résiliation. Toutes les dispositions des modalités qui, par leur nature, doivent prévaloir demeurent en vigueur après la résiliation des services.

Ordonnances des tribunaux, exigences réglementaires ou autres procédures judiciaires

Wealthsimple peut prendre certaines mesures, y compris la suspension de votre accès aux services, pour donner suite à une assignation à comparaître valide à première vue, à l’ordonnance d’un tribunal, à un mandat de perquisition ou à une autre ordonnance exécutoire délivrée par une autorité gouvernementale, y compris lorsque nous croyons par ailleurs que nous devons le faire pour nous conformer aux lois applicables ou aux exigences réglementaires. Nous déciderons, à notre entière appréciation, quelle mesure nous devons prendre. Nous ne sommes aucunement tenus de contester ou de porter en appel une ordonnance du tribunal ou une procédure judiciaire vous visant ou visant votre portefeuille.

Service à la clientèle et communications

Vous pouvez communiquer avec nos représentants du service à la clientèle en visitant notre centre d’aide. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais, selon le volume de demande et en fonction d’autres facteurs externes. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel, sur le site ou au numéro de téléphone que vous nous avez fourni.

Marketing et communications

Tout le matériel de marketing, publicitaire et promotionnel relatif aux services, qu’il soit publié sur le site, diffusé sur des canaux numériques ou transmis sur les réseaux sociaux respectera les critères suivants :

a) il présentera une description juste, équilibrée et précise des services, dont une description claire et bien visible des risques importants associés à l’utilisation des services et aux opérations sur cryptoactifs;

b) il sera conforme à la législation applicable sur la commercialisation des cryptoactifs;

c) il n’affirmera ni ne laissera entendre que tout cryptoactif accessible par l’intermédiaire des services a été approuvé, avalisé ou recommandé par nous, par une autorité en en valeurs mobilières ou par toute autre autorité gouvernementale ou de réglementation;

d) il n’affirmera ni ne laissera entendre que les services sont équivalents à ceux d’un courtier en placement agréé, d’un gestionnaire de portefeuille ou de tout autre service financier réglementé ou qu’ils peuvent les remplacer;

e) il fera l’objet d’un examen pour assurer sa conformité avec la législation applicable avant d’être publié.

Dans nos communications ou notre matériel de marketing, publicitaire ou promotionnel, nous nous abstiendrons de faire ce qui suit :

a) garantir, déclarer ou laisser entendre que vous obtiendrez un rendement, un gain, une récompense ou un profit en utilisant les services ou en effectuant des opérations sur un cryptoactif, quel qu’il soit;

b) utiliser des données sur les gains ou les rendements passés ou actuels de manière trompeuse ou sans les accompagner d’une déclaration sur les risques tout aussi visible;

c) utiliser des témoignages, des recommandations ou des preuves sociales non sollicités de manière à attribuer le rendement des placements à l’utilisation des services;

d) affirmer que le rendement passé d’un cryptoactif, d’un protocole ou d’un service tiers garantit les résultats futurs;

e) comparer les services ou tout cryptoactif qui y est accessible à un produit financier garanti ou à capital protégé;

f) parler du traitement fiscal d’une opération sans recommander d’obtenir des conseils fiscaux indépendants.

Lorsque nous ferons appel à des tiers pour faire la promotion des services sur les médias sociaux ou d’autres canaux numériques, nous veillerons à ce que toutes ces communications soient clairement désignées comme étant promotionnelles, respectent les normes publicitaires applicables et incluent une déclaration claire sur les risques. Nous n’autoriserons ni ne faciliterons de communication promotionnelle qui enfreindrait les normes du présent article si elle émanait directement de notre part.

Dispositions diverses

Loi applicable. Les présentes modalités sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province, à l’exclusion de tout conflit de lois qui entraînerait l’application de toute autre loi. En utilisant les services, vous vous en remettez irrévocablement à la compétence des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto, en Ontario, pour tout litige ou toute question découlant du site, de la présente convention ou de toute question connexe ou s’y rapportant.
Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier la présente convention à tout moment, sous réserve du respect des lois applicables. Nous vous donnerons avis de toute modification apportée à la présente convention. Notre préavis pourra vous être transmis par voie électronique conformément à l’article 8. Si vous utilisez les services après que les modifications à la présente convention vous ont été présentées, nous considérons que vous les avez acceptées et que vous vous y soumettez. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, de toute suspension ou de toute interruption des services. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à la présente convention, vous pouvez cesser d’utiliser les services.
Titres. Les titres de la convention ne visent qu’à en faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente convention.
Divisibilité. Si une disposition des présentes modalités est jugée comme étant illégale, nulle ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition est réputée séparée du reste des présentes modalités et n’a aucun effet sur la validité ou l’exécution des autres dispositions.
Absence d’endossement. Les renseignements, documents ou éléments de contenu provenant d’un tiers indépendant ou le concernant ou le fait que des services de tiers vous sont accessibles par l’intermédiaire des services ne signifient aucunement que nous endossons ses produits, services ou renseignements explicitement ou implicitement. Les renseignements, données, opinions ou recommandations fournis par des tiers, par l’intermédiaire de liens ou accessibles autrement, ne relèvent que du tiers indépendant et en aucun cas de nous.

L’accès à tout service de tiers par l’intermédiaire des services vous est uniquement fourni par souci de commodité. Vous n’avez aucune obligation de passer par les services pour accéder à un service de tiers, et nous ne prenons aucune mesure pour vous empêcher, vous pénaliser ou vous dissuader d’accéder directement à un service de tiers sans passer par les services.

Nous ne déclarons pas qu’un service de tiers accessible par l’intermédiaire des services soit le seul, le meilleur ou le plus approprié pour accéder à un protocole, à une réserve de liquidités, à une plateforme d’échange décentralisée ou à toute autre fonctionnalité sur la chaîne. Vous pouvez interagir directement et librement avec tout service de tiers en utilisant d’autres logiciels ou interfaces sans recourir aux services.

Nous n’imposerons aucune restriction contractuelle ou opérationnelle pour vous empêcher ou vous dissuader d’accéder à un service de tiers autrement que par l’intermédiaire des services. Toute intégration entre les services et un service de tiers se fait dans le cadre d’une entente entre nous et le fournisseur tiers en question et n’entraîne aucune obligation de votre part à effectuer des opérations exclusivement par l’intermédiaire des services.

Absence de renonciation. Aucun consentement ni aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou un défaut par l’autre partie relativement à son exécution de ses obligations aux termes de la présente convention n’est réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut qui se poursuit ou à une autre violation ou un autre défaut de telles obligations ou d’autres obligations de ladite partie. Aucun consentement ni aucune renonciation n’aura d’effet à moins d’être fait par écrit.
Lien. Aucune disposition de la présente convention n’a pour but ou n’a pour effet de créer une société de personnes, une coentreprise, une relation mandant-mandataire ou une relation fiduciaire entre Wealthsimple et vous.

Annexe A

Utilisation des services et reconnaissance des risques

La liste de risques ci-dessous n’est pas exhaustive. Les cryptoactifs et les technologies qui les sous-tendent sont nouveaux, évoluent rapidement et sont soumis à des incertitudes considérables. En utilisant les services, vous confirmez que vous avez lu et compris chacun des risques suivants et que vous les assumez volontairement. De plus, vous reconnaissez qu’il existe de nombreux risques qui y sont associés, y compris, mais sans s’y limiter, les risques suivants (collectivement, les « risques énumérés ») :

Nature expérimentale du logiciel – Les services sont expérimentaux et peuvent ne pas fonctionner comme prévu, voire ne pas fonctionner du tout.
Pannes et temps d’arrêt – Les services peuvent être touchés par les effets de pannes et de temps d’arrêt, qui peuvent survenir pour diverses raisons et vous empêcher d’accéder à des renseignements et d’effectuer des opérations sur la chaîne de blocs par l’intermédiaire des services.
Risque de bogues et de vulnérabilités logicielles – Des bogues ou des vulnérabilités peuvent surgir au sein des logiciels ou protocoles cryptographiques sous-jacents aux chaînes de blocs, aux contrats intelligents et aux autres services et protocoles accessibles à l’aide des services ou au sein des logiciels utilisés pour fournir les services, ce qui peut entraîner la perte ou le vol de vos cryptoactifs.
Risque de perte ou de vol – Vos cryptoactifs peuvent être perdus, volés ou devenir inaccessibles lors de l’utilisation des services.
Risque de volatilité – La valeur des cryptoactifs peut fluctuer rapidement et de manière inattendue, et il existe un risque important que vous perdiez de l’argent en détenant des cryptoactifs ou en effectuant des opérations sur cryptoactifs telles que l’achat ou la vente.
Absence d’assurance – Les cryptoactifs que vous pouvez détenir dans vos portefeuilles ne sont protégés par aucune assurance et aucun régime de protection des investisseurs et investisseuses.
Convenance des placements – Les cryptoactifs mentionnés dans les services et sur le site ou qui y sont accessibles peuvent ne pas convenir à votre situation financière, à vos objectifs de placement ou à votre tolérance au risque.
Modification du contenu – Tout le contenu mis à disposition par l’intermédiaire des services peut être remplacé ultérieurement à la suite d’événements importants ou de marché ou pour toute autre raison.
Risque de perte ou de vol d’identifiants – La perte ou le vol de vos identifiants ou de l’appareil mobile ou autre que vous utilisez pour accéder aux services peut entraîner la perte ou le vol de vos cryptoactifs.
Risque d’interruption – Les chaînes de blocs accessibles à l’aide des services peuvent subir des interruptions ou cesser de fonctionner de façon temporaire ou définitive.
Actes de tiers – D’autres parties peuvent avoir le pouvoir de modifier ou d’interrompre les contrats intelligents ou autres protocoles logiciels qui sont accessibles par l’intermédiaire des services, ce qui peut entraîner la perte ou le vol de vos cryptoactifs.
Risque lié à la confirmation des opérations – Les opérations sur chaînes de blocs transmises par l’intermédiaire des services peuvent rester sans confirmation pendant un certain temps et, si elles restent en suspens, ne jamais être achevées.
Risque d’embranchement – Les protocoles des cryptoactifs peuvent subir des modifications des règles du protocole (ce qu’on appelle un « embranchement » ou une « bifurcation »), qui peuvent avoir des effets importants sur la valeur, la fonction ou le nom du cryptoactif.
Code ou fonctionnalité malveillants – Certains contrats intelligents avec lesquels vous interagissez par l’intermédiaire des services peuvent contenir un code ou une fonctionnalité de nature malveillante et susceptible d’entraîner la perte ou le vol de vos cryptoactifs. D’autres personnes peuvent envoyer à vos portefeuilles des cryptoactifs dotés de fonctionnalités malveillantes, auquel cas toute interaction avec ces actifs peut entraîner la perte ou le vol de vos cryptoactifs.
Risque lié à l’adresse – Si vous ne saisissez pas correctement les adresses de chaînes de blocs dans le cadre de vos opérations, vous risquez de perdre vos cryptoactifs ou de les rendre irrécupérables.
Risque juridique – Le statut des cryptoactifs en vertu des lois sur les valeurs mobilières, le recyclage des produits de la criminalité, les sanctions, l’impôt et autres peut être flou et susceptible de changer.
Risque lié à la confidentialité – Les opérations sur chaînes de blocs en provenance ou à destination de vos portefeuilles sont transmises à d’autres parties et peuvent être consignées de manière permanente dans des registres de chaînes de blocs accessibles au public. Par conséquent, tout renseignement personnel, privé, confidentiel ou sensible que vous incluez dans les opérations sur chaînes de blocs peut être divulgué au public et à d’autres personnes.
Risque fiscal – Le traitement fiscal des opérations sur cryptoactifs est complexe et peut varier en fonction de votre situation personnelle et des lois applicables. Les revenus tirés de ces opérations peuvent être classés comme des revenus d’entreprise ou des gains en capital, selon le régime d’imposition applicable. Il vous incombe de vous familiariser avec toutes les obligations fiscales découlant des opérations sur cryptoactifs et de vous y conformer. Le fait de ne pas tenir compte de ces implications fiscales vous expose à des pénalités ou à des responsabilités supplémentaires. Nous vous recommandons de consulter votre fiscaliste pour vous assurer de respecter la réglementation fiscale applicable.

Risques particuliers associés aux interactions avec les protocoles de finance décentralisée (FiDé)

Transferts vers des protocoles. Tout cryptoactif qui est transféré de votre portefeuille vers un protocole (p. ex., à des fins de prêt, d’immobilisation ou « staking » ou de fourniture de liquidités) cesse d’être détenu dans votre portefeuille et commence à être régi exclusivement par les conditions du protocole et la logique du contrat intelligent en question. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les retards, restrictions, erreurs ou défaillances relativement à ces transferts.
Risques liés aux conversions d’actifs et à l’emballage (« wrapping »). Lorsque des cryptoactifs sont transférés, le protocole de destination peut automatiquement les convertir, les emballer (« wrapping ») ou les transformer autrement. Ces conversions se produisent sur la chaîne et échappent donc à notre contrôle et à notre responsabilité. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte de parité, d’incapacité à racheter ou d’impossibilité de déballer (« unwrapping ») ou de convertir des cryptoactifs en raison d’une défaillance du côté du pont, du dépositaire ou du contrat intelligent.
Risque lié aux protocoles en aval. Le protocole avec lequel vous interagissez peut, à son tour, déployer ou transférer vos cryptoactifs vers un ou plusieurs protocoles supplémentaires (les « protocoles en aval »). Nous ne sélectionnons, n’approuvons, ne recommandons, ne cautionnons, ni ne surveillons aucun protocole en aval et nous dégageons de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, de défaillance ou de perte de tout protocole ou protocole en aval vers lequel vos cryptoactifs pourraient être déployés ultérieurement.
Risque lié aux jetons-reçus. À la suite d’un transfert vers un protocole, votre portefeuille peut recevoir des jetons-reçus ou des jetons dérivés qui attestant de votre position sur la chaîne. Nous n’émettons, ne conservons, ne sélectionnons, n’approuvons, ne recommandons ni ne cautionnons ces jetons et ne garantissons ni leur valeur ni la capacité à les racheter.
Contrôles et retards de rachat. L’accès aux cryptoactifs, leur rachat ou leur retrait des protocoles peuvent faire l’objet de retards, de restrictions ou d’empêchements causés par des mécanismes au niveau du protocole, notamment des périodes de refroidissement, des files d’attente, des barrières de rachat ou des limites de débit; ces mécanismes échappent à notre contrôle et peuvent s’appliquer sans préavis.
Conséquences d’une perte du protocole. Si un protocole, un protocole en aval ou un contrat intelligent associé tombe en panne, ou si des actifs sont perdus en raison d’un manque de liquidité, d’une créance irrécouvrable, d’une vulnérabilité ou d’autres événements techniques ou de gouvernance, il est possible que vous ne puissiez pas récupérer vos cryptoactifs. Nous ne donnons aucune assurance ou garantie quand à la possibilité de retour des cryptoactifs ou au fonctionnement d’un protocole ou protocole en aval.

Risques technologiques particuliers

Risque lié au fournisseur d’EEC (perte permanente). Les vulnérabilités, les révocations de micrologiciels, les mises à jour du fabricant ou les mesures prises par un fournisseur d’EEC ou un fabricant d’appareils peuvent entraver votre capacité à accéder au portefeuille ou à l’utiliser et entraîner la perte définitive de l’accès à votre portefeuille et à tous les cryptoactifs qui y sont associés. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de retard, de dysfonctionnement, de panne ou de perte de données attribuable à ce type d’événement.
Défaillance d’un fournisseur tiers. La création, la signature et la diffusion d’opérations sur la chaîne peuvent se faire par l’intermédiaire de fournisseurs tiers (dont les exploitants d’infrastructures d’EEC, les relais et les sources de données). Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des défaillances, des violations ou des temps d’arrêt pouvant toucher ces fournisseurs.