Wealthsimple Crypto – Divulgation des risques liés aux produits

Aperçu

Wealthsimple exploite une plateforme qui permet à la clientèle résidant au Canada d’ouvrir un compte Crypto pour acheter, détenir, immobiliser (staker), vendre, déposer et retirer des cryptoactifs. Wealthsimple estime que sa clientèle doit être consciente des risques liés à ces activités.

La présente divulgation des risques (la « divulgation ») vous est présentée au moment de l’ouverture de votre compte Crypto et est accessible dans la section des documents du site Web et de l’application mobile de Wealthsimple. Vous devez reconnaître avoir reçu, lu et compris la présente divulgation afin d’ouvrir et de gérer un compte Crypto auprès de Wealthsimple. Veuillez lire la présente divulgation dans son intégralité.

L’achat, la vente, la détention, l’immobilisation ou l’utilisation de cryptoactifs peut ne pas vous convenir, en particulier si vous utilisez des fonds provenant de l’épargne-retraite, de prêts étudiants, hypothécaires ou autres, de fonds d’urgence ou de fonds mis de côté à d’autres fins. Vous devez évaluer avec soin si la négociation, l’immobilisation ou l’utilisation de cryptoactifs est appropriée pour vous, compte tenu de vos connaissances, de votre expérience, de votre tolérance au risque, de vos objectifs financiers, de vos ressources financières et d’autres circonstances pertinentes. Comme lorsque vous négociez des actions sur des bourses traditionnelles, vous devriez toujours vous renseigner sur chaque cryptoactif avant de faire un achat ou un investissement afin de pouvoir évaluer adéquatement les risques en fonction de votre situation personnelle. 

La présente divulgation ne contient pas l’ensemble des facteurs, risques et autres aspects liés à l’achat, à la vente, au transfert, à l’immobilisation et à la détention de cryptoactifs. Compte tenu de ces risques et autres aspects, vous devriez effectuer votre propre évaluation pour déterminer le niveau de risque adapté à votre situation personnelle, et vous ne devriez acheter, vendre, transférer, immobiliser, détenir ou utiliser des cryptoactifs que si vous comprenez et acceptez la nature de votre relation contractuelle avec Wealthsimple et l’étendue de votre exposition aux risques liés à la négociation, à l’immobilisation ou au transfert de cryptoactifs.

Wealthsimple a préparé la présente divulgation en y incluant des renseignements accessibles au public. Malgré les mesures de Wealthsimple pour obtenir des renseignements de sources apparemment fiables, l’information contenue dans cette divulgation peut contenir des erreurs ou des omissions ou ne pas être à jour.

Wealthsimple

La plateforme de négociation de cryptoactifs de Wealthsimple est fournie par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est une société régie par les lois fédérales du Canada et dont le siège social est à Toronto, en Ontario. WSII est la société remplaçante issue de la fusion avec Wealthsimple Digital Assets Inc., qui exploitait la plateforme d’échange de cryptoactifs avant le 1er janvier 2024. WSII est inscrite en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières dans les catégories de courtier en placement et de gestionnaire de fonds d’investissement dans toutes les provinces et tous les territoires et est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. WSII est également inscrite à titre d’entreprise de services monétaires en vertu des règlements d’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada).

Pour en savoir plus sur Wealthsimple et sa relation avec vous, veuillez consulter le Document d’information sur la relation de Wealthsimple. 

Wealthsimple peut faire face à des conflits importants réels ou potentiels avec vos intérêts. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Déclaration sur les conflits d’intérêts de Wealthsimple.

Cryptoactifs

Les cryptoactifs sont une forme d’actif numérique dont la propriété ou le contrôle sont inscrits dans un grand livre public et décentralisé et dont les transferts de propriété ou de contrôle sont sécurisés et vérifiés à l’aide de la cryptographie.

Il existe différents types de cryptoactifs. Voici quelques usages potentiels des cryptoactifs :

• servir de moyen d’échange ou de paiement;

• fournir une réserve de valeur;

• conférer la capacité de voter ou de participer autrement à la gouvernance des protocoles de cryptoactifs ou d’autres organisations;

• donner accès à des protocoles décentralisés ou à des systèmes informatiques; 

• être remboursables ou échangeables contre de l’argent ou d’autres biens;

• représenter des droits de propriété sur des marchandises physiques ou d’autres actifs.

Les cryptoactifs ne sont généralement pas soutenus ou appuyés par un gouvernement, une banque centrale ou une autre autorité centrale. 

Contrats sur cryptoactifs

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un avis réglementaire selon lequel la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux plateformes facilitant l’achat et la vente d’instruments ou de contrats sur cryptoactifs, car le droit contractuel de l’utilisateur au cryptoactif peut en soi constituer un titre ou un dérivé (un « contrat sur cryptoactifs »).

La plateforme de Wealthsimple vous permet de conclure des contrats sur cryptoactifs pour acheter, détenir, immobiliser, vendre, déposer ou retirer des cryptoactifs. Ces activités constituent la négociation de titres ou de dérivés.

Wealthsimple offre des contrats sur cryptoactifs et exploite la plateforme en vertu d’une décision de dispense des lois sur les valeurs mobilières In the Matter of Wealthsimple Investments Inc. (le 18 décembre 2023).

Les droits prévus à l’article 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et, le cas échéant, les droits semblables prévus par les lois sur les valeurs mobilières d’autres provinces et territoires du Canada, ne s’appliquent ni à la présente divulgation ni aux déclarations sur les cryptoactifs (terme défini ci-après) dans la mesure où chaque contrat sur cryptoactifs est distribué en vertu de la dispense de prospectus prévue dans la décision.

Aucune autorité canadienne en valeurs mobilières ou de réglementation n’a évalué ni recommandé les cryptoactifs ou contrats sur cryptoactifs auxquels la plateforme de Wealthsimple donne accès.

Votre compte Crypto

Votre compte Crypto et l’utilisation de la plateforme de Wealthsimple sont régis par la Convention de gestion de compte client Crypto. La présente divulgation n’a pas pour objet de modifier la Convention de gestion de compte client Crypto intervenue entre vous et Wealthsimple.

Lorsque vous utilisez votre compte Crypto, vous devez garder à l’esprit ce qui suit :

• Wealthsimple peut surveiller les opérations et autres activités sur votre compte Crypto.

• Le montant des cryptoactifs que vous pouvez acheter peut faire l’objet de limites.

• Wealthsimple peut limiter votre capacité à acheter, à vendre, à déposer, à retirer ou à immobiliser des cryptoactifs.

• Wealthsimple peut demander des renseignements supplémentaires sur vous, vos activités de négociation ou d’autres opérations dans votre compte Crypto.

• Wealthsimple peut suspendre ou fermer votre compte Crypto.

Vous avez la responsabilité d’utiliser la plateforme conformément à la Convention de gestion de compte client Crypto et aux lois applicables. Vous devez, entre autres choses :

• vous assurer que les renseignements que vous fournissez à Wealthsimple sont à jour, exacts et complets;

• vous assurer que vos identifiants de connexion sont confidentiels et sécurisés;

• ne pas permettre à des tiers d’accéder à votre compte Crypto;

• vous assurer que vous disposez de fonds suffisants dans votre compte pour régler les opérations effectuées à l’aide de la plateforme;

• n’utiliser la plateforme qu’à des fins personnelles et non à des fins professionnelles ou commerciales.

Négociation de cryptoactifs

Liste des cryptoactifs

Wealthsimple examine chaque cryptoactif, puis décide si sa clientèle est autorisée à conclure des contrats sur ce cryptoactif dans le but d’acheter, de vendre, d’immobiliser ou de détenir le cryptoactif en question sur la plateforme.

Cet examen porte notamment sur des renseignements accessibles au public concernant :

• la création, la gouvernance, l’utilisation et la conception du cryptoactif, y compris le code source, la sécurité, le potentiel de croissance au sein de la communauté des développeurs et, le cas échéant, les antécédents du ou des développeurs qui ont créé le cryptoactif;

• l’offre, la demande, l’ancienneté, l’utilité et la liquidité du cryptoactif;

• les risques techniques importants liés au cryptoactif, y compris les défauts de code, les brèches de sécurité et les autres menaces à l’égard du cryptoactif et de sa chaîne de blocs sous-jacente (comme la vulnérabilité au piratage et l’incidence d’un embranchement), ou les pratiques et les protocoles qui s’y appliquent;

• les risques juridiques et réglementaires liés au cryptoactif, y compris toute action civile, réglementaire ou criminelle ou toute mesure d’exécution en cours, potentielle ou antérieure se rapportant à l’émission, à la distribution ou à l’utilisation du cryptoactif. 

L’évaluation de Wealthsimple vise également à déterminer si le cryptoactif est un titre ou un dérivé et s’il est offert en conformité avec les lois sur les valeurs mobilières et les dérivés du Canada ou du pays avec lequel le cryptoactif a le lien le plus important. Cette évaluation comprend les étapes suivantes :

• un examen des déclarations des autorités en valeurs mobilières ou de réglementation du Canada;

• un examen des déclarations d’autres autorités de réglementation, dont celles des pays membres de l’Organisation internationale des commissions de valeurs; 

• la prise en compte des décisions des cours ou des tribunaux au Canada et à l’étranger;

• la prise en compte de conseils juridiques, le cas échéant.

Vous courez certains risques du fait que Wealthsimple peut déterminer à tort qu’un cryptoactif n’est pas un titre ou un dérivé. Ces risques sont décrits dans la section « Résumé des risques » ci-dessous.

Déclarations sur les cryptoactifs

Wealthsimple a préparé une description en langage clair (une « déclaration sur le cryptoactif ») de chaque cryptoactif auquel sa plateforme donne accès ainsi que des risques liés au cryptoactif en question. Toutes les déclarations sur les cryptoactifs sont accessibles sur le site Web de Wealthsimple.

Wealthsimple prépare les déclarations sur les cryptoactifs à partir de renseignements accessibles au public et fournis par des tiers. Malgré les mesures de Wealthsimple pour obtenir des renseignements de sources apparemment fiables, cette information peut contenir des erreurs ou des omissions ou ne pas être à jour. Les déclarations sur les cryptoactifs ne décrivent pas l’ensemble des risques associés à un cryptoactif donné. Vous devez effectuer votre propre évaluation pour établir le niveau de risque qui convient à votre situation personnelle.

Surveillance des cryptoactifs offerts

Wealthsimple surveille l’actualité des cryptoactifs offerts sur sa plateforme, notamment les nouvelles qui nécessitent des changements importants dans la présente divulgation ou les déclarations sur les cryptoactifs ou qui suscitent des risques importants en ce qui concerne un ou des cryptoactifs. 

Si une nouvelle se traduit par des changements importants dans les déclarations sur les cryptoactifs ou suscite de nouveaux risques importants en ce qui concerne un cryptoactif, Wealthsimple mettra à jour la déclaration en conséquence et vous en informera.

Certains changements importants ou nouveaux risques importants peuvent amener Wealthsimple à cesser de prendre en charge un cryptoactif sur sa plateforme. Pour en savoir plus sur le processus de radiation de Wealthsimple, reportez-vous à la section intitulée « Radiation de cryptoactifs ».

Embranchements divergents et parachutages 

Si un changement est mis en place dans le logiciel du réseau de cryptoactifs et que son acceptation divise la communauté des mineurs ou des valideurs, il peut entraîner un « embranchement divergent ». Si tel était le cas, il y aurait deux chaînes de blocs, chacune maintenue par des nœuds des versions incompatibles du logiciel, fonctionnant en parallèle et construisant des chaînes de blocs indépendantes et des actifs natifs indépendants.

De plus, dans certaines circonstances, des personnes non liées à Wealthsimple peuvent transférer ou tenter de transférer de nouveaux cryptoactifs aux personnes détenant déjà un cryptoactif pris en charge par Wealthsimple. Cette manœuvre est communément appelée « parachutage ». 

Les embranchements divergents et parachutages peuvent tous deux entraîner la création de nouveaux cryptoactifs contrôlés par les personnes détenant déjà d’autres cryptoactifs. En raison de contraintes techniques, Wealthsimple, ses dépositaires et autres fournisseurs de services peuvent ne pas être en mesure d’accéder à des cryptoactifs ayant fait l’objet d’un embranchement ou d’un parachutage. En outre, les nouveaux cryptoactifs découlant d’un embranchement divergent ou d’un parachutage peuvent ne pas satisfaire aux critères de prise en charge sur la plateforme de Wealthsimple.

Wealthsimple se réserve le droit de décider, à sa discrétion, si elle prend en charge ou non les actifs ayant fait l’objet d’un embranchement ou d’un parachutage. Si Wealthsimple décide de prendre en charge ces actifs, elle peut en retenir, en conserver ou en vendre une partie en guise de dédommagement pour les coûts et les efforts raisonnables qu’elle a déployés à cet effet.

Données et autres renseignements de tiers

Lorsque vous utilisez la plateforme, vous pouvez avoir accès aux données sur le marché concernant des cryptoactifs, y compris les prix historiques, les volumes de négociation, les taux des primes d’immobilisation et les graphiques de rendement. Ces renseignements peuvent constituer des données ou des renseignements fournis par des tiers ou en être fondés. Wealthsimple met tout en œuvre pour présenter de l’information exacte sans toutefois garantir qu’elle est complète, à jour et exempte d’erreurs.

Certaines données sur les prix présentées sur la plateforme sont fondées sur la négociation de cryptoactifs sur d’autres marchés ou lieux de négociation et peuvent ne pas refléter le prix auquel les opérations sont exécutées sur la plateforme.

Tous les renseignements les plus récents sur le marché, y compris les prix ou graphiques que nous vous fournissons, sont fournis en l’état et tels quels, sans aucune déclaration ou garantie s’y rapportant, et ils pourraient comporter des erreurs typographiques ou s’avérer incomplets ou inexacts. Nous pouvons corriger ces erreurs, renseignements manquants ou inexactitudes, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.

Lorsque vous utilisez la plateforme, vous pouvez avoir accès à du contenu d’actualité obtenu auprès de tiers. Veuillez consulter la Déclaration au sujet des actualités de Wealthsimple.

Fournisseurs de liquidités

Wealthsimple fait appel à différentes sociétés de négociation de cryptoactifs, qu’elle appelle des fournisseurs de liquidités, pour vendre des cryptoactifs que vous êtes susceptible d’acheter. Les fournisseurs de liquidités peuvent également acheter les cryptoactifs que vous souhaitez vendre. Une fois que vous avez passé un ordre, Wealthsimple obtient les prix auprès des fournisseurs de liquidités et s’emploie à assurer la meilleure exécution possible de vos ordres. Pour en savoir plus, consultez la Déclaration sur la meilleure exécution et le traitement des ordres – Cryptoactifs.

Passation d’ordres

Lorsque vous passez des ordres d’achat ou de vente de cryptoactifs, Wealthsimple vous présente une estimation du prix et des frais. Tous les ordres confirmés sont définitifs et irréversibles.

Lorsque vous passez certains types d’ordres pour une première fois, tels que des ordres postdatés ou récurrents, nous vous fournissons une estimation raisonnable des frais qui s’appliqueront au moment où votre ordre sera exécuté.

Le montant de cryptoactifs ou de fonds que vous recevez après l’exécution d’un ordre peut être différent des montants estimatifs qui vous ont été présentés, surtout lors des périodes où le marché des cryptoactifs est marqué par des volumes d’opérations élevés, un manque de liquidités, de grandes fluctuations ou de la volatilité.

Absence de marge et de levier

Wealthsimple ne vous permet pas de négocier sur marge ou d’utiliser une forme de levier quelconque. 

Vous ne pouvez pas passer un ordre d’achat de cryptoactifs sans avoir suffisamment de fonds ou autres cryptoactifs dans votre compte pour le traitement de l’ordre. De plus, vous ne pouvez pas passer un ordre de vente de cryptoactifs si vous n’avez pas suffisamment de cryptoactifs dans votre compte.

Qualité d’exécution

Wealthsimple évalue continuellement les prix obtenus auprès de ses fournisseurs de liquidités par rapport à des références mondiales afin de fournir une exécution et des prix équitables à sa clientèle. Wealthsimple s’emploie à exécuter chaque opération avec le fournisseur de liquidités offrant le meilleur prix à ce moment-là. Pour en savoir plus, consultez la Déclaration sur la meilleure exécution et le traitement des ordres – Cryptoactifs.

Erreurs, corrections et annulations d’opérations

Wealthsimple ne peut corriger un ordre exécuté que vous avez passé par erreur ou pour lequel vous avez fait une erreur de saisie. 

Si Wealthsimple ou un fournisseur de liquidités détermine qu’en raison d’un problème technique touchant l’une ou l’autre de ces parties, l’exécution de l’ordre ne reflétait pas la juste valeur marchande du cryptoactif concerné, l’ordre peut être corrigé ou annulé.

Dans certaines circonstances, Wealthsimple ou les fournisseurs de liquidités peuvent refuser ou annuler un ordre, en tout ou en partie. Wealthsimple n’est pas responsable des pertes découlant de notre décision ou de la décision d’un fournisseur de liquidités d’annuler un ordre, en tout ou en partie, ou de refuser d’exécuter un ordre que vous avez passé.

Règlement des opérations

Wealthsimple règle les opérations avec les fournisseurs de liquidités en votre nom sur une base nette dans un délai de deux jours ouvrables. 

Frais de négociation

Pour chaque ordre exécuté, Wealthsimple ajoute tous les frais applicables et facturés pour l’opération, moins les remises ou autres réductions de frais qui peuvent s’appliquer, au prix facturé par le fournisseur de liquidités. Pour en savoir plus, consulter le barème des frais de Wealthsimple Crypto.

Conversion des devises

Le prix de la plupart des cryptoactifs est présenté en dollars américains (USD), alors que votre compte Crypto est en dollars canadiens (CAD). Par conséquent, Wealthsimple convertit de l’USD au CAD les prix qu’elle reçoit des fournisseurs de liquidités, puis du CAD à l’USD tout montant détenu dans votre compte Crypto pour régler une opération. Pour en savoir plus, consulter le barème des frais de Wealthsimple Crypto.

Échange de pièces

Wealthsimple peut vous donner la possibilité d’acheter des cryptoactifs à l’aide d’autres cryptoactifs, ce qu’on appelle également l’« échange de pièces ». Les prix, les frais, l’exécution et le règlement des ordres fondés sur l’échange de pièces sont semblables à ceux qui s’appliquent aux ordres d’achat et de vente de cryptoactifs contre de la monnaie fiduciaire. L’échange d’un cryptoactif contre un autre peut constituer une vente ou une disposition du cryptoactif initial et un achat ou une acquisition de l’autre cryptoactif et, de ce fait, peut avoir des conséquences fiscales. Aux fins de déclaration et de production de rapports, la valeur en dollars canadiens des cryptoactifs échangés sera fondée sur les prix du marché fournis par nos fournisseurs de liquidités.

Interruption et suspension de la négociation

Wealthsimple peut interrompre la négociation d’un cryptoactif, en tout ou en partie, dans diverses circonstances, dont les suivantes :

• Wealthsimple détermine qu’il existe un risque d’incapacité à régler les opérations de sa clientèle avec les fournisseurs de liquidités.

• Wealthsimple détermine qu’il existe un risque de qualité d’exécution inacceptable de la part des fournisseurs de liquidités.

• Wealthsimple détermine qu’il manque de liquidité disponible auprès des fournisseurs de liquidités.

• Wealthsimple se heurte à des erreurs techniques plus importantes que prévu au cours du processus de création et d’exécution des ordres.

• Wealthsimple détermine que des changements importants ont été apportés au cryptoactif par rapport à l’évaluation initiale.

Dans certaines circonstances, la négociation peut être suspendue pendant une période prolongée.

Il est possible que Wealthsimple ne soit pas en mesure de donner de préavis avant d’interrompre ou de suspendre la négociation.

Radiation de cryptoactifs

Wealthsimple peut radier un cryptoactif, c’est-à-dire interrompre sa négociation de façon permanente, dans les cas suivants :

• Wealthsimple n’est plus en mesure de fournir de négociation fiable pour le cryptoactif.

• Wealthsimple n’est plus en mesure d’assurer la garde sécurisée du cryptoactif.

• Wealthsimple ou une autorité canadienne en valeurs mobilières détermine que le cryptoactif est un titre ou un dérivé.

• Wealthsimple n’a plus l’autorisation de prendre en charge le cryptoactif en vertu des modalités de la dispense ou des lois applicables pour toute autre raison.

Si Wealthsimple décide de radier un cryptoactif, elle prendra les mesures suivantes :

• informer la clientèle de sa décision de radier le cryptoactif et donner le calendrier des prochaines étapes;

• suspendre les ordres d’achat du cryptoactif et, si possible, autoriser temporairement les ordres de vente du cryptoactif;

• suspendre les dépôts du cryptoactif et, si possible, autoriser temporairement les retraits du cryptoactif.

Les cryptoactifs radiés peuvent cesser d’apparaître sur votre compte ou sur vos relevés de compte.

Avant de prendre les mesures ci-dessus, Wealthsimple mettra tout en œuvre pour donner le préavis le plus long possible, mais certaines circonstances pourraient l’empêcher de vous donner un préavis, quel qu’il soit. De plus, Wealthsimple mettra tout en œuvre pour vous permettre de vendre ou de retirer un cryptoactif avant qu’il ne soit radié, mais certaines circonstances pourraient l’empêcher de le faire. 

Garde des cryptoactifs

Dépositaires

Wealthsimple détient les cryptoactifs de la clientèle auprès de plusieurs dépositaires qui sont considérés comme des « dépositaires tiers acceptables » en vertu des modalités réglementaires de Wealthsimple. 

Pour avoir droit au statut de « dépositaire tiers acceptable », un dépositaire doit généralement répondre aux critères suivants :

• être réglementé à titre de banque ou de société de fiducie au Canada ou à l’étranger; 

• être fonctionnellement indépendant de Wealthsimple;

• avoir des états financiers audités;

• avoir récemment obtenu un rapport sur les contrôles des systèmes et de l’organisation (SOC) ou un rapport comparable.

En outre, Wealthsimple effectue un contrôle préalable de chaque dépositaire, qui comprend les étapes suivantes :

• l’examen des états financiers audités et autres informations financières du dépositaire; 

• l’examen des plus récents rapports SOC du dépositaire;

• l’examen de la couverture d’assurance du dépositaire;

• l’examen des questionnaires de contrôle préalable que le dépositaire a remplis et qui portent sur le statut réglementaire, les processus de gestion du stockage (contrôles SOC 2), les politiques et procédures, les pratiques de tenue de registres, la continuité des activités et les contrôles de protection des renseignements personnels.

Emplacement des cryptoactifs

Vos cryptoactifs sont détenus dans des comptes collectifs en fiducie pour la clientèle de Wealthsimple ou le bénéfice de cette clientèle, et ce, auprès des dépositaires suivants :

Dépositaire et Emplacement

• Coinbase Custody Trust Company LLC - New York, États-Unis

• BitGo Trust Company Inc. - Dakota du Sud, États-Unis

Wealthsimple répartit les cryptoactifs de la clientèle parmi les dépositaires en fonction de divers facteurs opérationnels et de gestion des risques.

Pour plus de sécurité, les cryptoactifs détenus par les dépositaires sont conservés dans un système de « stockage à froid ». Ainsi, les clés cryptographiques utilisées pour signer numériquement les opérations sur ces cryptoactifs sont stockées uniquement sur des appareils qui ne sont jamais connectés à Internet et font l’objet de plusieurs autres contrôles de sécurité.

Wealthsimple tient également ses propres portefeuilles pour détenir des quantités limitées de cryptoactifs afin de faciliter les demandes de dépôt et de retrait de la clientèle et le règlement des opérations avec les fournisseurs de liquidités. Wealthsimple peut détenir jusqu’à 20 % de la valeur des cryptoactifs de la clientèle dans ces portefeuilles.

Pour tenir ces portefeuilles, Wealthsimple a obtenu une licence de logiciel de Fireblocks Ltd. (« Fireblocks »), qui comprend un portefeuille de cryptoactifs qui stocke les clés privées et publiques et interagit avec diverses chaînes de blocs dans le but d’envoyer et de recevoir des cryptoactifs.

Propriété

Les cryptoactifs que vous achetez ou déposez sont des actifs entièrement payés dont vous avez la propriété bénéficiaire, et non Wealthsimple. Wealthsimple détient vos cryptoactifs en fiducie. 

Wealthsimple et ses dépositaires détiennent vos cryptoactifs dans des portefeuilles de chaîne de blocs ou des comptes désignés pour le bénéfice de la clientèle ou en fiducie pour la clientèle. Wealthsimple et ses dépositaires détiennent les cryptoactifs de la clientèle de Wealthsimple séparément de leurs propres actifs (y compris les cryptoactifs que Wealthsimple conserve à des fins opérationnelles ou autres). De plus, les dépositaires détiennent les cryptoactifs séparément de ceux de leurs autres clients et clientes. 

Il est interdit à Wealthsimple et à ses dépositaires de mettre en gage, de réhypothéquer ou d’utiliser autrement les cryptoactifs dont vous êtes propriétaire, sauf avec votre autorisation et vos instructions expresses.

Wealthsimple confirme que les cryptoactifs de la clientèle qu’elle détient ou qui sont détenus auprès des dépositaires sont rapprochés avec ses livres et registres de manière à ce que tous les cryptoactifs de la clientèle soient comptabilisés. 

Assurance

Chacun des dépositaires de Wealthsimple souscrit une assurance contre les pertes de cryptoactifs découlant de certains risques, dont les suivants :

• les transferts frauduleux;

• la collusion ou la fraude de la part du personnel du dépositaire;

• la perte physique;

• les dommages causés aux clés;

• le piratage ou les atteintes à la cybersécurité. 

En plus de la couverture d’assurance détenue par ses dépositaires, Wealthsimple a obtenu des garanties ou des polices d’assurance contre la perte des cryptoactifs détenus pour la clientèle par suite des événements suivants :

• la collusion ou la fraude de la part du personnel de Wealthsimple ou d’un dépositaire;

• le vol de cryptoactifs chez Wealthsimple ou un dépositaire;

• la perte ou les dommages physiques aux appareils contenant des clés cryptographiques;

• le piratage ou les atteintes à la cybersécurité des portefeuilles Fireblocks de Wealthsimple.

Toute couverture offerte au titre de ces polices d’assurance est soumise au texte de ces polices et aux circonstances du sinistre en question.

Accès aux cryptoactifs de la clientèle

Les dépositaires de Wealthsimple ont accès aux cryptoactifs de la clientèle dont ils ont la garde. Il est interdit aux dépositaires de transférer ces cryptoactifs ou d’y accéder autrement, sauf selon les instructions de Wealthsimple. 

Wealthsimple a accès aux cryptoactifs de la clientèle qu’elle détient sur Fireblocks et peut demander aux dépositaires de lui transférer les cryptoactifs de la clientèle pour qu’elle en ait le contrôle.

Wealthsimple a adopté des politiques et des procédures concernant la gestion des risques liés à la garde, dont un système de contrôles et de supervision pour protéger les cryptoactifs de la clientèle. Ce système comprend les éléments suivants :

• des limites quant aux membres du personnel pouvant autoriser le déplacement des cryptoactifs de la clientèle;

• la nécessité d’obtenir l’approbation écrite de plusieurs membres du personnel avant de déplacer les cryptoactifs de la clientèle; 

• des restrictions sur les adresses de chaîne de blocs vers lesquelles les cryptoactifs de la clientèle peuvent être déplacés;

• des limites quant à la valeur des cryptoactifs qui peuvent être retirés.

Insolvabilité ou faillite

En cas d’insolvabilité de Wealthsimple ou de l’un de ses dépositaires, vos cryptoactifs seront traités conformément aux lois applicables en matière de faillite ou d’insolvabilité. Wealthsimple s’attend à ce que vos cryptoactifs soient réputés être votre propriété, qu’ils ne fassent pas l’objet de réclamations de la part de Wealthsimple, de ses dépositaires ou de leurs créanciers respectifs et qu’ils vous soient retournés. Vous pourriez temporairement être dans l’incapacité de vendre ou de transférer vos cryptoactifs à la suite d’une procédure judiciaire découlant d’une telle faillite ou insolvabilité.

Dans le cas où l’insolvabilité de Wealthsimple ou de l’un de ses dépositaires est attribuable à la perte de cryptoactifs, par exemple en raison d’une fraude, d’un vol ou d’une erreur opérationnelle, il est possible que l’ensemble de vos cryptoactifs ne vous soient pas restitués et que votre réclamation à la suite de la perte se limite à la valeur pécuniaire. Wealthsimple et ses dépositaires ont adopté des politiques et des procédures et souscrit des assurances pour prévenir et, dans certains cas, couvrir ces pertes.

Fonds canadien de protection des investisseurs

Wealthsimple est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). Les cryptoactifs que Wealthsimple détient directement ou indirectement ne sont pas admissibles à la protection du FCPI. Les soldes en espèces détenus dans votre compte sont protégés par le FCPI jusqu’à concurrence de certaines limites.

Transferts de cryptoactifs

La plateforme de Wealthsimple vous permet de transférer des cryptoactifs pris en charge en provenance ou à destination de votre compte, ce qui signifie que vous êtes en mesure de transférer vos cryptoactifs vers des portefeuilles qui ne sont pas contrôlés par Wealthsimple, par exemple vers d’autres plateformes de négociation ou des portefeuilles que vous contrôlez. Vous pouvez aussi transférer des cryptoactifs vers votre compte Wealthsimple à partir d’un portefeuille qui n’est pas contrôlé par Wealthsimple.

Dépôts de cryptoactifs

Les cryptoactifs que vous transférez vers votre compte Crypto doivent être pris en charge par Wealthsimple aux fins de dépôt, être transférés à l’adresse de dépôt fournie par Wealthsimple pour le transfert en question et avoir lieu sur le réseau pris en charge, conformément aux instructions de Wealthsimple.

Tous les transferts prévus de cryptoactifs vers votre compte Crypto sont examinés par Wealthsimple, qui s’assure qu’ils sont conformes aux lois applicables et à ses politiques et contrôles internes. 

Tant qu’il ne figure pas sur votre compte Crypto, un transfert de cryptoactifs vers votre compte n’est pas considéré comme ayant reçu l’acceptation de Wealthsimple, et ce, même si l’opération sur réseau de cryptoactifs correspondante apparaît comme étant confirmée ou terminée.

Wealthsimple se réserve le droit de refuser, d’annuler, de contre-passer ou de geler tout transfert vers votre compte Crypto pour quelque raison que ce soit, notamment si nous soupçonnons que le transfert est lié au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la fraude ou à toute autre activité criminelle ou à tout autre produit de la criminalité ou si une loi ou une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité à laquelle nous sommes soumis l’exige, que le transfert de cryptoactifs soit déjà accepté sur votre compte ou non.

Une fois qu’un transfert de cryptoactifs a été accepté sur votre compte, nous pouvons temporairement placer une retenue ou restreindre autrement votre capacité à effectuer des opérations sur votre compte, telles que l’achat, la vente, le transfert de cryptoactifs ou le retrait de fonds.

Wealthsimple n’a aucune obligation de vous expliquer pourquoi un transfert est refusé, annulé ou contre-passé ou pourquoi votre compte fait l’objet de retenues ou de restrictions.

Retrait de cryptoactifs

Lorsque vous demandez à Wealthsimple de transférer des cryptoactifs en provenance de votre compte, il vous incombe de vérifier au préalable tous les renseignements liés à l’opération, y compris les adresses de retrait.

Conformément à nos politiques ou contrôles internes ou si la loi l’exige, nous sommes autorisés à retenir les fonds destinés à un transfert de votre compte pour une durée illimitée. Nous pourrions refuser de traiter un transfert en attente à partir de votre compte pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque nous soupçonnons qu’un transfert est lié à des activités de blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes, à de la fraude, ou à toute autre activité criminelle ou à tout produit de la criminalité; dans les situations où la loi, l’ordonnance d’un tribunal ou toute autre autorité dont nous relevons l’exige; ou si le montant du transfert surpasse les limites établies conformément à nos politiques et procédures. Wealthsimple n’a aucune obligation de vous révéler les raisons pour lesquelles un transfert est refusé ou annulé.

Les systèmes de Wealthsimple ne sont pas configurés pour détecter, sécuriser ou traiter les transferts directs vers un contrat intelligent, une application décentralisée ou toute autre fonctionnalité semblable. Les tentatives d’effectuer de tels transferts pourraient se solder par la perte de vos cryptoactifs. 

Les transferts à partir de votre compte ne peuvent pas être contre-passés lorsqu’ils ont été envoyés dans le réseau du cryptoactif visé. Wealthsimple ne peut être tenue responsable si vous inscrivez une adresse erronée aux fins de retrait, si vous nous fournissez des renseignements inexacts en lien avec une opération ou si vous transférez des cryptoactifs vers un contrat intelligent, une application décentralisée ou toute autre fonctionnalité semblable. 

Wealthsimple n’a pas de contrôle sur les réseaux de cryptoactifs et ne peut garantir que le réseau ou protocole concerné traitera ou confirmera un transfert à partir de votre compte ou qu’il le fera dans un délai raisonnable. Wealthsimple n’est pas responsable des retards affectant le traitement ou la confirmation des transferts à partir de votre compte.

Une fois que les cryptoactifs ont été transférés à partir de votre compte, Wealthsimple n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Actifs et réseaux non pris en charge

Wealthsimple ne peut envoyer et recevoir que des transferts de cryptoactifs qu’elle prend en charge. Toute tentative de déposer des cryptoactifs non pris en charge sur votre compte Wealthsimple entraînera la perte de ces cryptoactifs.

Certains cryptoactifs peuvent être envoyés ou reçus sur plusieurs réseaux de chaînes de blocs. Wealthsimple ne prend pas en charge l’envoi et la réception de cryptoactifs sur l’ensemble des réseaux de chaînes de blocs. Toute tentative de déposer des cryptoactifs sur un réseau non pris en charge entraînera la perte de ces cryptoactifs.

Lorsque vous envoyez des cryptoactifs pris en charge sur votre compte Wealthsimple sur des réseaux pris en charge, vous devez utiliser l’adresse de dépôt et toute autre instruction fournie par Wealthsimple. Le non-respect de ces instructions entraînera la perte de vos cryptoactifs.

Limites de retrait et autres mesures de prévention de la fraude

Aux fins de protection contre la fraude, Wealthsimple impose des limites sur la valeur des cryptoactifs que vous pouvez retirer par jour ou par semaine. Vous ne pourrez pas retirer de cryptoactifs au-delà de ces limites.

En outre, avant d’autoriser les retraits de cryptoactifs de votre compte, Wealthsimple peut vous soumettre à des mesures supplémentaires de vérification d’identité ou prendre d’autres mesures pour vous protéger contre les activités frauduleuses.

Lorsque vous achetez des cryptoactifs, Wealthsimple peut restreindre l’envoi de cryptoactifs de votre compte vers des portefeuilles externes. Lorsque vous recevez des cryptoactifs sur votre compte et que vous les revendez, Wealthsimple peut appliquer une retenue sur leur retrait. Wealthsimple peut maintenir ces retenues tant qu’elle n’a pas obtenu confirmation de votre part que ces opérations sont légitimes ou tant qu’un transfert de fonds d’une autre institution financière visant à acheter des cryptoactifs n’a pas été réglé et peut être rappelé.

Transferts avec des tiers

Votre compte ne peut pas servir à recevoir des paiements ou des transferts de cryptoactifs de la part de tiers autres que ceux qui agissent en votre nom, par exemple une autre plateforme de négociation de cryptoactifs. 

Des tiers non liés à Wealthsimple peuvent tenter de vous frauder en vous demandant d’ouvrir ou d’utiliser un compte Crypto pour leur transférer des cryptoactifs. Wealthsimple n’est pas en mesure de contre-passer un transfert de cryptoactifs une fois qu’il a été diffusé sur un réseau de cryptoactifs, et toute perte découlant d’une opération frauduleuse risque d’être irrécupérable.

Voici quelques exemples de fraude impliquant des cryptoactifs :

• des communications sur des occasions de placement en cryptoactifs, en particulier des « solutions gérées », annoncées sur des sites Web et des médias sociaux ou par des célébrités ou des influenceurs;

• des communications provenant de personnes qui prétendent travailler pour Wealthsimple et vous demandent de transférer des cryptoactifs;

• de prétendues occasions d’emploi qui exigent un paiement ou un dépôt en cryptoactifs;

• des communications provenant supposément de forces de l’ordre ou d’autres organismes gouvernementaux qui vous demandent de payer une amende ou une pénalité en cryptoactifs;

• des communications offrant des « cadeaux publicitaires » sous réserve d’un paiement initial en cryptoactifs;

• des communications demandant le règlement de frais à l’aide de cryptoactifs.

De façon générale, Wealthsimple n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité à l’égard de la livraison, de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de tout autre aspect lié aux biens ou services achetables ou accessibles avec les cryptoactifs que vous achetez à l’aide de votre compte Crypto ou que vous transférez à partir de celui-ci. 

Wealthsimple n’a pas la responsabilité de s’assurer qu’un tiers ou un protocole auquel vous avez recours exécute l’opération ou à l’autorisation de le faire. En cas de problème avec des biens ou des services achetés auprès d’un tiers ou vendus à un tiers au moyen de cryptoactifs transférés par l’intermédiaire de votre compte, ou en cas de différend avec un tel tiers, il vous incombe de régler ce différend avec ce tiers directement.

Frais de transfert

Tous les transferts de cryptoactifs effectués dans les chaînes de blocs exigent le paiement de frais (qui peuvent être désignés comme des frais de mineurs, frais de gaz, frais de réseau ou autrement) aux entités qui ne sont pas liées à Wealthsimple. Ces frais ne sont pas du ressort de Wealthsimple. Pour en savoir plus, consulter le barème des frais de Wealthsimple Crypto.

Wealthsimple ne rembourse pas les frais imputés par une entité avec laquelle elle n’a aucun lien ni les frais exigés pour accéder aux services d’une telle entité et ne consigne pas ces frais dans ses dossiers.

Immobilisation (staking) de cryptoactifs

Wealthsimple fournit une fonctionnalité qui permet aux clients et clientes ayant conclu avec elle des contrats sur cryptoactifs de certains réseaux de chaînes de blocs à preuve d’enjeu ou à preuve d’enjeu déléguée d’immobiliser (staker) ou de déléguer leurs cryptoactifs aux valideurs de ces réseaux et d’obtenir des primes d’immobilisation applicables.

À propos de l’immobilisation

Pour vérifier, ajouter et sécuriser les nouvelles données sur la chaîne de blocs, certaines chaînes de blocs utilisent un mécanisme permettant d’obtenir une validation répartie, que l’on appelle la « preuve d’enjeu » ou la « preuve d’enjeu déléguée ». Ce mécanisme repose sur certains nœuds, appelés valideurs, qui vérifient les opérations incluses dans chaque nouveau bloc. En contrepartie de la vérification des opérations, les valideurs gagnent des primes sous forme de cryptoactifs. Pour garantir qu’ils suivront les règles du protocole, les valideurs doivent immobiliser des actifs. Par conséquent, si un valideur ne suit pas les règles, une partie ou la totalité des actifs immobilisés peut être perdue ou faire l’objet d’un « slashing ».

Les réseaux de preuve d’enjeu déléguée permettent à d’autres personnes de participer à l’immobilisation sans exploiter de valideur. À la place, ces participants délèguent à un valideur le droit d’immobiliser leurs actifs. Les cryptoactifs délégués ne quittent jamais le portefeuille du propriétaire, puisqu’en vertu de la délégation, le valideur a seulement le droit d’immobiliser les cryptoactifs du propriétaire au nom de ce dernier. Lorsqu’un valideur vérifie un bloc d’opérations, les primes gagnées sont partagées entre le valideur et tous ses délégateurs, selon la proportion que chacun lui a déléguée. 

Primes d’immobilisation

En général, les récompenses découlant de l’immobilisation d’actifs se composent à la fois des primes d’immobilisation et des frais d’opération. Les primes d’immobilisation se composent de nouveaux cryptoactifs créés en fonction des règles du réseau de chaîne de blocs sous-jacent. Ces primes sont conçues pour inciter les utilisateurs et utilisatrices de la chaîne de blocs à immobiliser des actifs. Leur montant dépend du « taux d’inflation » du réseau, c’est-à-dire le taux de création de nouveaux jetons. Le « taux d’inflation » peut fluctuer en fonction du nombre de jetons immobilisés sur l’ensemble du réseau. Les utilisateurs et utilisatrices du réseau de chaîne de blocs paient des frais d’opération (ou d’utilisation) lorsqu’ils effectuent des opérations sur le réseau.

Sur certaines chaînes de blocs, les valideurs peuvent fixer un taux de « commission du valideur », qui s’applique à toutes les primes obtenues par les personnes qui leur ont délégué leurs jetons. Le montant de la « commission du valideur » est déduit automatiquement des primes que le protocole de la chaîne de blocs verse aux délégateurs.

Certains protocoles de chaîne de blocs ont prévu des périodes de « réchauffement » ou de « cautionnement », au cours desquelles les cryptoactifs nouvellement immobilisés ne sont pas admissibles aux primes. De même, certains protocoles de chaîne de blocs ont prévu des périodes de « refroidissement » ou de « décautionnement », au cours desquelles les cryptoactifs déjà immobilisés et en voie d’être désimmobilisés ne sont pas admissibles aux primes.

Taux de primes

Wealthsimple peut calculer et vous présenter des taux de primes d’immobilisation historiques. Ces taux ne constituent pas une promesse, une déclaration ou une prévision de la part de Wealthsimple concernant les primes que vous pourriez recevoir. Les rendements et les taux de rendement historiques ne sont pas une indication des taux de rendement attendus ou estimés.

Tous les taux de primes sont susceptibles de changer et peuvent différer du taux de primes réel que vous recevez. 

« Slashing », « jailing » ou autres pénalités

Certains protocoles à preuve d’enjeu imposent des pénalités à tout valideur qui ne respecte pas ses règles. Ce type de pénalité est communément appelé « slashing ». Lorsqu’elle est imposée, un pourcentage des jetons qui sont immobilisés auprès du valideur sont « éliminés ». Par conséquent, si un valideur ne respecte pas les règles du protocole, un pourcentage des actifs immobilisés auprès de lui pourrait être perdu.

De plus, les valideurs peuvent faire l’objet d’un « jailing », en ce sens qu’ils sont « emprisonnés » temporairement ou définitivement. Au cours de cette période, ils ne sont pas sélectionnés pour participer à la validation des opérations et ne sont pas admissibles aux primes d’immobilisation.

Pour atténuer le risque de « slashing » et de « jailing », Wealthsimple adopte les mesures suivantes :

• effectuer un contrôle diligent sur la sécurité et la fiabilité des valideurs sélectionnés;

• dans la mesure du possible, immobiliser les actifs de la clientèle auprès de plusieurs valideurs pour éviter qu’une pénalité de « slashing » ou le « jailing » d’un valideur sélectionné touche l’ensemble des actifs immobilisés et permettre à Wealthsimple d’immobiliser de nouveau les actifs de la clientèle auprès d’autres valideurs, au besoin;

• pour certains cryptoactifs et dans la mesure du possible, obtenir des indemnités auprès de valideurs afin de dédommager la clientèle de Wealthsimple pour les pertes attribuables à un événement de « slashing ».

Périodes de cautionnement et de décautionnement et autres périodes de blocage

Les cryptoactifs immobilisés peuvent être soumis à des restrictions techniques prévues par le protocole de la chaîne de blocs sous-jacente. Connues sous le nom de périodes de réchauffement, de refroidissement, de cautionnement, de décautionnement ou de blocage, ces restrictions empêchent Wealthsimple de transférer vos cryptoactifs pendant et possiblement après leur immobilisation.

Plus précisément, au moment de l’immobilisation, certains protocoles de chaîne de blocs imposent des périodes de blocage, au cours desquelles les cryptoactifs ne peuvent être retirés. D’autres protocoles de chaîne de blocs peuvent également imposer des périodes de blocage alors que les cryptoactifs ne sont pas immobilisés. Au cours de ces périodes, les cryptoactifs précédemment immobilisés ne peuvent pas être transférés et peuvent ne pas continuer à accumuler des primes d’immobilisation.

Pour certaines chaînes de blocs et malgré les périodes de blocage applicables, Wealthsimple peut déployer des efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de vendre ou de transférer des cryptoactifs immédiatement après leur désimmobilisation. Wealthsimple peut ne pas offrir ce service pour l’ensemble des chaînes de blocs et se réserve le droit de le suspendre en tout temps faute d’avoir suffisamment de cryptoactifs en stock ou de pouvoir déployer des efforts commercialement raisonnables pour le fournir. Si tel est le cas, les cryptoactifs désimmobilisés ne peuvent pas être vendus ou retirés jusqu’à ce que les périodes de blocage applicables s’écoulent. 

Rôle des parties aux services d’immobilisation

Wealthsimple

Wealthsimple n’exploite pas de nœuds de validation et ne détient aucune participation dans les tiers exploitants de nœuds de validation approuvés. À la place, Wealthsimple sélectionne et approuve de tiers valideurs. 

Lorsque vous utilisez les services d’immobilisation, Wealthsimple prend des dispositions en votre nom pour immobiliser ou déléguer vos cryptoactifs qu’elle détient en fiducie à un ou plusieurs valideurs approuvés et, au besoin et en votre nom en sa qualité de mandataire, elle peut prendre des dispositions avec des valideurs approuvés pour qu’ils exploitent des nœuds de validation en votre nom.

Wealthsimple calcule le montant des primes d’immobilisation que la clientèle a gagnées, puis les distribue à cette dernière selon la méthode expliquée en détail ci-après. 

Dépositaires

À l’aide des services d’immobilisation, les cryptoactifs sont immobilisés auprès de valideurs approuvés, et ce, à partir de portefeuilles attitrés détenus auprès d’un ou de plusieurs dépositaires de Wealthsimple. Les dépositaires de Wealthsimple continuent à détenir les clés privées de ces actifs ou toute autre clé cryptographique dont ils ont besoin pour contrôler ces actifs tant qu’ils seront immobilisés. La garde, la possession et le contrôle des cryptoactifs immobilisés ne sont pas transférés aux valideurs. Les cryptoactifs immobilisés continuent d’apparaître dans votre compte Crypto.

Le cas échéant, la déclaration sur le cryptoactif décrit les différences ou risques importants en matière de garde de cryptoactifs immobilisés.

Valideurs

Les valideurs sont de tiers fournisseurs qui exploitent ou fournissent des nœuds de validation sur divers réseaux de chaînes de blocs à preuve d’enjeu.

Avant d’approuver un valideur, Wealthsimple effectue un contrôle préalable, qui tient compte des éléments suivants à l’égard du valideur :

• son équipe de direction;

• ses infrastructures et ses documents de contrôle interne;

• ses mesures et procédures de sécurité;

• la réputation des nœuds de validation en exploitation;

• l’usage qu’en font les autres;

• ses mesures pour exploiter des nœuds de validation de manière sûre et fiable;

• le montant de cryptoactifs qu’il a immobilisés sur ses propres nœuds;

• la qualité du travail, notamment les cas de « slashing » ou les pénalités;

• sa situation financière et ses assurances; 

• l’inscription, les permis ou les autres mesures de conformité aux lois applicables, notamment aux lois sur les valeurs mobilières.

Wealthsimple évalue périodiquement les valideurs au cas où il y aurait des changements aux éléments ci-dessus. De plus, Wealthsimple surveille les valideurs approuvés en ce qui concerne les temps d’arrêt ou les événements de « slashing »; en cas de temps d’arrêt, de « slashing » ou de « jailing », elle prend les mesures nécessaires, notamment pour immobiliser vos cryptoactifs de nouveau auprès d’autres valideurs.

Processus de contrôle préalable

Avant de fournir des services d’immobilisation pour un cryptoactif, Wealthsimple évalue son protocole de validation fondé sur la preuve d’enjeu. Dans le cadre de son évaluation, Wealthsimple examine les éléments suivants :

• la conception et le fonctionnement des protocoles d’immobilisation, notamment

  • les périodes de cautionnement, de décautionnement, de réchauffement ou de refroidissement,

  • les limites quant au nombre de valideurs actifs,

  • le mécanisme de sélection des valideurs,

  • le « slashing » ou des pénalités semblables et

  • l’inflation des jetons;

• toute évaluation publique quant à la sécurité des protocoles d’immobilisation;

• dans la mesure du possible, le nombre et l’identité des valideurs participant à l’immobilisation.

Facteurs influant sur les primes d’immobilisation

Le cas échéant, le montant réel de primes que vous pourriez recevoir au moyen des services d’immobilisation peut varier en fonction de différents facteurs, dont les suivants :

• l’évolution du taux d’inflation de la chaîne de blocs sur laquelle les cryptoactifs sont immobilisés;

• le montant total de cryptoactifs immobilisés par les utilisateurs du protocole;

• le montant total de cryptoactifs immobilisés par la clientèle de Wealthsimple utilisant les services d’immobilisation;

• les modifications apportées au protocole de la chaîne de blocs à la suite de décisions de gouvernance du protocole;

• les modifications apportées aux « commissions des valideurs » fixées par les valideurs approuvés;

• les temps d’arrêt prévus ou imprévus des valideurs approuvés;

• les arrêts, pannes ou autres interruptions touchant la chaîne de blocs sur laquelle les cryptoactifs sont immobilisés;

• les pannes temporaires ou autres interruptions touchant les services fournis par les dépositaires de Wealthsimple;

• le « slashing » de cryptoactifs délégués ou toute autre pénalité imposée sur les cryptoactifs délégués ou sur les primes d’immobilisation du fait qu’un valideur approuvé a enfreint les règles du protocole;

• le « jailing » de valideurs conformément aux règles du protocole, qui rend les cryptoactifs délégués inadmissibles aux primes d’immobilisation, de façon temporaire ou définitive;

• le fait que les valideurs approuvés auxquels les actifs ont été délégués peuvent ne plus être admissibles à la participation au consensus ou à l’obtention de primes;

• les périodes de réchauffement, de refroidissement, de cautionnement ou de décautionnement ou d’autres périodes de blocage prévues par le protocole; 

• la réimmobilisation des primes, qu’elle survienne automatiquement par le protocole ou dans le cadre des processus d’exploitation de Wealthsimple ou que vous la demandiez manuellement;

• la redélégation des cryptoactifs à différents valideurs; 

• les retards ou autres facteurs opérationnels lors de la délégation de cryptoactifs en votre nom.

Calcul et distribution des primes

Wealthsimple établit le montant des primes d’immobilisation sur une base régulière et périodique et pour chaque client qui a utilisé les services d’immobilisation au cours d’une période donnée. 

Ce montant dépend, d’une part, de l’immobilisation de vos cryptoactifs pendant une période au cours de laquelle des primes sont reçues du fait que la clientèle de Wealthsimple a immobilisé des actifs et, d’autre part, de l’admissibilité de vos cryptoactifs aux primes d’immobilisation en vertu des règles du protocole sous-jacent. Wealthsimple distribue vos primes d’immobilisation lorsqu’elle les reçoit et crédite votre compte en conséquence. 

Le calcul et la distribution des primes peuvent varier d’un protocole de chaîne de blocs à l’autre, selon des périodes quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ou autres. Si vous désimmobilisez vos cryptoactifs en cours de période, vous pourriez ne pas être admissible aux primes d’immobilisation pour la période en question. 

Certains protocoles de chaîne de blocs ont prévu des périodes de « réchauffement » ou de « cautionnement », au cours desquelles les cryptoactifs immobilisés ne sont pas admissibles aux primes. Lorsque vous immobilisez vos cryptoactifs, vous pourriez ne pas être immédiatement admissible à des primes d’immobilisation tant que ces périodes ne se sont pas écoulées.

En outre, certains protocoles de chaîne de blocs peuvent ne pas distribuer de primes dès qu’elles sont gagnées. En raison de la volatilité des prix des cryptoactifs, la valeur des primes d’immobilisation exprimée en monnaie fiduciaire peut fluctuer entre le moment où les primes sont gagnées et le moment où elles vous sont distribuées.

Les primes d’immobilisation sont reçues et distribuées dans le même cryptoactif que celui qui est immobilisé. Compte tenu de la volatilité des prix des cryptoactifs, la valeur exprimée des primes d’immobilisation en monnaie fiduciaire peut fluctuer, et le taux de primes exprimé en monnaie fiduciaire peut différer du taux de primes exprimé en cryptoactifs.

Dépendamment du protocole, les primes d’immobilisation peuvent être immobilisées de nouveau automatiquement. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez avoir à déléguer ou à immobiliser manuellement les primes d’immobilisation que vous gagnez.

Frais applicables ou autres frais

Wealthsimple exige des frais pour l’utilisation des services d’immobilisation. Les valideurs peuvent également exiger des frais, qui ont une incidence sur les primes qui vous sont distribuées. Pour en savoir plus, consulter le barème des frais de Wealthsimple Crypto.

Répartition en cas de « slashing » ou d’autres pénalités 

Wealthsimple se dégage de toute responsabilité en cas de perte découlant d’un événement de « slashing » ou de « jailing » imposé par un réseau de chaîne de blocs dans le cadre des services d’immobilisation, dont la réduction de vos cryptoactifs immobilisés ou de vos primes d’immobilisation, de perte consécutive au « slashing » ou au « jailing » ou de coûts d’opportunité découlant de ces événements, par exemple si vous perdez l’occasion de gagner des primes d’immobilisation parce que vos actifs immobilisés ont fait l’objet d’un « slashing » ou que le valideur sélectionné a fait l’objet d’un « jailing ». 

Si Wealthsimple reçoit un dédommagement de la part des valideurs à la suite d’un événement de « slashing », elle vous le distribuera, à vous et au reste de la clientèle touchée.

Si des actifs immobilisés font l’objet d’un « slashing », Wealthsimple répartira le montant de la pénalité parmi toute la clientèle dont les actifs étaient admissibles à des primes d’immobilisation au moment du « slashing », au prorata du montant immobilisé par chaque personne.

Vous trouverez les autres renseignements concernant les pénalités imposées par le protocole dans la déclaration sur le cryptoactif concerné.

Résumé des risques

Wealthsimple a préparé ce résumé des risques liés aux cryptoactifs et aux contrats sur cryptoactifs en fonction de son évaluation des cryptoactifs auxquels la plateforme donne accès. Le résumé qui suit ne constitue pas une analyse exhaustive de tous les risques et ne tient pas compte de votre tolérance au risque. Lorsque vous négociez, transférez, détenez, immobilisez ou utilisez des cryptoactifs, vous devez tenir compte de nombreux risques et autres facteurs, qui peuvent évoluer au fil du temps. Wealthsimple vous incite fortement à effectuer vos propres recherches sur tout cryptoactif offert sur la plateforme et à évaluer attentivement les risques et votre tolérance au risque avant de conclure une opération sur cryptoactifs à l’aide de la plateforme de Wealthsimple.

Risques liés à la négociation et aux placements

Risque de perte totale de placement 

Les placements ou autres achats en cryptoactifs ne sont garantis par aucune entité. La volatilité et l’imprévisibilité du prix des cryptoactifs sur le marché peuvent entraîner des pertes de placements importantes, voire totales.

Risque de volatilité du prix des cryptoactifs.

Les marchés des cryptoactifs ont une histoire limitée, sont volatils et peuvent être influencés par de nombreux facteurs, dont l’offre et la demande de cryptoactifs, les événements géopolitiques, les facteurs macroéconomiques, la spéculation sur la plus-value future, les activités de négociation inhabituelles, l’actualité récente, l’évolution de l’humeur du marché, les percées technologiques et les modifications à la réglementation. Par conséquent, les volumes de négociation et les prix sur les marchés des cryptoactifs peuvent évoluer rapidement.

Risque de refus des ordres

Wealthsimple ou ses fournisseurs de liquidités peuvent refuser des ordres pour différentes raisons, dont le non-respect de la taille minimale ou maximale ou une cadence de négociation trop élevée. Ces risques peuvent être plus importants en période de forte volatilité du marché ou de pannes opérationnelles sur une grande plateforme de négociation. Si votre ordre est refusé, il est possible que vous ne puissiez pas acheter ou vendre vos cryptoactifs au prix que vous souhaitiez. Wealthsimple n’assume aucune responsable pour les pertes découlant du refus d’un ordre. 

Risque d’annulation des opérations

Wealthsimple ou ses fournisseurs de liquidités peuvent annuler ou corriger une opération en raison d’un problème technique touchant l’une ou l’autre de ces parties ou du fait que l’exécution de l’ordre ne reflétait pas la juste valeur marchande du cryptoactif concerné. Wealthsimple n’assume aucune responsable pour les pertes découlant de l’annulation ou de la correction d’une opération.

Risque d’illiquidité du marché

Rien ne garantit qu’il existe un marché liquide pour tous les cryptoactifs. Les marchés de cryptoactifs peuvent connaître des périodes temporaires d’illiquidité ou de non-disponibilité de la liquidité aux fins de négociation de cryptoactifs. L’illiquidité du marché peut vous faire subir des pertes ou vous empêcher d’acheter ou de vendre vos cryptoactifs au prix que vous souhaitiez. Dans certaines conditions de marché, il peut s’avérer difficile, voire impossible, d’évaluer vos cryptoactifs ou de les liquider rapidement à un prix raisonnable.

Risque de négociation électronique et de dépendance à l’égard d’Internet

L’utilisation d’un logiciel d’exécution des transactions sur Internet comporte des risques, notamment la défaillance du matériel et des logiciels. Wealthsimple ne contrôle pas la puissance du signal, la réception, le routage via Internet, la configuration de votre équipement ou la fiabilité de votre connexion à Internet. Ainsi, il est possible que vous ne puissiez pas passer d’ordre, que votre ordre ne soit pas exécuté selon vos instructions, ou que votre ordre ne soit pas exécuté du tout en cas de défaillances du système, de défaillances matérielles, de défaillances logicielles, de perturbations de la connectivité réseau ou de corruption des données.

Risque de différences de prix entre lieux de négociation

Les cryptoactifs sont négociés sur divers lieux de négociation partout dans le monde, et rien ne garantit que le prix d’un cryptoactif sera le même d’un lieu de négociation à un autre. Ces différences de prix peuvent persister indéfiniment.

Risque de non-convenance des cryptoactifs à titre de placements 

Wealthsimple ne donne aucun conseil financier, juridique, fiscal ou de placement, ni ne fournit de recommandation en la matière. De plus, Wealthsimple accepte vos ordres sans tenir compte de votre situation financière, de vos connaissances en matière de placement, de vos objectifs de placement ou d’épargne ou de votre tolérance au risque. En outre, Wealthsimple ne vérifie pas si les placements que vous effectuez sur la plateforme conviennent à votre situation. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions de placement que vous prenez sur la plateforme.

Risque de mauvaise qualité d’exécution

Wealthsimple a recours à plusieurs fournisseurs de liquidités dans le but de réduire les risques de marché et opérationnels liés à la négociation de cryptoactifs et de vous offrir des prix justes et raisonnables. Toutefois, les fournisseurs de liquidités de Wealthsimple pourraient ne pas être en mesure d’offrir les meilleurs prix possible ou d’assurer la meilleure qualité d’exécution en votre nom. 

Risque d’inexactitude des données sur le marché ou d’autres renseignements 

Les données sur le marché ou autres renseignements concernant des cryptoactifs, y compris ceux que Wealthsimple obtient auprès de tiers, peuvent comporter des erreurs ou s’avérer incomplets ou inexacts. 

Risque d’exposition aux devises

Les cryptoactifs sont généralement négociés en dollars américains (USD). Les fluctuations de la valeur du dollar canadien (CAD) par rapport à l’USD peuvent avoir une incidence sur la valeur relative de vos cryptoactifs en CAD. Si la valeur du CAD augmente par rapport à celle de l’USD, elle peut réduire, éliminer ou inverser le rendement de vos cryptoactifs convertis en CAD.

Risque de perturbation ou de manipulation d’autres marchés

Les cryptoactifs sont négociés de diverses manières, notamment par l’intermédiaire de marchés centralisés, de protocoles de finance décentralisée (FiDé), de pupitres de négociation hors cote et d’opérations de pair à pair. La négociation de cryptoactifs n’est pas régie par les lois sur les valeurs mobilières, les contrats à terme sur marchandises ou autres partout dans le monde, et certains participants au marché peuvent tenter de s’engager dans des formes de manipulation du marché, telles que les opérations fictives. Les plateformes de négociation importantes, les teneurs de marché et d’autres grands participants du marché peuvent devenir insolvables à la suite d’un vol, d’une fraude, d’une atteinte à la sécurité ou d’autres défaillances. La perturbation ou la manipulation des marchés ou endroits où les cryptoactifs sont négociés peuvent avoir une incidence sur le prix des cryptoactifs offerts sur la plateforme de Wealthsimple.

Risque de conséquences fiscales inattendues ou défavorables

Les autorités fiscales ont publié des lignes directrices sur des questions fiscales liées aux cryptoactifs. Cependant, l’application de l’impôt sur le revenu, des taxes d’accise (de vente) et d’autres formes d’imposition à la négociation ou à l’immobilisation de cryptoactifs peut manquer de clarté. Aussi, rien ne garantit que les lois fiscales applicables ou les politiques administratives et pratiques d’évaluation des autorités fiscales sur le traitement des cryptoactifs ne subiront aucune modification susceptible de vous nuire. Nous vous recommandons de consulter un ou une fiscaliste ayant les compétences nécessaires ou de vous renseigner autrement sur les conséquences fiscales liées à la négociation, à l’immobilisation ou l’utilisation de cryptoactifs.

Risques liés aux cryptoactifs

Risque lié à la courte histoire des cryptoactifs

Les cryptoactifs et les chaînes de blocs constituent des technologies relativement nouvelles. Par conséquent, il n’est pas certain que la valeur économique, la gouvernance ou les éléments fonctionnels des cryptoactifs perdurent. Les développements futurs peuvent nuire à la fonctionnalité et à la valeur des cryptoactifs.

Risque lié à l’absence d’information initiale et continue

Les personnes participant à la création et à la maintenance des réseaux et protocoles de cryptoactifs peuvent ne pas communiquer certains renseignements importants et ne pas avoir l’obligation de le faire.

Risque d’absence de recours juridique

Les personnes ou entités participant à la création, à la distribution ou au développement continu des cryptoactifs acquis par l’intermédiaire de la plateforme de Wealthsimple peuvent ne pas être connues ou identifiables, ou encore, se trouver à l’étranger. Aussi, il est possible que vous n’ayez aucun recours, juridique ou autre, contre ces personnes ou entités.

Risque de diminution de la demande et de l’utilisation des cryptoactifs

Les cryptoactifs étant des produits et des technologies relativement nouveaux, rien ne garantit qu’ils conserveront leur valeur ou qu’ils seront adoptés ou utilisés.

Risque de concurrence de la part de nouveaux cryptoactifs ou d’autres technologies

L’utilisation et au prix du cryptoactif existant peuvent souffrir de la popularité croissante de l’un de ses concurrents. De même, les cryptoactifs et leurs prix peuvent souffrir de la concurrence provenant d’exploitants existants dans d’autres secteurs d’activité, dont ceux des paiements et des placements. 

Risque de bogues et de vulnérabilités dans les protocoles de cryptoactifs

Les logiciels qui mettent en œuvre les réseaux et protocoles de cryptoactifs peuvent présenter des bogues qui nuisent au bon fonctionnement du réseau ou du protocole ou des vulnérabilités susceptibles d’être exploitées par des personnes malveillantes. Ces bogues et vulnérabilités peuvent, entre autres, nuire au fonctionnement prévu des réseaux et protocoles de cryptoactifs, entraîner la perte ou le vol de cryptoactifs et miner la confiance à l’égard des cryptoactifs.

Risque d’attaques par déni de service sur les réseaux ou protocoles de cryptoactifs

Les réseaux ou protocoles de cryptoactifs peuvent faire l’objet d’attaques par déni de service qui peuvent nuire au fonctionnement du réseau ou des protocoles et entraîner, entre autres, des retards importants et potentiellement indéfinis dans le traitement des opérations sur cryptoactifs. 

Risque de modifications juridiques et réglementaires ayant une incidence sur les cryptoactifs

L’application des lois et des règlements aux cryptoactifs continue d’évoluer. Les autorités fédérales, provinciales, territoriales ou étrangères peuvent restreindre l’utilisation et la négociation de cryptoactifs. De plus, le statut des cryptoactifs en vertu des lois existantes peut être touché par des modifications juridiques et réglementaires, ce qui aurait une incidence sur l’utilisation, la demande et le prix du marché des cryptoactifs. Rien ne garantit que le texte ou l’administration des lois fiscales, sur les valeurs mobilières ou autres ne subiront aucune modification susceptible de nuire à vos cryptoactifs. 

Les personnes participant au développement, à la distribution ou à la promotion de cryptoactifs peuvent faire l’objet d’enquêtes réglementaires et de mesures d’application de la loi, d’enquêtes et de poursuites pénales ou de litiges civils dans la mesure où leurs activités sont susceptibles de violer les lois applicables. L’évolution de ces procédures réglementaires ou judiciaires peut nuire à la demande ou à la valeur de cryptoactifs donnés ou des cryptoactifs en général.

Risque lié à la cryptographie sous-jacente aux réseaux de cryptoactifs

Pour assurer leur sécurité, les réseaux et protocoles de cryptoactifs emploient une variété d’algorithmes cryptographiques. La cryptographie sous-jacente aux cryptoactifs pourrait s’avérer défectueuse ou inefficace, ou encore, des percées en matière de mathématiques ou de technologie, y compris d’informatique numérique, de géométrie algébrique et d’informatique quantique, peuvent rendre cryptographie inefficace. Ces circonstances peuvent permettre à une personne malveillante de prendre des cryptoactifs, nuire à la fonctionnalité des réseaux de cryptoactifs au point d’éliminer leur attrait pour les utilisateurs et utilisatrices ou miner la confiance du public dans les cryptoactifs ou la demande de cryptoactifs; toutes ces conséquences sont susceptibles de nuire au prix des cryptoactifs.

Risque de modification des protocoles relatifs aux cryptoactifs

Les cryptoactifs sont mis en œuvre à l’aide de logiciels qui peuvent subir des mises à niveau ou d’autres changements. À mesure que de nouvelles versions d’un cryptoactif ou de son protocole sont publiées, des changements importants dans les fonctionnalités peuvent influer sur l’offre, la demande ou le prix du cryptoactif en question. À la suite de ces changements, Wealthsimple peut déterminer qu’elle n’est plus en mesure de prendre en charge le cryptoactif en question.

Risque de désaccords au sein de la communauté

Les participants aux réseaux et protocoles de cryptoactifs, tels que les développeurs de logiciels et les exploitants de nœuds ou de valideurs, peuvent ne pas s’entendre sur les moyens les plus appropriés de maintenir, de développer ou d’exploiter le logiciel sous-jacent aux cryptoactifs. Ce type de désaccord peut nuire à l’utilisation, au développement ou au prix de marché du cryptoactif.

Risque de dépendance à l’égard des développeurs de protocoles 

Les développeurs qui contribuent au logiciel servant à mettre en œuvre les cryptoactifs peuvent ne pas être directement rémunérés pour leur contribution au maintien du logiciel ou du protocole. Aussi, rien ne garantit que ces personnes continueront à participer au développement ou à la maintenance de ces logiciels.

Risque de consommation d’énergie insoutenable 

Certains réseaux de cryptoactifs consomment une puissance de calcul importante pour « miner » (valider) les blocs et au final, la consommation d’énergie du réseau dans son ensemble peut être jugée ou devenir insoutenable, ce qui peut poser un risque à l’acceptation élargie et durable de ces réseaux.

Risque d’embranchement divergent 

L’embranchement divergent d’un cryptoactif peut nuire à sa fonctionnalité, à sa demande et à sa valeur de marché. À la suite d’un embranchement divergent, Wealthsimple peut décider de ne plus prendre en charge l’un des cryptoactifs qui en découlent, voire les deux cryptoactifs. Cette décision peut obliger Wealthsimple à radier un ou des cryptoactifs qu’elle soutenait auparavant, et vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder aux nouveaux cryptoactifs résultant de l’embranchement divergent.

Risque d’embranchement temporaire ou de division de chaîne

Dans certaines circonstances, les nœuds d’un réseau de chaîne de blocs peuvent se trouver dans l’impossibilité de parvenir à un consensus sur des opérations valides, ce qui peut entraîner un embranchement temporaire ou une division de chaîne, en ce sens que différents groupes de nœuds peuvent conserver des copies différentes et incohérentes de la chaîne de blocs. Cette situation peut persister jusqu’à ce que le consensus soit rétabli, ce qui peut entraîner l’annulation d’opérations. 

Risque d’arrêt de la chaîne de blocs

Dans certaines circonstances, les mineurs, valideurs ou autres nœuds chargés de valider des opérations sur les chaînes de blocs peuvent arrêter de traiter des opérations, ce qui peut causer des retards ou des interruptions de traitement et obliger Wealthsimple à arrêter ou à suspendre la négociation, les dépôts et les retraits d’un cryptoactif. 

Risque de concentration du contrôle des cryptoactifs ou des réseaux de chaînes de blocs

Une personne ou un groupe de personnes agissant ensemble peuvent acquérir le contrôle d’une proportion importante de cryptoactifs ou de nœuds validant les opérations sur un réseau de chaînes de blocs, ce qui peut leur permettre d’influencer le prix de marché du cryptoactif, de nuire au traitement et à la validation de certaines opérations, d’empêcher le réseau de parvenir à un consensus sur les opérations validées, de modifier des opérations déjà validées ou d’approuver des changements au réseau ou au protocole. 

Risque lié au déploiement de jetons sur d’autres chaînes de blocs

Certains cryptoactifs sont mis en œuvre sous forme de « jetons » de contrats intelligents déployés sur d’autres chaînes de blocs (par exemple, les jetons ERC-20 sur la chaîne de blocs Ethereum). Ces jetons dépendent de la valeur, de la maintenance et de l’adoption de la chaîne de blocs sous-jacente.

Risque d’incertitude quant au soutien futur des institutions financières

Les banques et autres institutions financières peuvent refuser de traiter les opérations liées aux cryptoactifs ou de fournir des services aux personnes ou aux sociétés qui se livrent à des activités liées aux cryptoactifs.

Risques liés à la plateforme

Risque de dépendance à l’égard des contreparties

Le fonctionnement de la plateforme dépend de la capacité des dépositaires, des fournisseurs de liquidités, des valideurs et des autres contreparties à remplir leurs obligations. En utilisant la plateforme, vous vous exposez au risque d’insolvabilité, de fraude et de compétence de la part de Wealthsimple et de ses fournisseurs de services.

Risque d’erreurs, d’omissions et d’interruptions opérationnelles

Les interruptions opérationnelles qui touchent Wealthsimple ou ses fournisseurs de services peuvent nuire à votre capacité à acheter, à vendre, à déposer, à retirer, à immobiliser ou à désimmobiliser des cryptoactifs sur la plateforme. Si Wealthsimple ou l’un de ses dépositaires ou fournisseurs de liquidités transfère par erreur, accidentellement ou autrement, des cryptoactifs en quantités incorrectes ou aux mauvais destinataires, Wealthsimple pourrait ne pas être de récupérer ces cryptoactifs.

Risque de perte de matériel cryptographique

Dans certains cas, la perte ou la destruction des clés privées, segments de clés ou autres matériaux cryptographiques dont Wealthsimple ou ses dépositaires ont besoin pour accéder aux cryptoactifs est irréversible et, le cas échéant, peut entraîner la perte de la totalité ou de la quasi-totalité de vos cryptoactifs.

Risque d’incidents liés à la cybersécurité

Les défaillances ou violations touchant les systèmes d’information de Wealthsimple ou de ses fournisseurs de services, y compris les fournisseurs de liquidités, les dépositaires et les valideurs, peuvent perturber votre capacité à négocier, à transférer ou à immobiliser les actifs détenus sur la plateforme ou à accéder à ces actifs. Elles peuvent aussi entraîner la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels et confidentiels et la perte ou le vol de cryptoactifs ou autres actifs. Ce type de situation peut découler d’attaques délibérées ou d’événements non intentionnels provenant de sources externes ou internes. Les cyberattaques délibérées reposent notamment sur l’obtention d’un accès non autorisé aux systèmes d’information (par exemple, par le biais du « piratage » ou du codage malveillant) dans le but de détourner des actifs ou des renseignements confidentiels, de corrompre des données, du matériel ou des systèmes ou de provoquer des perturbations opérationnelles. Des cyberattaques délibérées peuvent également avoir lieu sans accès non autorisé, par exemple les attaques par déni de service (qui tentent de rendre les services du réseau indisponibles pour les utilisateurs et utilisatrices auxquels ils s’adressent).

Risque d’échec du règlement des opérations

Wealthsimple règle les opérations de la clientèle auprès des fournisseurs de liquidités sur une base nette dans un délai maximal de deux jours ouvrables. Si un fournisseur de liquidités ne remplit pas ses obligations en matière de règlement, vous vous exposez à la perte du montant que vous attendiez de vos opérations.

Risque de perte lors du transfert de cryptoactifs

Les transferts de cryptoactifs étant irréversibles, vous risquez de perdre définitivement vos cryptoactifs dans les situations suivantes :

• vous fournissez à Wealthsimple des renseignements inexacts, tels qu’une adresse de destination incorrecte, lorsque vous retirez des cryptoactifs;

• vous ne suivez pas les instructions de Wealthsimple pour déposer des cryptoactifs, par exemple en saisissant une adresse de dépôt incorrecte;

• vous tentez de transférer à Wealthsimple des cryptoactifs qu’elle ne prend pas en charge ou dont elle n’accepte pas le dépôt;

• vous tentez de transférer des cryptoactifs vers une adresse de dépôt conçue pour un autre type de cryptoactif;

• vous tentez de transférer des cryptoactifs par l’intermédiaire d’un réseau qui n’est pas pris en charge par Wealthsimple;

• vous tentez de transférer des cryptoactifs directement vers un contrat intelligent, une application décentralisée ou toute autre fonctionnalité semblable;

• vous ne protégez pas vos identifiants de connexion ou fournissez à un tiers un accès à votre compte Wealthsimple. 

Dans certains cas limités, Wealthsimple peut vous aider à récupérer des cryptoactifs perdus, mal acheminés ou autrement inaccessibles en raison d’erreurs que vous ou des tiers ont commis. Wealthsimple n’a aucune obligation de prendre des mesures pour récupérer les cryptoactifs transférés par erreur.

Risque de retard, de refus ou d’échec des transferts

Tous les transferts de cryptoactifs effectués dans les chaînes de blocs exigent le paiement de frais (qui peuvent être désignés comme des frais de mineurs, frais de gaz, frais de réseau ou autrement) aux entités qui ne sont pas liées à Wealthsimple. S’ils ne sont pas réglés, vos transferts pourraient être retardés indéfiniment ou ne pas être exécutés. Wealthsimple n’est pas responsable des pertes ou des retards attribuables à une erreur dans le lancement d’un transfert vers votre compte. 

Tous les transferts prévus de cryptoactifs en provenance ou à destination de votre compte sont examinés par Wealthsimple. Wealthsimple peut refuser, annuler, contre-passer ou retenir indéfiniment et pour quelque raison que ce soit tout transfert en provenance ou à destination de votre compte. 

Il est possible que le réseau ou le protocole du cryptoactif concerné ne traite pas ou ne confirme pas un transfert en provenance ou à destination de votre compte ou qu’il ne le fasse pas dans un délai raisonnable. Wealthsimple n’a pas de contrôle sur les réseaux ou protocoles de cryptoactifs et n’est pas responsable des retards affectant le traitement ou la confirmation des transferts à partir de votre compte.

Risque d’incapacité à déposer ou à retirer des cryptoactifs

Il arrive que Wealthsimple n’offre pas de fonctionnalité complète de transfert pour l’ensemble des cryptoactifs qu’il est possible de négocier. Si tel est le cas, vous pourriez ne pas être en mesure de transférer certains cryptoactifs en provenance ou à destination de la plateforme.

Risque de transfert vers un portefeuille personnel

Si vous transférez vos cryptoactifs vers un portefeuille personnel dont vous avez le contrôle, vous augmentez votre exposition au risque de perte ou de vol de ces cryptoactifs. De plus, si vous perdez ou oubliez la phrase de passe, la clé privée ou d’autres renseignements d’identification nécessaires pour accéder à votre portefeuille personnel, vous risquez de ne plus avoir de moyen d’accéder à vos cryptoactifs. 

Risque lié à l’absence d’assurance de protection des investisseurs

Les cryptoactifs achetés ou détenus dans un compte auprès de Wealthsimple ne sont pas protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs, la Société d’assurance-dépôts du Canada ou tout autre régime d’assurance de protection des investisseurs.

Risque de couverture d’assurance inadéquate 

Wealthsimple et ses dépositaires souscrivent une assurance contre certains risques susceptibles d’entraîner la perte de vos cryptoactifs. Cependant, comme cette assurance est soumise à des exclusions, à des limites et à d’autres restrictions, il est possible que la couverture soit refusée à l’égard de certaines pertes ou qu’elle se révèle insuffisante.

Toute demande de règlement au titre d’une police d’assurance relative à la perte ou au vol de vos cryptoactifs peut entraîner des délais aux fins d’enquête. Aussi, un assureur peut décider d’attendre que l’enquête soit terminée avant de verser un paiement. Pendant cette période, il est possible que vous n’ayez pas accès à vos cryptoactifs ou à tout actif de remplacement.

Les paiements des compagnies d’assurance sont versés en monnaie fiduciaire et peuvent être fondés sur la valeur des cryptoactifs au moment de la perte. Ce montant qui peut différer de la valeur des cryptoactifs au moment où le règlement est payé. Par conséquent, en cas de perte ou de vol de vos cryptoactifs, vous pourriez recevoir un règlement en monnaie fiduciaire selon la valeur de marché de vos cryptoactifs au moment de la perte.

Risque d’impossibilité à accéder aux embranchements et parachutages

Wealthsimple se réserve le droit de décider si elle prend en charge de nouveaux cryptoactifs résultant d’un embranchement ou d’un parachutage. Dans certaines circonstances, Wealthsimple et ses fournisseurs de services peuvent ne pas être en mesure de donner accès à ces actifs ou décider de ne pas accorder un tel accès. Par conséquent, si vous détenez des cryptoactifs par l’intermédiaire de la plateforme, vous pourriez ne pas être en mesure de recevoir des cryptoactifs résultant d’un embranchement ou d’un parachutage ou d’y accéder.

Risque d’incapacité à utiliser des fonctionnalités supplémentaires

Certains cryptoactifs peuvent être immobilisés ou autrement utilisés en lien avec leurs chaînes de blocs ou protocoles respectifs afin d’accroître la sécurité ou la solvabilité du réseau ou du protocole. De plus, d’autres fonctions ont été développées pour certains jetons et leur chaîne de blocs; c’est le cas par exemple des « metacoins », des pièces colorées et des chaînes secondaires. Vous pourriez ne pas avoir accès à l’immobilisation et à d’autres utilisations dans le cadre d’un protocole lié à des cryptoactifs pendant que ces derniers sont sous la garde de Wealthsimple. 

Risque d’incapacité à voter ou à participer à la gouvernance du protocole

Certains cryptoactifs confèrent un droit de vote à l’égard de questions qui peuvent avoir une incidence directe et indirecte sur la fonctionnalité et les fondements économiques d’un cryptoactif en particulier, notamment les questions concernant des changements aux montants de la récompense de bloc, les taux d’inflation, les règles de validation ou les modèles de gouvernance. Wealthsimple n’offre aucune fonctionnalité permettant d’exercer des droits de vote pour ce type de cryptoactif. Lorsque vous détenez des cryptoactifs sur la plateforme de Wealthsimple, vous n’êtes pas en mesure de voter lors des activités de gouvernance du protocole ou d’y participer autrement.

Risque de changements dans le traitement des cryptoactifs en vertu des lois sur les valeurs mobilières

Wealthsimple procède à une évaluation visant à déterminer si un cryptoactif offert sur la plateforme est un titre ou un dérivé. Cependant, cette évaluation peut être erronée ou révisée à la lumière d’avis réglementaires, qu’ils soient nouveaux ou mis à jour, de décisions de cours ou de tribunaux ou de modifications apportées à la législation, à la réglementation ou aux règles applicables.

Si Wealthsimple a déterminé à tort qu’un cryptoactif n’est pas un titre ou un dérivé, vous ne recevrez pas toutes les protections auxquelles vous auriez droit en vertu des lois sur les valeurs mobilières, telles que la communication de renseignements importants concernant le cryptoactif. 

Toute modification aux avis réglementaires, aux lois applicables ou aux décisions des cours ou tribunaux qui ont une incidence sur l’applicabilité des lois sur les valeurs mobilières aux cryptoactifs peut influer sur le prix des cryptoactifs ou nuire à votre capacité à acheter ou à vendre des cryptoactifs. Plus précisément, s’il est établi qu’un cryptoactif pris en charge est un titre ou un dérivé, Wealthsimple peut se trouver dans l’obligation d’en interrompre la négociation et de le radier complètement. Si tel est le cas, vous pourriez ne pas être en mesure de vendre le cryptoactif ou d’en disposer autrement.

Risque lié à la résidence des dépositaires

Comme les dépositaires de Wealthsimple sont situés à l’extérieur du Canada, une partie importante des actifs de la clientèle de Wealthsimple peut être considérée comme étant située à l’extérieur du Canada, ce qui peut retarder ou compliquer l’exercice de droits légaux contre les dépositaires au Canada.

Risque lié à la responsabilité limitée de Wealthsimple

La responsabilité de Wealthsimple à votre égard est limitée par les modalités de la Convention de gestion de compte client Crypto. Wealthsimple n’est pas responsable des pertes attribuables, entre autres, aux causes suivantes :

• des opérations frauduleuses ou non autorisées; 

• des pannes ou des perturbations prévues ou imprévues;

• des transferts en provenance ou à destination de votre compte; 

• la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou l’accès non autorisé à votre compte par un tiers; 

• la suspension de votre compte;

• toute retenue sur votre compte;

• les fluctuations des prix du marché des cryptoactifs.

Pour en savoir plus, consultez votre Convention de gestion de compte client Crypto.

Risque de fraude par des tiers

Des tiers non liés à Wealthsimple peuvent vous inciter à utiliser votre compte pour acheter des cryptoactifs et les leur transférer dans le cadre de manœuvres frauduleuses. Wealthsimple ne peut pas rappeler ou contre-passer les transferts de cryptoactifs à des tiers.

Risque lié aux fonctionnalités bêta

À l’occasion, Wealthsimple peut ajouter de nouvelles fonctions et vous inviter à participer à la phase bêta de ces fonctions afin d’obtenir votre rétroaction. Si tel est le cas, ces fonctionnalités porteront la mention « bêta ». Vous n’avez aucune obligation de participer à la phase bêta d’une fonction ni d’utiliser une telle fonction. Toutefois, si vous décidez d’utiliser une fonction bêta, vous courez des risques supplémentaires tant qu’elle demeure dans la phase bêta. La fonction pourrait par exemple ne pas fonctionner correctement, être modifiée ou être entièrement supprimée.

Risques liés à l’immobilisation

Risque de dépendance à l’égard de tiers pour l’immobilisation.

Étant donné que les services d’immobilisation reposent sur de tiers valideurs et sur les dépositaires de Wealthsimple, ils sont soumis à divers risques associés aux prestations de ces tiers, dont les suivants :

• les valideurs peuvent être soumis à des mesures légales ou réglementaires qui les empêchent de continuer à exploiter des nœuds de validation;

• les nœuds exploités par les valideurs peuvent être soumis à des temps d’arrêt imprévus à la suite d’attaques par déni de service ou autres, de pannes de système ou d’autres problèmes opérationnels;

• les valideurs peuvent cesser de prendre en charge certains protocoles de chaîne de blocs; 

• les ententes entre Wealthsimple et les valideurs peuvent prendre fin;

• les dépositaires peuvent limiter la capacité de Wealthsimple à immobiliser ou à déléguer des actifs à la suite de pannes ou pour d’autres raisons;

• les données fournies par les valideurs ou les dépositaires peuvent contenir des erreurs;

• les dépositaires peuvent cesser de prendre en charge l’immobilisation d’actifs.

Risque de non-réception des primes d’immobilisation

Wealthsimple Crypto ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie quant à un taux de primes d’immobilisation ou à la possibilité de recevoir de telles primes au moyen des services d’immobilisation.

Risque de réalisation des primes d’immobilisation en monnaie fiduciaire

Compte tenu de la volatilité des prix des cryptoactifs et de leur illiquidité potentielle lors de la cession de primes d’immobilisation, votre taux de rendement de primes exprimé en monnaie fiduciaire peut être considérablement différent des taux historiques ou futurs estimés exprimés en cryptoactifs.

Risque d’incapacité à vendre ou à retirer des cryptoactifs immobilisés

Il est possible que vous ne puissiez pas vendre ou retirer des cryptoactifs sur la plateforme tant qu’ils sont immobilisés. De plus, une fois que des cryptoactifs sont désimmobilisés, certains protocoles de chaîne de blocs imposent une période de « refroidissement » ou de « décautionnement », au cours de laquelle il est impossible de vendre ou de retirer ces cryptoactifs.

Par conséquent, il est possible que vous ne puissiez pas vendre ou transférer les cryptoactifs avant que la période de blocage applicable se soit écoulée. Compte tenu de la volatilité des prix des cryptoactifs, les cryptoactifs immobilisés peuvent perdre de leur valeur pendant les périodes d’immobilisation ou de blocage.

Risque lié au modèle collectif d’immobilisation

Wealthsimple Crypto prend des dispositions pour immobiliser les cryptoactifs appartenant à sa clientèle, et ce, sur une base collective plutôt qu’individuelle. Pour des raisons opérationnelles, Wealthsimple peut ne pas être en mesure d’immobiliser ou de désimmobiliser immédiatement vos cryptoactifs lorsque vous lui demandez de le faire. Par conséquent, le montant des primes que vous recevez à l’aide des services d’immobilisation peut différer des primes d’immobilisation que vous recevriez si vous aviez immobilisé des cryptoactifs de votre propre portefeuille.

Risque de perte attribuable au « slashing », au « jailing » ou à autres pénalités

Si un valideur fait l’objet d’un « slashing » ou de toute autre pénalité parce qu’il n’a pas respecté les règles du protocole, vous pourriez perdre une partie ou la totalité des cryptoactifs que vous avez immobilisés et des primes que vous avez gagnées auprès du valideur. Par ailleurs, vos primes d’immobilisation peuvent être réduites si le valideur auprès duquel vos cryptoactifs sont immobilisés fait l’objet d’un « jailing » ou de toute autre mesure d’exclusion de la participation à la validation des opérations, que ce soit de façon temporaire ou permanente, et que de ce fait, il n’est plus admissible à des primes d’immobilisation.

Dernière mise à jour: 1 janvier 2024