Wealthsimple Crypto – Divulgation des risques liés aux produits (2022)

Document d’information sur les cryptoactifs

Le présent document vous est présenté au moment de l’ouverture de votre compte et est disponible dans les paramètres de vos documents dans l’application Wealthsimple Trade. Vous devez reconnaître avoir reçu, lu et compris le présent document afin d’ouvrir et de gérer un compte Wealthsimple Crypto. Veuillez lire le présent document dans son intégralité. Le présent document ne divulgue pas tous les risques ou considérations pertinentes liés à la conclusion d’un contrat avec Wealthsimple Digital Assets Inc. (« WDA » ou « Wealthsimple Crypto ») pour acheter, vendre, transférer, immobiliser (staking) et détenir des cryptoactifs (un « contrat sur cryptoactifs »). Compte tenu des risques, vous ne devriez entreprendre de telles opérations que si vous comprenez la nature de la relation contractuelle avec WDA dans laquelle vous vous engagez et l’étendue de votre exposition aux risques liés à la négociation, à l’immobilisation ou au transfert de cryptoactifs.

Veuillez vous reporter à la divulgation de la relation client de WDA pour une description plus détaillée de cette relation. En ce qui concerne les cryptoactifs pour lesquels les fonctionnalités de dépôt et de retrait ne sont pas encore offertes, les circonstances dans lesquelles vous pouvez obtenir la possession des cryptoactifs que vous avez achetés sont limitées (se reporter à la rubrique « Transferts » ci-après). Les cryptoactifs que vous avez achetés seront détenus en fiducie pour votre compte, dans un compte commun établi au nom de WDA auprès d’un tiers dépositaire indépendant de WDA. Ainsi, il existe un risque que vous ne réussissiez pas à obtenir la possession des cryptoactifs et que le compte commun ne contienne pas suffisamment d’actifs pour que vous puissiez recevoir la valeur de votre participation dans les cryptoactifs.

La négociation et l’immobilisation (ou staking) des cryptoactifs peut ne pas convenir à tous les membres du public. Vous devez évaluer avec soin si la négociation ou l'immobilisation (staking) est appropriée pour vous, compte tenu de vos connaissances, de votre expérience, de vos objectifs financiers, de vos ressources financières et d’autres circonstances pertinentes. WDA offre des contrats sur cryptoactifs conformément à la dispense de prospectus prévue par la décision sur Wealthsimple Digital Assets Inc. (2021 [link]). Veuillez noter que les droits de résolution et sanctions civiles prévues par la législation en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada ne s’appliqueraient pas à une déclaration fausse ou trompeuse contenue dans le présent document ou dans les pages Crypto 101 de Wealthsimple portant sur chaque cryptoactif.

Introduction

WDA estime que ses clients doivent être conscients des risques liés à l’achat, à la vente, au transfert, à l’immobilisation (staking) et à la garde de cryptoactifs. La négociation des cryptoactifs peut ne pas vous convenir, en particulier si vous utilisez des fonds provenant de l’épargne-retraite, de prêts étudiants, d’hypothèques, de fonds d’urgence ou de fonds mis de côté à d’autres fins. La volatilité et l’imprévisibilité du prix des cryptoactifs par rapport à la monnaie fiduciaire peuvent entraîner des pertes importantes sur une courte période. Le texte qui suit est un bref résumé non exhaustif de certains facteurs plus importants et des risques particuliers que vous devriez prendre en compte au moment de prendre la décision de négocier ou d’immobiliser (staking) ou non des cryptoactifs. Comme lorsque vous négociez des actions sur des bourses traditionnelles, vous devriez toujours vous renseigner sur chaque cryptoactif avant de faire un achat ou un investissement afin de pouvoir évaluer adéquatement les risques en fonction de votre situation personnelle.

Que sont les cryptoactifs ?

Les cryptoactifs sont des représentations numériques de valeur qui fonctionnent comme un moyen d’échange, une unité de compte ou une réserve de valeur, mais qui n’ont pas de cours légal. Les cryptoactifs sont parfois échangés contre des devises, mais généralement, ils ne sont pas soutenus par un gouvernement ou une banque centrale. Leur valeur est déterminée par les forces de l’offre et de la demande sur le marché, qui peuvent n’être que faiblement corrélées aux variations de la valeur d’autres catégories d’actifs et qui sont sensibles à la perception du marché et aux avancées technologiques, y compris les avancées en matière de fonctionnalité. Les cryptoactifs sont traditionnellement plus volatiles que les monnaies fiduciaires ou les titres. La valeur des cryptoactifs peut être dérivée de la volonté continue des acteurs du marché d’échanger une monnaie fiduciaire contre des cryptoactifs, ce qui peut entraîner une perte de valeur permanente et totale d’un cryptoactif précis si le marché d’un cryptoactif venait à disparaître complètement. Les gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux ou étrangers peuvent restreindre l’utilisation et l’échange des cryptoactifs et la réglementation à l’échelle mondiale est encore en cours de développement. Les cryptoactifs diffèrent dans leurs fonctions, structures, gouvernance et droits. Wealthsimple permet la négociation des cryptoactifs bien établis qui fonctionnent comme une forme de paiement ou un moyen d’échange sur un réseau décentralisé. Ces cryptoactifs présentent certaines caractéristiques analogues aux matières premières existantes, tels que les devises et les métaux précieux, mais sont également différents à de nombreux égards essentiels, comme il est décrit dans le présent document.

Veuillez vous reporter aux pages Crypto 101 de Wealthsimple pour obtenir plus de renseignements sur chaque cryptoactif soutenu par Wealthsimple Crypto.

Risques liés à la négociation des cryptoactifs

Le texte qui suit est un bref résumé de certains des risques liés à la négociation de cryptoactifs. Wealthsimple a préparé ce résumé en fonction de son évaluation des cryptoactifs auxquels la plateforme donne accès. Cette évaluation comprend un examen de ce qui suit :

  • la création, la gouvernance, l’utilisation et la conception de chaque cryptoactif, y compris le code source, la sécurité, le potentiel de croissance au sein de la communauté des développeurs et, le cas échéant, les antécédents de l’équipe de développeurs qui a créé le cryptoactif;

  • l’offre, la demande, l’ancienneté, l’utilité et la liquidité du cryptoactif;

  • les risques techniques importants liés au cryptoactif, y compris les défauts de code, les brèches de sécurité et les autres menaces à l’égard du cryptoactif et de sa chaîne de blocs sous-jacente (comme la vulnérabilité au piratage et l’incidence d’une bifurcation), ou les pratiques et les protocoles qui s’y appliquent;

  • les risques juridiques et réglementaires liés au cryptoactif, y compris toute action civile, réglementaire ou criminelle ou toute mesure d’exécution en cours, potentielle ou antérieure se rapportant à l’émission, à la distribution ou à l’utilisation du cryptoactif, et la possibilité que le cryptoactif soit considéré comme une valeur mobilière et/ou un dérivé.

Le résumé qui suit ne constitue pas une analyse exhaustive de tous les risques et ne tient pas compte de la tolérance au risque propre à chacun. Comme il est précisé dans le présent document, de nombreux facteurs doivent être pris en compte au moment d’investir dans le secteur des cryptoactifs et il est probable que ces facteurs évoluent.

(1) Risque lié à un historique limité

En tant que technologie de source ouverte relativement récente, il est prévu que des développements techniques dans la technologie de la chaîne de blocs continueront à se produire, ce qui pourrait avoir un impact sur la valeur d’un cryptoactif. En raison de cet historique limité, il n’est pas certain que la valeur économique, la gouvernance ou les éléments fonctionnels des cryptoactifs perdurent. La communauté du cryptoactif a surmonté avec succès un nombre considérable de défis techniques et politiques depuis la genèse de la chaîne de blocs des bitcoins, ce qui, selon WDA, est un bon indicateur qu’elle continuera à s’adapter en fonction des défis futurs. Cela dit, le maintien d’une communauté du cryptoactif dynamique n’est pas garanti et des insuffisances quant au développement de logiciels et aux taux de cotisation, des différends au sein de la communauté concernant le développement du réseau et les options de mise à l’échelle, ou tout autre défi imprévu que la communauté n’est pas en mesure de surmonter pourrait avoir un impact négatif sur le prix d’un cryptoactif.

Les développeurs de logiciels libres de chaînes de blocs ont signalé qu’ils continueront à faire des efforts pour améliorer l’extensibilité et la sécurité des chaînes de blocs publiques. Par exemple, en ce qui concerne la chaîne de blocs de l’Ethereum, les développeurs prévoient de remplacer le mécanisme de consensus actuel basé sur le hachage de la preuve de travail par un mécanisme de preuve de participation. Des modifications peuvent également être apportées à la chaîne de blocs du Bitcoin, par exemple avec le développement continu de protocoles d’extensibilité tels que le Lightning Network, qui fonctionne au sommet de la chaîne de blocs du Bitcoin. Le calendrier et les impacts attendus de ces modifications sont incertains. 

Des risques semblables s’appliquent à d’autres bifurcations du code source du Bitcoin, comme Litecoin ou Bitcoin Cash.

Les jetons dont les fonctions sont liées à des applications du réseau de l’Ethereum sont utilisés au sein d’un marché relativement nouveau et concurrentiel de cryptoactifs. La demande pour ces jetons peut fluctuer rapidement. En outre, les jetons, tout comme les entreprises technologiques en démarrage, doivent faire leurs preuves auprès de la communauté élargie et comme modèle d’affaires fiable. Les cryptoactifs de cette nature peuvent être exposés à des risques semblables à ceux dont il est question plus haut, comme les risques liés aux changements à leur code ou à leur conception ou à la gouvernance au sein de la communauté, et la plupart d’entre eux fournissent des mises à jour et des renseignements pertinents par le biais de forums et de réseaux sociaux pour aider les parties intéressées à réévaluer continuellement leur intérêt à détenir l’actif.

(2) Volatilité du prix des cryptoactifs et perte de liquidité

Les marchés des cryptoactifs sont sensibles aux nouveaux développements et comme les volumes sont encore en cours de maturation, tout changement significatif du sentiment du marché (par le biais du sensationnalisme dans les médias ou autrement) peut induire de grandes fluctuations de volume et des changements de prix ultérieurs. Les prix des cryptoactifs sur les plateformes de négociation ont été volatils et soumis à l’influence de nombreux facteurs, notamment les niveaux de liquidité, la spéculation publique sur l’appréciation future de la valeur, les fluctuations de la confiance des investisseurs et la croissance future des cryptoactifs alternatifs susceptibles de gagner des parts de marché. Dans certaines circonstances, il peut devenir difficile, voire impossible, d’évaluer la valeur de vos cryptoactifs. La négociation des cryptoactifs sur les plateformes de négociation publiques a un historique limité. Les prix disponibles sur ces plateformes ont, dans certains cas, été plus volatils et soumis à l’influence de facteurs supplémentaires qui ne sont pas spécifiques à la valeur des cryptoactifs, notamment les niveaux de liquidité et les interruptions opérationnelles.

Les interruptions opérationnelles peuvent limiter la liquidité des cryptoactifs sur la plateforme de négociation, ce qui pourrait entraîner une volatilité des prix et une réduction de la confiance dans les cryptoactifs négociés sur ces plateformes. Wealthsimple Crypto fait appel à plusieurs courtiers, que nous appelons des fournisseurs de liquidité, pour acheter et vendre les cryptoactifs que nous négocions pour vous. Ces fournisseurs de liquidité se connectent à plusieurs plateformes de négociation afin d’assurer la liquidité continue des cryptoactifs. L’utilisation de plusieurs fournisseurs de liquidité et de plusieurs plateformes de négociation est conçue pour réduire le risque de liquidité et le risque opérationnel associés à une plateforme de négociation donnée. Toutefois, il existe un risque que les sources de liquidité auxquelles accède directement et indirectement Wealthsimple Crypto ne soient pas en mesure de vous offrir les meilleurs prix ou la meilleure qualité d’exécution possible. Ce risque peut être plus important en période de forte volatilité du marché ou de pannes opérationnelles sur une grande plateforme de négociation.

Un changement dans la classification réglementaire d’un cryptoactif en tant que valeur mobilière ou dérivé pourrait aussi avoir une incidence sur sa liquidité et sa négociabilité. Si un changement est apporté au statut ou à la classification réglementaire d’un cryptoactif pouvant être négocié, Wealthsimple Crypto fera une nouvelle évaluation du statut et des risques du cryptoactif, dont elle vous transmettra les résultats. Nous restons à l’affût des changements en participant à des forums sur la gouvernance et en communiquant régulièrement avec les organismes de réglementation, nos fournisseurs de liquidité et nos dépositaires, qui participent tous d’une manière semblable aux communautés des cryptoactifs et aux décisions réglementaires. Se reporter également à la rubrique 6 ci-après.

(3) Diminution potentielle de la demande mondiale de cryptoactifs

Les cryptoactifs représentent une nouvelle forme de valeur numérique que le public en général ne fait que commencer à adopter. Les investisseurs doivent être conscients du fait que rien ne garantit que les cryptoactifs conserveront leur valeur à long terme en termes de pouvoir d’achat ou que l’acceptation des cryptoactifs pour les paiements par les commerçants de détail et les entreprises commerciales continuera de croître. Leur valeur sous-jacente est déterminée par un certain nombre de facteurs, y compris leur utilisation comme réserve de valeur, moyen d’échange ou unité de comptabilisation. De la même façon que le prix des marchandises comme le pétrole est fixé par les marchés mondiaux, le prix des cryptoactifs est fixé par l’offre et la demande mondiales en lien avec leurs utilités uniques. Les spéculateurs et les investisseurs qui utilisent les cryptoactifs comme réserve de valeur s’ajoutent aux acteurs qui les utilisent comme moyen d’échange, ce qui fait augmenter la demande. Si les consommateurs cessent d’utiliser les cryptoactifs comme moyen d’échange ou que leur adoption ralentit, cela pourrait avoir une incidence sur leur prix.

Étant donné que la valeur du bitcoin peut provenir au moins partiellement de sa capitalisation et de sa position de premier arrivé, il existe un risque qu’un concurrent gagne en popularité et ait une incidence défavorable sur le prix du bitcoin. Ce risque est toutefois atténué par son large bassin de détenteurs et sa résilience prouvée aux attaques contre la sécurité.

La valeur de l’ether (et des actifs dérivés de la plateforme de l’Ethereum) dépend principalement de sa technologie sous-jacente de chaîne de blocs, mais aussi de son utilisation comme réserve de valeur et moyen d’échange et de la demande pour de nouvelles utilisations. La chaîne de blocs de l’Ethereum est destinée à permettre aux gens d’exploiter des applications décentralisées en utilisant une technologie de chaîne de blocs qui ne repose pas sur les actions d’un intermédiaire centralisé. L’ether, qui est la devise principale de la chaîne de blocs de l’Ethereum, peut alors être utilisé pour compenser l’effort des autres pour alimenter ces applications décentralisées et garantir que toutes les transactions qui se produisent sur ces applications sont enregistrées dans la chaîne de blocs. En conséquence, la valeur à long terme de l’ether peut être liée au succès ou à l’échec de la technologie de la chaîne de blocs et des applications décentralisées construites sur la chaîne de blocs de l’Ethereum.

Certains cryptoactifs qui peuvent être négociés par le biais de Wealthsimple Crypto ont un historique plus court que celui du bitcoin ou de la chaîne de blocs de l’Ethereum, ce qui signifie que la demande et les tendances mondiales à long terme peuvent être plus difficiles à prévoir. La valeur de la plupart des jetons ERC 20 — soit des jetons dérivés de la chaîne de blocs de l’Ethereum — est établie en fonction du volume d’engagement sur l’application décentralisée (aussi appelée DApp) à laquelle l’utilisation des jetons donne accès. Par conséquent, la valeur des jetons ERC 20 dépend aussi de la valeur, de la maintenance et de l’adoption de la chaîne de blocs de l’Ethereum. Comme mentionné ci-dessus, la valeur des cryptoactifs plus récents est plus incertaine, ce qui signifie que la demande mondiale pour ceux-ci et leur prix sont plus susceptibles de fluctuer. Nous avons publié des résumés de certains cryptoactifs et de leurs protocoles sur la page Idées de notre site. Cette page contient des renseignements généraux et les investisseurs, comme toujours, sont encouragés à effectuer leurs propres recherches pour s’assurer de bien comprendre les risques liés à la négociation de cryptoactifs. 

(4) Les chaînes de blocs sur lesquels les cryptoactifs opèrent peuvent bifurquer ou être interrompues, temporairement ou définitivement; un mot sur les parachutages

Les réseaux de chaînes de blocs sont alimentés par des logiciels à source ouverte. Lorsqu’une modification de ce logiciel est publiée par les développeurs et qu’une majorité substantielle de mineurs  ou de valideurs y consentent, un changement est mis en œuvre et le réseau à chaînes de blocs continue sans interruption. Cependant, si une modification est introduite avec moins d’une majorité substantielle consentant à la modification proposée, et que la modification n’est pas compatible avec le logiciel en fonctionnement avant sa modification, la conséquence serait ce que l’on appelle une « bifurcation » (c.-à-d. une division) de la chaîne de blocs. Une chaîne de blocs serait maintenue par le logiciel prémodification et l’autre par le logiciel post-modification, de sorte que les deux chaînes de blocs fonctionneraient en parallèle, mais indépendamment l’une de l’autre. Il existe des exemples de telles bifurcations qui se sont produites dans le passé sur les réseaux de chaînes de blocs du Bitcoin et de l’Ethereum. Dans certains cas, ces bifurcations ont mené à la création de nouveaux actifs populaires et utiles comme Bitcoin Cash. À l’avenir, une telle bifurcation pourrait se reproduire et affecter la viabilité ou la valeur d’un cryptoactif. Wealthsimple Crypto peut choisir de ne pas soutenir une bifurcation future de la chaîne de blocs sous-jacente à un cryptoactif disponible sur notre plateforme, auquel cas vous n’aurez peut-être aucun droit sur les nouveaux cryptoactifs qui pourraient être créés à la suite de cette bifurcation.

D’une manière semblable aux réseaux de chaînes de blocs, les cryptoactifs dérivés de l’Ethereum  (ou d’autres chaînes de blocs) ou qui sont intégrés dans des DApps de l’Ethereum sont autogérés et font l’objet de fréquentes mises à niveau par la communauté des logiciels ouverts. Le déploiement de nouvelles versions peut avoir une incidence sur la valeur de l’actif, et des changements importants apportés à la fonctionnalité pourraient faire fluctuer la demande, l’offre ou le prix. Wealthsimple Crypto se réserve le droit de décider de quelle façon elle continuera de soutenir les actifs issus d’une bifurcation ou d’une mise à jour de protocole, le cas échéant, et informera les clients visés de leurs options en matière de négociation ou de liquidation à ce moment.

Dans certaines circonstances, les mineurs, valideurs ou autres nœuds chargés de valider des opérations sur les chaînes de blocs peuvent arrêter de traiter des opérations, ce qui peut causer des retards ou des interruptions de traitement. Wealthsimple Crypto n’a aucun contrôle sur les décisions des nœuds sur les réseaux de chaînes de blocs et, à la lumière des interruptions de réseau ou d’autres changements touchant à sa capacité de prendre en charge un cryptoactif, se réserve le droit de décider si elle continuera à prendre en charge une chaîne de blocs et, le cas échéant, de quelle façon elle le fera.

Dans certaines circonstances, des personnes non liées à Wealthsimple Crypto peuvent transférer ou tenter de transférer de nouveaux cryptoactifs aux détenteurs existants d’un cryptoactif pris en charge par Wealthsimple Crypto. Cette manœuvre est communément appelée « parachutage ». En raison de limitations techniques, Wealthsimple Crypto et ses dépositaires peuvent ne pas être en mesure d’accéder à des cryptoactifs parachutés. En cas de parachutage, Wealthsimple Crypto déterminera, de concert avec ses dépositaires et autres fournisseurs, si elle prend en charge les actifs parachutés. Wealthsimple Crypto se réserve le droit de décider, à sa discrétion, si elle prend en charge ou non les actifs parachutés.

(5) Problèmes avec la cryptographie sous-jacente aux cryptoréseaux

Dans le passé, des failles dans le code source des actifs numériques ont été révélées et exploitées, y compris des failles qui ont désactivé certaines fonctionnalités pour les utilisateurs, exposé leurs renseignements personnels et/ou entraîné le vol de leurs actifs numériques. Bien que les chaînes de blocs du Bitcoin et de l’Ethereum aient fait preuve de résilience et d’intégrité au fil du temps, la cryptographie sous-jacente pourrait, à l’avenir, s’avérer défectueuse ou inefficace. Par exemple, les développements en mathématiques et/ou en technologie, y compris les progrès de l’informatique numérique, de la géométrie algébrique et de l’informatique quantique, pourraient rendre la cryptographie du réseau de la chaîne de blocs vulnérable aux attaques. En général, une baisse de la confiance du public dans la sécurité ou le code source d’un réseau de chaîne de blocs d’envergure pourrait avoir une incidence défavorable sur l’ensemble du secteur et cela pourrait affecter négativement la valeur des cryptoactifs négociés à l’aide de Wealthsimple Crypto.

Les cryptoactifs qui sont « frappés » ou émis dans le cadre d’un placement public, plutôt que d’un minage cryptographique, sont assortis de différents risques liés au processus de distribution. Les jetons qui sont achetés ou distribués par l’intermédiaire d’une DApp suivent un modèle différent de celui des cryptoactifs issus d’opérations de minage. Chaque protocole possède ses propres règles et sa propre structure de compensation, qu’évaluera Wealthsimple Crypto avant de rendre un jeton disponible. Cependant, ce ne sont pas tous les modèles économiques qui conviendront à tous les investisseurs; il est donc important que chaque investisseur fasse sa propre évaluation. En plus des facteurs uniques liés au modèle économique, tous les cryptoactifs sont touchés par la technologie cryptographique sous-jacente au réseau de la chaîne de blocs auxquels ils sont associés.

(6) Incertitude dans la réglementation et soutien futur des institutions financières

La réglementation des cryptoactifs continue d’évoluer au Canada et dans les juridictions étrangères, ce qui peut restreindre l’utilisation des cryptoactifs ou avoir une incidence sur leur demande. Il peut y avoir des limites à la capacité d’un organisme de réglementation en valeurs mobilières au Canada de faire appliquer des lois canadiennes par des entités étrangères, et des règles étrangères qui s’appliquent aux activités liées aux cryptoactifs qui sont menées dans d’autres territoires pourraient ne pas être appliquées dans ces territoires. En outre, les banques et autres institutions financières peuvent refuser de traiter des fonds pour des transactions sur cryptoactifs, de traiter des virements électroniques vers ou depuis des plateformes de négociation de cryptoactifs, des sociétés ou des fournisseurs de services liés aux cryptoactifs, ou de maintenir des comptes pour des personnes ou des entités effectuant des transactions sur cryptoactifs.

Wealthsimple Crypto n’a pas l’intention d’offrir de cryptoactifs qui sont des valeurs mobilières ou des dérivés ou qui peuvent être considérés comme des valeurs mobilières ou des dérivés par un organisme de réglementation. Toutefois, nos propres politiques et évaluations n’ont pas force de loi. Des organismes de réglementation (au Canada ou dans des territoires étrangers) pourraient prendre une décision différente à l’égard d’un cryptoactif ou en changer la classification, auquel cas Wealthsimple Crypto réévaluerait le cryptoactif pour en déterminer le statut et les risques.

Aucune autorité canadienne en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur les contrats sur cryptoactifs ou sur un des cryptoactifs offerts à la négociation ni n’a indiqué que les cryptoactifs ne sont pas des valeurs mobilières et/ou des dérivés.

Si un cryptoactif n’est plus soutenu par Wealthsimple Crypto à des fins de négociations (en raison d’une décision prise par nous ou par un organisme de réglementation), WDA vous offrira la possibilité de conserver le cryptoactif, de le négocier hors de la plateforme ou de le liquider dans un délai donné. Les modalités de cette transition seront établies au cas par cas sur la base de notre propre évaluation et des positions des organismes de réglementation, de nos dépositaires et de nos fournisseurs de liquidité.

(7) Risques de concentration

Certaines adresses sur les réseaux de chaînes de blocs du Bitcoin et de l’Ethereum, qui sont en théorie les adresses des fondateurs, contiennent une part importante des actifs en circulation. Si l’une de ces adresses devait liquider sa position en bitcoin ou en ether, cela pourrait entraîner une volatilité susceptible d’affecter négativement le prix.

Chaque fois que Wealthsimple Crypto examine un nouveau cryptoactif, nous évaluons la concentration de la propriété de cet actif. La concentration des actifs ou du pouvoir peut avoir une incidence défavorable sur un cryptoactif dans un certain nombre de circonstances, notamment les suivantes : i) un participant ou un opérateur de nœud acquiert le contrôle d’une proportion importante d’un actif en particulier, ii) une attaque à 51 % réussit, ce qui signifie qu’une entité de minage prend le contrôle d’assez de pouvoir de hachage ou d’une participation suffisante dans un système de preuve de participation pour lui permettre de décider des blocs à miner, ce qui éroderait considérablement la confiance dans les réseaux publics de chaînes de blocs, iii) le pouvoir de décision à l’égard d’un protocole est concentré entre les mains d’un détenteur ou d’un petit nombre de détenteurs, ce qui signifie que les processus de consensus sont menacés et qu’il peut en résulter des changements peu judicieux ou perturbateurs, ou iv) le cas échéant, des acteurs clés font certains changements contre la volonté de la communauté élargie, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur le protocole ou la valeur du cryptoactif. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et de nouveaux protocoles pourraient être assortis de risques de concentration particuliers.

(8) Négociation électronique et dépendance à l’égard d’Internet

L’utilisation d’un logiciel d’exécution des transactions sur Internet comporte des risques, notamment la défaillance du matériel et des logiciels. WDA tient à jour un registre indépendant et sécurisé de toutes les transactions afin de minimiser les pertes et dispose de plans d’urgence pour réduire au minimum la possibilité de défaillance du système. Toutefois, WDA ne contrôle pas la puissance du signal, la réception, le routage via Internet, la configuration de votre équipement ou la fiabilité de votre connexion à Internet. Le résultat de toute défaillance de ce qui précède pourrait être que vous ne puissiez pas passer de commande, que votre commande ne soit pas exécutée selon vos instructions, ou que votre commande ne soit pas exécutée du tout. Dans certaines conditions de marché, il peut s’avérer difficile, voire impossible, de liquider une position rapidement à un prix raisonnable. Cela peut se produire, par exemple, lorsque le marché pour un cryptoactif particulier chute soudainement, ou si la négociation est interrompue en raison d’événements récents, d’une activité de négociation inhabituelle ou de changements dans le système cryptoactif sous-jacent. Plus la volatilité d’un cryptoactif particulier est grande, plus il est probable que des problèmes soient rencontrés lors de l’exécution d’une transaction. En plus des risques de marché normaux, vous pouvez subir des pertes dues à un ou plusieurs des éléments suivants : défaillances du système, défaillances matérielles, défaillances logicielles, perturbations de la connectivité réseau et corruption des données.

(9) Risque lié à la cybersécurité

La nature des cryptoactifs peut entraîner un risque accru de fraude ou de cyberattaque. Une violation de la cybersécurité fait référence à des événements à la fois intentionnels et non intentionnels qui peuvent amener WDA à perdre des renseignements exclusifs ou d’autres renseignements assujettis aux lois sur la vie privée, à subir une corruption de données ou à perdre sa capacité opérationnelle. WDA pourrait alors s’exposer à des sanctions réglementaires, des atteintes à la réputation, des coûts de conformité supplémentaires associés à des mesures correctives et/ou des pertes financières. Les atteintes à la cybersécurité peuvent impliquer un accès non autorisé aux systèmes d’information numériques de WDA (par exemple, par le « piratage » ou le codage de logiciels malveillants), mais peuvent également résulter d’attaques extérieures telles que les attaques par déni de service (c’est-à-dire les efforts visant à rendre les services de réseau indisponibles pour les utilisateurs visés). En outre, les violations de la cybersécurité des fournisseurs de services tiers de WDA (par exemple, les fournisseurs de liquidité et le dépositaire) peuvent également donner lieu à bon nombre des mêmes risques associés aux violations directes de la cybersécurité. Comme pour le risque opérationnel en général, WDA a mis en place des systèmes de gestion des risques conçus pour réduire les risques associés à la cybersécurité.

(10) Système en boucle fermée

Lorsque vous concluez un contrat avec WDA pour acheter et vendre des cryptoactifs, ce contrat vous confère certains droits et impose certaines responsabilités ; le contrat et votre droit contractuel sur les cryptoactifs que vous pouvez acheter, détenir et vendre constituent une valeur mobilière ou un dérivé. En particulier, le contrat que vous signez avec WDA vous permet, entre autres, d’acheter, de vendre et de détenir ou de transférer à l’extérieur des cryptoactifs sans que vous ayez besoin de recevoir et de détenir vos cryptoactifs dans votre propre portefeuille privé. Nous appelons cela un système en « boucle fermée ». Un système en boucle fermée peut également vous exposer à un risque d’insolvabilité (risque de crédit), de fraude ou de compétence de la part de WDA ou du dépositaire désigné pour détenir vos cryptoactifs.

(11) Aucun droit de vote

Certains cryptoactifs confèrent un droit de vote à l’égard de questions qui peuvent avoir une incidence directe et indirecte sur la fonctionnalité et les fondements économiques d’un cryptoactif en particulier, notamment les questions concernant : des changements aux montants de la récompense de bloc, les taux d’inflation, la modélisation par consensus ou les modèles de gouvernance. WDA n’offre aucune fonctionnalité permettant aux utilisateurs de Wealthsimple Crypto d’exercer des droits de vote.

(12) Absence d’assurance de protection des investisseurs

WDA n’est pas membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Les cryptoactifs achetés ou détenus dans un compte auprès de WDA ne sont pas protégés par le Fonds canadien de protection des épargnants, la Société canadienne d’assurance-dépôts ou tout autre système d’assurance de protection des investisseurs.

(13) Commissions et autres frais

Bien que WDA ne facture pas de frais de commission pour la négociation de cryptoactifs, certains coûts sont intégrés dans l’écart offert sur votre achat et votre vente de cryptoactifs, comme cela vous est indiqué dans l’application Wealthsimple Trade. Les frais dépendent en partie des montants qui nous sont facturés par nos tiers fournisseurs de liquidité et notre dépositaire, qui sont susceptibles de changer. Se reporter à notre Centre d’aide pour obtenir plus de renseignements.

14) Mise en jeu et autres utilisations dans le cadre d'un protocole; fonctions supplémentaires

Certains cryptoactifs peuvent être « staker » (c.-à-d. immobiliser) ou autrement utilisés en lien avec leurs chaînes de blocs ou protocoles respectifs, afin d'accroître la sécurité ou la solvabilité du réseau ou du protocole. De plus, d'autres fonctions ont été développées pour certains jetons et leur chaîne de blocs, c'est le cas par exemple des « metacoins », des « colored coins » et des chaînes secondaires. L’immobilisation (ou staking) et autres utilisations dans le cadre d'un protocole pourraient ne pas être accessibles pour les utilisateurs de Wealthsimple Crypto dont les cryptoactifs sont sous la garde de WDA. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Qu’est-ce que le staking? ci-dessous.

(15) Transferts

Wealthsimple Crypto vous offre la possibilité de transférer des cryptoactifs à partir de votre compte Wealthsimple Crypto ou vers celui-ci, ce qui signifie que vous êtes en mesure de transférer vos cryptoactifs vers des portefeuilles qui ne sont pas contrôlés par WDA, soit vers d’autres plateformes de négociation ou des portefeuilles que vous contrôlez. Vous pouvez aussi transférer des cryptoactifs vers Wealthsimple Crypto à partir d’un portefeuille qui n’est pas régi par WDA. Il est possible que la fonctionnalité de transfert ne soit pas offerte pour l’ensemble des cryptoactifs. Comme les transferts effectués dans les chaînes de blocs sont pratiquement irréversibles, vous courez le risque de perdre de façon définitive vos cryptoactifs si vous fournissez des renseignements erronés à Wealthsimple Crypto au moment de retirer les cryptoactifs, si vous ne suivez pas les instructions de Wealthsimple Crypto au moment du dépôt des cryptoactifs, si vous tentez de transférer des cryptoactifs non pris en charge par Wealthsimple Crypto, si vous tentez de transférer des cryptoactifs vers une adresse de dépôt prévue pour les dépôts d'un autre type de cryptoactifs, si vous ne protégez pas adéquatement vos données d'accès ou si vous permettez à un tiers d'accéder à votre compte Wealthsimple Crypto.

Tous les transferts effectués dans les chaînes de blocs exigent le paiement de frais (qui peuvent être désignés comme des frais de mineurs, frais de gaz, frais de réseau ou autrement) aux entités qui ne sont pas liées à Wealthsimple Crypto. Ces frais ne sont pas du ressort de Wealthsimple Crypto. S'ils ne sont pas réglés, vos transferts pourraient être retardés indéfiniment ou ne pas être exécutés. 

Lorsque vous transférez des cryptoactifs à partir de la plateforme Wealthsimple Crypto, WDA vous fournit une estimation des frais. Si vous transférez des cryptoactifs fondés sur la norme de jeton ERC-20, vous ne payez que les frais estimés par WDA, et cette dernière absorbe ou conserve toute différence entre son estimation et les frais effectivement facturés par le réseau pour effectuer le transfert. Sinon, vous payez les frais effectivement facturés par le réseau.

Wealthsimple Crypto ne rembourse pas les frais imputés par une entité avec laquelle elle n'a aucun lien ni les frais exigés pour accéder aux services d'une telle entité, et Wealthsimple ne consigne pas ces frais dans ses dossiers.

Si vous transférez vos cryptoactifs vers un portefeuille personnel que vous contrôlez vous-même, vous pourriez être plus à risque de perdre vos cryptoactifs ou de vous les faire voler, et vous pourriez n'avoir aucun moyen de retrouver l'accès à vos cryptoactifs si vous perdez ou oubliez la phrase de passe, votre clé privée ou tout autre type d'accès dont vous avez besoin pour accéder à votre portefeuille personnel. 

 Pour offrir la possibilité d'effectuer des transferts, Wealthsimple Crypto recours au stockage à chaud dans des portefeuilles qui contiennent un nombre limité de cryptoactifs, soit ceux qui seront utilisés pour exécuter les dépôts et les demandes de retrait des clients. Un portefeuille de stockage à chaud est géré au moyen d'appareils connectés à l'Internet. Par conséquent, WDA s'expose potentiellement à un plus grand risque de fraude ou de cyberattaque visant les portefeuilles de stockage à chaud, et vous pourriez être exposé aux risques de fraude ou d'inaptitude de WDA en lien avec son administration des portefeuilles de stockage à chaud.

(16) Fonctions bêta

À l'occasion, Wealthsimple Crypto peut ajouter de nouvelles fonctions et vous inviter à participer à la phase bêta de ces fonctions afin d'obtenir votre rétroaction. Ces fonctions seront assorties d'une mention « bêta » dans l'application Wealthsimple Crypto. Vous n'êtes aucunement tenu de participer à la phase bêta d'une fonction ni d'utiliser une telle fonction. Toutefois, si vous décidez d'utiliser une fonction bêta, vous courez des risques supplémentaires tant qu'elle demeure dans la phase bêta. La fonction pourrait par exemple ne pas fonctionner correctement, être modifiée ou être entièrement supprimée. Wealthsimple Crypto fait tout en son pouvoir pour repérer et corriger les problèmes pendant les phases bêta et lors des lancements de nouveaux produits.

Qu’est-ce que le staking?

Pour vérifier, ajouter et sécuriser les nouvelles données sur la chaîne de blocs, certaines chaînes de blocs utilisent un mécanisme permettant d’obtenir une validation répartie, que l’on appelle la « preuve d’enjeu » ou la « preuve d’enjeu déléguée ». Ce mécanisme repose sur certains nœuds, appelés valideurs, qui vérifient les opérations incluses dans chaque nouveau bloc. En contrepartie de la vérification des opérations, les valideurs gagnent des primes sous forme de cryptoactifs. Pour garantir qu’ils suivront les règles du protocole, les valideurs doivent mettre des actifs « staker » (immobilisés) ou « en jeu ». Par conséquent, si un valideur ne suit pas les règles, il perd une partie ou la totalité des actifs immobilisés, voire ceux-ci peuvent être « éliminés » (ou slashed en anglais).

Les réseaux de preuve d’enjeu déléguée permettent à d’autres personnes de participer à l'immobilisation sans exploiter de valideur. À la place, ces participants délèguent à un valideur le droit de mettre leurs actifs en garantie. Les cryptoactifs délégués ne quittent jamais le portefeuille du propriétaire, puisqu’en vertu de la délégation, le valideur a seulement le droit d'immobiliser les cryptoactifs du propriétaire au nom de ce dernier. Lorsqu’un valideur vérifie un bloc d’opérations, les primes gagnées sont partagées entre le valideur et tous ses délégateurs, selon la proportion que chacun lui a déléguée. 

Wealthsimple Crypto fournit une fonctionnalité (la « fonctionnalité de staking ») qui permet aux clients ayant conclu avec WDA des contrats sur cryptoactifs de certains réseaux de chaînes de blocs à preuve d’enjeu ou à preuve d’enjeu déléguée d'immobiliser ou de déléguer leurs cryptoactifs aux valideurs de ces réseaux et d’obtenir des primes de staking applicables.

Risques liés à l'immobilisation de cryptoactifs

Le texte qui suit est un bref résumé de certains des risques liés à la fonctionnalité de staking. Ces risques s’ajoutent à ceux décrits ci-dessus dans la section « Risques liés à la négociation des cryptoactifs », l’ensemble continuant de s’appliquer aux cryptoactifs immobilisés au moyen de la fonctionnalité de staking.

Wealthsimple a préparé ce résumé en fonction de son évaluation des cryptoactifs pour lesquels la fonctionnalité de staking est accessible; cette évaluation porte entre autres sur le fonctionnement de la chaîne de blocs et les protocoles de staking pour ces cryptoactifs.

Dans le cadre de son évaluation, Wealthsimple examine:

  • la conception et le fonctionnement des protocoles de staking, notamment :

    • les périodes de cautionnement, de décautionnement, de réchauffement ou de refroidissement;

    • les limites quant au nombre de valideurs actifs;

    • le mécanisme de sélection des valideurs;

    • le « slashing » ou des pénalités semblables;

    • l’inflation des jetons;

  • toute évaluation publique quant à la sécurité des protocoles de staking;

  • dans la mesure du possible, le nombre et l’identité des valideurs participant à l'immobilisation.

Le résumé qui suit ne constitue pas une analyse exhaustive de tous les risques et ne tient pas compte de la tolérance au risque propre à chacun. Comme précisé dans le présent document, de nombreux facteurs doivent être pris en compte au moment de mettre des actifs en garantie, et il est probable que ces facteurs évoluent. Bon nombre de risques liés à la négociation de cryptoactifs, ci-dessus, s’appliquent également aux cryptoactifs immobilisés et aux primes de staking.

(1) Dépendance de l'immobilisation aux tiers

La fonctionnalité de staking fournie par Wealthsimple Crypto dépend des tiers dépositaires de Wealthsimple Crypto et de tiers exploitants de nœuds de validation.

Wealthsimple Crypto n’exploite pas de nœuds de validation et ne détient aucune participation dans les nœuds de validation de tiers approuvés. À la place, Wealthsimple Crypto sélectionne et approuvé de fournisseurs tiers (des « valideurs ») qui exploitent ou fournissent des nœuds de validation sur divers réseaux de chaînes de blocs à preuve d’enjeu. Lorsque vous utilisez la fonctionnalité de staking, Wealthsimple Crypto prend des dispositions en votre nom pour immobiliser ou déléguer vos cryptoactifs qu’elle détient en fiducie à un ou plusieurs valideurs approuvés et, au besoin et en votre nom en sa qualité de mandataire, elle peut prendre des dispositions avec des valideurs approuvés pour qu’ils exploitent des nœuds de validation en votre nom.

Avant d’approuver un valideur, Wealthsimple Crypto effectue un contrôle préalable, qui tient compte des éléments suivants à l’égard du valideur:

  • son équipe de direction;

  • ses infrastructures et ses documents de contrôle interne;

  • ses mesures et procédures de sécurité;

  • la réputation des nœuds de validation en exploitation;

  • l’usage qu’en font les autres;

  • ses mesures pour exploiter des nœuds de validation de manière sûre et fiable;

  • le montant de cryptoactifs qu’il a immobilisé sur ses propres nœuds;

  • la qualité du travail, notamment les cas de « slashing » ou les pénalités;

  • sa situation financière et ses assurances; 

  • l’inscription, les permis ou les autres mesures de conformité aux lois applicables, notamment aux lois sur les valeurs mobilières.

Wealthsimple Crypto évalue périodiquement les valideurs au cas où il y aurait des changements aux éléments ci-dessus. De plus, Wealthsimple Crypto surveille les valideurs approuvés en ce qui concerne les temps d’arrêt ou les événements de « slashing »; en cas de temps d’arrêt, de « slashing » ou de « jailing », elle prend les mesures nécessaires, notamment pour remettre vos cryptoactifs en garantie auprès d’autres valideurs.

Étant donné que la fonctionnalité de staking repose sur de tiers valideurs et sur les dépositaires de Wealthsimple Crypto, elle est soumise à divers risques associés aux prestations de ces tiers, dont les suivants:

  • les valideurs peuvent être soumis à des mesures légales ou réglementaires qui les empêchent de continuer à exploiter des nœuds de validation;

  • les nœuds exploités par les valideurs peuvent être soumis à des temps d’arrêt imprévus à la suite d’attaques par déni de service ou autres, de pannes de système ou d’autres problèmes opérationnels;

  • les valideurs peuvent cesser de prendre en charge certains protocoles de chaîne de blocs; 

  • les ententes entre Wealthsimple Crypto et les valideurs peuvent prendre fin;

  • les dépositaires peuvent limiter la capacité de Wealthsimple Crypto àimmobiliser ou à déléguer des actifs à la suite de pannes ou pour d’autres raisons;

  • les données fournies par les valideurs ou les dépositaires peuvent contenir des erreurs;

  • les dépositaires peuvent cesser de prendre en charge l'immobilisation d’actifs.

(2) Risques auxquels les primes de staking sont soumises

Wealthsimple Crypto ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie quant à un taux de primes de staking ou à la possibilité de recevoir de telles primes au moyen de la fonctionnalité de staking.

Le cas échéant, le montant réel de primes que vous pourriez recevoir au moyen de la fonctionnalité de staking peut varier en fonction de différents facteurs, dont les suivants :

  • l’évolution du taux d’inflation de la chaîne de blocs sur laquelle les cryptoactifs sont immobilisés;

  • le montant total de cryptoactifs immobilisés par les utilisateurs du protocole;

  • le montant total de cryptoactifs immobilisés par les clients de Wealthsimple Crypto utilisant la fonctionnalité de staking;

  • les modifications apportées au protocole de la chaîne de blocs à la suite de décisions de gouvernance du protocole;

  • les modifications apportées aux « commissions des valideurs » fixées par les valideurs approuvés;

  • les temps d’arrêt prévus ou imprévus des valideurs approuvés;

  • les arrêts, pannes ou autres interruptions touchant la chaîne de blocs sur laquelle les cryptoactifs sont immobilisés;

  • les pannes temporaires ou autres interruptions touchant les services fournis par les dépositaires de Wealthsimple Crypto;

  • le « slashing » de cryptoactifs délégués, survenu du fait qu’un valideur approuvé a enfreint les règles du protocole;

  • le « jailing » de valideurs conformément aux règles du protocole, qui rend les cryptoactifs délégués inadmissibles aux primes de staking, de façon temporaire ou définitive;

  • le fait que les valideurs approuvés auxquels les actifs ont été délégués peuvent ne plus être admissibles à la participation au consensus ou à l’obtention de primes;

  • les périodes de réchauffement, de refroidissement, de cautionnement ou de décautionnement ou d’autres périodes de blocage prévues par le protocole; 

  • l'immobilisation automatique des primes;

  • la redélégation des cryptoactifs à différents valideurs; 

  • les retards ou autres facteurs opérationnels lors de la délégation de cryptoactifs en votre nom.

Wealthsimple Crypto peut calculer et présenter un taux de prime historique, fondé sur des primes réellement reçues ou sur une estimation des primes futures. Ces taux ne constituent pas une promesse, une déclaration ou une prévision de la part de WDA concernant les primes que vous pourriez recevoir. Les rendements et les taux de rendement historiques ne sont pas une indication des taux de rendement attendus ou estimés.

Les taux de primes historiques seront calculés sur une base annualisée en fonction de la quantité de primes effectivement reçues par les clients de Wealthsimple Crypto au cours d’une période donnée et présentés en pourcentage de la quantité de cryptoactifs immobilisés au cours de la même période. Le taux historique sera présenté déduction faite des frais reçus par les valideurs et par Wealthsimple Crypto. Les taux de primes futurs estimés proviendront de tierces sources réputées, dont des valideurs approuvés, et seront rajustés en fonction des frais estimatifs reçus par les valideurs et par Wealthsimple Crypto. Tous les taux de primes historiques et futurs estimés sont susceptibles de changer et peuvent différer du taux de primes réel que vous recevez. 

À l’exception de l’indemnisation en cas de pénalités de « slashing » précisée ci-après, Wealthsimple Crypto n’est pas responsable des pertes (y compris les pertes de bénéfices ou de revenus ou les coûts d’opportunité) découlant de l’un des facteurs ci-dessus.

Compte tenu de la volatilité des prix des cryptoactifs et de leur illiquidité potentielle lors de la cession de primes de staking, votre taux de rendement de primes exprimé en monnaie fiduciaire peut être considérablement différent des taux historiques ou futurs estimés exprimés en cryptoactifs.

Le calcul et la distribution des primes peuvent varier d’un protocole de chaîne de blocs à l’autre, selon des périodes quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles ou autres. Si vous désengagez vos cryptoactifs en cours de période, vous pourriez ne pas être admissible aux primes de staking pour la période en question. 

Certains protocoles de chaîne de blocs ont prévu des périodes de « réchauffement » ou de « cautionnement », au cours desquelles les cryptoactifs immobilisés ne sont pas admissibles aux primes. Lorsque vous mettez en garantie vos cryptoactifs, vous pourriez ne pas être immédiatement admissible à des primes de staking tant que ces périodes ne se sont pas écoulées.

Wealthsimple Crypto établit le montant des primes de staking sur une base régulière et périodique et pour chaque client qui a utilisé la fonctionnalité de staking au cours d’une période donnée. Ce montant dépend, d’une part, de l'immobilisation de vos cryptoactifs pendant une période au cours de laquelle des primes sont reçues du fait que des clients de Wealthsimple Crypto ont mis des actifs en garantie et, d’autre part, de l’admissibilité de vos cryptoactifs aux primes de staking en vertu des règles du protocole sous-jacent. Wealthsimple Crypto distribue vos primes de staking lorsqu’elle les reçoit et crédite votre compte en conséquence. 

En outre, certains protocoles de chaîne de blocs peuvent ne pas distribuer de primes dès qu’elles sont gagnées. En raison de la volatilité des prix des cryptoactifs, la valeur des primes de staking exprimée en monnaie fiduciaire peut fluctuer entre le moment où les primes sont gagnées et le moment où elles vous sont distribuées.

Les primes de staking sont reçues et distribuées dans le même cryptoactif que celui qui est immobilisé. Compte tenu de la volatilité des prix des cryptoactifs, la valeur exprimée des primes mises en garantie en monnaie fiduciaire peut fluctuer, et le taux de primes exprimé en monnaie fiduciaire peut différer du taux de primes exprimé en cryptoactifs.

Dépendamment du protocole, les primes de staking peuvent être remises en garantie automatiquement. Si ce n’est pas le cas, vous pourriez avoir à déléguer manuellement les primes de staking que vous gagnez.

Wealthsimple Crypto prend des dispositions pour immobiliser les cryptoactifs appartenant à ses clients, et ce, sur une base agrégée plutôt qu’individuelle. Pour des raisons opérationnelles, Wealthsimple Crypto peut ne pas être en mesure d’engager ou de désengager immédiatement vos cryptoactifs lorsque vous lui demandez de le faire. Par conséquent, le montant des primes que vous recevez à l’aide de la fonctionnalité de staking peut différer des primes de staking que vous recevriez si vous aviez immobilisé des cryptoactifs de votre propre portefeuille.

(3) Garde des cryptoactifs immobilisés

À l’aide de la fonctionnalité de staking, les cryptoactifs sont immobilisés auprès de valideurs approuvés, et ce, à partir de portefeuilles attitrés détenus auprès d’un ou de plusieurs dépositaires de Wealthsimple Crypto. Les dépositaires de Wealthsimple Crypto continueront à détenir les clés privées de ces actifs tant que ces derniers seront immobilisés. La garde, la possession et le contrôle des cryptoactifs immobilisés ne seront pas transférés aux valideurs. Vos cryptoactifs immobilisés ne quitteront pas les comptes omnibus de Wealthsimple Crypto auprès des dépositaires et continueront d’être attribués à votre compte.

Le cas échéant, la déclaration sur les cryptoactifs décrit les différences ou risques importants en matière de garde de cryptoactifs immobilisés.

(4) Périodes de cautionnement et de décautionnement et autres périodes de blocage

Les cryptoactifs immobilisés à l’aide de la fonctionnalité de staking peuvent être soumis à des restrictions techniques prévues par le protocole de la chaîne de blocs sous-jacente. Connues sous le nom de périodes de réchauffement, de refroidissement, de cautionnement, de décautionnement ou de blocage, ces restrictions empêchent Wealthsimple Crypto de transférer vos cryptoactifs pendant et possiblement après leur immobilisation.

Plus précisément, au moment de l'immobilisation, certains protocoles de chaîne de blocs imposent des périodes de blocage, au cours desquelles les cryptoactifs ne peuvent être retirés. D’autres protocoles de chaîne de blocs peuvent également imposer des périodes de blocage alors que les cryptoactifs ne sont pas immobilisés. Au cours de ces périodes, les cryptoactifs précédemment immobilisés ne peuvent pas être transférés et peuvent ne pas continuer à accumuler des primes de staking.

Indépendamment de toute période de blocage applicable à un réseau de chaîne de blocs à preuve d’enjeu, Wealthsimple Crypto déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de vendre ou de transférer des cryptoactifs dès qu’ils ne sont plus immobilisés à condition d’avoir suffisamment de cryptoactifs liquides pour lui permettre d’exécuter les instructions de vente ou de transfert de cryptoactifs qu’elle reçoit des clients. Par conséquent, il est possible que vous ne puissiez pas vendre ou transférer les cryptoactifs précédemment immobilisés avant que la période de blocage applicable se soit écoulée. Compte tenu de la volatilité des prix des cryptoactifs, les cryptoactifs immobilisés peuvent perdre de leur valeur pendant les périodes de blocage.

(5) « Slashing » et « jailing »

Certains protocoles à preuve d’enjeu imposent des pénalités à tout valideur qui ne respecte pas ses règles. Ce type de pénalité est connu sous le nom de « slashing ». Lorsqu’elle est imposée, un pourcentage des jetons qui sont immobilisés auprès du valideur sont « éliminés ». Par conséquent, si un valideur ne respecte pas les règles du protocole, un pourcentage des actifs que vous avez immobilisé pourrait être perdu.

De plus, les valideurs peuvent faire l’objet d’un « jailing », en ce sens qu’ils sont « emprisonnés » temporairement ou définitivement. Au cours de cette période, ils ne sont pas sélectionnés pour participer à la validation des opérations et ne sont pas admissibles aux primes de staking.

Pour atténuer le risque de « slashing » et de « jailing », Wealthsimple Crypto adopte les mesures suivantes :

  • comme il est indiqué ci-dessus, effectuer un contrôle diligent sur la sécurité et la fiabilité des valideurs sélectionnés;

  • dans la mesure du possible,immobiliser les actifs des clients auprès de plusieurs valideurs pour éviter qu’une pénalité de « slashing » ou le « jailing » d’un valideur sélectionné touche l’ensemble des actifs immobilisés et permettre à Wealthsimple d’immobiliser à nouveau les actifs des clients auprès d’autres valideurs, au besoin;

  • dans la mesure du possible, obtenir des indemnités auprès de valideurs afin de dédommager les clients de Wealthsimple Crypto pour les pertes attribuables à un événement de « slashing ».

Wealthsimple Crypto vous indemnisera en cas de pénalité de « slashing », c’est-à-dire en cas de réduction de vos cryptoactifs immobilisés. Dès qu’elle aura connaissance d’une pénalité de « slashing » qui touche vos actifs, Wealthsimple Crypto remplacera rapidement vos cryptoactifs ainsi réduits.

Wealthsimple Crypto ne vous indemnisera pas pour les pertes ou les coûts d’occasion consécutifs à un événement de « slashing » ou de « jailing », par exemple la perte d’opportunité de gagner des primes de staking parce que les actifs immobilisés ont été réduits ou qu’un valideur sélectionné est soumis à un « jailing ». 

(6) Questions fiscales

Les autorités fiscales canadiennes n’ont pas publié de directives concernant l’application des taxes de vente ou de l’impôt sur le revenu aux primes de staking. Par conséquent, il est possible que le traitement fiscal des primes obtenues à l’aide de la fonctionnalité de staking ne soit pas clair. Nous vous recommandons de consulter un fiscaliste qualifié ou de vous renseigner autrement sur les conséquences fiscales liées à l’utilisation de la fonctionnalité de staking.

(7) Conflits d’intérêts

Wealthsimple Crypto conclut des ententes avec des valideurs approuvés pour permettre aux clients d'immobiliser des cryptoactifs auprès de ces derniers. Les valideurs reçoivent une part des primes de staking attribuables aux cryptoactifs qui leur sont délégués. En vertu d’ententes commerciales entre Wealthsimple Crypto et les valideurs, ces derniers peuvent verser une portion de cette part des primes de staking à Wealthsimple Crypto pour avoir organisé l'immobilisation des cryptoactifs auprès des nœuds qu’ils exploitent.

Cette situation présente un conflit d'intérêt potentiel du fait que Wealthsimple Crypto pourrait sélectionner des valideurs ou leur déléguer des actifs en fonction des paiements qu’elle reçoit. Pour atténuer ce conflit d’intérêts, Wealthsimple Crypto a adopté des politiques et des procédures selon lesquelles l’approbation des valideurs et la délégation des cryptoactifs des clients aux valideurs ne doit pas reposer sur des facteurs pécuniaires en vertu d’ententes commerciales. De plus, le rendement des valideurs fait l’objet d’évaluations régulières. 

(8) Frais applicables ou autres frais

Wealthsimple Crypto facture des frais pour l’utilisation de la fonctionnalité de staking. Ces frais sont établis en fonction des primes que vous gagnez. Pour en savoir plus, consulter le barème des frais de Wealthsimple Crypto.

De plus, les primes de staking sont assujetties à des frais fixés par les valideurs approuvés auxquels les cryptoactifs sont délégués. Ces frais sont fixés par chaque valideur approuvé et déduits automatiquement avant que Wealthsimple Crypto reçoive les primes, puis vous les distribue. Les frais peuvent varier en fonction d’un valideur approuvé et d’un cryptoactif à l’autre. Pour en savoir plus sur leur montant, consulter la déclaration sur les cryptoactifs.

Dernière mise à jour : le 21 juin 2022