Conditions d’utilisation de portefeuille numérique
Les modalités ci-après (les « modalités ») régissent le recours à des portefeuilles numériques de tiers (chacun étant un « portefeuille ») pour utiliser une carte de crédit admissible émise par Wealthsimple Payments Inc. (chacune étant une « carte ») dans le cadre d’un portefeuille. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent le client ou la cliente de Wealthsimple Payments Inc. dont le nom figure sur la carte ou toute personne autorisée à utiliser un appareil mobile doté d’un portefeuille qui lui permet d’utiliser la carte (un « appareil »). Les termes « nous », « notre », « nos » et « Wealthsimple » désignent, selon le cas, Wealthsimple Payments Inc. et les membres de son groupe.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS. Elles constituent une entente légale intervenue entre vous et Wealthsimple. En ajoutant, en activant ou en utilisant une carte dans un portefeuille, vous signifiez votre acceptation des présentes modalités.
APPLICABILITÉ DES AUTRES MODALITÉS. La carte est régie par la ou les conventions de compte applicables intervenues entre vous et Wealthsimple (les « conventions de compte »). Aucune disposition des présentes modalités ne saurait modifier vos responsabilités en vertu des conventions de compte.
CONVENTIONS AVEC DE TIERCES PARTIES. Vous comprenez que votre utilisation d’un portefeuille est également assujettie aux conventions ou conditions d’utilisation du fournisseur de portefeuille concerné (le « fournisseur de portefeuille ») et d’autres tierces parties (tels que votre opérateur de réseau mobile et d’autres commerçants, sites Web et services intégrés à un portefeuille).
AJOUT D’UNE CARTE À UN PORTEFEUILLE. Pour ajouter une carte à un portefeuille, vous devez suivre les procédures adoptées par Wealthsimple et par le fournisseur de portefeuille. Vous ne pouvez pas ajouter une carte à un portefeuille dans les cas suivants : (i) la carte n’est pas admissible au portefeuille; (ii) le compte associé à la carte n’est pas en règle; (iii) nous sommes dans l’impossibilité d’authentifier la carte ou soupçonnons une fraude impliquant la carte ou le compte qui y est associé; ou (iv) la carte ou l’accès au portefeuille a été suspendu ou résilié.
VOTRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN PORTEFEUILLE. Un portefeuille vous permet, et permet à toute autre personne ayant accès à votre appareil, de régler des achats sur la carte. Ainsi, effectuer une opération sur votre carte par l’intermédiaire d’un portefeuille a le même effet que si vous aviez glissé, inséré, agité, tapé ou autrement utilisé votre carte physique. Les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un portefeuille sont inscrites à votre relevé de carte de crédit et à votre historique des opérations. Vous êtes responsable des opérations effectuées par l’intermédiaire d’un portefeuille et de tous les frais d’intérêt et autres frais connexes.
FRAIS APPLICABLES. Nous ne vous facturons aucuns frais pour l’ajout d’une carte à un portefeuille ou l’utilisation du portefeuille. Pour connaître les frais d’intérêt et autres frais qui s’appliquent à votre carte, veuillez consulter les conventions de compte. Lorsque vous utilisez votre appareil ou un portefeuille pour effectuer des opérations, le fournisseur de portefeuille ou d’autres tierces parties peuvent vous facturer des frais, pour lesquels Wealthsimple n’est pas responsable.
NON-RESPONSABILITÉ DE WEALTHSIMPLE EN MATIÈRE DE FONCTIONNEMENT D’UN PORTEFEUILLE. Wealthsimple n’est pas un fournisseur de portefeuille et n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou non-fonctionnement du portefeuille. Certains commerçants peuvent accepter votre carte, mais pas votre portefeuille. Wealthsimple ne peut être tenue responsable de votre incapacité à utiliser un portefeuille pour effectuer une opération, quelle qu’elle soit, ou de toute autre défaillance du portefeuille. De plus, nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte, de préjudices ou de tout autre inconvénient que vous pourriez subir en utilisant ou en tentant d’utiliser un portefeuille. Conformément aux modalités de la convention de compte applicable, nous sommes uniquement responsables de la carte. Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation concernant le fonctionnement d’un portefeuille, veuillez communiquer avec le fournisseur du portefeuille.
SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE. Il vous incombe d’assurer la sécurité de votre carte et de votre portefeuille et de nous informer de toute erreur ou fraude présumée. En plus de respecter les exigences de sécurité prévues dans les conventions de compte, vous acceptez de protéger la confidentialité de tous les renseignements nécessaires pour accéder à votre appareil et à un portefeuille, notamment votre nom d’utilisateur, votre identifiant, vos mots de passe, vos codes d’accès et autres renseignements (y compris ceux de nature biométrique) et justificatifs d’identité nécessaires pour régler des achats sur votre carte à l’aide d’un portefeuille (les « justificatifs d’identité »). Il vous incombe de protéger votre carte et vos justificatifs d’identité. Si vous ne prenez pas de mesures raisonnables pour empêcher l’utilisation abusive de votre carte ou l’accès à un portefeuille, vous pourriez être responsable de toute utilisation non autorisée de votre carte par l’intermédiaire d’un portefeuille. Si vous partagez votre appareil ou vos justificatifs d’identité avec d’autres personnes ou si vous leur permettez d’enregistrer leur empreinte digitale, leur identification faciale ou leur code d’accès sur votre appareil, ces personnes pourraient régler des achats avec votre carte à l’aide d’un portefeuille.
Si vous croyez que votre appareil, votre carte, votre compte de crédit, votre NIP ou votre mot de passe sont compromis, perdus ou volés, vous devez communiquer avec nous immédiatement au 1 855 255-9038 et, si possible, bloquer votre carte par l’intermédiaire de l’application Wealthsimple. Vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées à l’aide de votre carte, sauf dans les cas expressément décrits dans les conventions de compte ou prévus par la loi.
SÉCURITÉ D’UN PORTEFEUILLE. Wealthsimple n’a aucun contrôle sur la sécurité des renseignements que reçoit ou conserve le fournisseur de portefeuille ou toute tierce partie dans le cadre d’un portefeuille. Ainsi, nous ne pouvons être tenus responsables de toute atteinte à la sécurité des renseignements qui sont collectés, utilisés ou transmis dans le cadre d’un portefeuille.
MISE AU REBUT DE VOTRE APPAREIL. Avant de vous départir de votre appareil de façon permanente ou temporaire (par exemple, pour le faire réparer), vous devez retirer la carte de tous les portefeuilles, faute de quoi toute personne qui a votre appareil en sa possession pourrait utiliser votre carte, et vous seriez responsable de toutes les opérations effectuées au moyen de l’appareil, ainsi que tous les frais d’intérêt et autres frais connexes.
ANNULATION OU SUSPENSION. Wealthsimple se réserve le droit en tout temps de modifier les cartes admissibles à l’utilisation dans un portefeuille ou de cesser sa participation à un portefeuille. Aussi, nous pouvons en tout temps bloquer, suspendre ou annuler votre utilisation de la carte et vous empêcher d’ajouter une carte par ailleurs admissible à un portefeuille. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, notamment votre non-respect des présentes modalités ou de vos conventions de compte. Vous pouvez retirer une carte d’un portefeuille en suivant la procédure de retrait prévue par le fournisseur du portefeuille.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de la carte ou du compte de crédit sont régies par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à l’adresse wealthsimple.com/fr-ca/legal/privacy et qui est intégrée par renvoi à la présente convention. Par les présentes, vous reconnaissez que nous pouvons échanger vos renseignements personnels avec le fournisseur de portefeuille pour vérifier votre identité, assurer votre sécurité, prévenir la fraude, faciliter un achat ou une opération, produire des analyses et des rapports internes, aider le fournisseur de portefeuille à améliorer ses produits, vous offrir des services connexes à votre utilisation d’un portefeuille (par exemple, des renseignements sur vos opérations et votre historique) ou à toute autre fin autorisée ou requise par la loi. Comme le fournisseur de portefeuille peut traiter vos renseignements autrement, nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité et toute autre convention qui s’applique à son portefeuille. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes ou préjudices que vous pourriez subir en raison de l’utilisation des renseignements à votre sujet par le fournisseur de portefeuille.
MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES MODALITÉS. Nous pouvons modifier une partie ou l’ensemble des présentes modalités à tout moment et sans préavis, sauf si la loi l’interdit. En continuant à utiliser votre carte à l’aide du portefeuille, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modifications aux présentes modalités et vous les acceptez. La date de la dernière modification aux présentes modalités figure au début du présent document, et vous acceptez de consulter les modalités de temps à autre.
LANGUE. [Sans objet – Ne s’applique qu’à la version anglaise]
QUESTIONS. Pour toute question concernant le portefeuille, veuillez communiquer avec le fournisseur du portefeuille. Pour toute question concernant votre carte, vous pouvez nous appeler sans frais au 1 855 585-2672 (Canada et États-Unis) ou au 1 647 955-2672 (outremer – les appels à frais virés sont acceptés).