Offre d’échange de remise en argent (l’« offre »)
L’offre est présentée par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).
Admissibilité. Pour être admissible à l’offre, la personne doit, au moment de la participation et lorsque la remise en argent (terme défini ci-après) est échangée :
être titulaire d’une carte de crédit Visa Infinite* ou Visa Infinite Privilege* Wealthsimple (individuellement une « carte de crédit ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;
avoir sa résidence légale au Canada;
avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
avoir accumulé un solde de remise en argent (terme défini ci-après) suffisant;
répondre aux exigences de participation ci-dessous
(la « personne cliente » ou la « clientèle »).
Détails de l’offre. La clientèle admissible peut échanger la remise en argent obtenue dans le cadre de ses opérations sur carte de crédit (la « remise en argent ») contre certains articles Monos, Apple ou Genumark offerts sur l’application Wealthsimple (les « produits visés »).
Les produits visés doivent être commandés en échange d’une remise en argent et ne peuvent être payés en argent comptant ou avec des fonds provenant d’autres comptes Wealthsimple ni être portés à la carte de crédit. Les produits visés sont non remboursables et ne peuvent être retournés.
Toutes les autres modalités associées à la carte de crédit s’appliquent. Cette offre n’est pas rétroactive et peut être modifiée à la seule discrétion de Wealthsimple.
Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres offres, la présente offre peut être jumelée à d’autres offres ou codes d’offre.
Livraison des produits visés. Chaque commerçant concerné est responsable de traiter les commandes et d’envoyer les produits visés à la clientèle dans les délais prévus à cet effet. Les produits visés seront livrés à l’adresse postale que la personne cliente aura indiquée sur l’application Wealthsimple lors du passage à la caisse. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la remise en argent est échangée. Wealthsimple se dégage de toute responsabilité une fois que le produit visé est expédié. Aucune responsabilité n’est assumée pour tout envoi retourné avec la mention « non distribuable ». Une fois qu’elle prend possession du produit visé, la clientèle assume tous les risques liés à ce dernier. L’offre est susceptible d’être modifiée, à notre seule discrétion.
Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.
Collecte et utilisation de renseignements personnels. En participant à cette offre, la clientèle comprend et accepte que Wealthsimple collecte et utilise ses renseignements personnels aux fins de l’administration de cette offre (y compris pour donner ces renseignements aux commerçants afin qu’ils puissent offrir les produits visés) et conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple. Pour toute question concernant la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la conformité à privacy@wealthsimple.com ou au 400-80, avenue Spadina, Toronto (Ontario) M5V 2J4. Pour en savoir plus sur les pratiques liées à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels par les marchands, veuillez communiquer directement avec ces derniers.
Conséquences fiscales. Les promotions de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration de la valeur obtenue en contrepartie de la remise en argent. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.
Renonciation. En participant à l’offre, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à l’offre ou découlant de la réception ou de l’utilisation d’un produit visé. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) (collectivement, les « réclamations ») découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à l’offre ou de toute activité liée à celle-ci, y compris la réception et l’utilisation d’un produit visé; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à l’offre ou dans le cadre de celle-ci ou à la réception et à l’utilisation d’un produit visé, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard. Toute réclamation relative à un produit visé (y compris et à titre d’exemple seulement, les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ou les réclamations pour publicité trompeuse) doit être adressée au commerçant et non à Wealthsimple et, sans limiter la généralité de ce qui précède, la clientèle dégage les renonciataires de toute responsabilité relative à toute réclamation concernant un produit visé.
Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter l’offre à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’arbitre unique de ces règles et de toute autre question découlant de cette offre. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les offres du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Wealthsimple, sauf indication contraire dans le présent document. Cette offre n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente offre.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de l’offre et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de l’offre auront préséance.
* Marque de commerce de Visa International Service Association et utilisée sous licence.
Les cartes de crédit Visa Infinite Wealthsimple et Visa Infinite Privilege Wealthsimple sont émises par Wealthsimple Payments inc. en vertu d’une licence.
Apple, le logo Apple, iPhone, MacBook Pro, MacBook Air et Mac Studio sont des marques de commerce d’Apple Inc. déposées aux États-Unis et dans d’autres pays et régions.
Tous les noms de sociétés sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Tous les noms de produits, logos, marques et autres marques de commerce ou images figurant dans la présente communication et dans l’application ou le site Web de Wealthsimple ou qui y sont mentionnés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.