Document d’information sur la relation avec le client de Wealthsimple Crypto

Offert via l’application Wealthsimple Trade, Wealthsimple Crypto permet aux Canadiens de conclure des contrats pour acheter, vendre, transférer, immobiliser (staker) et détenir des cryptoactifs en toute sécurité. Wealthsimple Digital Assets inc. (WDA) offre Wealthsimple Crypto aux Canadiens en vertu d’une approche de réglementation et d’inscription à durée limitée coordonnée dans le cadre du bac à sable réglementaire des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. WDA est inscrit à titre de courtier en exercice restreint. Les cryptoactifs achetés et détenus au moyen de Wealthsimple Crypto ne sont couverts ni par le Fonds canadien de protection des épargnants, ni par la Société d’assurance-dépôts du Canada, ni par aucun autre programme de protection des épargnants.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur votre relation avec WDA ci-après.

Avec qui vous négociez

Lorsque vous ouvrez un compte auprès de WDA dans le but d’acheter ou de vendre des cryptoactifs, vous concluez un contrat avec WDA en vertu duquel vous pouvez acheter, vendre, transférer, immobiliser (staker) et détenir des cryptoactifs. Il ne s’agit pas d’un contrat en vue d’acheter ou de vendre des cryptoactifs sur votre compte auprès du courtier dépositaire affilié à Wealthsimple Investments Inc. ("WSII").

Qui détient votre argent 

Pour acheter ou vendre des cryptoactifs sur votre compte auprès de WDA, vous devez également ouvrir un compte distinct auprès de WSII. WDA n’est pas responsable de détenir des espèces en votre nom. Lorsque vous voudrez acheter des cryptoactifs, vous demanderez à WDA de financer l’opération en prélevant des espèces sur votre compte auprès de WSII. De même, lorsque vous voudrez vendre des cryptoactifs à partir de votre compte auprès de WDA, cette dernière déposera le produit en espèces dans votre compte auprès de WSII. Le fait de permettre à WDA d’accéder aux espèces qui se trouvent dans votre compte WSII comporte des risques, car ces fonds pourraient faire l’objet d’un accès inapproprié ou être utilisés à mauvais escient. Cela dit, l’accès à vos espèces est autorisé dans le seul but de régler des opérations d’achat à votre demande.

Qui détient vos cryptoactifs 

WSII ne détient pas de cryptoactifs pour vous. À la place, c’est WDA qui conserve vos cryptoactifs en fiducie dans un ou des comptes de garde omnibus de Wealthsimple Crypto, détenus auprès de dépositaires de cryptomonnaies tiers, ou sur un « stockage à chaud » en ligne, dont l’administration relève de nous ou d’un dépositaire. Les dépositaires de WDA sont des « dépositaires qualifiés » au sens de la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières et sont soumis aux règlements régissant les sociétés de fiducie dans leurs territoires respectifs. Pour faciliter les transferts en provenance ou à destination de portefeuilles externes, WDA a également recours à un fournisseur tiers de stockage à chaud, Fireblocks. Par rapport à la détention de vos actifs dans un portefeuille privé, la garde de vos cryptoactifs auprès d’un tiers comporte plus de risques. En effet, cette façon de faire vous expose notamment au risque d’insolvabilité (risque de crédit), au risque de fraude ou au risque d’incompétence de WDA. Le fait de permettre à WDA d’avoir accès aux cryptoactifs dont vous êtes propriétaire et qui sont détenus par un dépositaire tiers comporte également des risques, car ces cryptoactifs pourraient faire l’objet d’un accès inapproprié ou être utilisés à mauvais escient. Cela dit, WDA n’a le droit d’accéder à vos cryptoactifs détenus par un dépositaire tiers que dans le but de régler des opérations de vente à votre demande.

Limites à votre capacité à transférer des cryptoactifs

Tant que Wealthsimple Crypto n’a pas mis de fonctionnalité de transfert à votre disposition, votre capacité à transférer des cryptoactifs en provenance ou à destination de votre compte auprès de WDA est limitée. En termes simples, tous les cryptoactifs que vous achetez par l’intermédiaire de Wealthsimple Crypto doivent être vendus par défaut à Wealthsimple Crypto. À partir du moment où Wealthsimple Crypto met une fonctionnalité de transfert à votre disposition, les transferts de cryptoactifs en provenance ou à destination d’un portefeuille externe comportent des risques indépendants de la volonté de WDA.

Risques de placement que vous devez prendre en considération 

WDA estime que ses clients doivent être conscients des risques liés à l’achat, à la vente ou à l’immobilisation (staking) de cryptoactifs. La négociation de cryptoactifs peut ne pas convenir à certains membres du public. Vous devez considérer attentivement si cette négociation est appropriée pour vous vos connaissances, votre expérience, vos objectifs financiers, vos ressources financières et d’autres faits importants et pertinents à votre situation. La négociation de cryptoactifs peut être extrêmement risquée. En règle générale, elle peut ne pas vous convenir si vous utilisez des fonds tirés de l’épargne-retraite, de prêts, de prêts étudiants, de prêts hypothécaires, de fonds d’urgence ou de fonds mis de côté à d’autres fins. La négociation de cryptoactifs peut entraîner des pertes financières importantes et immédiates. La volatilité et l’imprévisibilité du prix des cryptoactifs par rapport à la monnaie fiduciaire peuvent entraîner des pertes importantes sur une courte période. Pour en savoir plus, consultez le document d’information sur les risques du produit Wealthsimple Crypto, accessible à partir de la section « Documents » du site Web ou de l’application.

Interdiction d’effectuer des opérations à effet de levier

Dans Wealthsimple Crypto, vous ne pouvez pas conclure de contrat impliquant l’utilisation d’un effet de levier. WDA vous permet d’utiliser vos propres espèces pour acheter des cryptoactifs, qu’elle détient ensuite en votre nom. Ces cryptoactifs vous appartiennent entre le moment où vous les achetez et le moment où vous les vendez. Dans le cadre de leurs activités, WDA et ses sociétés affiliées ne peuvent pas mettre en gage, réhypothéquer ou utiliser les cryptoactifs dont vous êtes propriétaire.

Conflits d’intérêts

WDA n’exploite pas de marché et n’effectue aucune opération pour compte propre ou opération de tenue de marché. WDA peut acheter de petites quantités de cryptoactifs à des fins d’essai ou dans le cadre de son exploitation, p. ex., aux fins de paiement des frais de réseau ou d’opération nécessaires au transfert de cryptoactifs, mais ne prend aucune position acheteur ou vendeur sur des cryptoactifs. 

Le rôle de WDA est d’acheter ou de vendre des cryptoactifs pour des clients et de gérer la garde de toutes les opérations effectuées auprès de tiers de confiance. WDA n’a pas le pouvoir de prendre des décisions discrétionnaires au nom des clients. WDA ne croit pas que l’utilisation de Wealthsimple Crypto puisse donner lieu à des conflits d’intérêts, sauf dans la mesure où elle tire des revenus de vos opérations d’achat ou de vente de cryptoactifs. 

Pour permettre aux clients d’immobiliser des cryptoactifs, Wealthsimple Crypto conclut des ententes avec des tiers, qui peuvent lui verser un montant pour avoir organisé cette mise en garantie. Pour atténuer ce conflit d'intérêt, Wealthsimple Crypto a adopté des politiques et des procédures selon lesquelles l’approbation de ces tiers et la délégation des cryptoactifs des clients aux tiers ne doit pas reposer sur des facteurs pécuniaires en vertu d’ententes commerciales. De plus, le rendement de ces tiers fait l’objet d’évaluations régulières.

Frais d’exploitation et d’opération 

WDA touche des revenus en appliquant un écart sur les cours acheteur et vendeur auxquels les ordres d’achat et de vente sont exécutés. Ces écarts de négociation sont présentés dans l’application Wealthsimple Trade. À titre d’exemple, si vous passez un ordre d’achat de 100 $ en bitcoin et que l’écart de négociation est de 150 points de base, vous paierez des frais de 1,50 $ pour cette opération. Cet écart couvre les frais de garde facturés par nos dépositaires tiers ainsi que les frais commerciaux de Wealthsimple. 

Tous les transferts effectués dans les chaînes de blocs exigent le paiement de frais (qui peuvent être désignés comme des frais de mineurs, frais de gaz, frais de réseau ou autrement) aux entités qui ne sont pas liées à Wealthsimple Crypto. Ces frais ne sont pas du ressort de Wealthsimple Crypto. Lorsque vous transférez des cryptoactifs à partir de la plateforme Wealthsimple Crypto, WDA vous fournit une estimation des frais. Si vous transférez des cryptoactifs fondés sur la norme de jeton ERC-20, vous ne payez que les frais estimés par WDA, et cette dernière absorbe ou conserve toute différence entre son estimation et les frais effectivement facturés par le réseau pour effectuer le transfert. Sinon, vous payez les frais effectivement facturés par le réseau.

WDA facture des frais pour la fonctionnalité de staking; à cette fin, elle déduit un pourcentage de vos primes de mise en garantie à mesure qu’elles sont gagnées.

WDA ne tire aucun autre revenu de la négociation de cryptoactifs.

Rémunération versée à WDA par des tiers

À l’exception des montants décrits à la section « Conflits d’intérêts » ci-dessus, WDA ne reçoit aucune rémunération de tiers relativement à Wealthsimple Crypto.

Relevés

WDA vous enverra des confirmations d’opérations et des relevés mensuels électroniques contenant l’historique détaillé des opérations effectuées sur votre compte auprès de WDA. WSII vous enverra également des relevés électroniques mensuels contenant l’historique détaillé des opérations effectuées à même le solde en espèces de votre compte de courtage non enregistré.

Traitement des plaintes

Au besoin et à ses frais, WDA mettra à votre disposition les services de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement pour résoudre toute plainte que pourriez déposer. Wealthsimple vous indiquera les coordonnées du service de règlement des différends dans les plus brefs délais suivant la réception d’une plainte. Reportez-vous au processus de gestion des plaintes de Wealthsimple.

Renseignements que nous recueillons à votre sujet

Conformément à certaines exigences réglementaires adoptées pour protéger les investisseurs et dans le cadre de l’ouverture de votre compte, nous vous demanderons de remplir un bref questionnaire sur vos connaissances et votre expérience en matière de cryptoactifs, votre expérience en matière de placement et votre tolérance au risque. Nous pouvons vous demander de mettre à jour ou de compléter ces renseignements périodiquement. En outre, vous devrez satisfaire aux exigences de « connaissance du client », qui sont fixées périodiquement par WDA pour se conformer à la réglementation sur les valeurs mobilières applicable et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à ses règlements d’application.

Données historiques sur les prix

Vous aurez accès à des graphiques ou à des données historiques sur le prix et le rendement de cryptoactifs négociables dans l’application Wealthsimple Crypto. Les données sur les prix proviennent d’API de tiers et malgré tous ses efforts, Wealthsimple ne peut garantir leur exactitude.

Absence de conseils et de recommandations en matière d’adéquation

Vous reconnaissez que WDA ne vous fournira aucun conseil et n’effectuera aucune évaluation de la convenance au moment d’accepter des ordres d’achat ou de vente de cryptoactifs. Vous assumerez l’entière responsabilité de vos décisions de placement, et nous accepterons vos ordres sans tenir compte de votre situation financière, de vos connaissances en matière de placement, de vos objectifs de placement ou d’épargne ou de votre tolérance au risque. De plus, WDA ne donne aucun conseil financier, juridique, fiscal ou de placement ni ne fournit de recommandation en la matière.

Dernière mise à jour : 24 juin 2022