Wealthsimple Crypto - Divulgation de la relation client

Wealthsimple Crypto permet aux Canadiens de conclure un contrat pour acheter, vendre, transférer, immobiliser et détenir des cryptoactifs en toute sécurité. Wealthsimple Crypto est disponible via l’application Wealthsimple. Wealthsimple Digital Assets Inc. (WDA) offre Wealthsimple Crypto aux Canadiens dans le cadre d’un enregistrement limité dans le temps et d’une approche réglementaire coordonnée par le biais du « Bac à sable réglementaire » des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Dans les juridictions du Canada autres que le Québec, WDA est enregistrée comme un courtier à accès restreint. Au Québec, WDA est enregistrée en tant que courtier en produits dérivés. Les cryptoactifs achetés et détenus dans un compte auprès de Wealthsimple Crypto ne sont pas protégés par le Fonds canadien de protection des épargnants, la Société d’assurance-dépôts du Canada ou tout autre régime d’assurance de protection des investisseurs.

Vous trouverez ci-dessous des informations supplémentaires concernant votre relation avec WDA.

Avec qui négociez-vous : 

Lorsque vous ouvrez un compte avec WDA pour acheter ou vendre des cryptoactifs, vous concluez un contrat avec WDA qui vous donne le droit d’acheter, de vendre, de transférer, d’immobiliser et de détenir des cryptoactifs. Wealthsimple Crypto fait appel à plusieurs courtiers, que nous appelons des fournisseurs de liquidité, pour acheter et vendre les cryptoactifs que nous négocions pour vous. Vous ne conclurez pas de contrat d’achat ou de vente de cryptoactifs dans votre compte avec le courtier dépositaire affilié à WDA, Wealthsimple Investments Inc.

Qui détient votre argent : 

Afin d’acheter ou de vendre des cryptoactifs dans votre compte avec WDA, vous devez également ouvrir un compte séparé auprès de Wealthsimple Investments Inc. WDA n’est pas responsable de la détention d’argent en espèces en votre nom. Lorsque vous souhaitez acheter des cryptoactifs, vous en ferez la demande auprès de WDA, qui veillera à demander l’argent dans votre compte auprès de Wealthsimple Investments Inc. afin de financer votre achat. Lorsque vous vendez des cryptoactifs à partir de votre compte avec WDA, le produit en espèces sera transféré par WDA dans votre compte avec Wealthsimple Investments Inc. Il peut y avoir un risque à permettre à WDA d’avoir accès aux liquidités dans votre compte Wealthsimple, dans le cas où les liquidités pourraient être accédées de manière inappropriée et utilisées de manière abusive. Cependant, l’accès à votre argent n’est autorisé que pour régler les transactions d’achat initiées par vous.

Qui détient vos cryptoactifs: 

Wealthsimple Investments Inc. ne détient aucun cryptoactif pour vous. À la place, c’est WDA qui conserve vos cryptoactifs en fiducie dans un ou des comptes de garde omnibus de Wealthsimple Crypto, détenus auprès de dépositaires de cryptomonnaies tiers, ou sur un « stockage à chaud » en ligne, dont l’administration relève de nous ou d’un dépositaire. Les dépositaires de WDA sont des « dépositaires qualifiés » au sens de la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières et sont soumis aux règlements régissant les sociétés de fiducie dans leurs territoires respectifs. Pour faciliter les transferts en provenance ou à destination de portefeuilles externes, WDA a également recours à un fournisseur tiers de stockage à chaud, Fireblocks. La garde de vos cryptoactifs auprès d’une tierce partie peut augmenter certains risques par rapport à la détention de vos actifs sur un portefeuille privé. En particulier, vous pouvez être exposé au risque d’insolvabilité (risque de crédit), de fraude ou de compétence de la part de WDA. Vous pouvez également être confronté à un risque en permettant à WDA d’avoir accès à des cryptoactifs vous appartenant et détenus auprès d’un tiers, dans le cas où ces cryptoactifs pourraient être consultés de manière inappropriée et mal utilisée. Cependant, l’accès de WDA à vos cryptoactifs détenus par un dépositaire tiers n’est autorisé que pour effectuer des transactions de vente initiées par vous.

Limitations de votre capacité à transférer des cryptoactifs: 

Il peut y avoir des limites à votre capacité à transférer vos cryptoactifs vers et depuis votre compte chez WDA. Lorsque la fonctionnalité de transfert n’est pas offerte, les cryptoactifs concernés devront être achetés et vendus via Wealthsimple Crypto. Pour en savoir plus sur les risques liés à la fonctionnalité de transfert, consulter le document d’information sur les risques du produit.

Risques d’investissement à prendre en compte : 

WDA estime que ses clients doivent être conscients des risques liés à l’achat, à la vente et à l’immobilisation de cryptoactifs. La négociation de cryptoactifs peut ne pas convenir à de nombreux membres du public. Vous devez examiner attentivement si la négociation vous convient et ce, à la lumière de vos connaissances, de votre expérience, de vos objectifs financiers, de vos ressources financières et d’autres faits importants pertinents liés à votre situation. La négociation des cryptoactifs peut être extrêmement risquée. La négociation des cryptoactifs peut généralement ne pas être appropriée, en particulier avec des fonds provenant de l’épargne-retraite, des actifs empruntés, des prêts étudiants, des hypothèques, des fonds d’urgence ou des fonds mis de côté à d’autres fins. La négociation de cryptoactifs peut entraîner des pertes financières importantes et immédiates. La volatilité et l’imprévisibilité du prix des cryptoactifs par rapport à la monnaie fiduciaire peuvent entraîner des pertes importantes sur une courte période de temps. Veuillez consulter la divulgation des risques liés aux produits Wealthsimple Crypto pour plus de détails.

Vous ne pourrez pas vous engager dans la négociation à effet de levier :

Vous ne pourrez pas conclure de contrats impliquant l’utilisation d’un effet de levier à l’aide de Wealthsimple Crypto. WDA vous permet d’utiliser votre propre argent pour acheter un cryptoactif, puis de le conserver pour vous. Les cryptoactifs vous appartiennent depuis le moment de l’achat jusqu’au moment de la vente. Les cryptoactifs que vous possédez ne peuvent être mis en gage, réhypothéquer ou autrement utilisés dans les affaires de WDA ou de ses filiales.

Conflits d’intérêts :

Consulter la déclaration sur les conflits d’intérêts de Wealthsimple.

Frais d’exploitation et de transaction : 

WDA applique des frais de négociation au prix auquel les commandes d’achat et de vente s’exécutent. Les frais de négociation sont présentés dans l’application Wealthsimple Trade.

Tous les transferts effectués dans les chaînes de blocs exigent le paiement de frais (qui peuvent être désignés comme des frais de mineurs, frais de gaz, frais de réseau ou autrement) aux entités qui ne sont pas liées à Wealthsimple Crypto. Ces frais ne sont pas du ressort de Wealthsimple Crypto. Lorsque vous transférez des cryptoactifs à partir de la plateforme Wealthsimple Crypto, WDA vous fournit une estimation des frais. Si vous transférez des cryptoactifs fondés sur la norme de jeton ERC-20, vous ne payez que les frais estimés par WDA, et cette dernière absorbe ou conserve toute différence entre son estimation et les frais effectivement facturés par le réseau pour effectuer le transfert. Sinon, vous payez les frais effectivement facturés par le réseau.

WDA facture des frais pour la fonctionnalité d’immobilisation; à cette fin, elle déduit un pourcentage de vos primes d’immobilisation à mesure qu’elles sont gagnées.

Wealthsimple Investments Inc. sert de contrepartiste dans le cadre de toute opération de conversion de devises et tire un revenu de l’écart entre les cours acheteur et vendeur et le coût des devises. Le taux de change applicable à un ordre à cours limité peut varier entre le moment où l’ordre est passé et celui où il est exécuté. Cette différence s’explique par le fait que les prix de toutes les monnaies sont présentés en dollars canadiens, mais que les opérations avec nos fournisseurs de liquidités peuvent être réglées en dollars américains.

Pour en savoir plus sur tous les frais, y compris les frais d’exploitation et d’opération, consulter le barème des frais de Wealthsimple Crypto.

Compensation versée à WDA par un tiers : 

Consulter la déclaration sur les conflits d’intérêts de Wealthsimple.

Rapports : 

Vous recevrez de WDA des confirmations de transaction électroniques et des relevés mensuels indiquant les détails de l’historique des transactions dans votre compte WDA. De Wealthsimple Investments Inc., vous recevrez également des relevés mensuels électroniques indiquant les détails de votre historique de transactions relatives à votre solde de trésorerie de votre compte de courtage non enregistré.

Traitement des plaintes : 

WDA mettra à votre disposition, à ses frais, les services de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement pour résoudre les plaintes que vous déposerez, si nécessaire. Wealthsimple vous informera, dès que possible après réception de la plainte, de la manière de contacter et d’utiliser le service de résolution des litiges. Consultez le processus indépendant de résolution des plaintes de WDA.

Les informations que nous recueillons à votre sujet : 

Vous serez invité à remplir une brève évaluation de vos connaissances et de votre expérience en matière de cryptoactifs lors de l’ouverture de votre compte. En outre, vous devrez également satisfaire aux exigences de « connaître votre client » définies par la WDA de temps à autre, qui sont conçues pour se conformer aux exigences fixées par la législation applicable en matière de valeurs mobilières et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements.

Données historiques sur les prix : 

Vous aurez accès à des informations historiques sur les prix ainsi qu’à des graphiques et données de performance pour les transactions de cryptoactifs dans l’application Wealthsimple Crypto.

Aucun conseil ou recommandation d’adéquation : 

Vous reconnaissez que WDA ne vous fournira aucun conseil et ne sera pas responsable de la détermination de l’adéquation des fonds lors de l’acceptation des commandes d’achat, de vente ou d’immobilisation de cryptoactifs. Vous êtes seul responsable de vos propres décisions d’investissement et nous ne tiendrons pas compte de votre situation financière, de vos connaissances en matière d’investissement, de vos objectifs d’investissement, de vos objectifs d’épargne ou de votre tolérance au risque lorsque nous accepterons des ordres de votre part. WDA ne fournit pas de conseils ou de recommandations en matière financière, juridique, fiscale ou d’investissement.