Si vous comptiez retirer des fonds de votre Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sans payer d’impôt, on risque de vous décevoir : c’est très rarement possible. Les fonds investis dans un REER fructifient à l’abri de l’impôt. C’est donc dire que vous n’avez aucun impôt à payer… tant qu’ils restent dans le REER. Mais ne désespérez pas : il y a des exceptions, et de bons côtés au REER.
D’abord, le simple fait d’y cotiser vous permet de réduire l’impôt que vous payez. Comment? En bref, l’impôt à payer sur les fonds détenus dans un REER dépend de votre revenu au moment de leur retrait. En effet, la somme retirée est ajoutée à vos sources de revenus. Pour maximiser les avantages fiscaux d’un REER, vous devez donc y cotiser lorsque vos revenus sont plus élevés et effectuer des retraits lorsque vos revenus sont plus faibles (à la retraite, par exemple). Pour chaque année de cotisation, vous réduisez vos revenus imposables du montant cotisé, ce qui réduit l’impôt à payer. Lorsque vos revenus ont diminué, l’impôt à payer sur les retraits ne devrait pas augmenter considérablement votre charge fiscale.
Cela dit, dans quelques situations, comme l’achat d’une maison ou un retour aux études, il peut s’avérer judicieux de retirer des fonds de votre REER. C’est comme si vous vous accordiez un prêt libre d’impôt et d’intérêts. Dans les deux cas, vous devez rembourser à votre REER les sommes retirées, mais sans avoir à payer d’intérêt ni de pénalités au cours de la période de remboursement, pourvu que vous effectuiez les remboursements. Si vous n’avez pas les moyens de rembourser les sommes ou que vous ne voulez pas créer de vide dans votre compte de retraite, songez à utiliser plutôt les fonds d’un compte d’épargne, comme un compte d’épargne libre d’impôts (CELI). Puisque vous avez déjà payé de l’impôt sur les fonds que vous versez dans le CELI, ils sont exonérés d’impôt, même à leur retrait. Vous pouvez retirer le montant de votre choix, peu importe le motif.
Le Régime d’accession à la propriété, qu’est-ce que c’est?
Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui permet aux acheteurs d’une maison admissibles d’emprunter sur leur REER, et ce, sans payer d’impôt ni d’intérêts. Vous pouvez vous emprunter un maximum de 60 000 $ pour la mise de fonds. Si vous achetez une maison avec votre conjoint.e, vous pouvez tou.tes deux retirer 60 000 $. Vous disposerez donc d’un montant total de 120 000 $.
Pour être admissible, vous devez :
avoir une entente signée pour l’achat ou la construction d’une maison;
acheter la maison pour vous (ou pour un proche ayant un handicap);
ne jamais avoir été propriétaire ou ne pas l’avoir été au cours des quatre dernières années, et ne pas avoir habité dans une maison vous appartenant ou appartenant à votre époux.se ou conjoint.e de fait depuis au moins quatre ans. Par exemple, si vous avez acheté une maison en 2021 et que vous l’avez vendue au début de 2024, vous ne pourrez réutiliser le RAP qu’en 2029;
rembourser le montant emprunté avant de pouvoir effectuer un autre retrait au titre du RAP;
détenir les fonds dans le compte REER pendant au moins 90 jours avant de pouvoir les retirer au titre du RAP;
rembourser intégralement les fonds empruntés en 15 ans, à compter de la deuxième année du RAP. Les remboursements seront répartis également chaque année. Par exemple, si vous avez emprunté 25 000 $, vous devrez rembourser 1 666,67 $ par année pendant 15 ans. Si, au cours d’une année, vous n’effectuez pas le remboursement, le solde impayé est ajouté à vos revenus imposables de l’année d’imposition visée.
Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente, qu’est-ce que c’est?
Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) est un programme qui vous permet d’emprunter sur un REER dans le but de financer vos études ou celles de votre époux ou de votre conjoint de fait, et ce, sans payer d’impôt. Petit bémol : le REEP ne peut servir à payer les études de votre enfant ou de l’enfant de votre conjoint.e.
Pour être admissible, vous devez être inscrit.e à un programme d’études ou de formation à temps plein d’une durée minimale de trois mois et consacrer au moins 10 heures par semaine aux études, sans tenir compte des devoirs et des déplacements. Si vous avez droit au montant pour personnes handicapées, vous pouvez utiliser le REEP à temps partiel. Vous devez tout de même être inscrit.e à un programme admissible exigeant au moins un investissement de 10 heures par semaine; cependant vous pouvez y consacrer moins de temps. Vous avez quatre ans à compter du premier retrait pour en effectuer d’autres, sauf si la période de remboursement a commencé. Si vous effectuez un premier retrait en 2025, vous avez donc jusqu’en 2029 pour effectuer le dernier.
Vous pouvez retirer un montant maximal de 10 000 $ par année civile, jusqu’à la limite totale de 20 000 $. Votre époux.se ou conjoint.e de fait et vous-même pouvez utiliser le REEP en même temps, sans aucune incidence sur vos plafonds de cotisation.
Vous devez rembourser les fonds retirés d’un REER en dix ans ou moins, et les versements sont répartis en montants égaux annuels. Si, au cours d’une année, vous remboursez un montant supérieur, votre montant à rembourser l’année suivante pourrait être réduit.
Vous pouvez utiliser le REEP plus d’une fois. Vous devez toutefois rembourser les fonds avant de pouvoir en emprunter de nouveau sur votre REER. Vous avez dix ans pour rembourser les fonds. Le délai dont vous disposez avant de commencer à effectuer les remboursements dépend de la durée pendant laquelle vous demeurez un étudiant admissible après le premier retrait.
Les cotisations doivent rester dans le REER au moins 90 jours avant leur retrait.
Je n’ai pas de revenu ou mes revenus sont faibles. Devrai-je payer de l’impôt sur les retraits de mon REER?
Si, au cours d’une année d’imposition, vos revenus sont faibles ou que vous n’avez aucun revenu, les retraits de votre REER peuvent être imposés à un taux moindre, voire nul (dans ce cas, les impôts sur les fonds retirés du REER, qui vous sont facturés au moment du retrait, vous seraient remboursés une fois votre déclaration d’impôts produite).
Le montant personnel de base fédéral pour 2024 est de 15 705 $ pour les contribuables qui gagnent moins de 173 205 $. Si, malgré les fonds retirés de votre REER (comptabilisés comme un revenu), votre revenu demeure inférieur au montant personnel de base, vous ne paierez aucun impôt sur le retrait. Au moment où vous effectuez votre retrait, votre institution financière prélève les impôts et les remet à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous recevrez un remboursement d’impôt au moment de produire votre déclaration d’impôts, puisque vos revenus de l’année (y compris les fonds retirés du REER) étaient inférieurs à 15 705 $. Et plus tard, vous pourriez aussi être en mesure de réduire davantage l’impôt que vous payez sur le revenu si vous avez droit à des crédits d’impôt, comme le montant en raison de l’âge, le crédit d’impôt pour personnes handicapées, le crédit d’impôt pour frais médicaux ou pour les frais d’études. Cependant, dans les tranches d’imposition plus élevées (55 867 $ ou plus en 2024), ils n’éliminent pas complètement votre impôt.
De même, le montant d’impôt provincial à payer est également nul si vous ne touchez aucun revenu d’une autre source et que les fonds retirés de votre REER se situent sous le montant de base provincial ou territorial. Par exemple, si vous habitez au Québec, vous avez droit à un montant personnel de base de 18 056 $ en 2024. Ainsi, l’impôt prélevé au moment du retrait vous est remboursé au moment de produire votre déclaration de revenus. De plus, vous pourriez avoir droit à des crédits d’impôts fédéraux et provinciaux ou territoriaux et à d’autres déductions qui peuvent accroître le remboursement d’impôt auquel vous avez droit.
Que faire si je n’ai pas les moyens de rembourser le retrait anticipé de mon REER?
Disons que vous avez retiré 10 000 $ de votre REER au titre du REEP. Le moment est venu de commencer à rembourser les fonds, et vous devrez rembourser 1 000 $ par année pendant 10 ans. Si vous ne pouvez rembourser que 750 $, le gouvernement ajoutera la différence de 250 $ à vos revenus imposables de l’année.
Avant d’emprunter des fonds de votre REER, examinez votre budget afin de déterminer si vous avez les moyens de vous permettre les remboursements annuels. Si possible, faites d’abord un test : essayez de mettre de côté ces fonds tous les mois pour voir si vous y arrivez.
Avant de retirer des fonds de votre REER au titre du RAP ou du REEP, songez aux conséquences que le retrait pourrait avoir. Vous devrez peut-être sacrifier une partie de votre épargne-retraite, ce qui pourrait repousser votre date de départ à la retraite. Vous souscrivez un prêt de plus (même s’il est sans intérêt). Assurez-vous de bien faire les calculs pour éviter les surprises.
