Si vous êtes dans le domaine de la construction, le T5018 vous concerne. Cet article présente tout ce que vous devez savoir au sujet du formulaire T5018 : qui doit le remplir, où l’envoyer, la définition d’un entrepreneur, et plus encore.
Le T5018, c’est quoi?
Aussi appelé État des paiements contractuels, le T5018 est le formulaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) prévu pour les particuliers, les sociétés de personnes, les fiducies et les sociétés du domaine de la construction. Pour qu’une entreprise soit tenue de produire le T5018, les activités et paiements liés à la construction doivent représenter plus de 50 % de ses revenus. Ainsi, toutes les entreprises qui effectuent des travaux de construction ne sont pas automatiquement visées. Si la construction n’est pas votre activité principale, vous devez plutôt utiliser le feuillet T4A pour déclarer les paiements à vos sous-traitants. Par exemple, une entreprise de distribution de gaz peut réaliser des travaux sur son réseau de conduites, mais comme ce n’est pas sa principale source de revenus, elle n’a pas à produire le T5018.
Si vous devez remplir le feuillet T5018, vous devez y déclarer tous les montants payés ou crédités à des sous-traitants, qu’il s’agisse de paiements par chèque, en espèces, en troc ou de compensation pour une dette. Le T5018 comprend un sommaire et un feuillet par sous-traitant établi au Canada. Dans le cas où le sous-traitant est non-résident, vous devrez plutôt remplir le T4A-NR.
Le T5018 doit être soumis dans les six mois suivant la fin de votre année d’imposition, sauf dans certains cas particuliers.
Bonne nouvelle : le T5018 est plus court que la plupart des feuillets fiscaux, avec moins de cases et de lignes à remplir. Les voici :
Box | Meaning |
|---|---|
| Box 20 | This box is designated for the period ending, which is the last day of the taxpayer's reporting period for the T5018 form. |
| Box 22 | This is where the construction subcontractor payments are included. Include GST/HST and PST (where applicable) in the amount reported in this box. If the payment was the bartering of goods or services, the fair market value of the barter should be included in the amount reported. |
| Box 24 | This is where the subcontractor's program 15-digit account number (for example 123456789RT0001) or the social insurance number is entered. You can check whether the subcontractor is registered for GST/HST (goods-and-services-tax/Harmonized-Sales-Tax). Subcontractors and other professionals that offer taxable supplies worth more than $30,000 are required to have a GST/HST number and collect and remit GST/HST. |
| Recipient’s business name and address | This is where you enter the name and address of the business or person to whom the payments were made. |
| Payer's name | This is where you enter the name of the contractor who made payments to a subcontractor. |
| Payer's program account number | Enter the account number of the payer's program account on copies sent to the CRA and those you retain only. Do not include your business number on any copies issued to the subcontractor. |
Qui doit remplir le T5018?
L’État des paiements contractuels doit être rempli par toute entité (particulier, société de personnes, fiducie ou société) pour qui la construction constitue la principale source de revenus d’entreprise. Les activités de construction comprennent, sans s’y limiter, l’édification, l’excavation, l’installation, la modification, la rénovation, la réparation, l’amélioration, la destruction et la démolition.
Le feuillet T5018 doit être rempli par les personnes autorisées de l’entreprise de construction qui paie les sous-traitants. Vous pouvez remplir et soumettre le T5018 par la poste ou en ligne, mais si vous remplissez plus de 5 feuillets T5018 pour l'année d'imposition 2025 (ou 50 pour les années précédentes), vous devez obligatoirement produire votre déclaration en ligne. Voici les paiements qui doivent être déclarés sur le formulaire :
Tous les paiements versés à des sous-traitants pour leurs services de construction
La TPS/TVH et la taxe de vente provinciale (s’il y a lieu)
Les paiements mixtes (biens et services) lorsque la portion des services dépasse 500 $
Vous n’avez pas à déclarer les paiements versés à des sous-traitants pour des services rendus au cours de l’année visée si ces paiements sont inférieurs à 500 $. De même, les salaires ne doivent pas figurer sur le T5018, puisqu’ils sont déclarés sur les feuillets T4.
Si vous ne produisez pas le sommaire T5018 et les feuillets connexes, l’ARC imposera des pénalités quotidiennes, dont le montant dépend du nombre de feuillets transmis en retard, avec un minimum de 100 $ et un maximum de 7 500 $. Toute entente avec des sous-traitants visant à éviter de produire le T5018 peut également entraîner des pénalités pouvant atteindre 200 % du montant d’impôt que vous tentiez d’éviter.
Qui compte comme entrepreneur pour le T5018?
Un entrepreneur est une entreprise qui effectue des paiements à des sous-traitants. Un sous-traitant peut être une personne, une société de personnes, une fiducie ou une société qui fournit des services de construction à l’entreprise (entrepreneur). Les sous-traitants incluent autant les personnes inscrites à la TPS/TVH que celles non inscrites dont les revenus sont sous le seuil de 30 000 $.
Si votre entreprise verse des paiements à de tels sous-traitants pour leurs services de construction, l’ARC vous considère comme un entrepreneur. Toutefois, plus de 50 % de vos revenus d’entreprise doivent provenir de la construction pour que la production du T5018 devienne obligatoire.
Comment transmettre le T5018?
Il existe deux principales façons de remplir et transmettre votre État des paiements contractuels. La première méthode consiste à ouvrir une session dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC pour accéder à la section permettant de transmettre des déclarations de renseignements, où vous trouverez différents feuillets fiscaux. Sélectionnez le T5018 et entrez les renseignements requis par l’ARC. C’est la méthode la plus simple et rapide.
Si vous ne pouvez pas remplir le T5018 en ligne et que vous produisez moins de 50 feuillets, vous pouvez l’envoyer en version papier. Vous devrez télécharger le formulaire, le remplir, l’imprimer et le poster au centre fiscal désigné.
Inclure un feuillet T5018 dans sa déclaration de revenus
Si vous avez reçu un feuillet T5018 (à titre de sous-traitant), vous devez inclure cette somme dans vos revenus de travail autonome.
