Détenez-vous des placements (comme des actions) ou un compte d’épargne qui génère des revenus? Dans ce cas, vous recevrez probablement un feuillet T5 à l’approche de la saison des impôts.
Qu’est-ce qu’un feuillet T5?
Également appelé « État des revenus de placement », le feuillet T5 fait partie des nombreux documents que les contribuables canadien·nes peuvent recevoir pour déclarer leurs revenus de placement dans des comptes non enregistrés. L’institution financière où vous détenez votre compte de placement est tenue de générer votre feuillet T5. Toutefois, l’ARC ne l’exige pas si vos revenus de placement sont inférieurs à 50 $. La plupart des institutions financières n’en remettront donc pas dans ce cas précis. Si vous recevez un feuillet T5, vous devez déclarer les montants qui y sont indiqués lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, ce qui nécessite une tenue de dossiers rigoureuse.
Qui doit remplir un feuillet T5?
La plupart du temps, ce sont les institutions financières où vous détenez vos comptes de placement ou d’épargne qui ont la responsabilité de remplir et de vous remettre les feuillets T5. Parmi les revenus qui y figurent, vous retrouverez les dividendes provenant d’actions, les intérêts de comptes d’épargne, les redevances, les rentes, les revenus d’obligations et tout compte que vous détenez auprès de maisons de courtage. Si vous avez reçu plus de 50 $ en revenus sur vos placements, l’institution financière qui verse ces revenus vous remettra un feuillet T5.
Comment obtenir un feuillet T5 en ligne?
Le moyen le plus simple d’obtenir un feuillet T5 en ligne est de passer par l’institution financière qui gère votre compte de placement ou d’épargne. Vous pouvez également obtenir votre feuillet T5 directement sur le portail Mon dossier de l’ARC (si vous n’avez pas de compte auprès de l’ARC, vous devriez en créer un dès que possible). Une fois dans votre compte, vous retrouverez tous vos feuillets dans la section « Feuillets de renseignements d’impôt (T4 et autres) », y compris le feuillet T5.
Où dois-je envoyer mon feuillet T5?
L’ARC n’exige pas que vous envoyiez votre feuillet lorsque vous produisez votre déclaration de revenus en ligne. Après avoir reçu votre feuillet T5 de votre institution financière, utilisez les renseignements qui y figurent pour remplir votre déclaration. Assurez-vous d’en conserver une copie au cas où on vous le demanderait.
Qui déclare les revenus sur un feuillet T5 remis pour un compte conjoint?
Si le feuillet T5 comporte le nom des deux conjoints, vous devrez calculer vous-mêmes les revenus que chacun déclarera. Chaque personne est censée déclarer un montant proportionnel à sa contribution dans le compte.
Détails sur le feuillet T5
Le feuillet T5 comporte différentes cases qui indiquent les renseignements que vous devez saisir dans votre déclaration de revenus. Voici une description de toutes les cases que vous trouverez sur votre feuillet. Remarque : Le cas échéant, certaines cases seront ajoutées au feuillet. Dans ce cas, repérez les montants dans la zone « Autres renseignements ».
Case | Signification |
|---|---|
| Cases 10, 11 et 12 | Ces cases concernent les dividendes non déterminés provenant de sociétés canadiennes, qui ont un taux d’impôt moins favorable que les dividendes déterminés. La case 10 indique le montant réel (dividendes) reçu, tandis que la case 11 contient le montant imposable, c’est-à-dire le revenu que vous devez inscrire sur votre déclaration. La case 12 concerne les crédits d’impôt pour dividendes que l’ARC applique au montant total d’impôt. |
| Cases 13, 14, 15 et 16 | Tous les intérêts provenant de sources canadiennes figurent dans la case 13. La case 14 concerne les autres revenus provenant de sources canadiennes, la case 15 les revenus étrangers et la case 16 les impôts étrangers payés. La ligne 12100 de votre déclaration de revenus vous permet de déclarer les montants des cases 13, 14, 15 et 16 plus en détail. Vous devriez également consulter la ligne 40500 de votre déclaration pour connaître le calcul du crédit pour impôt étranger. |
| Case 17 | TC’est dans cette case que figurent toutes les redevances que vous avez reçues de sources canadiennes. Indiquez vos redevances provenant de vos ouvrages ou de vos inventions à la ligne 10400. Si les redevances sont associées à des dépenses, déclarez celles-ci à la ligne 13500 de votre déclaration. Sinon, inscrivez vos redevances à la ligne 12100 de votre déclaration de revenus. |
| Cases 18 et 19 | La case 18 concerne les dividendes sur gains en capital, qui sont à inscrire à la ligne 17400 de l’annexe 3, Gains ou pertes en capital, de votre déclaration de revenus. La case 19 contient le montant des revenus accumulés. Vous devez inscrire les rentes et les revenus accumulés à la ligne 12100 de votre déclaration, sauf si vous aviez 65 ans ou plus avant la fin de l’année d’imposition. Dans ce cas, inscrivez le montant à la ligne 11500. Ce montant comprend également les revenus reçus en raison du décès d’un époux ou d’un conjoint de fait. |
| Cases 24, 25 et 26 | Ces cases indiquent tous les dividendes déterminés provenant de sociétés canadiennes, à l’exception de ceux déclarés dans les cases 10, 11 et 12. La case 24 concerne le montant réel (dividendes), tandis que la case 25 indique le montant imposable, que vous devrez inscrire à la ligne 12000 de votre déclaration de revenus. La case 26 indique le crédit d’impôt, que vous pouvez demander à la ligne 40425 de votre déclaration. |
| Cases 27, 28, 29 et 30 | La case 30 indique les intérêts que vous avez reçus lors du transfert ou de la cession de billets liés à des actions (vous devez inscrire les intérêts de tous les billets liés à des actions à la ligne 12100 de votre déclaration de revenus). Les cases 27, 28 et 29 indiquent les codes d’identification des devises et votre numéro de compte de bénéficiaire. |
Quand faut-il déclarer un feuillet T5
Tous les feuillets T5 doivent vous parvenir avant le dernier jour de février. Vous devrez transmettre les renseignements qu’ils contiennent dans votre déclaration de revenus avant la fin du mois d’avril. L’ARC n’exige pas que vous envoyiez votre feuillet T5 lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Vous devez toutefois en conserver une copie dans l’éventualité où elle vous le demanderait. L’ARC s’attend à ce que les contribuables qui reçoivent des feuillets T5 en retard ou modifiés produisent immédiatement une déclaration de revenus modifiée, soit en passant par le service « ReTRANSMETTRE », soit en repérant le lien « Modifier ma déclaration », soit en remplissant un feuillet T1-ADJ (Demande de redressement), afin de signaler l’écart dans leurs revenus.
