Être aux études, ce n’est pas de tout repos. Avec les cours à 8 h tapantes et les fins de session, tout en tentant d’avoir une vie sociale entre les quarts de travail, les frais de scolarité ont souvent l’effet d’une petite bombe sur le budget serré des étudiant·es. La bonne nouvelle, c’est que ces frais peuvent être crédités de la déclaration de revenus annuelle si certaines conditions établies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sont respectées. Un bon moyen de réduire un peu le fardeau financier quand on est encore sur les bancs d’école. Voici donc le T2202, qui a récemment remplacé les formulaires T2202A et TL11B qui étaient utilisés avant 2019.
C’est quoi le T2202?
Le formulaire T2202, ou Certificat pour frais de scolarité et d’inscription, est remis aux personnes étudiantes admissibles par tous les établissements d’enseignement agréés du pays. Il s’agit d’un feuillet d’impôt produit pour les étudiant·es qui ont payé des frais de scolarité ou d’inscription pour certains cours admissibles à un crédit lors de la déclaration de revenus annuelle. Le feuillet est produit par l’établissement d’enseignement qui a offert le cours admissible. Ces crédits d’impôt sont offerts aux personnes étudiantes résidentes et à certaines personnes participant à un programme d’études international.
L’information inscrite sur le T2202 est utilisée pour calculer le montant du crédit d’impôt.
Ces personnes qui étudient dans une université à l’extérieur du Canada recevront le feuillet TL11A, celles qui font la navette aux États-Unis recevront le feuillet TL11c, et les personnes avec la résidence réputée canadienne qui étudient dans des établissements d’enseignement hors Canada recevront plutôt le feuillet TL11D. Ces trois formulaires permettent aussi de calculer le montant du crédit d’impôt.
Petit rappel : l’année civile de l’ARC se déploie de janvier à décembre et pourrait ne pas être alignée au calendrier scolaire. Il est important d’en prendre compte lors du calcul de frais admissibles au crédit d’impôt.
Comment obtenir un T2202?
Le feuillet T2202 est produit et remis par l’établissement d’enseignement à qui on a payé les frais. On peut généralement télécharger et imprimer le formulaire depuis le portail étudiant numérique de l’établissement. L’ARC exige le numéro d’assurance sociale pour accéder au feuillet T2202.
Qui doit remplir un T2202?
Les personnes qui étudient au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, comme un collège ou une université, et qui ont payé des frais de scolarité ou d’inscription de plus de 100 $ pour des cours admissibles à un crédit d’impôt devraient remplir un T2202. Il n’est toutefois pas possible de combiner des frais payés à différents établissements pour atteindre le seuil minimum de 100 $.
Programme d’études local ou international
Le T2202 est offert aux personnes qui étudient au pays ainsi qu’à celles participant à un programme d’études international. Cette première catégorie doit répondre à tous les critères établis. En gros, il faut être une personne étudiante admissible inscrite dans un cours admissible au sein d’un établissement d’enseignement situé au Canada. Les frais d’inscription pour les écoles certifiées par Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou les cours postsecondaires visant à améliorer les compétences pour une occupation donnée peuvent aussi être crédités. Seules les personnes de 16 ans et plus peuvent bénéficier de ce type de crédits d’impôt.
Les personnes participant à un programme d’études international qui sont tenues de produire une déclaration de revenus canadienne sont admissibles aux crédits d’impôt liés au T2202 afin d’alléger leur fardeau fiscal. Lorsque ces personnes présentent une source de revenus canadienne, elles sont considérées comme résidentes et doivent donc remplir une déclaration annuelle. Elles sont donc admissibles à certains crédits d’impôt, comme celui du T2202. Toutefois, les personnes non résidentes participant à un programme d’études international qui ne sont pas tenues de remplir une déclaration de revenus n’ont pas accès au T2202.
Le T2202, pas à pas
Comme tous les autres formulaires de renseignements fiscaux, le T2202 présente plusieurs cases et lignes à remplir :
Case | Signification |
|---|---|
| Cases 11 et 12 | Ces sections servent à décrire le type d’école où vous allez et présentent des codes à un chiffre pour chaque type d’établissement d’enseignement (université, collège, école de pilotage, etc.). Choisissez le type d’école pertinent en inscrivant le chiffre correspondant (ex. : 1 pour université). |
| Cases 13 à 18 | La case 13 sert à inscrire le nom du cours, la 14, le numéro d’étudiant·e, et la 15, le numéro de compte. Ce dernier est un code de programme unique à 15 caractères. En case 16, le nom de la personne étudiante, en case 17, son numéro d’assurance sociale, et en case 18, son adresse. |
| Cases 19 et 20 | Dans la case 19, inscrivez le date de début de votre cours ou la date d’inscription à votre programme. Veillez à ce que l’année corresponde à celle du calendrier fiscal, soit l’année civile. La case 20 sert à inscrire la date de fin du cours ou du programme. |
| Cases 21, 22, 24 et 25 | S’il y a lieu, inscrivez dans la case 21 le nombre de mois d’études à temps partiel. L’ARC permet un maximum de quatre sessions. La case 22 sert à inscrire le nombre de mois d’études à temps plein, et ici aussi, on accepte quatre sessions maximum. Quant à elles, les cases 24 et 25 servent à inscrire le nombre total de mois d’études à temps partiel et à temps plein, respectivement. |
| Cases 23 et 26 | La case 23 sert à inscrire les frais d’études à temps partiel et à temps plein admissibles. Et la case 26 présente le montant total des frais d’inscription pour un cours ou un programme admissible. |
Les crédits d’impôt pour frais de scolarité et d’inscription peuvent-ils être transférés?
Le montant des frais de scolarité et d’inscription est un crédit d’impôt transférable et les crédits non utilisés peuvent être redirigés. Les personnes admissibles peuvent réduire les impôts dus à l’ARC en réclamant leurs crédits de frais de scolarité et d’inscription. Toutefois, le montant dû peut seulement être réduit à 0 $. S’il n’y a pas de montant à réclamer, l’ARC permet le transfert de ces crédits vers une autre personne qui pourra utiliser le surplus pour réduire ses propres impôts. L’ARC permet les transferts aux conjoint·es, parents ou grands-parents.
Dans le cas où personne ne peut recevoir le transfert de crédits, l’ARC les repoussera à la prochaine année d’imposition. Par contre, le transfert est possible seulement pour les crédits de l’année d’imposition en cours. De plus, l’ARC a établi le montant de transfert maximum à 5000 $. Il est conseillé de garder tous les formulaires T2202 reçus pendant six ans au moins, puisque l’ARC pourrait les demander en tout temps.
