Vous pouvez utiliser divers formulaires d'impôt de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour demander des déductions afin de réduire votre revenu imposable et économiser davantage sur vos impôts : le formulaire T778 en est un exemple. Voici ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que le formulaire T778?
Aussi appelé Déduction pour frais de garde d’enfants, le formulaire T778 s’adresse uniquement aux contribuables qui ont un ou plusieurs enfants. Il comporte plusieurs sections qui vous permettent de demander le remboursement de vos frais de garde d'enfants, mais le formulaire T778 ne doit pas être confondu avec un crédit d'impôt. Il s'agit plutôt d'une déduction qui peut réduire considérablement le montant total de vos impôts à payer. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du formulaire T778, notamment les personnes qui doivent le remplir et les dépenses que vous pouvez déclarer. Le formulaire comporte quatre parties principales, comme suit :
Partie A – Total des frais de garde d'enfants
C'est ici que vous inscrivez le total des frais de garde d'enfants que vous avez engagés au cours de l'année d'imposition pour laquelle vous demandez des déductions. Dans cette section, vous pouvez inscrire le prénom, le nom et la date de naissance de tous les enfants admissibles. Vous devrez également indiquer les dépenses payées et le nom de l'organisme de garde d'enfants ou le nom et le numéro d'assurance sociale de la personne qui a reçu les paiements. Vous devrez également indiquer le nombre de semaines passées dans des pensionnats et des camps de vacances, et indiquer séparément le total des dépenses payées pour les enfants admissibles âgés de 6 ans ou moins à la fin de l'année d'imposition.
Partie B – Limite de base pour frais de garde d'enfants
Si vous vivez avec une autre personne (le plus souvent un·e conjoint·e ou conjoint·e de fait), c'est la personne dont le revenu net est le moins élevé qui doit demander la déduction pour frais de garde d'enfants, sauf dans certaines circonstances particulières (voir les parties C et D ci-dessous pour plus de détails). Si vous êtes la personne dont le revenu net est le moins élevé et qu'aucune de ces circonstances ne s'applique à votre situation, c'est dans la partie B que votre déduction admissible sera calculée.
Partie C – Vous êtes la personne qui a le revenu net le plus élevé
Comme le titre l'indique, cette section est réservée à la personne dont le revenu net est le plus élevé. Les situations qui permettent aux personnes dont le revenu net est le plus élevé de demander la déduction pour frais de garde d'enfants comprennent les cas où le ou la partenaire dont le revenu net est le plus faible était inscrit·e à l'école, souffrait d'un handicap physique ou mental, était en prison, ou si vous étiez séparé·e en raison d'une rupture de votre relation pendant au moins 90 jours au cours de l'année d'imposition, mais que vous vous êtes réconcilié·es avant le 2 mars de l'année suivante. Il s'agit essentiellement des scénarios que l'ARC considère comme admissibles pour que les personnes ayant le revenu net le plus élevé puissent demander les déductions T778.
Partie D – Vous étiez inscrit dans un programme d'enseignement
Cette section est réservée à deux situations particulières. La première concerne les cas où vous êtes la seule personne à subvenir aux besoins de l'enfant admissible et où vous êtes inscrit·e à un programme de formation au cours de la même année. La seconde concerne les cas où vous êtes la personne ayant le revenu net le plus élevé et où vous êtes inscrit·e à un programme de formation avec une autre personne. La partie D ne s'applique pas à la personne ayant le revenu net le plus faible. La personne ayant le revenu net le plus élevé doit également remplir la partie C avant de remplir la partie D.
Qui peut demander le remboursement des frais de garde d'enfants?
Seules les personnes admissibles peuvent demander les déductions T778. Si vous êtes la seule personne à effectuer des paiements pour l'enfant, vous devrez remplir les parties A, B et, le cas échéant, D. En revanche, si vous vivez avec une autre personne, celle-ci peut demander les déductions si elle est le parent de l'enfant admissible. Elle peut également demander des déductions si elle est votre mari, femme, ou conjoint·e de fait, mais uniquement si vous êtes le père ou la mère de l'enfant. Elle doit également avoir un faible revenu net. Une personne qui demande des déductions pour l'enfant admissible aux lignes 30400, 30425, 30450 ou 30500 de sa déclaration peut également remplir le formulaire T778.
Grosso modo, si vous subvenez aux besoins d'un enfant admissible âgé de moins de 16 ans, vous pouvez remplir le formulaire T778 pour déclarer le total des dépenses engagées. Le formulaire T778 est généralement rempli par la personne dont le revenu net est le plus faible; toutefois, l'ARC reconnaît les cas où la personne dont le revenu net est le plus élevé peut demander le remboursement des dépenses.
Quels paiements pouvez-vous déclarer?
Les contribuables subvenant aux besoins d’enfants admissibles peuvent soumettre les déductions suivantes :
Particuliers admissibles qui fournissent des services de garde d'enfants
Prématernelles et garderies
Camps de jour ou écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants (un établissement qui offre un programme sports-études n'est pas une école de sports)
Écoles et camps de sport avec hébergement
Pensionnats
Établissements d'enseignement tels que les écoles privées. Seule la partie des frais de scolarité liée aux services de garde d'enfants est déclarée.
Quels paiements ne sont pas admissibles?
Le formulaire T778 n'est pas prévu pour certaines dépenses, qui peuvent être couvertes par d'autres formulaires de déduction fiscale. Vous ne pouvez pas demander de déduction pour les paiements effectués pour ce qui suit :
Le coût des soins médicaux ou hospitaliers, de l'habillement ou du transport
Les frais payés à des établissements scolaires qui se rapportent aux coûts de l'éducation, comme les frais de scolarité d'un programme régulier ou d'un programme sports-études;
Les frais payés pour des loisirs, tels que le coût de participation annuel aux scouts ou les cours de danse.
Le formulaire T778 ne permet pas non plus aux contribuables de demander le remboursement des frais de garde d'enfants qui ont été remboursés ou qui peuvent être remboursés, ni d'autres prestations exclues de leur revenu. Lorsque vous remplissez une déclaration pour une personne décédée au cours de l'année d'imposition, vous pouvez demander le remboursement des frais de garde d'enfants pour cette personne comme si elle était la seule à subvenir aux besoins de l'enfant, même si elle vivait avec une autre personne. L'autre personne peut également demander le remboursement des frais de garde d'enfants payés pendant qu'elle vivait avec l'enfant comme si elle était la seule personne à subvenir aux besoins de l'enfant, à condition que ces frais n'aient pas été demandés par une autre personne (c'est-à-dire la personne décédée). Le formulaire T778 peut sembler un peu compliqué, mais un logiciel de préparation de déclarations de revenus peut vous aider à y voir plus clair grâce à une série de questions. Vous pouvez également faire appel à un·e fiscaliste d'expérience pour vous aider à obtenir les déductions maximales.
