Le feuillet T5007 est également appelé « État des prestations ». Il vous est délivré lorsque vous avez reçu des indemnités pour accidents du travail ou des prestations d’assistance sociale. Bien que les indemnités pour accidents du travail ne soient pas imposables, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous demande de les déclarer. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le feuillet T5007. Vous découvrirez notamment qui doit le remplir et comment vous pouvez l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un feuillet T5007?
Également appelé « État des prestations », le feuillet T5007 indique les indemnités et prestations que vous avez reçues au cours d’une année civile. Il s’agit notamment des indemnités pour accidents du travail et des prestations d’assistance sociale, mais aussi des montants de remplacement du salaire perdu, des prestations d’invalidité et de personne survivante ou des paiements pour la nourriture, l’habillement et le logement. Le feuillet T5007 est délivré par l’organisme qui verse ces montants.
Si vous avez reçu un feuillet T5007, repérez le montant à la case 10, puis inscrivez-le dans votre déclaration de revenus – d’abord à la ligne 14400, où il s’ajoutera à votre revenu total, puis à la ligne 25000 en tant que déduction du revenu imposable. L’ARC stipule que dans le cas des indemnités pour accidents du travail, c’est la personne accidentée qui reçoit le feuillet, peu importe à qui les montants sont ultimement versés. Dans le cas des prestations d’assistance sociale, si le total des paiements effectués au cours de l’année est inférieur à 500 $, si un paiement ne fait pas partie d’une série de paiements ou si les paiements sont destinés à couvrir des frais médicaux, des frais de garde d’enfants, des frais funéraires, des frais judiciaires ou des services de formation ou d’orientation professionnelle, aucun feuillet T5007 ne vous sera délivré. Le feuillet T5007 contient peu de cases. Voici quelques explications.
Case | Signification |
|---|---|
| Case 10 | Cette case indique le montant total des indemnités pour accidents du travail. Vous ajoutez ce montant au total de la ligne 14400 de votre déclaration de revenus, à titre de revenu total, et au total de la ligne 25000, à titre de déduction sur le revenu imposable. |
| Case 11 | Cette case indique le montant des prestations d’assistance sociale ou de supplément provincial ou territorial. Vous ajoutez ce montant au total de la ligne 14500 de votre déclaration de revenus et au total de la ligne 25000, à titre de déduction. |
| Case 12 | Cette case indique le numéro d’assurance sociale de la personne qui reçoit les indemnités. |
| Case 13 | Cette section indique le code du feuillet : « O » pour un feuillet original, « M » pour un feuillet modifié (si les données financières ou d’identification ont changé) ou « C » pour un feuillet annulé. Si le feuillet T5007 porte le code « M » ou « C », vous verrez également une mention dans la partie supérieure du document. |
Qui doit remplir un feuillet T5007?
Si vous recevez des prestations, c’est l’organisme en question qui doit remplir, puis vous remettre un feuillet T5007. Si vous avez reçu des prestations dont le total est supérieur à 500 $, l’ARC vous demande d’inscrire les montants du feuillet T5007 à la ligne 14400 ou aux lignes 14500 et 25000 de votre déclaration de revenus fédérale. Si vous êtes bénéficiaire de plus d’un programme, vous recevrez peut-être plusieurs feuillets T5007. Par exemple, si vous recevez des prestations d’aide au revenu, d’aide aux personnes handicapées, de suppléments pour personnes âgées, de laissez-passer d’autobus subventionnés ou d’aide en cas de difficultés financières, vous recevrez un feuillet T5007 pour chaque programme dont le total des versements dépasse 500 $. Les contribuables qui reçoivent une aide pour accueillir plus d’un enfant dans le cadre de l’aide des programmes CIHR ou BCEA de la Colombie-Britannique recevront également un feuillet T5007.
Où puis-je obtenir mon feuillet T5007?
Les feuillets T5007 doivent être émis et envoyés aux bénéficiaires avant le dernier jour du mois de février. Avant cette date, il est possible que vous ne trouviez pas de feuillet, puisqu’il n’a peut-être pas encore été produit. Si vous avez reçu des indemnités pour accidents du travail ou des paiements d’assistance sociale totalisant plus de 500 $ dans le cadre d’un programme donné, l’organisme qui produit chaque feuillet T5007 vous remet généralement une copie (qui contient trois exemplaires du feuillet, mais vous entrez les informations dans votre déclaration de revenus une seule fois). Vous pouvez également consulter le contenu du feuillet en ligne sur le portail de l’organisme (s’il offre ce service) ou dans « Mon dossier » de l’ARC (si vous avez déjà un compte).
