À l’ère de la mondialisation et de la connectivité, il n’est pas rare que les gens gagnent des revenus d’appoint dans un pays autre que le Canada. Ce revenu a beau être de source étrangère, il est soumis à l’impôt de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cela dit, il est possible d’obtenir un crédit pour l’impôt versé aux autorités fiscales de l’autre pays. À cette fin, l’ARC propose le formulaire T2209.
Qu’est-ce qu’un formulaire T2209?
Le formulaire T2209 – Crédits fédéraux pour impôt étranger, est destiné aux contribuables qui ont gagné un revenu étranger et qui ont versé de l’impôt (sur ce revenu) au pays en question. Afin d’éviter de payer deux fois des impôts sur le même revenu, vous pouvez demander un crédit pour le montant d’impôt étranger que vous avez payé. Pour calculer le crédit, remplissez le formulaire T2209. L’ARC permet aux contribuables de demander un crédit d’impôt étranger à la fois pour l’impôt sur le revenu provenant d’une entreprise et l’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise. Le formulaire T2209 comporte plusieurs sections :
Crédit pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise
Comme son nom l’indique, cette section vous permet d’inscrire les montants de revenu étranger ne provenant pas d’une entreprise et d’impôt payé à un pays étranger afin de calculer le crédit que vous pouvez demander.
Crédit pour impôt étranger sur le revenu provenant d’une entreprise
Cette section vous permet d’inscrire le montant d’impôt étranger sur le revenu provenant d’une entreprise et payé à un pays étranger. Vous devez inclure les montants de la partie 2 du formulaire T2203 – Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples et de la ligne 42900 de votre déclaration de revenus. Vous pourrez alors calculer le montant de crédit pour impôt étranger sur le revenu provenant d’une entreprise que vous pouvez demander.
Crédit pour impôt étranger
Il s’agit de la dernière section, qui ne comporte qu’une seule ligne (12). Vous devez y inscrire le total du crédit pour impôt étranger que vous demandez pour les pays indiqués au début du formulaire. Le montant correspond à la somme des montants de crédit pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise et sur le revenu provenant d’une entreprise. Une fois que vous avez obtenu le total du crédit fédéral pour impôt étranger à l’aide du formulaire T2209, vous devez l’inscrire à la ligne 40500 de votre déclaration de revenus. Ce montant ne doit pas dépasser celui qui est indiqué à la ligne 42900.
Si vous avez payé des impôts étrangers sur le revenu à plus d’un pays autre que le Canada et que le total dépasse 200 $, vous devez calculer chaque montant séparément et inclure le total dans le formulaire T2209.
Qui doit remplir un formulaire T2209?
Le formulaire T2209 s’adresse à toute personne qui a payé de l’impôt étranger sur un revenu provenant de l’extérieur du Canada. Essentiellement, si vous gagnez un revenu à l’extérieur du Canada, l’ARC vous demande de l’inclure dans votre déclaration de revenus. Ce revenu étranger est imposable dès qu’il atteint un certain seuil. De plus, en vertu de ses propres lois, le pays étranger pourrait prélever de l’impôt sur ce revenu, y compris lorsque vous n’avez pas la citoyenneté du pays en question.
L’ARC accepte les demandes de crédit pour impôt étranger uniquement lorsque le pays ayant prélevé l’impôt a conclu une convention fiscale avec le Canada.
Si vous avez exploité une entreprise dans un pays étranger, tiré un revenu de cette entreprise et payé de l’impôt sur ce revenu, vous devriez remplir un formulaire T2209.
De même, si vous avez payé de l’impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, vous devriez remplir un formulaire T2209 afin de demander un crédit pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise. Vous pouvez également inclure les cotisations versées à des régimes de pension étrangers, et ce, dans la catégorie des revenus ne provenant pas d’une entreprise. Pour déclarer ces revenus de régime de retraite, vous devez remplir deux conditions distinctes. Premièrement, vous devez avoir l’obligation de verser ces cotisations en vertu de la loi du pays en question. Deuxièmement, l’ARC doit raisonnablement conclure que vous ne tirerez aucun avantage de vos cotisations, étant donné la nature temporaire et la courte durée de votre emploi dans le pays étranger.
Voici quelques éléments à considérer lorsque vous demandez le crédit pour impôt étranger :
Si vous avez déclaré des revenus étrangers qui sont exemptés d’impôt au Canada en vertu d’une convention fiscale et pour lesquels que vous avez demandé une déduction à la ligne 25600, vous ne pouvez pas les inclure dans le formulaire T2209 aux fins de calcul du crédit pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise ou sur le revenu provenant d’une entreprise.
Tout montant d’impôt que vous avez payé à un pays étranger et qui dépasse le montant exigé est considéré comme une cotisation volontaire et n’est donc pas admissible au crédit.
Si vous avez payé de l’impôt sur un revenu généré par un bien étranger, vous pouvez l’inclure dans le formulaire T2209. Cependant, le crédit d’impôt étranger sur le revenu ne peut pas dépasser 15 % de votre revenu net généré par ce bien.
