La plupart des stratégies fiscales visent à éviter de réaliser des gains. L’optimisation des gains en capital fait l’inverse. Elle consiste à réaliser des gains lorsque votre taux d’imposition est si faible que l’opération aura peu d’incidence.
Le principe est simple : vous vendez des placements dont la valeur a augmenté, vous payez peu ou pas d’impôts sur les gains, puis vous rachetez les placements immédiatement. L’opération permet de remonter votre prix de base, ce qui réduira votre facture d’impôts éventuelle lorsque vous disposerez du placement. Dans cet article, nous expliquons le fonctionnement de cette stratégie, les situations auxquelles elle se prête et les éléments qui favorisent sa réussite ou son échec.
Fonctionnement de l’optimisation des gains en capital
L’optimisation des gains en capital consiste à vendre des placements dont la valeur a augmenté, puis à les racheter immédiatement. Elle vise à déclencher un gain imposable dès maintenant, alors que votre taux d’imposition est faible, pour remonter votre prix de base et réduire vos impôts sur ce placement plus tard. Cette stratégie est particulièrement efficace pendant vos années de faible revenu, par exemple lors d’une retraite anticipée, d’un congé sabbatique ou d’une transition de carrière.
Voici un exemple pratique. Supposons qu’il y a quelques années, vous avez acheté des parts de fonds négocié en bourse (FNB) totalisant 10 000 $ et qu’aujourd’hui, elles valent 15 000 $. Si vous les vendez maintenant, vous déclenchez un gain en capital de 5 000 $. Au Canada, seule une partie de ce gain s’ajoute à votre revenu imposable. (C’est ce qu’on appelle le « taux d’inclusion ».) Si votre revenu est suffisamment faible cette année-là, vous pourriez payer très peu d’impôts sur ce gain, voire rien du tout, puis racheter immédiatement le même FNB. Son prix de base passera alors à 15 000 $, ce qui signifie que lorsque vous vendrez vos parts plus tard, vous réaliserez un gain imposable beaucoup moins élevé.
Bien des gens sont surpris d’apprendre qu’au Canada, la règle sur la perte apparente ne s’applique pas aux gains. Rappelons que cette règle vous empêche de déclarer une perte si vous rachetez le même placement dans les 30 jours suivants, sauf qu’il n’existe aucune règle équivalente vous empêchant de déclarer des gains. C’est ce qui vous permet de vendre, puis de racheter un placement immédiatement et sans période d’attente.
Différence entre l’optimisation des gains en capital et la vente à perte à des fins fiscales
Vous avez peut-être entendu parler de la vente à perte à des fins fiscales, qui est essentiellement l’inverse de l’optimisation des gains en capital. Comme son nom l’indique, la vente à perte à des fins fiscales consiste à vendre des placements dont la valeur a baissé afin de réaliser une perte et soit compenser les gains que vous réalisez ailleurs dans votre portefeuille, soit réduire votre revenu imposable.
L’optimisation des gains en capital consiste à faire l’inverse : vendre délibérément des placements qui ont inscrit un profit (non une perte) lorsque votre taux d’imposition est peu élevé, en partant du principe que le gain en capital vous coûte moins cher maintenant que plus tard.
Critère | Optimisation des gains en capital | Vente à perte à des fins fiscales |
|---|---|---|
| Ce que vous vendez | Placements ayant généré des gains | Placements ayant généré des pertes |
| Objectif | Fixer les gains lorsque le taux d’imposition est faible | Compenser les gains ou réduire le revenu imposable |
| Règle sur la perte apparente | Ne s’applique pas | S’applique (délai d’attente de 30 jours avant le rachat) |
| Situations où cette stratégie convient | Années de faible revenu | Années à revenu élevé ou après une chute des marchés |
Certaines personnes ont recours aux deux stratégies à différentes étapes de leur vie – la vente à perte à des fins fiscales lorsque leur revenu est élevé et l’optimisation des gains en capital lorsque leurs revenus diminuent.
Comprendre le taux d’inclusion des gains en capital au Canada
Au Canada, les gains en capital ne sont pas imposés de la même manière que les revenus ordinaires. En vertu du taux d’inclusion, les contribuables paient des impôts sur une partie, non la totalité des gains.
Le taux d’inclusion est de 50 %. Par conséquent, si vous réalisez un gain de 10 000 $, seuls 5 000 $ s’ajoutent à votre revenu imposable.
C’est ce traitement préférentiel qui fait l’attrait de l’optimisation des gains en capital. Si votre revenu imposable est déjà faible et que vous y ajoutez la moitié d’un petit gain en capital, il est possible que votre taux d’imposition reste faible et que vos impôts à payer n’augmentent pratiquement pas.
À qui s’adresse l’optimisation des gains en capital
L’optimisation des gains en capital ne convient pas à tout le monde. Par contre, elle est pertinente pour les personnes qui connaissent une baisse temporaire de leurs revenus et de leur taux d’imposition et qui s’attendent à une remontée par la suite.
Voici quelques scénarios où la stratégie est particulièrement utile :
Retraite anticipée : Si vous partez à la retraite avant de commencer à recevoir des prestations publiques, votre revenu imposable sera exceptionnellement bas dans l’intervalle.
Pause professionnelle : Une année sabbatique, une perte d’emploi ou un long voyage peuvent entraîner une diminution temporaire des revenus.
Congé parental : Vous pouvez profiter des stratégies d’optimisation au cours de cette période où vos revenus sont plus faibles.
Personnes récemment diplômées : Si vous êtes en début de carrière, vous ferez sans doute moins d’argent pendant les premières années.
Propriétaires d’entreprise aux revenus variables : L’optimisation des gains en capital est tout indiquée pour les années creuses de l’entreprise.
En revanche, si vos revenus sont tout le temps élevés (ou tout le temps faibles), l’optimisation des gains en capital sera peu avantageuse.
Processus étape par étape
L’optimisation des gains en capital implique quelques étapes simples où chaque détail compte.
1. Estimez votre revenu imposable pour l’année
Avant d’optimiser des gains, vous devrez avoir une idée claire du revenu que vous attendez. Additionnez vos revenus d’emploi, de location, d’intérêts et de dividendes, vos prestations de retraite et tout autre élément qui fait partie de votre revenu imposable. Le but est de connaître la marge de manœuvre qu’il vous reste avant de passer à la prochaine tranche d’imposition.
2. Repérez les placements dont vous n’avez pas réalisé les gains
Passez en revue vos comptes de placement non enregistrés (imposables) et repérez les titres qui se sont appréciés depuis leur achat. En règle générale, votre plateforme de courtage affiche le prix de base rajusté (PBR) et les gains non réalisés pour chaque titre que vous détenez.
3. Calculez le montant à réaliser
Selon votre estimation des revenus et du taux d’imposition que vous aimeriez garder, déterminez le montant de gains en capital que vous pouvez réaliser tout en réduisant votre facture d’impôt le plus possible. N’oubliez pas que seule la partie correspondant au taux d’inclusion (50 %) s’ajoute à votre revenu imposable.
4. Vendez, puis rachetez immédiatement
Vendez votre placement, puis rachetez-le immédiatement. Lorsque vous réalisez un gain, vous n’avez aucune période d’attente à respecter. Votre nouveau prix de base correspond au prix actuel du placement sur le marché, ce qui réduira vos gains imposables futurs.
Bon à savoir : Beaucoup préfèrent appliquer cette stratégie vers la fin de l’année, lorsqu’ils ont une meilleure idée de leur revenu pour l’année. Cela dit, si vous connaissez déjà le montant de vos revenus, vous pouvez réaliser les gains à tout moment de l’année.
Éléments importants à considérer avant de réaliser des gains
L’optimisation des gains en capital n’est pas toujours simple. En effet, certains facteurs peuvent compliquer vos calculs ou réduire les avantages de cette stratégie.
Impôts provinciaux
Lorsque vos gains en capital sont assujettis à un faible taux d’imposition fédéral, ils demeurent soumis aux impôts provinciaux. En effet, votre taux effectif pourrait gagner entre 5 et plus de 20 points de pourcentage, selon votre province de résidence. Par conséquent, un gain en apparence « gratuit » du côté fédéral peut entraîner une facture d’impôt importante du côté provincial.
Effets sur les prestations liées au revenu
La réalisation de gains en capital augmente votre revenu net, ce qui peut nuire à votre admissibilité aux prestations publiques. Par exemple, dès que votre revenu net dépasse un certain seuil, vos prestations de Sécurité de la vieillesse peuvent faire l’objet d’une récupération. Le même principe s’applique au Supplément de revenu garanti (SRG). Même vos versements au titre de l’allocation canadienne pour enfants peuvent diminuer lorsque vous déclarez un revenu plus élevé.
Frais d’opération
En multipliant les opérations d’achat et de vente, vous multipliez aussi les commissions, qui peuvent effacer vos économies d’impôt. Pour éviter cette situation, vous pouvez opter pour une plateforme de courtage sans commission.
Comptes imposables seulement
L’optimisation des gains en capital ne s’applique qu’aux comptes non enregistrés. Les comptes enregistrés, comme le REER et le CELI, donnent déjà droit à des avantages fiscaux. Les gains qu’ils génèrent ne sont imposés qu’au moment du retrait (REER) ou ne sont pas du tout imposés (CELI).
Comparaison entre l’optimisation des gains en capital et d’autres stratégies
Certaines situations exigent des stratégies autres que l’optimisation des gains en capital.
Conserver les titres jusqu’au décès
À la date du décès, les placements de la personne défunte font l’objet d’une « disposition présumée », qui déclenche des gains en capital. Toutefois, si les actifs sont transférés à son conjoint ou à sa conjointe, l’impôt sera reporté à plus tard. Dans certains cas, si vous détenez des actifs qui ont pris beaucoup de valeur, vous voudrez peut-être les transmettre à vos héritiers pour réduire la facture fiscale globale plutôt que de réaliser les gains en capital de votre vivant.
Donner les titres qui ont pris de la valeur
Si vous faites don de vos placements directement à un organisme de bienfaisance enregistré, vous éliminez complètement l’impôt sur les gains en capital et obtenez un crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Vous avez l’âme charitable et détenez des titres qui ont pris beaucoup de valeur? Cette stratégie peut vous donner accès à des avantages fiscaux encore plus intéressants que la réalisation de gains en capital.
Retirer du REER lors de vos années de faible revenu
Lorsque leurs revenus annuels sont faibles, certaines personnes font face à un dilemme : réaliser des gains en capital ou retirer d’un REER à un taux d’imposition peu élevé. Leur marge de manœuvre fiscale donne accès aux deux options, et elles arrêteront leur choix sur celle qui répond le mieux à leur situation (âge, revenus futurs attendus, objectifs de planification successorale).
Pièges courants à éviter
Voici quelques pièges qui peuvent faire échouer une stratégie de réalisation de gains en capital qui, en d’autres circonstances, aurait été judicieuse.
Oublier les autres sources de revenus : Les revenus sous forme de dividendes, intérêts et autres peuvent augmenter votre taux d’imposition, d’où l’importance d’en tenir compte.
Négliger les impôts provinciaux : Si vous concentrez vos stratégies sur les taux d’imposition fédéraux, vous risquez d’avoir de mauvaises surprises au moment de produire votre déclaration de revenus.
Ne pas tenir compte du nouveau prix de base : Une fois que vous avez racheté votre placement, n’oubliez pas de mettre à jour son prix de base dans vos dossiers. Vous éviterez ainsi de faire des erreurs dans vos prochaines déclarations de revenus.
Déclencher la récupération de prestations : La réduction des prestations publiques (Sécurité de la vieillesse, SRG) peut effacer les économies d’impôt découlant de l’optimisation des gains en capital.
Optimiser les gains en capital à partir du mauvais compte : L’optimisation des gains en capital ne s’applique qu’aux comptes non enregistrés, puisque les gains dans le REER et le CELI sont déjà à l’abri de l’impôt.
Situations où l’optimisation des gains en capital est judicieuse
L’optimisation des gains en capital convient le mieux aux personnes qui subissent une baisse temporaire des revenus, mais qui, plus tard, s’attendent à toucher des revenus plus élevés (soumis à des taux d’imposition plus élevés). Elle est également utile aux investisseurs et investisseuses qui veulent réinitialiser progressivement leur prix de base sur plusieurs années de faible revenu plutôt que de déclencher un gros événement imposable plus tard.
Cela dit, l’optimisation des gains en capital n’est pas une solution universelle. Elle exige une planification méticuleuse, ainsi qu’une évaluation de votre situation fiscale en général et des effets sur les autres volets de votre vie financière. Si votre situation est complexe, et tout particulièrement si vous touchez des prestations publiques ou possédez des biens importants, consultez votre fiscaliste, qui déterminera si l’optimisation des gains en capital convient à votre situation.
