L’ARC s’attend à ce que tous les contribuables qui touchent des revenus de location déclarent leurs revenus et dépenses à l’aide du formulaire T776, aussi connu sous le nom d’État des loyers de biens immeubles. Voici ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce que le T776?
L’État des loyers de biens immeubles vous permet de déclarer des revenus et dépenses de location. Si vous possédez et louez des biens immobiliers ou d'autres biens, tels que des terres agricoles, vous devez remplir le formulaire T776 pour calculer votre revenu brut, vos dépenses déductibles et votre revenu net ou votre perte nette totale. Le formulaire T776 s'applique uniquement aux revenus provenant d'un bien immobilier où vous louez des espaces et fournissez des services de base, tels que le chauffage, le stationnement, l'éclairage et la buanderie. Si vous fournissez également des repas, des services de nettoyage et des services de sécurité à vos locataires, vos revenus pourraient être considérés comme des revenus d'entreprise, que vous devez déclarer à l'aide du formulaire T2125.
Vous pourriez également être une société de personnes si le bien locatif est détenu conjointement par vous et une autre personne, une entreprise ou une société de personnes. L'ARC déterminera si vos revenus proviennent d'un bien locatif ou d'une entreprise en fonction des services que vous fournissez. Vous pouvez également utiliser le guide T4036 Revenus de location pour vous aider à remplir votre feuillet formulaire T776. Celui-ci comporte plusieurs parties, comme suit :
Partie 1 – Identification
Dans cette partie, vous devez inscrire votre nom, votre adresse, votre ville et la période d'imposition. S’il s’agissait de votre dernière année à percevoir des revenus locatifs, cochez la case « Oui ». Les autres informations à fournir dans cette partie comprennent votre quote-part dans la société de personnes, le nom et l'adresse de la personne qui remplit le formulaire (si celui-ci est rempli par une autre personne), le numéro d'inscription de l'abri fiscal et votre numéro d'entreprise, le cas échéant.
Partie 2 – Renseignements sur les autres copropriétaires ou associés
Si le bien immobilier loué est détenu en copropriété par vous-même et une autre personne, vous devez remplir cette section. Vous trouverez trois cases dans lesquelles vous devez indiquer le nom et l'adresse du copropriétaire ou du partenaire, le revenu net (ou la perte nette) et le pourcentage de propriété. Vous pouvez inclure jusqu'à trois partenaires.
Partie 3 – Revenus
C'est dans cette section que vous devez indiquer les revenus provenant de vos biens locatifs. Vous pouvez utiliser la méthode de la comptabilité d'exercice ou la méthode de la comptabilité de caisse pour calculer vos revenus. Cette section vous permet de répertorier chaque bien locatif, le nombre d'unités et le loyer brut. Elle comporte également trois lignes différentes (8141, 8230 et 8299). La ligne 8141 sert à indiquer le loyer brut total, tandis que la ligne 8230 est réservée aux autres revenus, tels que les primes, le métayage et les baux. La ligne 8299 correspond au revenu locatif brut total (8141 plus 8230).
Partie 4 – Dépenses
Dans cette section, vous pouvez déclarer toutes les dépenses que vous avez engagées pour générer le revenu locatif. Cela comprend les frais de publicité, les intérêts et les frais bancaires, les assurances, les frais de bureau, les frais de gestion et d'administration, les honoraires professionnels, les réparations et l'entretien, les salaires, traitements et avantages, les déplacements, les taxes foncières, les services publics, les frais liés aux véhicules à moteur et autres. Vous pouvez également inscrire le total de la partie personnelle si une partie de la propriété est à votre usage personnel (autre que pour générer un revenu). Inscrivez ce montant à la ligne 9369. La section des dépenses vous permet de calculer le total des dépenses déductibles nécessaires pour déterminer le revenu locatif net (ou la perte nette). Vous pouvez également calculer la quote-part du revenu attribuée aux copropriétaires, la récupération de la déduction pour amortissement et la perte finale.
Le formulaire T776 possède six autres sections désignées de A à F, comme suit :
Section A : Calcul de la déduction pour amortissement (DPA)
Section B : Acquisitions d'équipement durant l'année
Section C : Acquisitions d'immeubles durant l'année
Section D : Dispositions d'équipement durant l'année
Section E : Dispositions d'immeubles durant l'année
Section F : Acquisitions et dispositions de terrains durant l'année
Qui devrait remplir un T776?
Le formulaire T776 est destiné à tout contribuable qui tire un revenu d'un bien immobilier loué. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et que vous tirez un revenu locatif, l'ARC s'attend à ce que vous déclariez ce revenu sur le formulaire T776. Vous devez remplir ce formulaire si vous louez un espace et fournissez des services facultatifs, tels que l'éclairage, le chauffage et la buanderie. Si vous offrez également des repas, des services de sécurité et des services de nettoyage, vos revenus pourraient être considérés comme des revenus d'entreprise, ce qui nécessite un formulaire distinct. Les propriétaires et les copropriétaires doivent remplir le formulaire T776 pour chaque année d'imposition. Vous pouvez également demander à quelqu'un d'autre de préparer le formulaire en votre nom. Si vous êtes membre d'une société de personnes ou copropriétaire, assurez-vous de remplir la section 2 du formulaire.
Quelles dépenses puis-je déduire sur le formulaire T776?
Le formulaire T776 est le formulaire désigné pour vos revenus et dépenses liés à la location immobilière. L'ARC permet aux contribuables qui remplissent ce formulaire de déduire diverses dépenses comme suit :
Publicité
Intérêts et frais bancaires
Assurance
Frais de bureau
Frais de gestion et d'administration
Honoraires professionnels
Réparations et entretien
Impôts fonciers
Salaires, traitements et avantages
Déplacements
Services publics
Frais liés aux véhicules à moteur
Où puis-je soumettre le formulaire T776?
Le formulaire T776 doit être soumis pour chaque exercice financier, du 1er janvier au 31 décembre, sauf si vous avez une année fiscale unique en fonction de la période pendant laquelle vous avez loué le bien immobilier. Le formulaire fiscal est accessible sur le site officiel de l'ARC et peut être rempli en ligne ou créé à l'aide de votre logiciel d'impôt. Il doit être joint à votre déclaration de revenus habituelle.
