Personne n’aime penser à ce qui adviendra de notre argent durement gagné après notre départ. Mais aussi désagréable que ça puisse être, le fait est que, sans plan bien réfléchi, une partie importante du patrimoine que vous avez mis des décennies à bâtir pourrait aller aux impôts plutôt qu’à vos proches.
Le Canada n’a pas d’impôt sur la succession au sens traditionnel, mais entre les gains en capital découlant d’une disposition réputée, l’inclusion du REER au revenu et les frais d’homologation, l’Agence du revenu du Canada (ARC) se prend tout de même une part. Ce guide pratique vous présente des stratégies clés, du don de son vivant aux fiducies, en passant par les roulements entre conjoints et les gels successoraux, pour vous aider à garder un maximum d’argent dans les poches de vos proches.
Comment fonctionnent les impôts liés à la succession au Canada
Le Canada n’a pas d’impôt sur la succession à proprement parler. Par contre, lorsqu’une personne décède, l’ARC traite l’ensemble de ses biens comme s’ils avaient été vendus à la date du décès. Cette « disposition réputée » déclenche un impôt sur les gains en capital sur l’appréciation accumulée au fil des années.
Donc, si vous avez acheté des actions pour 50 000 $ et qu’elles valent 200 000 $ à votre décès, votre succession doit payer de l’impôt sur ce gain de 150 000 $, même si personne n’a réellement vendu quoi que ce soit.
Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) fonctionnent différemment. La pleine valeur du compte est ajoutée à votre dernière déclaration à titre de revenu. Un FERR de 500 000 $ se traduit donc par 500 000 $ de revenu imposable pour la dernière année de vie.
Et il y a aussi l’homologation. La plupart des provinces facturent des frais en fonction de la valeur des biens qui passent par votre testament, et ces frais s’accumulent rapidement sur les successions plus importantes. À noter que le Québec n’impose pas de frais d’homologation. L’effet combiné des gains en capital, de l’inclusion du REER ou du FERR au revenu et des frais d’homologation peut gruger une part importante de ce que vous avez mis toute une vie à bâtir. Une bonne planification est donc essentielle.
Le don de son vivant pour réduire votre succession
Chaque dollar donné de votre vivant est un dollar qui ne sera pas imposé à votre décès. Le calcul est simple : plus petite sera votre succession et plus petite sera la facture fiscale.
Mais ça se complique un peu. Au Canada, lorsqu’on donne un bien, on estime généralement qu’il a été vendu à sa juste valeur marchande. Si vous donnez à votre enfant des actions dont la valeur a doublé, vous payez immédiatement de l’impôt sur les gains en capital correspondant à cette croissance.
Le don est donc particulièrement efficace dans certaines situations :
Dons en argent : aucun gain en capital, puisqu’il n’y a pas d’appréciation
Biens avec peu de croissance : si vous avez payé 10 000 $ pour un bien qui en vaut 11 000 $, l’impact fiscal est minime
Votre résidence principale : l’exemption pour résidence principale signifie qu’il n’y a pas d’impôt sur les gains en capital, ce qui vous permet de la donner (ou de la vendre et d’en donner le produit) sans devoir payer d’impôt
Autre point de friction à considérer : les « règles d’attribution ». Si vous donnez des placements à votre conjointe ou conjoint, ou à un enfant de moins de 18 ans, tout revenu ou gain peut être imposé en votre nom plutôt qu’au nom de votre proche. Ces règles sont conçues pour empêcher le fractionnement du revenu, et elles sont assez complexes pour qu’il vaille la peine d’aller chercher un avis professionnel.
Le don est une bonne option pour des biens qui ne viennent pas avec beaucoup d’impôt, et pour des biens sur lesquels vous êtes à l’aise de céder le contrôle de façon permanente. Pour beaucoup de gens, c’est un vrai pensez-y-bien.
L’utilisation des fiducies dans la planification successorale
Une fiducie est une entente juridique par laquelle une personne (le ou la fiduciaire) détient des biens au profit d’autres personnes (les bénéficiaires). Les fiducies peuvent aider à réduire les frais d’homologation, à garder le contrôle sur la façon dont les biens sont distribués et à offrir certaines occasions de planification fiscale.
Fiducie en faveur de soi-même et fiducie mixte au profit du conjoint ou de la conjointe
Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez transférer des biens dans une fiducie en faveur de soi-même (pour une personne seule) ou dans une fiducie mixte au profit de la conjointe ou du conjoint (pour les couples) sans devoir payer d’impôt sur les gains en capital au moment du transfert. Vous gardez le plein contrôle des biens et continuez d’en profiter de votre vivant.
À votre décès, les biens vont directement aux bénéficiaires, sans passer par l’homologation. Cela évite les frais (s’il y en a) et garde le transfert privé, puisque les testaments homologués deviennent des documents publics.
L’impôt sur les gains en capital finit tout de même par s’appliquer – il est différé, pas éliminé. Mais les économies sur l’homologation et les avantages liés à la confidentialité font que cette approche vaut la peine d’être envisagée par les personnes ayant des actifs importants.
Fiducies testamentaires
Une fiducie testamentaire est créée dans votre testament et ne prend effet qu’à votre décès. Bien que les changements à la loi fiscale apportés en 2016 aient réduit certains avantages, les fiducies testamentaires sont encore utiles.
Elles sont particulièrement intéressantes pour subvenir aux besoins d’enfants mineurs, d’une personne bénéficiaire en situation de handicap ou d’une personne qui n’est peut-être pas prête à gérer une grosse somme. La fiducie peut contrôler quand et comment l’argent est distribué.
La règle de disposition réputée aux 21 ans
Voilà une réalité qui en prend plusieurs par surprise : la plupart des fiducies au Canada font face à une disposition réputée tous les 21 ans. L’ARC traite tous les biens de la fiducie comme s’ils avaient été vendus, ce qui déclenche un impôt sur les gains en capital, même si rien n’a réellement changé de mains.
Cette règle empêche les familles d’éviter l’impôt en détenant des biens en fiducie indéfiniment. La planification à long terme d’une fiducie exige donc de réfléchir à la façon de gérer cette échéance tous les 21 ans, que ce soit en distribuant les biens aux bénéficiaires, en mettant des fonds de côté pour la facture fiscale ou en restructurant la fiducie.
Roulements et transferts entre conjoints
Lorsque des biens sont transmis à la personne conjointe survivante (mariée ou de fait), ils peuvent être transférés à leur coût d’origine plutôt qu’à la juste valeur marchande. C’est ce qu’on appelle un roulement entre conjoints, et il permet de reporter l’impôt sur les gains en capital jusqu’à ce que la personne conjointe survivante vende les biens ou décède.
Les REER et les FERR peuvent aussi être transférés en franchise d’impôt à la personne conjointe survivante. Le compte est maintenu à son nom et continue de croître à imposition différée.
Type de bien | Transfert à la personne conjointe | Transfert à toute autre personne |
|---|---|---|
| Placements | Roulement au coût d’origine | Disposition réputée à la juste valeur marchande |
| REER ou FERR | Roulement en franchise d’impôt | Pleine valeur imposée à titre de revenu |
| Résidence principale | Libre d’impôt (exemptée) | Libre d’impôt (exemptée) |
| Immeuble locatif | Roulement au coût d’origine | Disposition réputée à la juste valeur marchande |
Le roulement entre conjoints s’applique automatiquement à moins que vous ne fassiez un choix contraire. C’est un report précieux, mais ce n’est pas une annulation de la facture fiscale. L’impôt sera prélevé au décès de la deuxième personne conjointe, potentiellement pour un montant plus élevé si les biens ont continué de prendre de la valeur.
Le gel successoral pour les propriétaires d’entreprise
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise dont la valeur est appelée à augmenter, un gel successoral peut figer votre charge fiscale à la valeur d’aujourd’hui tout en transférant la croissance future à la prochaine génération.
Voici comment ça fonctionne : vous échangez vos actions ordinaires contre des actions privilégiées dont la valeur de rachat fixe correspond à la valeur actuelle de l’entreprise. De nouvelles actions ordinaires sont émises à vos enfants ou à une fiducie familiale. Ces nouvelles actions ont une valeur initiale minime, mais captent toute la croissance future.
À votre décès, vous êtes imposé sur la valeur figée de vos actions privilégiées et non pas sur la croissance survenue après le gel. Vos enfants finissent par payer de l’impôt sur cette croissance, mais possiblement sur un horizon plus long ou à des taux plus bas.
À noter que les gels successoraux comportent des considérations juridiques et fiscales complexes. L’ARC y porte une attention particulière dans la façon dont ils sont structurés. C’est donc essentiel de collaborer avec des spécialistes d’expérience.
L’assurance vie comme outil de planification successorale
Les prestations d’assurance vie versées à une personne bénéficiaire désignée évitent entièrement votre succession. Elles ne passent pas par l’homologation, ce qui signifie aucuns frais d’homologation et aucun délai.
Au niveau pratico-pratique, l’assurance vie peut aussi fournir les liquidités dont votre succession a besoin pour payer les impôts, sans forcer la vente de biens. Si l’essentiel de votre patrimoine est immobilisé dans une entreprise ou un chalet, vos héritières et héritiers pourraient autrement devoir vendre un bien pour payer la facture fiscale. L’assurance règle ce problème de liquidités.
Pour les propriétaires d’entreprise, une stratégie courante consiste à faire détenir la police d’assurance vie par l’entreprise. Au moment du versement, le produit est porté à ce qu’on appelle le compte de dividendes en capital (CDC), qui permet une distribution non imposable aux actionnaires.
Important : les désignations de bénéficiaires sur les polices d’assurance ont préséance sur ce que dit votre testament. Révisez-les périodiquement, surtout après les grands changements de vie comme un mariage, un divorce ou la naissance d’un enfant.
Stratégies de dons de bienfaisance
Les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés génèrent des crédits d’impôt qui peuvent compenser les impôts dus dans votre dernière déclaration. Un don bien planifié peut réduire ce que votre succession doit payer tout en soutenant des causes qui vous tiennent à cœur.
Plusieurs options s’offrent à vous :
Legs direct : laisser de l’argent ou des biens à un organisme de bienfaisance dans votre testament
Don de titres : donner directement des actions cotées en bourse ou des fonds communs à un organisme de bienfaisance pour éviter l’impôt sur les gains en capital accumulés
Désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’un REER ou FERR : le crédit du don peut compenser l’inclusion au revenu
Assurance vie : désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire procure un crédit d’impôt à votre succession
Dans votre dernière déclaration de revenus, les crédits pour dons peuvent être appliqués contre jusqu’à 100 % du revenu net, comparativement à la limite habituelle de 75 % de votre vivant. Cela rend le don de bienfaisance particulièrement avantageux sur le plan fiscal dans le cadre d’une planification successorale.
Désignations de bénéficiaires et propriété conjointe
Certains biens peuvent être transmis directement aux bénéficiaires sans passer par votre testament ni par l’homologation. Cela accélère le transfert et évite les frais.
Comptes enregistrés : les REER, les FERR et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) vous permettent de désigner directement des bénéficiaires sur le compte
Propriété conjointe avec droit de survie : les biens détenus de cette façon passent automatiquement à la personne copropriétaire survivante, ce qui est courant pour les maisons détenues par les conjointes et les conjoints
Assurance et régimes de retraite : les polices d’assurance vie et plusieurs régimes de retraite permettent de désigner directement des bénéficiaires
Un élément à connaître : pour les comptes enregistrés comme les CELI, les REER, les FERR et les CELIAPP, vous pouvez aussi désigner une personne titulaire remplaçante (pour les CELI et les CELIAPP) ou une personne rentière remplaçante (pour les REER et les FERR), généralement votre conjointe ou votre conjoint, marié·e ou de fait, qui prend directement le relais du compte, plutôt que de simplement recevoir les fonds à titre de bénéficiaire.
Bien qu’éviter l’homologation permette d’épargner des frais et du temps, les impôts ne sont pas éliminés pour autant. Un REER transmis à un enfant adulte (plutôt qu’à la personne conjointe) demeure entièrement imposable à titre de revenu dans la dernière déclaration de la personne décédée.
Les désignations de bénéficiaires ont aussi préséance sur votre testament. Si votre testament dit une chose et que la désignation sur votre REER en dit une autre, c’est la désignation qui l’emporte. Garder le tout cohérent demande donc un peu d’attention.
Travailler avec des spécialistes pour votre plan successoral
La planification successorale se trouve au croisement du droit fiscal, du droit des successions et de la planification financière. Ce qui fonctionne bien pour une famille peut créer des problèmes pour une autre, selon les biens en jeu, la situation familiale et les objectifs.
Une approche coordonnée fait généralement intervenir une avocate ou un avocat en planification successorale, une ou un comptable fiscaliste et une conseillère ou un conseiller financier. Chaque personne apporte une expertise différente, et les plans les plus efficaces tendent à émerger lorsque ces personnes travaillent ensemble.
Les règles fiscales changent et les circonstances de la vie évoluent. Revoir votre plan successoral tous les deux ou trois ans, ou après des événements importants comme un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant ou des changements considérables à la valeur de vos biens, vous aidera à veiller à ce que votre plan reflète encore vos souhaits réels.
