Au Canada, la planification successorale suit essentiellement les mêmes règles et conventions que dans d’autres pays. Comme partout ailleurs, elle vise au moins deux objectifs : distribuer vos biens selon vos dernières volontés et réduire les obligations fiscales le plus possible. Vous avez travaillé fort pour atteindre vos objectifs financiers, et vous ne voudriez pas que votre argent durement gagné soit distribué à l’encontre de vos souhaits et principes ou que le gouvernement vienne tout dilapider!
En vous dotant d’un bon plan successoral et en préparant les procurations nécessaires, vous aurez la certitude que vos biens iront aux personnes et aux causes qui vous tiennent le plus à cœur. De plus, en préparant votre testament, vous éviterez à vos proches de perdre du temps ou de l’argent au moment de régler votre succession et de répartir vos biens.
Qu’est-ce que la planification successorale?
La planification successorale consiste à établir un plan détaillé pour répartir vos actifs lors de votre décès tout en payant le moins d’impôt possible.
Faire un plan successoral vous oblige à penser à l’avenir de vos actifs et votre argent. Un autre avantage de la planification successorale : elle vous permet de « gérer et structurer vos affaires financières pendant que vous êtes toujours en vie et capable de prendre des décisions éclairées », explique Jim Yih, consultant en retraite et fondateur du site Retire Happy.
Comment élaborer un plan successoral au Canada
Vous pouvez élaborer un plan successoral vous-même ou avec l’aide d’experts. Il existe également des trousses, des applications et des sites Web contenant des modèles de documents. Vous pouvez même faire une combinaison des deux : préparer vous-même la documentation à l’aide des outils mentionnés plus tôt, puis demander à votre avocat ou avocate de vous confirmer que le contenu répond à vos besoins et qu’il est juridiquement contraignant. Comme un plan successoral comprend plusieurs éléments, dont un testament et des documents de procuration, il est possible que vous fassiez affaire avec plusieurs spécialistes. Nick Shinder, conseiller en placement chez Echelon Wealth Partners, explique que la planification successorale fait intervenir plusieurs professionnels, dont les suivants :
des avocats;
des notaires;
des fiscalistes;
des conseillers et conseillères en sécurité financière;
des planificateurs et planificatrices financiers.
Par où commencer?
Une fois que vous avez formé une équipe de planification successorale, il est temps de mettre votre cerveau à l’œuvre. Vous devrez déterminer ce qu’il adviendra de votre patrimoine, dans le meilleur des cas, lors de votre décès. Basé au Canada, l’analyste financier Tom Drake recommande tout d’abord de faire l’inventaire des biens que vous possédez et penser à leur distribution. « Demandez-vous comment vous aimeriez transférer votre patrimoine à votre succession en tenant compte des situations particulières, par exemple si vous avez des enfants d’âge mineur ou si vous faites des legs à des organismes de bienfaisance », conseille-t-il. En procédant à ce type de planification au préalable, vous éviterez beaucoup de stress et de souffrance à vos proches. Enfin, vous devrez désigner les personnes pour gérer les affaires de votre succession lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire : votre exécuteur ou exécutrice testamentaire, votre fiduciaire ainsi qu’un tuteur ou une tutrice.
Voici quelques questions à vous poser :
Y a-t-il des biens précis que vous souhaitez léguer à certains membres de votre famille?
Quand souhaitez-vous que vos proches et les membres de votre famille reçoivent ces biens (après votre décès, de votre vivant, à un moment précis)?
Souhaitez-vous léguer une partie de votre succession à un organisme de bienfaisance? Si oui, lequel?
Dans quelle mesure tenez-vous à réduire au minimum l’impôt sur le revenu et les frais d’homologation?
Avez-vous souscrit une assurance vie pour payer les impôts sur les gains en capital après votre décès et pour protéger votre entreprise (si vous en avez une)?
À qui souhaitez-vous transférer vos actifs enregistrés, tels que les FERR et les REER? Vous pouvez les transférer à votre conjoint ou conjointe, à une personne à charge ou à toute autre personne que vous désignez comme bénéficiaire. N’oubliez pas qu’en cas de transfert à une personne autre que votre conjoint ou conjointe ou une personne à charge, votre déclaration de revenus finale devra inclure la valeur du compte à titre de revenus.
Collecter et documenter l’information
Maintenant que vous avez déterminé ce que vous possédez et décidé de la distribution, vous devez regrouper vos documents personnels. Cette étape facilite l’accès et l’organisation de vos biens et consiste à regrouper des informations sur les éléments suivants :
Comptes bancaires
Comptes de retraite
Polices d’assurance (assurance pour entreprise, assurance de personnes comme une assurance vie, etc.)
Titres, actes, preuves de propriété pour les biens immobiliers, les véhicules et autres et preuves de copropriété
Inventaire successoral (objets de famille, souvenirs, etc.)
Rédiger la documentation
C’est le temps de préparer les documents qui constitueront votre plan successoral. Au minimum, vous devriez inclure ce qui suit :
Testament
À défaut d’avoir un testament, votre famille doit demander au tribunal de désigner quelqu’un pour administrer votre succession. Cette personne prendra des décisions importantes concernant le sort des actifs sans nécessairement tenir compte de vos volontés. Par exemple, elle pourrait vendre des souvenirs ou des objets de famille précieux ou faire son travail sans chercher à réduire les frais et les impôts ou à transférer des actifs comme vous l’auriez souhaité. De plus, les tribunaux peuvent prendre beaucoup de temps pour régler votre succession. Le testament permet de simplifier et d’accélérer le traitement des questions financières liées à votre succession et au transfert de votre héritage, d’où son importance au sein d’un plan successoral.
Dans votre testament, vous pouvez désigner la personne qui deviendra propriétaire de vos biens et de vos avoirs, qui sera responsable de vos enfants d’âge mineur et qui deviendra votre exécutrice testamentaire. Renseignez-vous toutefois sur la législation de votre province en matière de successions, comme l’explique Erin Bury de l’entreprise Willful : « Chaque province a une approche différente en ce qui concerne la répartition des biens en cas de décès sans testament (intestat) et utilise sa propre terminologie dans les clauses testamentaires. »
Fiducies
Les fiducies sont un autre outil intéressant dans votre arsenal de planification successorale. Elles vous permettent de transférer légalement des actifs à un ou une fiduciaire, qui les détiendra au nom de votre bénéficiaire jusqu’à ce que cette personne soit en mesure de les recevoir (par exemple à la majorité). Il existe généralement deux types de fiducies : les fiducies entre vifs, qui prennent effet de votre vivant, et les fiducies testamentaires, qui sont créées par voie de testament et qui prennent effet à votre décès.
Procuration et testament de vie
Ces documents sont importants pour vous protéger en cas de blessure ou d’inaptitude qui, sans causer la mort, vous empêcherait de prendre vous-même certaines décisions. Lorsque vous donnez à quelqu’un une procuration sur vos affaires, vous l’autorisez à prendre ces décisions pour vous lorsque vous êtes dans l’impossibilité de le faire. Le plus souvent, vous voudrez rédiger une procuration relative aux biens et des directives en matière de soins de santé (parfois appelées testament de vie et combinées à une procuration relative aux soins de la personne).
Dernières dispositions
Bien que ce ne soit pas indispensable, il est toujours utile de laisser des instructions concernant vos funérailles et même votre lieu de repos éternel. Vous éviterez à vos proches de deviner vos souhaits et préférences à cet égard.
Officialiser et conserver votre plan successoral
Une fois que tous les documents pertinents ont été rédigés, vous devrez vous assurer qu’ils sont juridiquement contraignants et entre de bonnes mains. Selon Erin Bury de l’entreprise Willful, un testament est considéré comme légal s’il remplit les conditions suivantes :
Vous l’avez rédigé vous-même, alors que vous étiez en pleine possession de vos facultés mentales.
Il porte votre signature manuscrite (par opposition à une signature numérique).
Il porte la signature de deux témoins qui ne bénéficient pas de votre succession.
Votre testament est « officiel » dans la mesure où il répond aux critères ci-dessus sans que vous ayez besoin d’engager d’avocat ou d’avocate (mais c’est presque toujours une bonne idée de le faire). Au Québec, les exigences en matière de testament sont un peu différentes, d’où l’importance de consulter quelqu’un qui connaît bien les lois successorales de cette province (ou toute autre province où vous rédigerez et utiliserez votre testament).
Vous pouvez conserver le testament dans un coffre à la banque ou chez vous, tandis que la copie (ou l’original) reste chez votre avocat·e ou chez votre notaire. Dans les deux cas, n’oubliez pas d’indiquer à vos proches où se trouvent ces documents, ce qui facilitera la gestion de vos affaires en cas de décès ou d’inaptitude.
Mettre à jour vos documents
Votre plan successoral n’est pas coulé dans le béton. Certains événements peuvent vous amener à le revoir et à le modifier, par exemple un mariage, un décès ou l’arrivée d’un enfant. C’est sans compter les facteurs indépendants de votre volonté, comme des changements législatifs qui pourraient avoir une incidence sur la gestion des successions dans votre province ou votre pays. Par ailleurs, il est toujours bon de repenser à votre désignation d’exécuteur ou exécutrice testamentaire. Par exemple, si vous avez désigné vos parents comme exécuteurs testamentaires alors que vous étiez jeune, il est possible qu’avec le temps, « cette personne ne soit plus en mesure de remplir cette fonction, d’où l’importance de revoir votre choix tous les deux ou trois ans », selon Arin Klug, cofondateur et chef de l’exploitation d’Epilogue. Dans tous ces cas, vous devrez revoir et mettre à jour votre plan successoral.
Liste de contrôle pour la planification successorale
Voici une liste pratique pour vous aider à commencer votre planification successorale :
Testament juridiquement contraignant
Procuration
Testament de vie
Police d’assurance
Précisions sur les dernières dispositions
Impôts et frais
Au Canada, il n’y a pas d’« impôt sur les successions » comme aux États-Unis, mais le transfert de certains types de comptes et d’actifs entraîne des impôts. Par exemple, le produit de la vente de certains comptes d’épargne-retraite et de certains biens immobiliers est imposable. De plus, vous pourriez avoir la résidence aux États-Unis aux fins de l’impôt si, par exemple, vous détenez des actions d’une société américaine ou si vous possédez des biens immobiliers aux États-Unis. Toutefois, si vous détenez des actions dans des fonds communs de placement américains, mais que vous n’avez pas la citoyenneté américaine, les autorités américaines ne prélèveront aucun impôt successoral sur ces actifs.
Même si certaines exceptions s’appliquent, vous avez tout intérêt à mettre en place un plan successoral adéquat, qui prévoit le transfert en bonne et due forme de ces actifs tout en réduisant l’impôt le plus possible. Sinon, votre succession pourrait payer plus d’impôts que ce qu’elle est légalement tenue de payer. N’oubliez pas de tenir compte des frais de règlement d’une succession (frais d’homologation, honoraires comptables et juridiques, frais provinciaux). Votre exécuteur ou exécutrice testamentaire mettra tout en œuvre pour les réduire au minimum et maximiser le montant qui ira à vos héritiers.
Enfants mineurs
Si vous avez encore des enfants d’âge mineur, une partie du processus de planification successorale consiste à rédiger un testament. Il sert à donner des instructions claires sur ce qu’il adviendra de vos enfants si vous décédez avant qu’ils soient légalement responsables. Sinon, ce sont les tribunaux qui décideront pour vous. Ils s’occuperont également de gérer l’argent que vous aurez laissé à vos enfants. En rédigeant un testament, vous prenez les moyens de subvenir à leurs besoins, y compris lorsque vous ne serez plus là pour le faire.
L’un des aspects les plus importants (et les plus difficiles) de la rédaction d’un testament, c’est la désignation d’un tuteur ou d’une tutrice. Faites votre choix en tenant compte de ses valeurs, de son lieu de résidence et de sa situation financière pour vous assurer que vos enfants mineurs seront élevés selon vos volontés.
Planification successorale pour les propriétaires d’entreprise
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, votre planification successorale devient un peu plus compliquée, puisqu’elle doit tenir compte de la relève, ainsi que de certaines questions fiscales complexes. Si c’est votre cas, pensez à engager des spécialistes de la planification successorale pour propriétaires d’entreprise et de ses particularités sur le plan fiscal.
Conclusion
Créer un plan successoral assorti d’un testament valide rendra votre départ plus facile pour tout le monde. Vous aurez l’esprit tranquille en sachant que vous avez pris les dispositions nécessaires à l’avance, et vos proches apprécieront votre prévoyance.
