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Si vous êtes un parent qui se demande si son ado peut commencer à investir, ou un ou une ado impatient·e d'acheter ses premières actions, vous posez la bonne question. En bref : les mineurs ne peuvent pas ouvrir de compte de placement en leur propre nom au Canada – mais ça ne veut pas dire que les jeunes doivent rester sur la touche. Il existe plusieurs façons légitimes de commencer à bâtir un patrimoine avant 18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire.
Ce guide décortique le cadre légal, les options de comptes offertes, les implications fiscales, et pourquoi commencer tôt peut faire une réelle différence.
En bref : les mineurs ne peuvent pas investir seuls
Selon la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières, il faut avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire pour ouvrir un compte de placement à son propre nom. Cela veut dire qu'un jeune de 15 ans en Ontario ou de 17 ans en Colombie-Britannique ne peut pas ouvrir seul·e un compte de courtage, acheter des actions ou négocier des fonds négociés en bourse (FNB).
Ce n'est pas un détail technique – c'est une exigence légale ancrée dans le droit des contrats. Les mineurs ne peuvent généralement pas conclure de contrats à caractère obligatoire, et les conventions de courtage en sont.
Mais voici la bonne nouvelle : il existe des solutions bien établies. Les parents, tuteurs et grands-parents peuvent investir au nom d'un enfant, et certaines de ces options offrent des avantages fiscaux intéressants.
Quel est l'âge de la majorité au Canada?
L'âge de la majorité n'est pas le même partout au Canada. Il varie selon la province ou le territoire :
18 ans : Alberta, Manitoba, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Saskatchewan
19 ans : Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut et Yukon
Cette distinction est importante, car elle détermine à partir de quand un jeune peut ouvrir son propre compte de placement, signer une convention de courtage et gérer ses propres finances sans l'intervention d'un parent ou tuteur.
Comment les parents peuvent investir au nom d'un enfant
Même si les mineurs ne peuvent pas investir directement, les parents ont plusieurs options pour investir en leur nom. Chaque approche a ses propres règles, avantages et éléments à considérer.
Les comptes en fiducie informelle
Un compte en fiducie informelle est un compte de placement non enregistré qu'un parent ouvre « en fiducie pour » un enfant. Le parent gère le compte – il prend les décisions de placement, passe les transactions et surveille le portefeuille – jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de la majorité. À ce moment-là, les actifs appartiennent légalement à l'enfant.
Il ne s'agit pas de fiducies formelles. Aucun acte de fiducie n'est requis, et elles sont relativement simples à mettre en place. La plupart des maisons de courtage canadiennes les offrent. Le parent a généralement une grande flexibilité quant aux placements choisis, incluant les actions, les FNB, les obligations et les fonds communs de placement.
Un élément important à considérer : puisque ces comptes ne sont pas enregistrés, les placements ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux que les comptes enregistrés. Et les règles d'attribution (expliquées plus bas) peuvent avoir une incidence sur la façon dont le revenu de placement est imposé.
Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
Le REEE est l'un des moyens les plus courants pour les Canadiens et Canadiennes d'investir au nom d'un enfant. N'importe qui peut ouvrir un REEE pour un enfant – un parent, un grand-parent, un ami de la famille ou un autre proche.
Voici les détails clés :
Le plafond de cotisation à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire
La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) verse une somme égale à 20 % des premiers 2 500 $ cotisés chaque année, jusqu'à 500 $ par année, avec un maximum à vie de 7 200 $
Les placements dans le REEE fructifient à l'abri de l'impôt jusqu'au retrait
Lorsque le ou la bénéficiaire retire des fonds pour des dépenses d'études admissibles, les retraits sont imposés entre les mains de l'étudiant·e, et non du cotisant ou de la cotisante
Comme la plupart des étudiant·es ont peu ou pas d'autre revenu, l'impôt sur les retraits du REEE est souvent minime, voire nul. La SCEE représente essentiellement de l'argent gratuit versé par le gouvernement fédéral, ce qui fait du REEE un véhicule particulièrement efficace pour l'épargne-études à long terme.
Les comptes de courtage sous tutelle
Certaines maisons de courtage permettent aux parents d'ouvrir des comptes sous tutelle au nom d'un mineur. Dans cette formule, le parent gère toutes les transactions et décisions de placement, mais le compte est désigné pour l'enfant. Lorsque l'enfant atteint l'âge de la majorité, il ou elle devient titulaire du compte et en prend le plein contrôle.
Les comptes sous tutelle fonctionnent de façon similaire aux comptes en fiducie informelle, bien que les modalités précises varient d'une maison de courtage à l'autre. Il vaut la peine d'examiner les détails de toute entente de tutelle avant d'en ouvrir une.
Qu'en est-il du CELI et du REER?
Deux des comptes enregistrés les plus populaires au Canada – le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) – ont des règles liées à l'âge qui entrent en jeu ici.
CELI : Un CELI ne peut être ouvert que lorsque le ou la titulaire atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire – 18 ou 19 ans, selon l'endroit où il ou elle habite. Les droits de cotisation commencent à s'accumuler le 1er janvier de l'année où la personne atteint 18 ans, peu importe la province. Dans les provinces où l'âge de la majorité est de 19 ans, les droits accumulés à 18 ans sont reportés, de sorte que le ou la titulaire peut cotiser l'équivalent de deux années de droits dès l'ouverture du compte.
REER : Techniquement, il n'existe aucun âge minimal pour cotiser à un REER. Un mineur ayant un revenu gagné et produisant une déclaration de revenus peut accumuler des droits de cotisation au REER. Cela dit, c'est peu courant en pratique – la plupart des mineurs n'ont pas suffisamment de revenu gagné pour générer des droits de cotisation significatifs, et le REER n'est généralement pas le véhicule d'épargne le plus efficace pour un jeune.
Les règles fiscales que les parents devraient connaître
Investir au nom d'un enfant peut avoir des implications fiscales, et les règles ne sont pas toujours intuitives. Le concept le plus important à comprendre, c'est l'attribution.
Règles d'attribution : Lorsqu'un parent offre de l'argent à un enfant mineur et que cet argent génère un revenu de placement, ce revenu – y compris les intérêts et les dividendes – est généralement attribué au parent aux fins de l'impôt. Cela veut dire que le parent déclare ce revenu dans sa propre déclaration de revenus, peu importe si le placement est détenu au nom de l'enfant.
Il existe toutefois une exception importante : les gains en capital réalisés par le mineur ne sont pas attribués au parent. Les gains en capital sont imposés entre les mains de l'enfant. Comme la plupart des mineurs ont peu ou pas de revenu, ces gains sont souvent imposés à un taux très faible, voire pas du tout.
Retraits du REEE : Les paiements d'aide aux études (PAE) versés par un REEE sont imposés entre les mains de l'étudiant·e, et non du cotisant ou de la cotisante. Comme les étudiant·es ont généralement un revenu modeste, le fardeau fiscal sur ces retraits tend à être faible.
Comprendre ces règles peut aider les parents à mieux planifier lorsqu'ils investissent au nom de leurs enfants.
Quand investir est pertinent pour un ou une ado
Commencer tôt – même avec de petits montants – peut avoir un impact surprenant avec le temps. Voici pourquoi l'adolescence peut être un moment précieux pour commencer à investir :
Horizon de placement : un ou une ado qui commence à investir à 15 ou 16 ans a des décennies de croissance composée potentielle devant lui ou elle. Même de modestes cotisations peuvent croître de façon significative sur 30 ou 40 ans.
Développer de bonnes habitudes : des cotisations régulières, même modestes, aident à établir une habitude d'épargne et de placement qui peut durer toute une vie.
Apprendre en le faisant : gérer (ou observer un parent gérer) un portefeuille réel enseigne des leçons qu'aucun manuel ne peut reproduire – comment les marchés fluctuent, pourquoi la diversification compte, et ce que ça fait de traverser une baisse de marché.
Littératie financière : comprendre des concepts comme le risque, la croissance composée et la répartition d'actifs à un jeune âge peut poser les bases de meilleures décisions financières plus tard dans la vie.
L'objectif n'est pas de courir après le rendement ou de miser sur les bonnes actions. C'est de développer un rapport sain avec l'argent et une perspective à long terme qui sera utile bien au-delà de l'âge adulte.
Qu'arrive-t-il quand un mineur atteint 18 ans?
Atteindre l'âge de la majorité est une étape financière importante. Voici ce qui change :
Les actifs du compte en fiducie sont transférés à l'enfant, qui obtient le plein contrôle des placements
L'admissibilité au CELI commence – le jeune adulte peut ouvrir un CELI et commencer à y cotiser (les droits de cotisation commencent à s'accumuler à 18 ans, donc les personnes des provinces où la majorité est à 19 ans auront deux années de droits disponibles à l'ouverture de leur compte)
Des comptes de courtage peuvent être ouverts de façon autonome, permettant au jeune adulte d'acheter et de vendre des placements à son propre nom
Le REEE peut continuer d'être utilisé pour des dépenses d'études admissibles – le compte ne se ferme pas quand le ou la bénéficiaire atteint 18 ans
Cette transition est une bonne occasion d'avoir une conversation sur les objectifs financiers, la tolérance au risque et la planification à long terme. Les habitudes et les connaissances acquises pendant l'adolescence peuvent rendre cette transition plus fluide et plus sereine.
