Programme de récompenses sur le CADD

Renseignements importants sur notre programme de récompenses lié au CADD

Wealthsimple Investments Inc. (« Wealthsimple », « nous », « notre » ou « nos ») peut offrir un programme de récompenses à la clientèle qui détient des CADD. Le CADD est une cryptomonnaie stable en dollars canadiens. En d’autres termes, il s’agit d’un cryptoactif conçu pour conserver une valeur stable d’un dollar canadien par unité. Il est émis par Tetra Trust Company (« Tetra »), une société de fiducie réglementée de l’Alberta, et administré par CAD Digital Inc. (« CAD Digital »), qui est responsable de sa gestion courante. Vous pouvez détenir, envoyer et recevoir des CADD, ainsi que les échanger au pair contre des dollars canadiens.

Le présent document explique la nature, le fonctionnement et le financement du programme de récompenses de Wealthsimple. Le programme est distinct du CADD lui-même : le CADD ne verse aucune récompense, aucun rendement, aucun intérêt et aucun profit. C’est Wealthsimple, non le CAD, qui verse toutes les récompenses. Le présent document ne constitue ni un conseil ni une recommandation.

Les modalités et conditions supplémentaires qui s’appliquent à nos programmes de récompenses sont énoncées dans la Convention relative au compte Crypto, à l’adresse https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/account-agreements.

Le programme de récompenses est un programme de fidélisation

Le programme de récompenses sur le CADD est un programme de fidélisation financé par Wealthsimple. Son objectif est de vous remercier d’utiliser notre plateforme et vous inciter à explorer nos autres produits et services. En d’autres termes, nous vous versons des primes à notre discrétion pour vous remercier d’avoir choisi de détenir et d’utiliser des CADD avec nous. Ces récompenses ne constituent pas un paiement effectué par CADD, par son émetteur ou par aucune autre partie.

Pour déterminer si des récompenses doivent être versées et, le cas échéant, leur montant, nous tenons compte de la quantité de CADD que vous détenez sur notre plateforme. Les soldes de CADD ne sont pas considérés comme des comptes de dépôt.

Les récompenses ne font pas partie des caractéristiques du CADD

Le CADD est conçu pour conserver une valeur stable d’un dollar canadien par unité. Il n’est pas conçu pour s’apprécier ni pour donner du rendement par sa simple détention. Toute récompense que vous recevez provient de Wealthsimple dans le cadre de ce programme de fidélisation, et non du CADD ou de son émetteur, Tetra. Si nous modifions, suspendons ou résilions le programme de récompenses, le CADD lui-même ne serait pas touché et continuerait de fonctionner comme d’habitude.

Admissibilité aux récompenses sur le CADD

Pour obtenir des récompenses, vous devez faire partie de la clientèle de Wealthsimple, avoir votre ou vos comptes en règle et détenir au moins 1 $ en CADD sur notre plateforme. Il n’y a pas de montant maximum que vous pouvez détenir. Comme le CADD est un instrument de paiement destiné à un usage universel, le programme de récompenses est conçu pour être accessible à l’ensemble de la clientèle admissible détenant des CADD. Par conséquent, il ne s’agit pas d’une fonctionnalité haut de gamme, d’un niveau payant ou d’un avantage réservé à un groupe privilégié.

Fonctionnement des récompenses

Les récompenses, le cas échéant, s’accumulent quotidiennement. Pour chaque jour où vous détenez au moins 1 $ en CADD sur notre plateforme, vous accumulez une récompense calculée en fonction du solde de CADD de ce jour-là et du taux de récompense en vigueur. Plus votre solde est élevé, plus vous accumulez de récompenses.
Nous versons les récompenses une fois par semaine à terme échu. En d’autres termes, les récompenses que vous accumulez au cours d’une semaine vous sont versées la semaine suivante, le mardi ou aux alentours de cette date. Ce montant est libellé en CADD et s’ajoute à votre solde de CADD.
Il n’y a pas de période d’immobilisation. Vous pouvez vendre, transférer ou faire racheter vos CADD en tout temps. Si vous le faites en cours de semaine, vous recevez tout de même les récompenses accumulées pour les jours où vous déteniez des CADD, et vous conservez toutes les récompenses qui vous ont déjà été versées.
Vous pouvez activer ou désactiver les récompenses en tout temps en communiquant avec nous sur le site wealthsimple.com/fr-ca/contact.
Si vous vous retirez du programme de récompenses sur le CADD ou si vous fermez votre compte Crypto, vous renoncez à toutes les récompenses que vous aurez accumulées, mais qui ne vous auront pas encore été versées à ce moment-là.
Le taux de récompense peut varier. Pour connaître le taux en vigueur, consultez l’application.

Financement des récompenses

Les récompenses sont entièrement financées à même le capital et les ressources propres à Wealthsimple. Nous n’avons pas le droit d’utiliser les CADD que vous détenez dans votre compte. Pour financer les récompenses, nous n’utilisons ni ne prêtons vos CADD, ni les avoirs de votre compte. De plus, nous n’utilisons pas vos CADD sauf instruction expresse de votre part.

Tetra peut, de temps à autre, générer des revenus sur les actifs adossés au CADD, auquel cas elle conserve ces revenus et se réserve le droit de les verser à certains partenaires de distribution, tels que Wealthsimple. Les frais que nous recevons de Tetra ou de CAD Digital sont régis par les modalités de ces derniers. Une fois qu’ils nous sont versés, nous devenons pleinement propriétaires de ces montants et pouvons les utiliser à notre guise. Nous finançons les récompenses en utilisant nos propres capitaux et ressources plutôt que ces frais. Par conséquent, le montant, la périodicité et la date de versement des frais peuvent différer ce ceux des récompenses. Par conséquent, les récompenses ne sont adossées à aucune source de financement garantie ou équivalente, et le montant et le caractère continu des récompenses que vous recevez peuvent varier. Les récompenses ne constituent ni une distribution ni une part des revenus générés par les actifs adossés au CADD, et le fait de détenir des CADD ne vous accorde aucun droit relativement à ces revenus ou au rendement sur ces actifs.

Nature discrétionnaire des récompenses

Nous offrons le programme de récompenses à notre entière discrétion. Nous pouvons réviser le taux de récompenses ou modifier, suspendre ou résilier le programme de récompenses en tout temps. Le fait de détenir des CADD ne vous donne pas droit à des récompenses.

Désactivation des récompenses sur le CADD

Vous pouvez désactiver les récompenses sur le CADD en tout temps. Dans ce cas, vous cesserez d’accumuler de nouvelles récompenses et renoncerez à toutes les récompenses que vous avez accumulées au cours de la période et qui ne vous ont pas encore été versées. Les récompenses déjà versées dans votre solde en CADD vous appartiennent et n’expirent pas.

Vous pouvez réactiver les récompenses sur le CADD en tout temps. Vous recommencerez à accumuler des récompenses à partir de la date de réactivation et non entre cette date et la date de désactivation.

Pour désactiver les récompenses sur le CADD, veuillez communiquer avec nous sur le site wealthsimple.com/fr-ca/contact.

Impôt

Les récompenses peuvent avoir des conséquences fiscales et être imposables l’année où vous les recevez. Nous ne donnons aucun conseil fiscal, et vous devriez tenir compte de votre situation personnelle et consulter votre propre fiscaliste.

Conflits d’intérêts

Nous mettons le CADD à disposition en vertu d’ententes commerciales avec CAD Digital et Tetra et détenons des intérêts financiers et autres dans ces sociétés, ainsi que dans le CADD. Nous profitons du succès du CADD et touchons une rémunération en lien avec celui-ci, ce qui ne serait pas le cas si vous déteniez des liquidités ou un autre produit; cette situation peut donner l’impression que nous avons intérêt à mettre le CADD à votre disposition, à lui donner la priorité par rapport à d’autres produits ou à vous inciter à acquérir, à détenir ou à négocier le CADD. D’autres conflits peuvent également surgir de temps à autre.

Cependant, ces ententes ou intérêts ne l’emportent pas sur notre devoir d’agir avec vous de bonne foi et de façon honnête et équitable. Nous décrivons ces conflits, ainsi que notre façon de les gérer, dans notre déclaration sur les conflits d’intérêts

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur le CADD lui-même, notamment son fonctionnement, ses actifs de garantie, les risques liés à sa détention, ainsi que les ententes commerciales et les conflits d’intérêts qui s’y rapportent, consultez le Document d’information et de déclaration sur les risques liés à la cryptomonnaie stable CADD.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026