Quand on s’installe dans un nouveau pays, la liste des choses à régler est longue. Et l’ouverture d’un compte bancaire figure généralement tout en haut de la liste. C’est ce qui vous permet de recevoir votre paie, de payer votre loyer et de commencer à bâtir votre nouvelle vie financière au Canada.
Le processus est assez simple, à condition d’avoir les bons documents en main. Ici, on vous explique exactement ce qu’il vous faut selon votre statut d’immigration, quoi faire si vous n’avez pas encore de NAS ou d’adresse permanente, et comment ouvrir un compte en ligne.
Quels documents faut-il pour ouvrir un compte bancaire au Canada?
Pour ouvrir un compte bancaire au Canada, vous devrez présenter deux pièces d’identité originales et valides, dont au moins une avec photo. Il peut s’agir, par exemple, d’un passeport, d’une carte de résident permanent ou d’un permis de conduire canadien. Vous devrez aussi fournir votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse et votre profession.
Le mot à retenir ici, c’est « originales ». Des photocopies ne suffisent pas. Les exigences se ressemblent d’une institution financière à l’autre, mais les documents exacts peuvent varier légèrement. Mieux vaut donc vérifier avant de commencer.
Voici ce que les banques demandent généralement :
Pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement : passeport canadien ou étranger, permis de conduire canadien, carte d’identité provinciale ou territoriale, carte de résident permanent ou carte NEXUS.
Preuve du statut d’immigration : carte de résident permanent, confirmation de résidence permanente, permis de travail, permis d’études ou document de demandeur d’asile.
Preuve d’adresse : facture de services publics, bail, lettre d’emploi indiquant votre adresse au Canada ou correspondance gouvernementale.
Si vous ouvrez un compte portant intérêt, la banque vous demandera probablement votre numéro d’assurance sociale (NAS) à des fins fiscales. Cela dit, le NAS n’est pas exigé par la loi pour ouvrir un compte de base.
Pièces d’identité acceptées pour ouvrir un compte bancaire
Les banques demandent habituellement deux pièces d’identité figurant sur leur liste de documents approuvés. Avant votre rendez-vous, vous pouvez vérifier exactement quelles pièces d’identité l’institution accepte.
Pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement
Les pièces d’identité avec photo suivantes sont largement acceptées : passeport canadien ou étranger, permis de conduire canadien, carte d’identité provinciale ou territoriale, carte de résident permanent, carte NEXUS et certificat de citoyenneté canadienne.
Certaines banques acceptent aussi les permis de conduire américains ou britanniques, ainsi que les cartes de résident permanent des États-Unis (Green Cards). Pour ce qui est des cartes d’assurance maladie provinciales, c’est un peu plus compliqué : certaines institutions les acceptent, d’autres non. Quant aux pièces d’identité expirées, elles ne sont généralement acceptées nulle part.
Preuve du statut d’immigration
Ce document confirme votre droit de séjourner légalement au Canada. Il s’ajoute à la pièce d’identité avec photo exigée, même si certains documents d’immigration peuvent aussi compter parmi les deux pièces d’identité requises.
Les documents habituellement acceptés comprennent la carte de résident permanent, la confirmation de résidence permanente, le permis de travail (ouvert ou lié à un employeur précis), le permis d’études, le document de demandeur d’asile et le titre de voyage pour réfugié au sens de la Convention. La confirmation de résidence permanente est le document délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour confirmer l’octroi de la résidence permanente. Elle est utilisée lorsque la carte de résident permanent n’a pas encore été délivrée.
Preuve d’adresse
Pour ouvrir un compte, vous devrez fournir une preuve d’adresse au Canada. Il peut s’agir, par exemple, d’une facture récente de services publics, d’un bail, d’une lettre d’emploi indiquant votre adresse au Canada, d’une correspondance gouvernementale ou d’un relevé bancaire récent.
C’est un casse-tête courant pour les personnes nouvellement arrivées : difficile d’obtenir une facture de services publics sans adresse, alors qu’il est possible que vous n’ayez pas encore d’adresse permanente. La bonne nouvelle, c’est que de nombreuses banques font preuve de souplesse. Certaines acceptent une adresse temporaire, comme celle d’un hôtel, d’un proche ou d’un refuge. D’autres acceptent une lettre d’un organisme d’aide à l’établissement confirmant votre adresse temporaire. Quelques banques permettent même aux personnes qui préparent leur arrivée d’ouvrir un compte en utilisant une adresse à l’étranger.
Documents requis selon le statut d’immigration
Les exigences exactes varient selon votre catégorie d’immigration. Voici ce qui s’applique le plus souvent selon la situation.
Résident·es permanent·es
Si vous avez la résidence permanente, vous devrez présenter votre carte de résident permanent ou votre confirmation de résidence permanente, ainsi qu’une autre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, comme un passeport ou un permis de conduire. Le NAS est utile pour la déclaration fiscale des comptes portant intérêt, mais il n’est pas exigé par la loi pour ouvrir un compte de base.
Titulaires d’un permis de travail
Les titulaires d’un permis de travail doivent présenter un passeport valide, leur permis de travail (ouvert ou lié à un employeur précis), ainsi qu’une preuve d’adresse au Canada. Un NAS commençant par « 9 », comme celui qui est délivré aux résident·es temporaires, peut tout à fait servir à ouvrir un compte. Une banque ne peut pas refuser de vous ouvrir un compte uniquement pour cette raison.
Étudiant·es étranger·ères
Les étudiant·es étranger·ères doivent présenter un passeport valide, leur permis d’études et, dans certains cas, une lettre d’admission d’un établissement d’enseignement désigné. Un établissement d’enseignement désigné est une école, un collège ou une université désigné par une province ou un territoire pour accueillir des étudiant·es étranger·ères. Certaines banques offrent des forfaits bancaires étudiants qui peuvent exiger cette lettre.
Réfugié·es et personnes protégées
Les personnes protégées ou ayant le statut de réfugié peuvent présenter un document de demande d’asile ou un titre de voyage pour réfugié au sens de la Convention, ainsi que toute autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement dont elles disposent, même si elle a été délivrée à l’étranger.
En vertu de la réglementation fédérale, les banques ont l’obligation légale d’ouvrir un compte de base aux réfugié·es et aux personnes protégées. Une banque ne peut pas refuser d’ouvrir un compte au seul motif qu’une personne dispose de peu de documents. Les organismes d’aide à l’établissement peuvent souvent fournir une lettre confirmant l’identité et l’adresse pour appuyer la demande.
Peut-on ouvrir un compte bancaire sans NAS?
Oui. Le NAS n’est pas exigé par la loi pour ouvrir un compte bancaire de base au Canada.
Les banques le demandent parce qu’elles doivent déclarer les revenus d’intérêt à l’Agence du revenu du Canada (ARC) à des fins fiscales. Mais une institution financière ne peut pas refuser de vous ouvrir un compte uniquement parce que vous n’avez pas encore de NAS.
Pour les personnes nouvellement arrivées, le plus simple est de demander un NAS après leur arrivée au Canada, en ligne ou dans un bureau de Service Canada, puis de le transmettre plus tard à la banque. Si vous avez un NAS temporaire commençant par « 9 », il peut tout à fait servir à ouvrir un compte.
Peut-on ouvrir un compte bancaire au Canada avec un statut de visiteur?
Oui, dans la plupart des cas. Cela dit, les options sont plus limitées que pour les résident·es permanent·es ou les titulaires de permis.
Certaines banques exigent une adresse au Canada, ce que les visiteur·euses n’ont pas toujours. D’autres limitent certaines fonctions du compte, par exemple le découvert ou l’accès au crédit. Toutes les banques n’offrent pas de comptes aux visiteur·euses; mieux vaut donc appeler avant de se rendre en succursale.
Les personnes titulaires d’un visa de visiteur ou admises sans visa, comme les citoyen·nes américain·es, peuvent essayer d’ouvrir un compte, mais elles risquent d’être soumises à des vérifications supplémentaires. Les personnes qui prévoient un séjour prolongé, par exemple en attendant un permis, pourraient avoir plus de chances auprès des banques qui offrent des programmes bancaires internationaux.
Ouvrir un compte bancaire au Canada
Une fois vos documents réunis, le processus est assez simple.
1. Rassemblez vos documents
Consultez les exigences ci-dessus et préparez une liste de vérification avant votre rendez-vous. Apportez les originaux, pas des photocopies. Vous pouvez même apporter plus de documents que nécessaire : la banque choisira ceux dont elle a besoin.
2. Comparez les offres pour les personnes nouvellement arrivées
La plupart des grandes banques canadiennes offrent des programmes pour les personnes nouvellement arrivées, avec exonération de frais et autres avantages. Parmi les éléments à comparer, il y a les frais mensuels, les virements de fonds internationaux gratuits, l’admissibilité à une carte de crédit sans antécédents de crédit au Canada et le soutien dans plusieurs langues. Certaines banques permettent aussi de prendre rendez-vous avant l’arrivée au Canada, ce qui peut faire gagner du temps une fois sur place.
3. Prenez rendez-vous ou faites une demande en ligne
La plupart des grandes banques permettent de prendre rendez-vous, et certaines offrent même des rendez-vous virtuels. Certaines permettent aussi de faire une demande en ligne, mais une vérification d’identité en personne peut quand même être exigée. Certaines plateformes numériques permettent d’ouvrir un compte entièrement en ligne, sans passer par une succursale.
4. Faites vérifier votre identité et effectuez un premier dépôt
Au moment du rendez-vous, la personne responsable vérifiera vos pièces d’identité, passera en revue les conventions de compte avec vous et ouvrira votre compte. Certains comptes n’exigent aucun dépôt minimum. Certaines banques remettent la carte de débit le jour même, tandis que d’autres l’envoient par la poste dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
Peut-on ouvrir un compte bancaire en ligne?
Oui, certaines banques permettent aux personnes nouvellement arrivées d’amorcer ou de compléter le processus d’ouverture de compte en ligne. Mais d’une institution à l’autre, le processus peut être assez différent.
L’ouverture de compte en ligne peut être particulièrement utile si vous préparez votre arrivée au Canada et souhaitez avoir un compte prêt dès votre arrivée.
Et si une banque refuse d’ouvrir votre compte
Au Canada, les banques sous réglementation fédérale ne peuvent pas refuser d’ouvrir un compte personnel de dépôt de base à une personne qui présente des pièces d’identité valides, même si elle n’a pas d’antécédents de crédit, d’adresse permanente ou de NAS.
Les banques ne peuvent refuser que dans des circonstances limitées :
Activités illégales soupçonnées : la banque a des motifs raisonnables de croire que le compte sera utilisé à des fins illégales ou frauduleuses
Antécédents de fraude : la personne qui fait la demande a eu des activités illégales ou frauduleuses avec des fournisseurs de services financiers au cours des 7 dernières années
Faux renseignements : la personne a sciemment fourni de faux renseignements
Préoccupations liées à la sécurité : la personne présente un risque de préjudice physique pour le personnel ou d’autres client·es
Si on vous refuse l’ouverture d’un compte sans motif légitime, vous pouvez demander à la banque une explication écrite, qu’elle est tenue de vous fournir. Vous pouvez ensuite communiquer avec son service interne de traitement des plaintes, déposer une plainte auprès de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) ou vous adresser à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). L’ACFC est l’organisme fédéral chargé de protéger les droits des consommatrices et consommateurs de services bancaires. L’OSBI est un organisme indépendant qui traite les plaintes bancaires non réglées.
