Document d’information et de déclaration sur les risques liés à la cryptomonnaie stable CADD
Renseignements importants concernant le CADD
Sur notre plateforme, nous pouvons mettre à disposition le CADD, une cryptomonnaie stable soumise à une réglementation prudentielle, entièrement garantie et libellée en dollars canadiens, émise par Tetra Trust Company (« Tetra ») et administrée par CAD Digital Inc. (« CAD Digital »). Le présent document décrit le CADD, son fonctionnement, les principaux éléments à comprendre avant de l’utiliser, ainsi que nos ententes commerciales relativement au CADD et les intérêts que nous avons dans celui-ci. Son contenu ne constitue pas un conseil ou une recommandation, et il ne décrit pas l’ensemble des risques. La décision d’utiliser le CADD n’incombe qu’à vous.
Qu’est-ce que le CADD?
Le CADD est conçu pour servir d’instrument de paiement et conserver une valeur stable d’un dollar canadien par unité. Vous pouvez l’envoyer, le recevoir, le détenir ou l’utiliser dans le cadre d’opérations en dollars canadiens sur les chaînes de blocs publiques compatibles. Le CADD est rachetable au pair – c’est-à-dire à un taux d’un CADD pour un dollar canadien – sur notre plateforme ou directement auprès de Tetra.
Le CADD n’est pas offert à titre de placement et n’est pas destiné à en être un. Il n’est pas conçu pour s’apprécier ni pour donner du rendement par sa simple détention. Le CADD n’est pas une action, un titre de participation ou une forme d’intérêt dans Wealthsimple, Tetra ou CAD Digital et ne vous confère aucun droit de propriété, de vote, de participation aux bénéfices ou autre droit semblable dans l’une de ces entités.
Tetra est une société de fiducie de l’Alberta. Elle est autorisée à exercer ses activités à titre de société de fiducie sous le régime des lois de l’Alberta et est supervisée par le Conseil du Trésor et ministère des Finances de l’Alberta (l’« ATBF »). En tant que société de fiducie soumise à une réglementation prudentielle, Tetra sert de fiduciaire et a l’obligation d’agir dans l’intérêt de sa clientèle. CAD Digital est une filiale de Tetra et administre le CADD à titre de mandataire de Tetra, notamment en administrant l’émission, la distribution et les rachats de CADD. Wealthsimple prend actuellement en charge le CADD sur les chaînes de blocs suivantes : Base et Ethereum.
CAD Digital a publié sur son site Web une fiche d’information sur le produit CADD, qui contient les renseignements sur le CADD exigés par l’ATBF.
Façon dont le CADD est garanti
Lors de son émission, chaque jeton CADD est adossé à un dollar canadien, qui est mis de côté à cet effet. Ces actifs de garantie sont détenus en fiducie par Tetra, sont séparés des actifs propres de Tetra et ne peuvent servir qu’à financer les rachats de CADD. Ils sont détenus sous forme de liquidités et d’autres actifs liquides de haute qualité libellés en dollars canadiens, dont des dollars canadiens détenus dans des comptes de dépôt, des titres de créance à court terme du gouvernement du Canada et des parts de fonds du marché monétaire canadiens. Tetra confirme chaque jour que la valeur des actifs de garantie est égale ou supérieure au montant total de CADD en circulation.
Le CADD est conçu pour maintenir une valeur correspondant à un dollar canadien. Cependant, rien ne garantit que le CADD se négociera au taux d’un dollar canadien sur les marchés à l’extérieur de notre plateforme ou que les actifs de garantie seront toujours suffisants pour honorer chaque demande de rachat.
Surveillance
Tetra est une institution financière canadienne qui exerce ses activités à titre de société de fiducie en vertu de la législation de l’Alberta sur les sociétés de fiducie et qui est soumise à la surveillance prudentielle de l’ATBF. Autrement dit, Tetra est assujettie à une surveillance réglementaire stricte, notamment sur sa façon d’émettre et de gérer le CADD. Tetra et CAD Digital ont donné des engagements à l’ATBF concernant le programme du CADD et reçu l’approbation du président du Conseil du Trésor et ministre des Finances de l’Alberta pour offrir le CADD.
L’ATBF a soumis le CADD à un régime fondé sur les risques et la divulgation. Ce régime impose des restrictions quant aux actifs dans lesquels Tetra peut investir les réserves de garantie du CADD, d’autres exigences opérationnelles relatives au CADD, des audits obligatoires et la publication régulière de déclarations concernant les actifs adossés au CADD. Pour satisfaire à ces exigences, Tetra a retenu les services de BT WM LLP, cabinet d’audit indépendant chargé de réaliser un audit annuel des états financiers des actifs adossés au CADD et de préparer des attestations mensuelles à leur égard. Le rapport d’audit annuel et les attestations mensuelles sont publiés sur le site Web du CADD, à https://tetradg.com/cadd-stablecoin/.
Chaque jeton CADD est comptabilisé comme un élément de passif de Tetra, et le dollar canadien perçu pour chaque jeton est versé à une fiducie. Tetra sert de fiduciaire conformément à la législation sur les sociétés de fiducie mentionnée plus tôt. En vertu de l’acte de fiducie, les actifs doivent servir uniquement à financer les rachats de CADD, et Tetra doit agir de bonne foi et faire preuve du même degré de soin, de diligence et de compétence qu’un fiduciaire appliquerait à des biens fiduciaires de nature semblable.
Le CADD n’est pas un investissement
Comme il a été mentionné plus tôt, le CADD n’est pas un investissement. Il est émis directement par une institution financière réglementée en tant que titre de créance qui lui est propre. Il ne donne à ses titulaires aucun droit à des intérêts, à des dividendes ou à toute autre forme de rendement.
Tetra estime disposer de fondements juridiques solides pour considérer que le CADD n’est pas un titre au sens des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, notamment un « titre constatant un emprunt » ou un « contrat d’investissement », et qu’il ne relève pas non plus du cadre réglementaire applicable aux dérivés.
Même si le CADD était considéré comme un titre, il a été conçu pour satisfaire aux conditions applicables à une « dette déterminée » en vue d’une dispense de prospectus en vertu des alinéas 2.34 2)d) ou d.1) du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’une dispense d’inscription à titre de courtier en vertu de l’alinéa 8.21 2)e) du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Ces dispenses s’appliquent dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada. Comme le CADD est offert en tant que produit autre qu’un titre, aucun prospectus n’a été déposé à son égard, et le présent document n’est pas visé par les droits d’action en dommages-intérêts ou d’annulation pouvant découler de l’information dans un prospectus, y compris en vertu de l’article 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), ainsi que les droits légaux semblables dans d’autres provinces.
Nous avons évalué le CADD et déterminé que les dispenses dont il bénéficie, jumelées à nos propres inscriptions et dispenses en vertu des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, nous permettent de le mettre à la disposition de notre clientèle sur notre plateforme.
Aucune autorité en valeurs mobilières ou agent responsable au Canada n’a examiné ni approuvé le CADD.
Comment nous avons évalué le CADD
Avant de rendre le CADD accessible, nous l’avons examiné à la lumière des exigences opérationnelles et juridiques standard du secteur, notamment pour vérifier si notre plateforme pouvait le prendre en charge.
Notre évaluation du CADD repose sur des renseignements accessibles au public portant entre autres sur les aspects suivants :
la création, la gouvernance, l’utilisation et la conception du CADD, dont le code source, la sécurité et la feuille de route pour la croissance au sein de la communauté de développeurs et, le cas échéant, les antécédents du ou des développeurs ou émetteurs initiaux du CADD;
l’offre, la demande, la maturité, l’utilité et la liquidité du CADD;
les risques techniques importants associés au CADD, p. ex. en matière de défauts de code et de brèches de sécurité et autres menaces concernant le CADD et la chaîne de blocs sous-jacente (comme la vulnérabilité au piratage et les effets d’un embranchement), ainsi que les pratiques et protocoles s’y rapportant;
les risques juridiques et réglementaires associés au CADD, y compris les poursuites civiles ou pénales et mesures réglementaires ou d’application en cours, potentielles ou antérieures concernant l’émission, la distribution ou l’utilisation du CADD;
la stabilité, la résilience et la structure de cet actif, à titre de cryptomonnaie stable.
Nous surveillons les produits offerts sur notre plateforme au cas où il y aurait des changements importants ayant une incidence sur notre évaluation initiale, notamment en ce qui concerne l’applicabilité des lois sur les valeurs mobilières et les dérivés. Tout changement important apporté au CADD pourrait entraîner des modifications au présent document ou à notre capacité à prendre en charge le CADD.
Conflits d’intérêts
Nous mettons le CADD à disposition en vertu d’ententes commerciales avec CAD Digital et Tetra et détenons des intérêts financiers et autres dans ces sociétés, ainsi que dans le CADD. Nous profitons du succès du CADD et touchons une rémunération en lien avec celui-ci, ce qui ne serait pas le cas si vous déteniez des liquidités ou un autre produit; cette situation peut donner l’impression que nous avons intérêt à mettre le CADD à votre disposition, à lui donner la priorité par rapport à d’autres produits ou à vous inciter à acquérir, à détenir ou à négocier le CADD. D’autres conflits peuvent également surgir de temps à autre.
Cependant, ces ententes ou intérêts ne l’emportent pas sur notre devoir d’agir avec vous de bonne foi et de façon honnête et équitable. Nous décrivons ces conflits, ainsi que notre façon de les gérer, dans notre déclaration sur les conflits d’intérêts : https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/conflicts-of-interest-policy.
Information la plus récente sur le CADD
Comme le CADD fonctionne sur des chaînes de blocs publiques et qu’il est adossé à un ensemble d’actifs en temps réel, certains renseignements à son sujet sont appelés à évoluer au fil du temps et sont publiés sur la page Web de Tetra consacrée au CADD, à https://tetradg.com/cadd-stablecoin/. Vous y trouverez la liste des chaînes de blocs qui prennent en charge le CADD, les rapports mensuels et le rapport d’audit annuel démontrant le caractère suffisant des actifs de garantie, ainsi que l’acte de fiducie, en vertu duquel Tetra détient les actifs de garantie en fiducie et qui définit ses obligations à cet égard. Tetra publiera sur sa page Web tout événement qui a ou qui est susceptible d’avoir une incidence importante sur le CADD ou les actifs qui y sont adossés.
Vos obligations lors de l’utilisation du CADD
Votre utilisation du CADD comporte certaines obligations. Elle est régie par un ensemble de conditions relatives au CADD, qui s’ajoutent à nos conditions d’utilisation, à nos conventions relatives au compte et à nos politiques de protection des renseignements personnels. De plus, vos renseignements personnels sont traités conformément à la politique de protection des renseignements personnels du CADD. Les conditions relatives au CADD et la politique de protection des renseignements personnels du CADD sont publiées sur le site Web du CADD. Vous y trouverez une description de ce que vous pouvez faire ou ne pas faire avec le CADD, les cas où votre utilisation peut être suspendue ou limitée, ainsi que les règles régissant les demandes de rachat de CADD auprès de Tetra. Avant d’acquérir, de détenir ou de négocier du CADD, vous devez lire les conditions relatives au CADD et la politique de protection des renseignements personnels du CADD, et il est entendu qu’en utilisant le CADD, vous acceptez les modalités prévues dans ces documents.
Plaintes concernant le CADD
Tetra et CAD Digital ont leur propre processus de traitement des plaintes relatives au CADD, qui est décrit à https://tetradg.com/cadd-complaints-handling-procedure/. Si votre plainte concerne le CADD lui-même (p. ex., son émission, ses actifs sous-jacents ou un rachat effectué directement auprès de Tetra), vous pouvez la déposer par le biais du processus de traitement décrit sur le site Web du CADD. Ce processus s’ajoute aux procédures de traitement des plaintes que Wealthsimple met à votre disposition dans le cadre de votre utilisation de notre plateforme, et il en est distinct. Si votre plainte concerne votre compte Wealthsimple ou la manière dont vous avez acheté, vendu ou détenu des CADD sur notre plateforme, vous pouvez passer par le processus habituel de traitement des plaintes de Wealthsimple. N’hésitez pas à suivre la procédure qui correspond le mieux à votre plainte; le fait d’utiliser l’une n’empêche pas l’utilisation de l’autre.
Autres renseignements importants sur le CADD
Il ne s’agit pas d’un dépôt bancaire et il n’est pas assuré. Le CADD n’a pas cours légal et n’est pas garanti par le gouvernement. De plus, il ne constitue pas un dépôt bancaire et ne représente pas des fonds détenus dans un compte à votre nom auprès d’une banque ou d’une autre institution de dépôt. Il n’est pas couvert par une assurance dépôts, comme celle prévue par la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, ni par un fonds de protection des investisseurs, tel que le Fonds canadien de protection des investisseurs. Le CADD n’est pas comparable à un dépôt bancaire ou à des liquidités détenues dans votre compte Wealthsimple et présente un risque plus élevé que ces derniers. Le rachat des jetons dépend de la suffisance des actifs sous-jacents et de la capacité de Tetra ou de Wealthsimple à traiter les demandes à cet effet.
Terme « cryptomonnaie stable ». Malgré l’utilisation du terme « cryptomonnaie stable » dans le présent document, il n’existe aucune garantie que la négociation du CADD sur les marchés secondaires se fera toujours à une valeur stable par rapport à celle de l’actif de référence ou que la réserve d’actifs, le cas échéant, sera suffisante pour répondre à toutes les demandes de rachat.
Valeur sur d’autres marchés. Le CADD est conçu pour valoir un dollar canadien par unité, mais il peut avoir un cours différent sur les marchés externes à notre plateforme, par exemple en cas de retard ou de suspension des demandes de rachat, de volatilité ou d’illiquidité dans les opérations ou de refus du teneur de marché d’acheter ou de vendre des jetons. Comme le CADD est offert depuis peu de temps, il ne dispose pas d’un long historique de négociation. Depuis que le CADD est accessible sur notre plateforme, son cours par rapport au dollar canadien n’a pas dévié de manière considérable.
Rachat du CADD. Vous pouvez vendre ou faire racheter le CADD au pair sur notre plateforme. Vous pouvez également le faire racheter directement auprès de Tetra. Pour ce faire, vous devez passer par le processus d’inscription et de vérification de l’identité et des sanctions de Tetra, puis envoyer vos CADD à l’adresse que Tetra vous fournira. Vos jetons seront alors retirés de la circulation de façon définitive. Dans le cadre d’une demande directe de rachat, Tetra peut exiger des frais administratifs, plus les taxes applicables. Ces frais sont publiés sur le site Web du CADD et ne s’appliquent que si vous demandez directement à Tetra de racheter vos CADD. Nous ne pouvons pas garantir que notre plateforme prendra en charge les CADD en tout temps.
Faillite ou insolvabilité. Les actifs de garantie sont détenus dans une fiducie distincte servant strictement à financer les rachats. Ce mécanisme est conçu pour protéger les actifs en cas de défaillance de Tetra. Toutefois, l’application des lois sur la faillite et l’insolvabilité peut être incertaine, et en cas d’insolvabilité de Tetra, ses créanciers pourraient faire valoir des droits sur les actifs de garantie qui priment sur vos intérêts ou réduisent ou retardent autrement votre capacité à y accéder. Ce risque ne peut être entièrement éliminé.
Dépendance à l’égard de CAD Digital. En ce qui concerne la gestion quotidienne du CADD, les titulaires dépendent de CAD Digital, qui sert de mandataire de Tetra. Si CAD Digital cesse d’assumer ces fonctions, rien ne garantit que leur transfert à Tetra ou à un autre administrateur se fera sans heurts ou sans interruption.
Éventualité d’une liquidation du CADD. Tetra peut procéder à la liquidation de CADD moyennant un préavis d’au moins 180 jours. Ce délai peut être prolongé de deux périodes supplémentaires de 90 jours et vous permet de vendre ou faire racheter vos CADD. Passé ce délai, les droits de rachat prennent fin, et les CADD encore en circulation n’ont plus de valeur par rapport aux actifs sous-jacents.
Gel, saisie et restrictions. Tetra surveille l’activité du CADD et peut suspendre, restreindre, geler, saisir ou retirer définitivement des jetons en cas d’utilisation interdite ou illégale, de sanctions, d’ordonnances judiciaires ou d’autres exigences légales. Les CADD gelés ou saisis peuvent devenir inaccessibles et inutilisables de façon définitive. Selon votre lieu de résidence, votre utilisation du CADD peut faire l’objet de restrictions, et il n’incombe qu’à vous d’utiliser le jeton conformément aux lois applicables.
Risques technologiques. Les transactions sur la chaîne de blocs sont généralement définitives. Si vous envoyez des CADD à une mauvaise adresse, pour un montant erroné ou vers un portefeuille qui ne les prend pas en charge, il est possible que le montant ne puisse pas être récupéré. Les CADD sont également soumis à des risques technologiques généraux liés aux chaînes de blocs et à Internet, dont les pannes de réseau, les embranchements, les cyberattaques et la possibilité que des tierces parties créent des imitations ou des versions enveloppées du CADD qui échappent au contrôle de Tetra.
Changements à la réglementation. La réglementation canadienne relative aux cryptomonnaies stables est encore en cours d’élaboration. La Loi sur les cryptomonnaies stables (Canada) a reçu la sanction royale le 26 mars 2026 et devrait entrer en vigueur en 2027, une fois que ses règlements d’application auront été adoptés. Des modifications législatives ou des positions des autorités de réglementation peuvent avoir une incidence sur le CADD, son traitement ou notre capacité à continuer de l’offrir.
Cette liste n’est pas exhaustive. Avant d’acquérir, de détenir ou de négocier le CADD, vous devriez tenir compte des autres risques et renseignements applicables au jeton, qui sont présentés sur le site Web du CADD et dans la fiche d’information sur le produit CADD.
Renseignements supplémentaires
Le présent document se veut un résumé pour vous aider à décider d’utiliser le CADD ou non. Il ne décrit pas l’ensemble des risques et conditions et n’entraîne aucune modification aux conditions régissant l’utilisation du CADD, qui s’appliquent dans leur intégralité. Vous trouverez la documentation complète, donc les documents décrits ci-dessus, sur le site Web du CADD à https://tetradg.com/cadd-stablecoin/.
Le présent document ne vise pas à donner des conseils fiscaux, juridiques ou de placement, et vous devriez tenir compte de votre situation personnelle et obtenir un avis professionnel au besoin.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.