Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un véhicule de placement qui peut contenir des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB), des obligations ou des espèces. Comme l’argent versé dans un CELI a déjà été imposé, les gains qu’il génère ne sont pas imposables. C’est ce qu’on veut dire par « libre d’impôt ».
C’est un beau cadeau de la part du fisc, mais bien entendu, il y a des conditions à respecter. En effet, le montant que vous pouvez verser dans un CELI par année est soumis à un plafond. Si vous avez cotisé à votre CELI au maximum, votre plafond pour 2023 s’élève à 6 500 $.
Mais si vous n’avez pas encore ouvert ou maximisé votre CELI, vous pourriez être en mesure de verser beaucoup plus, soit le total de vos droits de cotisation depuis l’année de vos 18 ans, et ce, à partir de 2009. Par conséquent, si vous avez eu 18 ans avant 2009 et que vous n’avez pas encore de CELI (mais que vous détenez un numéro d’assurance sociale valide), vous pouvez cotiser jusqu’à 88 000 $ en 2023.
Si vous avez eu 18 ans après 2009, additionnez les plafonds de cotisation depuis l’année de vos 18 ans jusqu’à aujourd’hui. Si vous ne connaissez pas ces montants pour les 13 dernières années, ne vous en faites pas : nous les avons compilés dans un tableau, et nous vous donnons d’autres explications et mises en garde ci-dessous.
Plafonds de cotisation au CELI des années passées
Vous cherchez les plafonds de cotisation au CELI des années passées? Ils se trouvent tous ici. Le gouvernement du Canada a lancé le CELI en 2009. Conçu par l’Agence du revenu du Canada (ARC), il se veut un compte de placement enregistré pour les Canadien.ne.s de plus de 18 ans. On peut y détenir des fonds communs de placement, des FNB, des obligations ou des espèces, qui peuvent fructifier sans être soumis à l’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas encore eu la chance d’ouvrir un CELI? Tant mieux! Vous avez probablement accumulé des tonnes de droits de cotisation inutilisés au fil des ans. Voici les plafonds de cotisation annuels au CELI depuis que ce type de compte existe :
Année | Plafond de cotisation au CELI |
|---|---|
| 2023 | $6,500 |
| 2022 | $6,000 |
| 2021 | $6,000 |
| 2020 | $6,000 |
| 2019 | $6,000 |
| 2018 | $5,500 |
| 2017 | $5,500 |
| 2016 | $5,500 |
| 2015 | $10,000 |
| 2014 | $5,500 |
| 2013 | $5,500 |
| 2012 | $5,000 |
| 2011 | $5,000 |
| 2010 | $5,000 |
| 2009 | $5,000 |
Plafond à vie du CELI
En plus de ses avantages sur le plan fiscal, l’un des principaux bienfaits du CELI est le montant — très intéressant — qu’il vous permet de placer, surtout si vous n’y avez jamais cotisé auparavant. Si vous avez atteint l’âge de 18 ans en 2009 ou avant, vos droits de cotisation s’accumulent chaque année depuis la création du CELI. Entré en vigueur en 2009 seulement, le CELI est le cadet des comptes fiscalement avantageux. Nous ne savons même pas comment s’appelle la génération dont il fait partie, mais il a le même âge que Txunamy, une préadolescente qui possède plus de 1,7 million d’abonnés Instagram et un nombre impressionnant de sacs à main.
Si vous cotisez à un CELI pour la première fois en 2023, que vous aviez au moins 18 ans en 2009 et que vous avez un numéro d’assurance sociale valide, vous pouvez déposer jusqu’à 88 000 $ en tout. Si vous avez déjà cotisé à un CELI, vous n’avez qu’à soustraire de 88 000 $ les montants déposés pour connaître votre plafond de cotisation actuel.
Quel montant puis-je cotiser à mon CELI?
Pour l’année civile 2023, le montant maximal que vous pouvez cotiser à un CELI est de 6 500 $. Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI auparavant et que vous avez atteint l’âge de 18 ans en 2009 ou avant, vous pouvez cotiser jusqu’à 88 000 $.
Où puis-je trouver mon plafond de cotisation au CELI?
Voici deux méthodes pour trouver le montant de vos droits de cotisation annuels au CELI : une facile et une encore plus facile.
Méthode facile : Si vous avez atteint l’âge de 18 ans après 2009, consultez le tableau des plafonds de cotisation annuels ci-dessus ou rendez-vous sur le site de l’ARC. Additionnez les plafonds de cotisation depuis l’année de vos 18 ans. Si vous avez retiré de l’argent de votre CELI dans l’année précédente, additionnez aussi ces montants. Ensuite, soustrayez les montants que vous avez cotisé au cours des années passées. Le résultat représente votre plafond de cotisation actuel.
Méthode encore plus facile : Connectez-vous à Mon dossier de l’ARC à partir d’un ordinateur ou sur l’application MonARC sur votre téléphone intelligent. Voici comment trouver l’information :
Rendez-vous sur la page de connexion de Mon dossier de l’ARC.
Connectez-vous de la façon que vous préférez. L’option la plus simple est d’utiliser votre banque comme partenaire de connexion.
Rendez-vous à l’onglet « REER et CELI ».
Cliquez sur « Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ».
Cliquez sur « Droits de cotisation à un CELI ».
Une page de renseignements importants s’affiche. Cliquez sur « Suivant ».
Repérez vos droits de cotisation au CELI pour 2023 au 1er janvier 2023. Il s’agit du montant le plus précis à cette date-là. Par contre, il ne tient compte d’aucun dépôt ou retrait effectué depuis.
Vous pouvez aussi téléphoner au Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) en composant le 1 800 267-6999. Avant d’appeler, assurez-vous d’avoir tous les renseignements nécessaires aux fins d’authentification.
Pénalité pour cotisation excédentaire au CELI
Le CELI comporte un aspect déroutant : les retraits ont des répercussions sur les droits de cotisation. Un retrait libère des droits de cotisation pour l’année suivante, et non pour l’année en cours. Supposons que chaque année, vous avez cotisé le montant maximal à votre CELI et que vous avez retiré 1 000 $ en 2016. Vous devriez donc attendre le 1er janvier 2017 pour retrouver ce montant dans vos droits de cotisation. Même si vous vouliez simplement rembourser votre retrait, un dépôt de 1 000 $ dans votre CELI en 2016 serait considéré comme une cotisation excédentaire. L’ARC pourrait donc vous imposer une pénalité.
Les employés de l’ARC ont peut-être mauvaise réputation, mais ils ne cherchent pas à vous faire cotiser en trop pour encaisser quelques dollars de plus! En fait, ils vous envoient habituellement une lettre après votre première cotisation excédentaire et vous permettent de retirer le montant excédentaire sans pénalité. Après un certain temps, si la cotisation en trop demeure dans votre compte, l’ARC vous facturera 1 % par mois du montant excédentaire jusqu’à ce que vous le retiriez. Par exemple, cotisez 2 000 $ en trop et vous paierez une pénalité de 20 $ par mois. Selon cet article, si vous cotisez en trop à votre CELI et écopez une pénalité, vous pouvez demander une annulation directement à l’Unité de traitement CELI à Ottawa. Mettez donc aussi un biscuit dans l’enveloppe — ça ne peut pas nuire! (C’est une blague. Oubliez le biscuit.) À titre d’information, la taxe de 1 % s’applique également aux personnes qui, aux fins de l’impôt, ne résident pas au Canada, mais qui disposent d’un numéro d’assurance sociale valide et qui veulent cotiser à un CELI.
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