Si vous êtes propriétaire d'une entreprise incorporée et que vous avez plus de 40 ans, vous avez probablement déjà cogné le plafond familier : votre marge de cotisation au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est maximisée, mais les profits de votre société continuent de grimper. L'écart entre ce que vous pouvez mettre à l'abri de l'impôt et ce que vous gagnez s'élargit chaque année – et ça vous coûte cher en impôt. Le régime de retraite individuel (RRI) est une façon de combler cet écart, mais il ne convient pas à tout le monde. Voici comment déterminer quel véhicule d'épargne-retraite correspond à votre situation.
Qu'est-ce qu'un régime de retraite individuel?
Un RRI est un régime de pension agréé (RPA) à prestations déterminées (PD) conçu pour une seule personne – généralement un·e propriétaire d'entreprise incorporée ou une « personne rattachée », c'est-à-dire quelqu'un qui détient 10 % ou plus des actions de la société. Votre société commandite le régime et cotise en votre nom.
En quoi diffère-t-il d'un régime à cotisations déterminées?
La distinction est importante. Un régime de retraite à prestations déterminées (RRPD) comme le RRI garantit une prestation de retraite prédéterminée. Un·e actuaire calcule le montant que la société doit cotiser chaque année pour financer cette prestation. Un régime de retraite à cotisations déterminées (RRCD) – ce qu'est essentiellement un REER – ne garantit aucun versement. Votre revenu de retraite dépend entièrement du montant que vous cotisez et du rendement de vos placements.
Le cadre juridique
L'article 147.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu régit les RRI, qui doivent aussi se conformer à la législation fédérale ou provinciale sur les normes de prestation de pension, selon la région. L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre le régime et établit les règles relatives aux plafonds de cotisation, aux restrictions de placement et aux déclarations.
L'exigence de revenu inscrit sur un T4
Voici un détail qui prend bien des gens par surprise : vous devez avoir un revenu d'emploi inscrit sur un T4 pour participer à un RRI. Si vous vous versez uniquement des dividendes, vous n'êtes pas admissible. La société doit vous verser un salaire (ou une combinaison de salaire et de boni déclarée sur un T4) pour que le régime fonctionne.
Comment se comparent le RRI et le REER
Le RRI et le REER sont tous deux des véhicules d'épargne-retraite enregistrés à croissance à imposition différée, mais leur fonctionnement diffère considérablement. Voici comment ils se comparent.
Caractéristique | RRI | REER |
|---|---|---|
| Type de régime | Régime de retraite à prestations déterminées | Compte d'épargne individuel |
| Qui cotise | Employeur (entreprise) | Particulier |
| Traitement fiscal des cotisations | Déductible pour l'entreprise | Déductible pour le particulier |
| Contrôle des placements | Généralement l'administrateur du régime | Plein contrôle individuel |
| Flexibilité des retraits | Immobilisé jusqu'à la retraite | Retraits possibles en tout temps (imposables) |
| Administration annuelle | Déclarations actuarielles obligatoires | Aucune |
La différence la plus concrète? Quand vous cotisez à un REER, la déduction fiscale vous revient personnellement. Quand votre société cotise à un RRI, la déduction réduit plutôt le revenu imposable de la société. Pour les propriétaires incorporés qui se versent un salaire, cette distinction peut changer significativement votre planification fiscale.
Plafonds de cotisation au RRI et au REER pour les propriétaires d'entreprise au Canada
La marge de cotisation au REER est simple à calculer : 18 % du revenu gagné de l'année précédente, jusqu'à un maximum (33 810 $ en 2026). Ce plafond est le même, que vous ayez 30 ou 60 ans.
Les cotisations au RRI fonctionnent différemment. Un·e actuaire calcule la cotisation requise en fonction de votre âge, de vos années de service et de la prestation de retraite cible. Comme la formule est pondérée selon l'âge, la marge de cotisation au RRI augmente avec l'âge – et l'écart entre ce que vous pouvez verser dans un RRI par rapport à un REER s'élargit considérablement après 45 ans.
Âge | RRI ($) | REER ($) | Différence ($) |
|---|---|---|---|
| 40 | 37 200 | 33 810 | 3 390 |
| 45 | 40 800 | 33 810 | 6 990 |
| 50 | 44 900 | 33 810 | 11 090 |
| 55 | 49 300 | 33 810 | 15 490 |
| 60 | 54 100 | 33 810 | 20 290 |
| 65 | ~55 500 | 33 810 | ~21 690 |
Facteur d'équivalence et marge de cotisation au REER
Un point à retenir : les cotisations au RRI génèrent un facteur d'équivalence (FE) qui réduit directement votre marge de cotisation disponible au REER. Plus votre cotisation au RRI est élevée, moins il vous reste de marge REER. Pour la plupart des personnes qui participent activement à un RRI, la marge REER restante devient minime, voire nulle.
Cotisations pour services passés
Si votre société est incorporée depuis plusieurs années mais que vous mettez en place un RRI seulement maintenant, votre société peut financer des cotisations pour services passés – potentiellement jusqu'en 1991. Il s'agit d'un avantage important au moment de la mise en place d'un RRI, dont nous reparlerons plus loin.
Avantages d'un RRI par rapport à un REER
Pour les propriétaires incorporés de plus de 40 ans qui ont un revenu T4 stable, le RRI offre des avantages structurels que le REER ne peut pas égaler. Voici ce qui les rend intéressants.
Une marge de cotisation plus élevée pour les propriétaires d'entreprise plus âgés
La formule pondérée selon l'âge est l'avantage phare. À 50 ans, vous pouvez cotiser environ 11 090 $ de plus par année dans un RRI que ce que permet un REER. À 60 ans, cet écart dépasse 20 000 $ par année. Sur une décennie, ça représente des centaines de milliers de dollars supplémentaires d'épargne-retraite à l'abri de l'impôt.
Possibilités de financement pour services passés
Quand vous mettez en place un RRI, votre société peut y verser une cotisation forfaitaire couvrant des années de service remontant jusqu'en 1991. Si vous vous versez un salaire T4 depuis 15 ou 20 ans, ça peut se traduire par une déduction fiscale corporative ponctuelle importante – parfois à six chiffres.
La société peut verser ce montant en une seule fois ou l'étaler sur une période maximale de 15 ans, selon ses flux de trésorerie. Dans tous les cas, c'est déductible.
Protection contre les créanciers pour les professionnel·les incorporé·es
Les actifs du RRI sont détenus dans une fiducie distincte, ce qui offre généralement une protection contre les créanciers. C'est un avantage important si vous êtes médecin, avocat·e, ingénieur·e, ou avez toute autre profession à responsabilité élevée.
La protection du REER contre les créanciers, elle, varie selon la province. Dans certains endroits, le REER bénéficie d'une protection limitée, voire nulle, hors contexte de faillite. Si la protection de vos actifs est importante pour votre pratique, la structure du RRI est plus solide.
Avantages du fractionnement du revenu de pension
Le revenu d'un RRI est admissible au fractionnement du revenu de pension avec votre conjoint·e ou conjoint·e de fait, à n'importe quel âge. C'est un réel avantage en matière de planification fiscale.
Le revenu d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), en revanche, n'est admissible au crédit d'impôt pour revenu de pension qu'à partir de 65 ans. Si vous prévoyez prendre votre retraite avant 65 ans – ou si vous voulez une flexibilité maximale dans le fractionnement de votre revenu –, le RRI vous donne plus d'options, plus tôt.
Note pour le Québec : Aux fins de l'impôt provincial, le fractionnement du revenu de pension provenant d'un RPA ou d'un RRI n'est offert qu'à partir de 65 ans.
Cotisations de l'employeur déductibles d'impôt
Chaque dollar que votre société cotise à votre RRI constitue une dépense d'entreprise déductible. Ça réduit directement le revenu imposable de votre société – et la déduction s'applique au niveau corporatif, pas personnel.
Votre société peut aussi déduire les honoraires actuariels, les frais d'administration et les frais de gestion des placements, en plus des cotisations elles-mêmes. Avec un REER, ces frais sortent de votre poche, après impôt.
Désavantages et coûts d'un RRI
Le RRI ne convient pas à tous les propriétaires incorporés. La complexité administrative et les obligations à respecter font en sorte qu'il ne convient qu'à des situations précises – et les coûts sont bien réels.
Frais de mise en place et d'administration annuelle
Mettre en place un RRI implique un·e actuaire, un·e avocat·e spécialisé·e en pension, et l'enregistrement auprès de l'ARC et de l'organisme de réglementation des pensions de votre province. Prévoyez des frais de mise en place de plusieurs milliers de dollars. L'administration annuelle courante (rapports actuariels, déclarations, gestion des placements) coûte généralement entre 1 500 $ et 2 000 $ ou plus par année.
Ces frais sont déductibles pour la société, mais ils représentent quand même de l'argent qui sort. Pour les petits régimes, ces frais peuvent grignoter l'avantage fiscal.
Évaluations actuarielles obligatoires
Votre actuaire doit produire une évaluation au moins tous les trois ans (et parfois annuellement, selon la province). Si le rendement des placements de votre régime tombe sous le taux de rendement présumé – généralement autour de 7,5 % –, la société doit verser des cotisations supplémentaires pour combler l'écart.
Dans un marché baissier prolongé, ces cotisations de rattrapage peuvent devenir considérables. Il n'y a aucune option pour les éviter.
Moins de flexibilité qu'un REER
Les fonds d'un RRI sont immobilisés jusqu'à la retraite. Vous ne pouvez pas y accéder tôt, contrairement au REER. Il n'existe aucun équivalent du régime d'accession à la propriété (RAP) ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) pour les actifs d'un RRI.
Avec un REER, vous pouvez retirer des fonds en tout temps – vous paierez de l'impôt retenu à la source et devrez inclure le montant dans votre revenu, mais l'argent est accessible. Le RRI échange cette flexibilité contre une marge de cotisation plus élevée et une meilleure protection contre les créanciers.
Cotisations de l'employeur obligatoires chaque année
Contrairement aux cotisations au REER, qui sont facultatives, les cotisations au RRI sont obligatoires. Votre société doit les verser chaque année, peu importe comment vont les affaires.
Dans une année de faibles revenus, cette obligation peut créer une réelle pression financière. Sauter des cotisations met le régime en défaut auprès de l'ARC – et régulariser la situation n'est ni simple ni bon marché.
Qui devrait envisager un RRI
Les propriétaires d'entreprise incorporée de plus de 40 ans
L'avantage du RRI devient significatif vers 40 ans et augmente considérablement à chaque année qui passe. Un revenu salarial déclaré sur un T4 est requis – une structure de rémunération basée uniquement sur les dividendes ne suffit pas.
Les professionnel·les à revenu élevé qui ont maximisé leur REER
Si vous êtes médecin, dentiste ou avocat·e incorporé·e et que votre REER est déjà maximisé, un RRI vous offre un deuxième véhicule enregistré. Il peut mettre à l'abri des dizaines de milliers de dollars supplémentaires par année – de l'argent qui, autrement, dormirait dans votre société et générerait un revenu de placement imposé au taux applicable au revenu de placement passif.
Les propriétaires qui planifient la relève de leur entreprise
Si vous envisagez de vendre votre entreprise ou de la transmettre à un membre de votre famille, un RRI ouvre des possibilités de planification intéressantes. Un membre de la famille peut être ajouté à un RRI existant, sous certaines conditions.
Il y a aussi le « provisionnement à l'échéance », une cotisation forfaitaire finale que la société peut verser en liquidant le régime, ce qui crée une déduction pouvant compenser les gains imposables découlant de la vente. Ça vaut la peine d'en discuter avec votre fiscaliste bien avant la conclusion d'une transaction.
Pouvez-vous avoir à la fois un RRI et un REER
Oui, vous pouvez avoir les deux – mais il y a un bémol. Comme les cotisations au RRI génèrent un FE, votre marge de cotisation au REER est réduite en conséquence. En pratique, la plupart des personnes qui ont un RRI actif ont peu ou pas de marge REER restante.
Les cotisations au REER de conjoint sont limitées par la même réduction liée au FE. Donc, si vous comptez sur les cotisations au REER de conjoint dans le cadre de votre stratégie de planification de la retraite, celles-ci diminueront une fois le RRI en place.
Qu'arrive-t-il à votre RRI si vous vendez votre entreprise
Votre RRI est lié à la société qui le commandite. Si vous vendez l'entreprise, le régime ne se transfère pas automatiquement avec vous. Vous avez trois options principales :
Liquider le régime : c'est la solution la plus courante. Les actifs du RRI sont transférés dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou servent à acheter une rente viagère.
Transférer à un nouvel employeur : cette option est rare et ne fonctionne que si la société qui fait l'acquisition accepte de reprendre la commandite du régime.
Financement de terminaison : la société verse une cotisation finale pour financer entièrement le régime avant de le liquider. Ça crée une déduction fiscale corporative qui peut compenser les gains imposables découlant de la vente.
Ces trois options nécessitent l'accompagnement de professionnel·les – votre actuaire, votre conseiller fiscal, et probablement un·e avocat·e spécialisé·e en pension. Amorcez la conversation bien avant la conclusion de la vente, pas après.
Comment choisir entre un RRI et un REER
Quand un REER est préférable
Le REER est probablement le meilleur choix si vous :
avez moins de 40 ans : l'avantage de cotisation du RRI est minime à un jeune âge;
avez un revenu variable : les cotisations obligatoires du RRI ne s'accordent pas bien avec des revenus imprévisibles;
vous versez uniquement des dividendes : l'absence de revenu T4 signifie l'inadmissibilité au RRI;
avez besoin d'accéder à votre épargne : le REER permet des retraits en tout temps, et vous pouvez utiliser le RAP ou le REEP;
préférez la simplicité : le REER n'entraîne aucuns frais d'administration, aucune déclaration actuarielle et aucune obligation de conformité annuelle.
Quand un RRI est le meilleur choix
Le RRI mérite d'être sérieusement considéré si vous :
avez 40 ans ou plus et un revenu T4 stable et élevé : l'écart de cotisation commence à compter;
avez déjà maximisé votre REER : le RRI vous donne une marge pour mettre beaucoup plus à l'abri de l'impôt;
êtes incorporé·e depuis plusieurs années : les cotisations pour services passés peuvent créer une déduction ponctuelle importante;
exercez une profession à responsabilité élevée : la protection contre les créanciers y est structurellement plus solide;
prévoyez vendre votre entreprise : le financement de terminaison crée des occasions de planification fiscale intéressantes;
êtes à l'aise avec l'administration : vous acceptez de payer pour les déclarations actuarielles et la conformité.