Les contrats à terme peuvent donner du fil à retordre quand arrive la période des impôts. Pas tellement parce que les règles sont impossibles à comprendre, mais plutôt parce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne traite pas tout le monde de la même façon. En effet, ce sont vos habitudes de négociation qui déterminent si vos profits sont considérés comme des gains en capital ou comme des revenus d’entreprise. Et la différence n’est pas négligeable : selon la classification retenue, l’impôt s’applique sur la moitié ou la totalité de vos profits.
L’imposition des contrats à terme au Canada
Si vous négociez des contrats à terme au Canada, vos profits sont imposables. L’Agence du revenu du Canada (ARC) classe les gains sur contrats à terme de deux façons : à titre de gains en capital ou de revenus d’entreprise. Si vous investissez de façon occasionnelle, les profits sont généralement imposés comme des gains en capital, ce qui signifie que seulement 50 % du gain est inclus dans le revenu imposable. Mais si vous négociez fréquemment, l’ARC traite souvent les profits comme des revenus d’entreprise, ce qui veut dire que 100 % de vos gains sont imposables selon votre taux marginal.
Mais c’est quoi, au juste, un contrat à terme? Il s’agit d’une entente standardisée pour l’achat ou la vente d’un actif comme du pétrole, du blé ou un indice boursier, à un prix fixé et à une date ultérieure donnée. Les contrats à terme se négocient en bourse et ils sont prisés tant en spéculation que pour les opérations de couverture.
Autre précision importante : si vous résidez au Canada, vos revenus mondiaux sont imposables. Que vous négociiez à la Bourse de Montréal ou sur un marché étatsunien, vous payez de l'impôt sur vos profits. Le bulletin d’interprétation archivé IT346R de l’ARC confirme que cette règle s’applique aux transactions sur contrats à terme effectuées sur des marchés boursiers canadiens et étrangers.
Gains en capital ou revenu d’entreprise?
Le même cadre que pour les actions s’applique aux contrats à terme : vos profits sont classés soit comme gains en capital, soit comme revenus d’entreprise. Et vous n’avez pas votre mot à dire : c’est l’ARC qui tranche, selon vos habitudes de négociation.
Comment l’ARC classe-t-elle vos revenus de contrats à terme?
L’ARC ne trace pas de frontière nette entre les gains en capital et les revenus d’entreprise. Elle examine plutôt l’ensemble de vos habitudes de négociation. Aucun facteur à lui seul n’est décisif.
Comment calculer l’impôt sur vos transactions de contrats à terme?
La méthode de calcul dépend du traitement fiscal qui s’applique à votre situation.
La règle sur les pertes apparentes et les contrats à terme
La règle sur les pertes apparentes, parfois appelée la règle des 30 jours, peut prendre par surprise quand on négocie des contrats à terme. Si on vend une position à perte et rachète une position identique ou quasi identique dans les 30 jours précédant ou suivant la vente, la perte en capital n’est pas admise à des fins fiscales.
La perte refusée n’est pas perdue pour autant. Elle est ajoutée au prix de base rajusté (PBR) de la position rachetée, ce qui a pour effet de reporter la perte jusqu’à la vente définitive de la position.
Cette règle s’applique lorsque les profits sont traités comme des gains en capital. Les gens qui reconduisent fréquemment leurs positions ou négocient les mêmes contrats à répétition pourraient déclencher cette règle involontairement. Quand les profits sont traités comme revenus d’entreprise, la règle sur les pertes apparentes ne s’applique pas de la même manière.
Peut-on négocier des contrats à terme dans un CELI ou un REER?
Les contrats à terme ne sont pas des placements admissibles dans les CELI (comptes d’épargne libre d’impôt) et les REER (régimes enregistrés d’épargne-retraite). Ils sont généralement négociés dans un compte non enregistré. En effet, seuls les placements admissibles au sens de l’ARC sont autorisés dans les comptes enregistrés, et les contrats à terme n’en font pas partie.
Même si une maison de courtage permettait de telles transactions, l’ARC pourrait réévaluer le compte et imposer les gains à titre de revenus d’entreprise, retirant ainsi au compte ses avantages fiscaux.
Notons qu’une négociation active et fréquente dans un CELI, même de titres admissibles comme des actions ou des FNB, peut attirer l’attention de l’ARC. Si celle-ci détermine que votre CELI « exploite une entreprise », tous les revenus deviennent entièrement imposables.
Comment déclarer vos revenus de contrats à terme?
La façon de déclarer dépend de la classification de vos revenus – en gains en capital ou en revenus d’entreprise. Votre maison de courtage vous remettra un feuillet T5008 (État des opérations sur titres) pour chaque opération sur titres, que vous pourrez utiliser pour faire le rapprochement avec vos relevés de transactions.
Quels documents conserver pour vos déclarations de revenus de contrats à terme?
L’ARC peut vérifier vos activités de négociation. Pour vous protéger, des documents en ordre sont votre meilleur atout. Règle générale, vous devez conserver vos documents pendant six ans à compter de la fin de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent.
Documents à conserver :
Confirmations de transactions : pour chaque contrat à terme ouvert et fermé, incluant la date, le contrat, la quantité, le prix et les frais
Relevés de compte : relevés mensuels et annuels de votre maison de courtage
Feuillets T5008 : émis par votre maison de courtage
Reçus de dépenses : pour toutes les dépenses d’entreprise demandées en déduction
Données du PBR : mises à jour à chaque transaction
Relevés bancaires : faisant état des virements liés à vos activités de négociation
Données de change : si vous négociez des contrats à terme en dollars US, incluant les taux de conversion et les dates
La plupart des maisons de courtage fournissent des documents fiscaux annuels et des relevés de compte résumant vos activités de négociation. Téléchargez-les et conservez-les chaque année.
Quand consulter un·e fiscaliste?
Certaines situations justifient de faire appel à des spécialistes. Envisagez de consulter un·e comptable ou un·e fiscaliste si vous avez des doutes quant à la classification de vos revenus de placements, si votre volume de transactions est suffisamment élevé pour que la classification ait un impact fiscal important, si vous négociez sur plusieurs marchés, ou si vous avez reçu un avis de vérification ou de révision de l’ARC lié à vos activités de négociation.
Une fois la classification de vos revenus de placements établie (gains en capital ou revenus d’entreprise), l’ARC s’attend à ce que vous l’appliquiez chaque année, sans exception. La classification retenue dès la première année donne le ton pour la suite.
À retenir
Au Canada, les profits sur contrats à terme sont imposables, et l’ARC les classe soit comme gains en capital, soit comme revenus d’entreprise, selon vos habitudes de négociation. La catégorie retenue détermine votre taux d’imposition, les déductions auxquelles vous avez droit et la façon de déclarer vos revenus.
Conservez des documents bien organisés, déclarez vos revenus de la même manière chaque année, et consultez un·e fiscaliste si votre situation est complexe.
L’ARC examine des facteurs comme la fréquence de vos transactions, la période de détention de vos positions et la nature de votre activité (passe-temps ou emploi). Voyons comment l’ARC classe les revenus de contrats à terme, comment calculer votre impôt selon chaque traitement fiscal, et quels documents conserver pour aborder la période des impôts sereinement.
Gains en capital | Revenus d’entreprise | |
|---|---|---|
| Portion imposable | 50 % des gains nets | 100 % des profits nets |
| Traitement des pertes | Peuvent être déduites des gains en capital | CPeuvent être déduites de toute source de revenus |
| Déductions de dépenses | Non permises | Frais de négociation déductibles |
| Profil type d’investissement | Occasionnel, spéculatif | Fréquent, professionnel |
Traitement à titre de gains en capital
Dans le cadre du traitement à titre de gains en capital, seule une partie de vos gains, appelée taux d’inclusion, est ajoutée à votre revenu imposable. Pour la plupart des gens, le taux d’inclusion actuel est de 50 % des gains.
Si vous avez des pertes en capital, vous pouvez les utiliser pour compenser des gains en capital, mais non d’autres revenus comme votre salaire. Les pertes qui dépassent vos gains au cours d’une année donnée peuvent être appliquées aux trois années précédentes ou reportées indéfiniment aux années suivantes.
À noter : les frais de négociation et les coûts de plateforme ne sont pas déductibles dans le cadre du traitement à titre de gains en capital.
Traitement à titre de revenus d’entreprise
Si l’ARC classe vos activités de négociation comme celles d’une entreprise, 100 % de votre profit net est ajouté à votre revenu total et imposé à votre taux marginal. Le taux est plus élevé qu’avec le traitement à titre de gains en capital, mais il y a un avantage : vous pouvez déduire les frais de négociation admissibles, ce qui peut réduire considérablement votre facture fiscale.
Et si vous enregistrez des pertes, elles peuvent compenser d’autres sources de revenus, comme un revenu d’emploi ou de consultation, et non seulement les profits de placements.
Fréquence et volume des transactions
Une fréquence élevée et des volumes importants indiquent une activité de nature commerciale. Une personne qui effectue des dizaines de transactions par jour se distingue nettement, aux yeux de l’ARC, d’une autre qui prendrait quelques positions par année.
Période de détention des positions
De courtes périodes de détention, surtout pour les positions intrajournalières ou réglées en une journée, indiquent un comportement spéculatif de nature commerciale. Les contrats à terme impliquent souvent de courtes périodes de détention, ce qui augmente la probabilité d’une classification à titre de revenus d’entreprise pour les personnes qui négocient activement.
Temps consacré aux activités de négociation
Consacrer beaucoup de temps à la recherche, à la surveillance des positions et à l’exécution des transactions indique un engagement de niveau professionnel. Si la négociation constitue votre activité principale ou une activité secondaire importante, l’ARC est plus susceptible de traiter vos profits comme des revenus d’entreprise.
Intention et niveau de connaissances
L’ARC tient compte du niveau de connaissances spécialisées des marchés de contrats à terme ainsi que de l’intention principale, à savoir si la priorité est de générer des profits par la négociation active ou de viser l’appréciation à long terme. Les personnes ayant une formation professionnelle en finance sont plus susceptibles d’être considérées comme exploitant une entreprise.
Calcul des gains en capital sur contrats à terme
La formule est simple pour obtenir le gain en capital : produit de disposition moins prix de base rajusté (PBR) moins frais de vente. Le gain en capital imposable correspond ensuite au gain en capital multiplié par le taux d’inclusion.
Supposons par exemple que vous vendez un contrat à terme pour 18 000 $. Votre PBR était de 15 000 $ et vous avez payé 200 $ en commissions. Votre gain en capital est de 18 000 $ moins 15 000 $ moins 200 $, ce qui donne 2 800 $. Votre gain en capital imposable correspond à 2 800 $ multipliés par 50 %, soit 1 400 $ ajoutés à votre revenu.
Le PBR des contrats à terme correspond généralement au coût d’ouverture de la position, plus les frais connexes.
Calcul des revenus d’entreprise tirés des contrats à terme
Pour les revenus d’entreprise, le profit net se calcule en soustrayant les dépenses d’entreprise admissibles du revenu total de négociation. Ce profit net est ensuite ajouté à l’ensemble de vos autres sources de revenus et imposé à votre taux marginal.
Les dépenses déductibles peuvent comprendre :
Frais de plateforme de négociation et de logiciels : abonnements mensuels
Abonnements aux données de marché : cours en temps réel et fils de nouvelles
Frais internet : proportion attribuable aux activités de négociation
Frais de bureau à domicile : proportion de l’espace utilisé pour la négociation
Formation professionnelle : cours et ouvrages directement liés à la négociation
Honoraires comptables : frais de préparation des déclarations fiscales liées à votre activité de négociation
Supposons par exemple que votre revenu total de négociation s’élève à 40 000 $. En déduisant 1 200 $ en frais de plateforme, 600 $ en abonnements aux données et 800 $ en frais de bureau à domicile, soit 2 600 $ en dépenses admissibles, on obtient un revenu net d’entreprise de 37 400 $, qui s’ajoutent à vos autres revenus et sont imposés à votre taux marginal.
L’ARC exige des reçus pour toutes les dépenses demandées en déduction, et chaque dépense doit être clairement liée à vos activités de négociation.
Déclaration des gains en capital
Vous devez déclarer vos gains en capital à l’annexe 3 (Gains ou pertes en capital) du formulaire T1 de votre déclaration de revenus. Indiquez-y la description du bien, le produit de disposition, le PBR, les dépenses engagées et effectuées, ainsi que le gain ou la perte qui en résulte.
Le gain en capital imposable net est reporté à la ligne 12700 de votre T1. Les pertes qui dépassent vos gains de l’année en cours peuvent être appliquées aux trois années précédentes ou reportées indéfiniment aux années suivantes.
Déclaration des revenus d’entreprise
Vous devez déclarer vos revenus d’entreprise tirés de la négociation de contrats à terme dans le formulaire T2125 (État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale). Consignez-y le revenu brut, les dépenses admissibles et le revenu net de votre activité de négociation.
Le revenu net d’entreprise du T2125 est reporté à la ligne 13500 de votre T1. Les pertes d’entreprise peuvent compenser d’autres sources de revenus dans votre déclaration.
