À mesure qu’on observe l’essor fulgurant des marchés de prédiction ces deux dernières années, nous sommes de plus en plus au Canada à se demander comment l’ARC perçoit les gains tirés des marchés de prédiction. Voici le hic : tandis que le volume de transactions sur ces plateformes explose, l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a publié aucune directive précise sur la façon d’imposer vos profits tirés des marchés de prédiction. Résultat : bien des gens ne savent plus où donner de la tête. Cet article explique comment l’ARC est susceptible de classer vos gains, comment les déclarer dans votre déclaration de revenus et quels registres conserver pour rester en règle.
Notez que cet article ne traite que de l’impôt fédéral. Nous vous conseillons de vous informer sur le traitement fiscal propre à votre province, notamment si vous vivez au Québec.
Les gains tirés des marchés de prédiction sont-ils imposables au Canada?
En bref : oui, l’ARC traitera vraisemblablement vos gains provenant des marchés de prédiction comme un revenu imposable.
L’ARC n’a cependant publié aucune directive précise sur les marchés de prédiction; la classification dépend donc de la nature de votre activité personnelle. Et cette distinction a un effet important sur votre facture fiscale.
Comment l’ARC classe le revenu tiré des marchés de prédiction
Il n’y a pas de case « marchés de prédiction » sur les formulaires fiscaux de l’ARC. Vos gains seront plutôt classés dans l’une des trois catégories existantes, chacune ayant des conséquences fiscales bien différentes.
Classification | Traitement fiscal | Fréquence de négociation |
|---|---|---|
| Gains en capital | Le taux d'inclusion de 50 % s'applique | Opérations occasionnelles dans un but d'investissement |
| Revenus d'entreprise | Entièrement imposable | Opérations fréquentes et systématiques visant à réaliser un profit |
Attention : vous ne choisissez pas votre classification. C’est l’ARC qui la détermine, en fonction des faits propres à votre situation.
Ce que l’on sait
Gains en capital
Vous réalisez un gain en capital lorsque vous vendez – ou êtes réputé·e avoir vendu – un bien en immobilisation, comme des actions ou un bien immobilier, à un prix supérieur à son coût d’achat. C’est la classification fiscale la plus avantageuse : seulement 50 % de votre gain en capital net s’ajoute à votre revenu imposable.
Revenu d’entreprise
C’est ici que l’ARC devient plus sévère. Si vous négociez fréquemment, faites de la spéculation sur séance (day trading), utilisez des stratégies sophistiquées, consacrez beaucoup de temps à la recherche et à l’exécution, et considérez vos gains comme une source de revenu principale ou complémentaire, vos gains seront vraisemblablement considérés comme un revenu d’entreprise. Autrement dit, vos profits sont entièrement imposables à votre taux marginal, sans l’abattement de 50 %.
Gains en capital ou revenus d’entreprise?
La distinction entre gains en capital et revenus d’entreprise est l’une des décisions les plus lourdes de conséquences en droit fiscal canadien – et l’une des plus ambiguës. L’ARC s’appuie sur un ensemble de critères reconnus, dont aucun n’est déterminant à lui seul. C’est le portrait d’ensemble qui compte.
Fréquence des transactions
C’est souvent l’indicateur le plus évident. Des transactions régulières à volume élevé et de courtes périodes de détention – en heures ou en jours – pointent fortement vers un revenu d’entreprise.
L’ARC ne publie aucun seuil précis, pas de nombre magique de transactions qui fait basculer votre dossier. Mais la fréquence et le volume comptent parmi les premiers éléments qu’elle examine.
Intention et expertise
Pourquoi faites-vous cela? Si vous avez développé des connaissances spécialisées, élaboré une stratégie systématique et que votre intention claire est de générer des profits, l’ARC sera plus encline à classer vos gains comme un revenu d’entreprise.
Votre parcours professionnel compte aussi. Si vous travaillez en finance, en science des données ou dans un domaine qui vous confère un avantage analytique, l’ARC pourrait considérer votre participation comme davantage assimilable à une entreprise – bien que ce facteur ne soit pas déterminant à lui seul.
Qu’est-ce qui détermine si votre activité relève du passe-temps ou de l’entreprise
Au-delà de la distinction entre gains en capital et revenu d’entreprise, une question encore plus fondamentale se pose : votre activité de négociation est-elle un passe-temps ou une entreprise? L’ARC applique le critère de l’« attente raisonnable de profit » et recherche des caractéristiques propres à une entreprise.
Signes que votre activité relève du passe-temps :
Participation peu fréquente (quelques transactions par année)
Absence de stratégie systématique ou de processus de recherche
Sommes en jeu modestes par rapport à votre revenu
Participation motivée par la curiosité ou le divertissement
Aucune dépendance envers ce revenu pour subvenir à vos besoins
Signes que votre activité relève de l’entreprise :
Transactions fréquentes et régulières sur plusieurs marchés
Recherche systématique et élaboration de stratégies
Temps considérable consacré à l’analyse et à l’exécution des transactions
Connaissances spécialisées appliquées de façon constante
Gains considérés comme une source de revenu importante
Gardez en tête que l’ARC peut réévaluer des années d’imposition antérieures si elle constate que vous avez mal classé votre activité. Bien faire les choses dès le départ vous évitera bien des maux de tête.
Déclarer les gains en capital dans votre déclaration de revenus
Une fois que vous avez déterminé comment l’ARC risque de classer vos activités boursières, la déclaration en tant que telle est plutôt simple. La règle d’or : déclarez tous vos gains, que vous ayez reçu un feuillet fiscal ou non. Il est aussi conseillé de consulter un·e fiscaliste pour vous assurer de bien faire les choses; vous ne voulez surtout pas écoper d’amendes pour sous-déclaration.
Déclarer les gains en capital à l’annexe 3
Si vos gains sont des gains en capital, vous les déclarez à l’annexe 3 de votre déclaration de revenus T1. Le calcul est le suivant :
Gain en capital imposable = (produit de disposition – prix de base rajusté – frais de vente) x taux d’inclusion
Votre prix de base rajusté (PBR) correspond à ce que vous avez payé pour le contrat. Si vous avez payé le placement en cryptomonnaie, le PBR correspond à la juste valeur marchande en dollars canadiens de la cryptomonnaie au moment de l’achat. Le gain qui en résulte est reporté à la ligne 12700 de votre T1.
Déclarer un revenu d’entreprise sur le T2125
Si vos gains sont considérés comme un revenu d’entreprise, vous les déclarez sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale. Le revenu net est reporté à la ligne 13500 de votre T1.
L’avantage d’une classification à titre de revenu d’entreprise : vous pouvez déduire les dépenses légitimes liées à votre activité de négociation, par exemple les frais d’abonnement à une plateforme, les fils de données, une partie de vos frais Internet et un logiciel de déclaration fiscale pour cryptomonnaie. L’inconvénient : vos profits sont entièrement imposables à votre taux marginal, sans taux d’inclusion.
Déclaration de revenus étrangers
L’ARC fournit des directives sur le traitement du revenu de sources étrangères aux fins de l’impôt canadien. En règle générale, les résident·es du Canada doivent déclarer leur revenu de source étrangère dans leur T1, bien que les obligations puissent varier selon le statut de résidence. Les montants sont habituellement convertis en dollars canadiens à l’aide d’un taux de change de la Banque du Canada – souvent le taux en vigueur le jour où le revenu a été gagné pour une transaction unique, ou un taux annuel moyen pour un revenu récurrent comme une pension. Les règles peuvent être complexes; pour une situation particulière, mieux vaut consulter un·e fiscaliste ou communiquer directement avec l’ARC.
Quand produire le formulaire T1135
Le Bilan de vérification du revenu étranger (T1135) doit être produit lorsque le coût total de vos biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $. La définition de « bien étranger déterminé » utilisée par l’ARC est large et englobe notamment les fonds détenus dans des comptes situés à l’extérieur du Canada.
L’incidence fiscale de la cryptomonnaie
Si vous négociez en utilisant de la cryptomonnaie, cela peut ajouter une couche de complexité fiscale, puisque l’ARC traite la cryptomonnaie comme une marchandise, et non comme une devise. Chaque transaction en cryptomonnaie peut constituer, en soi, un fait générateur d’impôt distinct du revenu de placement. On vous recommande vivement de consulter un·e fiscaliste pour vous assurer de déclarer correctement.
La cryptomonnaie comme disposition imposable
C’est ici que ça se complique. Chacune des étapes suivantes peut déclencher un fait générateur d’imposition distinct :
Convertir des dollars canadiens en cryptomonnaie
Utiliser de la cryptomonnaie pour acheter des contrats de prédiction
Recevoir un paiement en cryptomonnaie lorsqu’un contrat se dénoue en votre faveur
Reconvertir la cryptomonnaie en dollars canadiens
Pour chaque disposition, le gain ou la perte correspond à la juste valeur marchande de ce que vous avez reçu, moins le PBR de la cryptomonnaie dont vous vous êtes départi·e. Et oui, même les jetons stables comme l’USDC peuvent générer des gains ou des pertes en raison des fluctuations du taux de change CAD/USD. Un jeton USDC vaut toujours environ 1 $ US, mais 1 $ US ne vaut pas toujours le même montant en dollars canadiens.
Suivre votre prix de base rajusté (PBR)
Votre PBR pour la cryptomonnaie correspond au coût total d’acquisition en dollars canadiens, divisé par le nombre d’unités détenues, et mis à jour à chaque nouvelle acquisition. Il s’agit de la méthode de la moyenne pondérée exigée par l’ARC.
Si vous effectuez des transactions fréquentes, faire ce suivi manuellement risque fortement de mener à des erreurs. Envisagez d’utiliser un logiciel spécialisé de déclaration fiscale pour cryptomonnaie afin de rester à jour.
Et les pertes de placement?
Vous pouvez les déduire, mais les règles dépendent de votre classification, et elles doivent être cohérentes avec la façon dont vous déclarez vos gains.
Pertes en capital : elles peuvent compenser des gains en capital réalisés au cours de la même année d’imposition. Les pertes en capital inutilisées peuvent être reportées rétrospectivement sur 3 ans ou sur les années suivantes de façon indéfinie.
Pertes d’entreprise : elles peuvent compenser d’autres types de revenus (emploi, placement) réalisés au cours de la même année. Les pertes d’entreprise inutilisées peuvent être reportées rétrospectivement sur 3 ans ou sur les années suivantes jusqu’à 20 ans, selon les règles applicables aux pertes autres que des pertes en capital.
Les informations à conserver pour l’ARC
L’ARC peut réévaluer votre déclaration de revenus jusqu’à 3 ans après la date de l’avis de cotisation initial – et plus en cas de fausse déclaration ou de fraude. Le fait de garder des dossiers complets constitue votre meilleure protection.
Conservez les éléments suivants pendant au moins 6 ans après l’année d’imposition en question :
L’historique des transactions pour tous les dépôts, retraits, achats de contrats et paiements, y compris les dates et les montants;
Les relevés de compte de la plateforme;
Les registres de votre portefeuille de cryptomonnaie, y compris tous les transferts entre portefeuilles et plateformes;
La juste valeur marchande en dollars canadiens au moment de chaque transaction, documentée à l’aide des taux de change de la Banque du Canada;
Les documents justificatifs des taux de change pour toute conversion de devises;
Des notes sur votre approche et votre stratégie de négociation (cela appuie votre classification si l’ARC la remet en question);
Les modalités de la plateforme en vigueur pendant votre activité de négociation.
Ça vous semble beaucoup? Ça l’est. Mais avec des dossiers bien organisés, une éventuelle réévaluation de l’ARC sera un processus tout à fait gérable (à défaut d’être agréable).
Et si vous ne déclarez pas vos gains de placement?
Soyons francs : ne pas déclarer un revenu imposable n’est pas une stratégie. L’ARC dispose de moyens de plus en plus sophistiqués pour suivre les transactions en cryptomonnaie, et le Canada a conclu des ententes d’échange de renseignements avec les autorités fiscales d’autres pays.
Si l’ARC détermine que vous n’avez pas déclaré vos gains de placement, les conséquences s’aggravent :
Intérêts : ils s’accumulent quotidiennement sur tout impôt impayé à partir de la date d’échéance initiale;
Pénalités pour impôts en retard : 5 % du solde dû, plus 1 % par mois, jusqu’à un maximum de 12 mois;
Pénalités pour faute lourde : jusqu’à 50 % de l’impôt supplémentaire dû sur le montant non déclaré;
Réévaluation des années antérieures : l’ARC peut revenir en arrière et réévaluer plusieurs années à la fois.
Il existe une option si vous réalisez avoir fait des erreurs dans vos déclarations passées : le Programme des divulgations volontaires. Si vous rectifiez vos déclarations de votre propre chef avant que l’ARC ne communique avec vous, vous pourriez avoir droit à un allègement des pénalités et à un allègement partiel des intérêts. Cela n’efface pas la dette fiscale sous-jacente, mais c’est nettement préférable à attendre que l’ARC découvre le problème elle-même.
