Voici ce que les contribuables du Canada doivent savoir à propos du formulaire T1, aussi appelé la déclaration de revenus et de prestations. Vous découvrirez qui doit remplir ce formulaire, comment l’obtenir et les différentes sections qu’il contient.
Qu’est-ce que le formulaire T1?
Le formulaire T1 résume l’impôt sur le revenu que vous devez payer à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Rassemblant tous les revenus que vous avez gagnés au cours de l’année civile en question, il constitue en quelque sorte un résumé de tous les autres formulaires d’impôt que vous remplissez, ainsi que des renseignements à déclarer.
Il vous faut un formulaire T1 pour obtenir divers services, comme l’allocation canadienne pour enfants, les crédits d’impôt remboursables pour TPS/TVH et d’autres prestations. Vous devrez peut-être aussi présenter le formulaire T1 générale si vous faites une importante demande de crédit, comme une demande de prêt hypothécaire.
Qui doit remplir le formulaire T1?
Toute personne qui doit payer de l’impôt doit remplir un formulaire T1. Les propriétaires d’entreprise, comme les propriétaires uniques et les associé.es en nom collectif, doivent aussi remplir la déclaration d’entreprise T1. Les sociétés, quant à elles, doivent remplir la déclaration de revenus des sociétés T2.
Comment obtenir le formulaire T1?
Vous trouverez le formulaire T1 de l’ARC à différents endroits. Le plus simple, c’est de l’obtenir en ligne.
Si vous avez accès au portail Mon dossier de l’ARC, vous trouverez votre formulaire T1 de l’année en cours et des 11 dernières années d’imposition dans la section « Déclarations de revenus ». Pour demander une copie du formulaire d’une année antérieure, vous devrez communiquer directement avec l’ARC au 1-800-959-7383.
Un.e spécialiste en déclarations de revenuspeut également accéder à vos renseignements fiscaux, avec votre autorisation, dans votre compte de l’ARC en ligne. Vous pouvez aussi importer vos données fiscales de l’année en cours, y compris le formulaire T1, à l’aide d’un logiciel d’impôt en ligne comportant une fonction de production automatique de déclarations de revenus. Les formulaires d’impôt sont nommés selon l’année civile à laquelle ils se rapportent. Vous devez donc utiliser le formulaire T1 de 2024 pour déclarer vos revenus personnels pour l’année d’imposition 2024.
Sections du formulaire T1
Le formulaire T1 générale n’est pas aussi long que les autres. Il intègre des données fournies dans d’autres formulaires d’impôt et comporte cinq sections principales :
Section | Signification |
|---|---|
| Identification | Cette section comprend votre nom, votre adresse, votre numéro d’assurance sociale et votre état civil. Vous devez aussi répondre à diverses questions, notamment si vous autorisez Élections Canada à utiliser vos renseignements, si vous avez gagné un revenu exonéré, si vous détenez des biens étrangers, ainsi que d’autres questions selon votre province ou territoire de résidence (p. ex., si vous souhaitez demander la Remise canadienne sur le carbone, si vous vivez sur les terres d’une Première Nation, etc.). |
| Revenu total | Dans cette section, vous devez déclarer vos revenus provenant de toutes les sources, y compris le revenu d’emploi, le revenu d’un travail indépendant, les revenus de source étrangère, les prestations d’invalidité et autres. C’est ce qu’on appelle votre revenu brut. |
| Revenu net | Il s’agit du montant qu’il vous reste après avoir soustrait de votre revenu total les déductions applicables, comme les cotisations à un REER ou RPA, les frais de garde d’enfants et les cotisations syndicales. |
Où faut-il envoyer le formulaire T1?
La façon la plus simple de soumettre le formulaire T1 par vous-même est de le transmettre en ligne à l’ARC à l’aide d’un logiciel libre-service. L’envoi du formulaire se fait par IMPÔTNET, le service recommandé par l’ARC pour l’envoi des formulaires d’impôt. Vous pouvez également télécharger le formulaire en format PDF, l’imprimer et l’envoyer par la poste au bureau de l’ARC désigné pour votre province ou territoire.
Quand faut-il envoyer le formulaire T1 et payer la somme due?
Les contribuables du Canada qui doivent présenter une déclaration de revenus et qui ne sont pas travailleur.euses autonomes doivent envoyer le formulaire T1 avant le 30 avril. Si vous ou votre conjointe ou conjoint êtes travailleur.euse autonome, vous avez jusqu’au 15 juin pour envoyer votre déclaration. Si vous devez une somme, la date limite de paiement est quand même le 30 avril, même si vous avez jusqu’au 15 juin pour transmettre votre déclaration.
