Tout d'abord, un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) n'est pas nécessairement un compte d'épargne. Nous ne savons pas pourquoi il se nomme ainsi, mais nous préférons considérer le CELI comme un moyen pour épargner ou investir. Vous pouvez choisir ce que vous y mettez parmi un éventail d'options : des fonds négociés en bourse (FNB), des certificats de placement garanti, des actions, des obligations et, bien entendu, votre épargne. Quel que soit votre choix, les gains que vous réalisez grâce aux investissements sont non imposables. C'est ce qui fait la beauté du CELI.
Cependant, comme tout ce que le gouvernement crée, il y a des règles, beaucoup de règles. Ci-dessous, nous présentons celles qui nous semblent les plus importantes.
Règles de cotisation au CELI
Le nouveau plafond de cotisation pour 2025 est de 7 000 $. Ce montant est votre droit de cotisation au CELI. Heureusement que le montant total à cotiser est cumulatif! Cela signifie que tout droit de cotisation inutilisé sera reporté d'une année à l'autre, le montant que vous pouvez ajouter à un CELI augmentera donc chaque année, que vous déposiez de l'argent ou non.
Que se passe-t-il si vous n'avez jamais ouvert de CELI et que vous souhaitez rattraper le temps perdu? Si vous étiez admissible et âgé d'au moins 18 ans en 2009, soit la première année où le CELI était disponible, vous pourriez cotiser un montant total de 102 000 $. En fait, votre droit de cotisation maximal commence l'année de vos 18 ans. Vous pouvez trouver le plafond de cotisation pour chaque année sur le site Web de l'ARC. En 2025, le montant total de 102 000 $ est le maximum de cotisation possible pour un CELI. Si vous avez déjà un CELI et n'avez jamais retiré d'argent, vous pouvez continuer à alimenter votre compte jusqu'à ce que vous atteignez cette limite. Si, à un moment, vous avez retiré de l'argent de votre CELI, vous récupérez le droit d’y verser plus d’argent. Il suffit simplement d’attendre l'année suivante. Ainsi, si vous avez retiré 10 000 $ de votre CELI en 2024 pour une mise de fonds sur une maison, en supposant que vous êtes à jour dans vos cotisations, vous pourrez y déposer 17 000 $ en 2025, soit les 10 000 $ que vous vous êtes empruntés, plus la limite annuelle de 7 000 $.
À tout moment au cours d'une année civile, si vous cotisez plus que le plafond de cotisation pour l’année, il y aura des cotisations excédentaires à votre CELI, et vous serez assujetti à un impôt égal à 1 % du montant excédentaire le plus élevé du CELI pour chaque mois où l’excédent demeure dans votre compte. Assurez-vous de ne pas cotiser en trop.
Il existe plusieurs façons de connaître votre droit de cotisation au CELI. La première consiste à consulter le site Web de l'ARC, tandis que l’autre est la méthode manuelle à l'ancienne, privilégiée par Barry Choi, le fondateur de Money We Have (en anglais), qui dit :
Règles de retrait du CELI
Vous pouvez retirer pratiquement n'importe quel montant d'argent de votre CELI. En excluant les transferts admissibles et distributions déterminées, les retraits effectués cette année à partir de votre CELI ne seront ajoutés à votre droit de cotisation qu'au début de l'année suivante.
Si vous décidez de cotiser à nouveau ou de remplacer l'argent que vous avez retiré au cours de la même année, vous ne pouvez le faire que si vous avez des droits de cotisation au CELI disponibles.
Règles d'investissement du CELI
Ce qui est permis dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) l’est habituellement aussi pour un CELI, notamment l’argent en espèces, les fonds communs de placement, les titres cotés à une bourse désignée, les certificats de placement garanti, les obligations et certaines actions de petites entreprises. Vous pouvez cotiser avec des fonds étrangers, mais ils seront convertis en dollars canadiens, et ne peuvent pas dépasser votre droit de cotisation au CELI.
Selon le type de placement détenu dans votre CELI, vous pourriez subir une perte sur votre investissement initial. Toute perte d'investissement au sein d'un CELI n'est pas considérée comme un retrait; par conséquent, elle ne réduit pas votre droit de cotisation au CELI.
Ce n'est pas parce que cela s'appelle un CELI qu'il n'y a absolument aucun impôt. Des règles s'appliquent, et dans certains cas, l'impôt entre en jeu, notamment lorsque vous détenez des investissements étrangers qui versent des dividendes.
Les dividendes des investissements étrangers sont soumis à une retenue d'impôt pour les non-résidents. Comme tout impôt, cela réduit le montant que vous gagnez réellement, mais ça ne signifie pas que vous devriez exclure les investissements étrangers versant des dividendes. Avoir un portefeuille diversifié est important.
Règles sur les transactions boursières dans un CELI
Vous pourriez être surpris d'apprendre que votre activité de négociation pourrait constituer une entreprise, même au sein d'un CELI. Les règles fiscales signifient que, si un CELI fonctionne comme une entreprise, il devra payer de l'impôt sur le revenu.
Récemment, l'ARC a concentré ses vérifications sur les contribuables qui effectuent des transactions actives au sein de leur compte d'épargne libre d'impôt.
L'ARC tient compte de plusieurs éléments pour déterminer si un CELI est assujetti à l'impôt sur le revenu ou non : la durée de détention des placements, la fréquence des transactions et votre intention de détenir des investissements pour la revente à profit.
Dans les situations où l’impôt sur le CELI s’applique, une déclaration annuelle de renseignements sur le CELI doit être remplie et envoyée au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'année civile au cours de laquelle l'impôt a été généré.
Règles du CELI en cas de décès
Vous vous demandez ce qu'il advient de votre CELI ou de celui d'un être cher en cas de décès 😢? Les types de bénéficiaires du CELI sont :
un survivant (époux ou conjoint de fait du titulaire du CELI) qui a été désigné comme titulaire remplaçant
les bénéficiaires désignés (par exemple, un survivant qui n'a pas été nommé titulaire remplaçant), les anciens époux ou conjoints de fait, les enfants, un titulaire remplaçant subséquent désigné qui est le nouveau conjoint ou conjoint de fait du titulaire remplaçant, et les donataires reconnus
Déterminer le type de bénéficiaire peut être influencée par :
les désignations qui ont pu être faites dans le contrat de CELI du titulaire décédé
les dispositions du testament du titulaire décédé, s'il y en a un
la législation provinciale ou territoriale sur les successions
Au fin fond des clauses standard du formulaire de demande de CELI se trouve la section où l'on nomme un bénéficiaire. Vous pouvez nommer une personne comme bénéficiaire d'un compte directement sur le formulaire de demande. Il est également possible de nommer votre succession comme bénéficiaire et laisser à votre testament le soin de préciser à qui iront les actifs du compte. Bien que n'importe qui puisse être désigné comme bénéficiaire, seul un époux ou un conjoint de fait peut être désigné comme titulaire remplaçant.
