Les personnes salariées peuvent demander divers remboursements d'impôt, notamment pour les dépenses liées au travail qui n'ont pas été remboursées par leur employeur au cours de l'année d'imposition. Le formulaire T777, également appelé État des dépenses d'emploi, est le formulaire utilisé par les personnes qui souhaitent demander le remboursement de divers types de frais dont nous parlerons plus loin. Vous trouverez ci-dessous un aperçu du fonctionnement du formulaire, notamment les conditions d’admissibilité, les personnes visées et la façon de le remplir.
Qu’est-ce que le formulaire T777?
L'État des dépenses d'emploi est un formulaire unique comportant plusieurs sections. Il est destiné aux personnes salariées qui souhaitent déduire les dépenses liées à leur travail qui n'ont pas été remboursées par leur employeur. Un formulaire T2200 Déclaration des conditions de travail, signé par votre employeur, est nécessaire pour remplir le formulaire T777. Ce formulaire confirme que les dépenses que vous déclarez étaient exigées comme condition de votre emploi. Si l'employeur n'a pas exigé que vous assumiez ces frais, vous ne pouvez pas les déduire sur votre formulaire T777.
Vous ne pourrez pas non plus déduire les dépenses remboursées par votre employeur. Toutefois, en fonction de votre situation, vous pourrez peut-être déduire les frais comptables et juridiques, les frais de véhicule à moteur, les frais d'hébergement, les frais de publicité et de promotion commerciale, les frais de stationnement et les frais de déplacement. Vous pourrez peut-être aussi déduire les frais de repas et de divertissement, les fournitures de bureau, les intérêts et les frais de location, les dépenses liées à l'espace de travail à domicile, les primes de licence et de cautionnement et les frais de formation. Les autres dépenses du formulaire T777 comprennent les salaires versés à un·e adjoint·e ou remplaçant·e, les frais de téléphone interurbain et le temps d'antenne, le loyer du bureau et la location d'équipement.
Dépenses : Dans cette section, inscrivez les montants admissibles que vous demandez dans votre déclaration de revenus. Selon votre situation, vous pouvez déduire les frais de comptabilité, les frais de publicité et de promotion, les frais juridiques, les repas, l'hébergement, le stationnement, les divertissements, les fournitures de bureau et les frais de véhicule à moteur admissibles. Les autres dépenses comprennent les outils des apprentis mécaniciens, les outils des gens de métier, l'emploi des artistes, les instruments de musique et la déduction pour amortissement.
Frais de véhicule à moteur admissibles : Dans cette section, vous pouvez déduire les frais de véhicule à moteur engagés au cours de l'année fiscale. Vous devez indiquer la marque, le modèle et l'année du véhicule ainsi que le nombre total de kilomètres parcourus. Les dépenses admissibles pour les véhicules à moteur comprennent le carburant, l'entretien, les réparations, le permis, l'immatriculation, l'assurance, la déduction pour amortissement, les intérêts et la location. Vous pouvez également préciser les dépenses. Il est important de savoir que les dépenses seront calculées au prorata de l'utilisation professionnelle et de l'utilisation personnelle.
Frais de bureau à domicile : Cette section s'adresse aux contribuables qui travaillent à domicile ou qui utilisent une partie de la maison comme bureau. Vous pouvez déduire diverses dépenses liées à l'espace de travail dans la maison, y compris l'électricité, le chauffage et l'eau, l'assurance, l'entretien et les taxes foncières. Vous pouvez également inclure des frais qui ne figurent pas sur le formulaire. Vous pouvez déduire les dépenses liées à l'espace de travail à domicile engagées pendant l'année fiscale en cours, et toute dépense non utilisée dans les années précédentes peut être reportée aux années fiscales suivantes, mais vous ne pouvez pas déduire directement les dépenses des années précédentes ou futures.
Déduction pour amortissement : La déduction pour amortissement vous permet de déduire une partie du coût d'un équipement spécifique, tel qu'un instrument de musique ou un véhicule à moteur. Vous pouvez déduire ces montants si vous utilisez l'instrument pour gagner un revenu pour votre employeur, et cela vous permet de déduire la valeur dépréciée de votre actif de votre revenu, réduisant ainsi votre impôt global à payer. La section comporte deux parties, l'une pour les catégories 8, 10, 54 et 55, et l'autre pour la catégorie 10.1. En savoir plus sur chaque catégorie.
Les contribuables peuvent demander une déduction pour amortissement s'ils répondent à des conditions d'admissibilité spécifiques, y compris toutes les conditions générales d'emploi pour la déduction des dépenses d'emploi. Des règles particulières s'appliquent à la déduction pour amortissement des véhicules à moteur. La DPA est souvent demandée par le personnel de vente rémunéré à la commission et les musicien·ne·s salarié·e·s qui sont tenus d'utiliser leur propre équipement, tel que des véhicules ou des instruments de musique, dans le cadre de leur emploi, mais d'autres salariés peuvent également y avoir droit s'ils répondent aux conditions requises.
Qu’est-ce qui détermine la nécessité d’un T777?
Bien que le formulaire T777 vous permette de déduire les dépenses liées au travail, ce ne sont pas tous les contribuables salarié·e·s qui peuvent l'utiliser. Seules les dépenses que l'employeur vous a demandé d'engager peuvent être déduites. Pour cela, vous avez besoin d'un feuillet séparé (T2200) de votre employeur, indiquant toutes les dépenses nécessaires que vous avez engagées. Le guide Dépenses d'emploi (T4044) de l'ARC contient des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire T777 et de déterminer qui peut en bénéficier. Cela dit, deux conditions principales déterminent si un T777 est nécessaire.
Vous avez effectué des dépenses qui étaient exigées comme condition d'emploi. Seules les dépenses mentionnées sur le formulaire sont prises en compte. Toute autre dépense doit être spécifiée comme étant nécessaire. Vous aurez également besoin de feuillets T2200 supplémentaires de votre employeur, indiquant toutes les dépenses admissibles que vous pouvez réclamer.
L'employeur ne vous a pas remboursé les frais. Si votre employeur a remboursé vos frais professionnels, vous ne pouvez pas les déclarer à nouveau sur le formulaire T777. Les remboursements ne se font pas toujours en espèces, alors il est essentiel de déterminer quels frais ont été remboursés par l'employeur et de les retirer du formulaire.
Comment puis-je remplir un T777?
Il est recommandé de consulter le guide T4044, qui est un guide complet sur les dépenses liées à l'emploi et sur la manière de les déduire dans votre déclaration. Le formulaire peut également être rempli et soumis en ligne, ce qui est fort pratique. En outre, il est important de fournir les renseignements exacts et de demander le formulaire T2200 à votre employeur afin de vous assurer d'inclure uniquement les dépenses autorisées. Le T2200 est principalement utilisé pour préparer le T777 et est soumis en même temps. Assurez-vous de déduire les remises, les remboursements et les allocations lorsque vous calculez les dépenses admissibles. Utilisez les services IMPÔTNET et TED de l'ARC pour remplir les formulaires en ligne. Des services professionnels de préparation de déclaration de revenus peuvent également vous aider à soumettre correctement le formulaire T777 État des dépenses d'emploi.
