Vous travaillez de la maison et voulez déduire certaines dépenses liées à votre emploi? Il vous faudra absolument un formulaire T2200 rempli par votre employeur. Voici tout ce que vous devez savoir.
Le formulaire T2200, c’est quoi?
Le formulaire T2200 est fourni par votre employeur et vous permet de réclamer des dépenses engagées pour accomplir votre travail : bureau à domicile, téléphone cellulaire, voiture, services professionnels, et autres frais liés à l’emploi.
Par contre, il ne suffit pas de se rendre au bureau en voiture tous les jours ou de répondre à quelques courriels sur la table de la cuisine pour obtenir un T2200, et encore moins pour réclamer une déduction fiscale sur votre loyer ou vos paiements d’auto auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce formulaire s’adresse à un groupe bien précis de salarié·es qui ne peuvent pas exercer leurs fonctions sans engager certaines dépenses non remboursées.
Ce document de trois pages, intitulé « Déclaration des conditions de travail », est bien connu des personnes qui doivent se déplacer régulièrement pour le travail. Dans l’univers des déductions fiscales, les travailleur·euses autonomes et les propriétaires d’entreprise ont de nombreuses dépenses admissibles. En revanche, les salarié·es disposent de moins d’options et doivent obtenir un T2200 s’ils souhaitent déduire certains frais liés à leur emploi. Les frontières entre emploi salarié et travail autonome peuvent parfois sembler floues. C’est pourquoi l’ARC a créé un dépliant pour vous aider à déterminer dans quelle catégorie vous vous situez.
Si vous êtes salarié·e, vous n’avez pas à remplir le formulaire T2200 vous-même. Dans la plupart des cas, c’est votre employeur qui s’en charge et vous le remet. Contrairement au feuillet T4, qui est transmis avec votre déclaration de revenus, le T2200 vous est remis directement – l’Agence du revenu du Canada n’en reçoit pas de copie.
Ça ne veut pas dire qu’il n’est pas important. Si vous recevez un T2200, conservez-le dans un endroit sûr (et facile à retrouver). Vous pourriez en avoir besoin si l’ARC vous demande des pièces justificatives liées à votre déclaration.
Une fois votre T2200 en main, vous pouvez remplir le formulaire T777 – c’est là que vous inscrirez chacune de vos dépenses admissibles. Contrairement au T2200, le T777, lui, doit être transmis à l’ARC avec votre déclaration de revenus.
À quel point le T2200 est-il important? Disons très important, comme en témoigne la saga fiscale d’un travailleur de Toronto, rapportée par The Financial Post (en anglais). Technicien en éclairage dans l’industrie du cinéma, il a tenté de déduire 4 013 $ de dépenses liées à son emploi. L’Agence du revenu du Canada a rejeté sa demande. Révolté, il a porté l’affaire devant les tribunaux. Mais au moment de faire valoir sa cause, le juge lui a demandé de fournir un T2200. Il n’en avait pas. Le juge a tranché : comme son employeur n’était pas tenu de lui fournir ce formulaire pour le type d’emploi qu’il occupait, l’absence de celui-ci a été « fatale ».
Si vous êtes salarié·e, que vous avez engagé des dépenses liées à votre emploi, mais n’avez pas reçu de T2200, consultez dans un premier temps le guide T4044 de l’ARC. Il explique bien ce que vous pouvez déduire ou non. (Eh non, votre veston Brioni à 5 000 $ ne compte pas comme « vêtement de protection ».)
Si, après avoir pris connaissance des lignes directrices, vous pensez avoir droit à un T2200, communiquez avec votre service des ressources humaines.
Que contient le formulaire T2200?
Mis à part les questions de bases sur votre identité (nom, adresse, NAS), le formulaire T2200 compte seulement 13 questions. La toute première est particulièrement importante, car elle permet de déterminer si vous avez le droit de réclamer quoi que ce soit. Elle demande, et on cite : « Selon son contrat de travail, l’employé devait-il payer les dépenses qu’il a engagées pour faire les tâches liées à son travail? » Si la réponse est non, aucune dépense ne pourra être déduite.
Les autres questions visent à déterminer vos conditions d’emploi. Devez-vous vous déplacer ailleurs qu’au bureau pour travailler? Louer un espace de travail? Utiliser votre voiture? Votre cellulaire professionnel? Une partie de votre logement comme bureau? Posséder une scie à chaîne? (Oui, certaines questions sont très précises.)
Les règles du jeu côté ARC
Dans la case 10 du formulaire T2200, vous devez indiquer si votre employeur a remboursé certaines de vos dépenses, ainsi que le montant concerné le cas échéant. Lorsque vous remplissez votre déclaration, il est crucial de ne pas inclure ces montants dans vos dépenses déductibles. L’ARC n’autorise pas la déduction de frais qui ont été remboursés.
Les dépenses admissibles
Il existe une longue liste de dépenses déductibles, qui incluent parfois des éléments très spécifiques comme les frais liés à un instrument de musique. Pour avoir une idée de ce qui pourrait figurer sur votre formulaire T2200, consultez le formulaire T777.
Les plus courantes? Les dépenses de véhicule, les repas ou sorties liés au travail et la location d’un bureau. Si vous travaillez souvent de la maison, une partie de vos frais de bureau à domicile peut également être déductible. Des questions sur le bureau à domicile? Consultez le guide « Dépenses de travail à domicile pour les employés » de l’ARC.