Les prestations en réponse à la COVID-19 pourraient augmenter vos impôts

Il va sans dire que 2020 aura été toute une année. Vraiment, ça a été toute une année. Comme tout le monde, nous espérons qu’il en sera autrement pour 2021. Mais il faut noter que le contexte fiscal n’aura jamais été aussi compliqué depuis le début des temps modernes. Ce triste constat s’appuie sur plusieurs facteurs. Certains n’ont pas lésiné sur les dépenses pour installer un bureau à domicile. D’autres ont commencé à travailler pour Amazon. Plusieurs ont même perdu leur emploi, leur revenu, voire tout ce qu’il leur restait. Pour aider les personnes touchées par la pandémie, le gouvernement a lancé une panoplie de prestations qui sèment beaucoup de confusion (mais nous vous aiderons à vous y retrouver, en tâchant d’être le moins embrouillés possible). Pour plusieurs d’entre nous, ces « bouées de sauvetage » ont été bien utiles, mais peuvent être lourdes de conséquences fiscales.

C’est pourquoi nous avons préparé ce petit guide pratique. Ainsi, nous avons parcouru des pages et des pages de documents fiscaux du gouvernement, consulté notre experte en fiscalité à Wealthsimple, Caroline Corbeil et utilisé toute notre matière grise. De ce travail est ressortie une liste simple des éléments à retenir avant de produire votre déclaration de revenus pour 2020 (que vous pourriez préparer à l’aide d’un logiciel d’impôt simple et convivial).

Le b.a.-ba (et l’importance) des impôts

Premièrement, il est important d’avoir une bonne vue d’ensemble. Simplement dit, les impôts sur le revenu des particuliers sont calculés sur – tenez-vous bien – votre revenu! Il comprend tout l’argent que vous avez gagné pendant l’année, par exemple votre salaire, vos revenus d’entreprise ou de placements, vos gains en capital et, dans certains cas, des programmes d’aide gouvernementaux, moins les déductions auxquelles vous avez droit.

Deuxièmement, dans la mesure du possible, vous devez prévoir les impôts que vous aurez à payer, d’où l’importance d’en connaître le montant approximatif. Pour ce faire, Mme Corbeil vous recommande d’utiliser notre calculatrice d’impôt ou, à la limite, de mettre de côté le quart de vos revenus pour la période de l’année pendant laquelle vous avez travaillé. (Si vous avez perdu des revenus, voire votre emploi, le montant pourrait être différent cette année.)

Mais surtout, envoyez votre déclaration de revenus à temps. C’est important, même si vous n’en avez pas envie ou que vous avez votre année dans le corps. Sinon, l’Agence du revenu du Canada (ARC) exigera une pénalité correspondant à 5 % du solde impayé, plus 1 % pour chaque mois de retard dans votre déclaration. De plus, vous perdrez accès à certaines prestations gouvernementales autres que celles liées à la COVID-19 (sur lesquelles nous reviendrons). Si vous touchez des prestations dont le montant est fondé sur la déclaration de l’année précédente, par exemple l’allocation canadienne pour enfants (ACE) ou le crédit pour la TPS/TVH, l’ARC retiendra aussi une partie de ces montants pour rembourser votre solde et finira par suspendre vos prestations pour défaut de paiement. Bref, vous avez tout intérêt à produire votre déclaration de revenus, et ce, même si vous pensez manquer d’argent pour payer votre facture. Comme l’explique Mme Corbeil, l’ARC peut négocier une entente de paiement avec vous : « Certains ont une peur bleue de l’Agence et ce qu’elle peut faire en cas de défaut de paiement. Pourtant, selon sa situation financière, le contribuable peut certainement négocier une entente de paiement directement avec elle. »

Les prestations liées à la COVID-19 et leur imposition

Cette année, vous avez peut-être reçu une ou plusieurs des prestations abordées dans cet article. Certaines sont non imposables, comme les versements forfaitaires aux parents, aux aînés et aux personnes handicapées. D’autres sont partiellement imposables à la source, ce qui veut dire qu’un prélèvement d’impôt a déjà eu lieu, mais qu’il pourrait être incomplet. Enfin, certaines prestations en réponse à la pandémie n’ont fait l’objet d’aucune retenue à la source. Autrement dit, vous devrez payer la totalité de l’impôt au moment de produire votre déclaration. En voici une liste complète.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Si nous commençons par cette prestation, c’est parce qu’elle est unique sur le plan fiscal.

La PCU a été lancée peu de temps après le début de la pandémie et du confinement au Canada. Elle était offerte aux personnes qui avaient perdu leur emploi ou des revenus ou qui devaient rester à la maison pour s’occuper d’un proche. Elle représentait un supplément de revenu de 2 000 $ par mois (500 $ par semaine pour chaque période d’admissibilité de quatre semaines) pendant un maximum de 28 semaines entre le 15 mars et le 26 septembre 2020. Chaque personne pouvait demander un montant maximal de 14 000 $.

Alerte fiscale – Les montants de PCU étaient considérés comme des revenus, mais n’étaient pas « imposables à la source ». Autrement dit, si vous avez touché la PCU, le gouvernement vous enverra un relevé T4A pour le montant intégral qu’il vous a versé. Vous devrez déclarer ce montant au même titre que n’importe quel autre revenu. Le montant d’impôt que vous aurez à payer dépend de votre taux marginal d’imposition pour 2020 (ou votre « palier d’imposition »). Ce taux dépend non seulement de vos paiements de PCU, mais aussi de l’ensemble de vos revenus.

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Régime d’assurance-emploi (AE) simplifié

En remplacement de la PCU, le gouvernement a lancé le 27 septembre 2020 un nouveau régime d’AE accessible aux personnes qui ont toujours besoin de soutien financier. Le taux de prestation minimum est de 400 $ par semaine, et les personnes admissibles ont droit à un minimum de 26 semaines de prestations régulières (sauf bien sûr si elles recommencent à travailler avant).

La beauté de ce régime, c’est que vous y avez droit même si vous touchez déjà d’autres revenus. (Vous devez toutefois les inclure dans la déclaration standard à produire toutes les deux semaines pour continuer à toucher des prestations d’AE.) Ainsi, vous pouvez conserver 50 % de ces revenus supplémentaires, jusqu’à concurrence de 90 % de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de vos prestations. L’ARC déduira de vos prochaines prestations toute rémunération supérieure à ce seuil, à raison d’un dollar pour un dollar.

Alerte fiscale – L’AE est également considérée comme un revenu et elle doit être déclarée. Contrairement à la PCU, l’AE fait l’objet de retenues à la source avant d’être versée. Cependant, vous devrez peut-être payer des impôts supplémentaires (par exemple si vous avez touché d’autres revenus). Vous saurez si c’est votre cas au moment de produire votre déclaration de revenus. En effet, le montant indiqué dans votre relevé T4E, appelé « État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations », servira à calculer vos revenus, qui détermineront votre impôt fédéral ainsi que votre impôt provincial ou territorial.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

En marge du régime d’AE simplifié, le gouvernement a lancé la PCRE, destinée aux travailleurs indépendants ou rémunérés à la tâche, qui n’ont pas droit aux prestations d’AE. Si vous êtes admissible, vous pourriez recevoir 400 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines.

Par contre, vous devrez rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de revenu net que vous avez gagné au-delà de 38 000 $, exclusion faite des montants de PCRE que vous avez reçus.

Essayons de démêler tout ça à l’aide d’un exemple. Supposons que vous recevez à la fois des revenus et des montants de PCRE. Si votre revenu net pour l’année ne dépasse pas 38 000 $, vous n’aurez pas à rembourser de PCRE. Par contre, si vous avez touché la PCRE et que votre revenu net est de 45 000 $, vous dépassez de 7 000 $ la limite de rémunération, qui est de 38 000 $. Vous devez donc rembourser 50 % du revenu net que vous avez gagné au-delà de 38 000 $, soit 3 500 $ (50 % de 7 000 $).

Alerte fiscale – Tout montant que vous aurez remboursé sera exclu de votre revenu imposable. Votre solde à payer d’après votre déclaration de revenus T1, en tiendra déjà compte. Par conséquent, si vous avez fait un remboursement avant la période des impôts, notez le montant quelque part pour éviter de le payer deux fois.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Lancée le 27 septembre 2020, la PCMRE est un programme d’un an qui s’adresse aux salariés et aux travailleurs indépendants qui ont cessé de travailler parce qu’ils ont attrapé la COVID-19 et qui n’ont pas droit à des congés de maladie payés. Les personnes admissibles ont droit à 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines.

Les montants de PCMRE sont considérés comme un revenu et sont partiellement imposables à la source. Comme l’ARC retient 10 % du montant, la prestation nette par semaine s’élève à 450 $ plutôt qu’à 500 $. Votre facture d’impôt pourrait être plus élevée selon votre revenu total et les taux d’imposition dans votre province ou territoire. Le gouvernement vous enverra un relevé T4A faisant état des montants de PCMRE reçus pour votre déclaration de revenus. (Par exemple, si vous résidez en Ontario et que vous avez gagné 30 000 $, prévoyez un montant supplémentaire d’impôt pour cette prestation.)

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

À bien des égards, la PCREPA ressemble à la PCMRE, sauf qu’elle s’adresse aux personnes qui, en raison de la COVID-19, ont cessé de travailler pour s’occuper d’un proche. Elle consiste en un paiement de 500 $ par ménage (non par personne) pour chaque période d’une semaine pendant un maximum de 26 semaines.

Cette prestation est elle aussi considérée comme un revenu et partiellement imposable : le gouvernement retient 10 % du montant, comme c’est le cas pour la PCMRE. Si vous recevez cette prestation, vous devrez peut-être payer des impôts supplémentaires, selon votre revenu total et votre palier d’imposition. (Pour reprendre l’exemple ci-dessus, si vous résidez en Ontario et que vous avez gagné 30 000 $, vous devriez prévoir un montant supplémentaire d’impôt pour cette prestation.)

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)

Fermée aux nouvelles demandes depuis le 30 septembre 2020, cette prestation s’adressait aux étudiants de niveau postsecondaire et aux récents diplômés de niveau secondaire et postsecondaire qui n’ont pas trouvé de travail en raison de la pandémie. Les demandeurs avaient droit à un montant de 1 250 $ par période de 4 semaines pendant un maximum de 16 semaines entre le 10 mai et le 29 août 2020. Les personnes handicapées ou ayant une personne à charge recevaient en plus 750 $ par période de quatre semaines.

Alerte fiscale – La PCUE n’était pas « imposable à la source ». Le cas échéant, vous recevrez un relevé T4A faisant état des montants que vous avez reçus et que vous devez inclure comme revenus dans votre déclaration.

Prestations non imposables

Voici enfin quelques bonnes nouvelles. Si vous avez touché l’une des prestations ci-dessous en réponse à la COVID-19, vous pourrez garder le montant total sans avoir à payer d’impôt.

Personnes handicapées

Si vous êtes admissible à la prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec et que vous avez un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) en règle de l’ARC, ou vous êtes bénéficiaire d’un soutien pour invalidité des Anciens Combattants Canada, vous avez peut-être reçu un montant maximum de 600 $ pour des dépenses extraordinaires encourues en raison de la pandémie.

Paiement supplémentaire du crédit pour la TPS/TVH

Si vous étiez admissible au crédit pour la TPS/TVH pendant la période 2019-2020, vous avez sans doute reçu un paiement unique en avril, qui a doublé le montant habituel de votre crédit. Ce paiement est exempt d’impôt.

Augmentation de l’allocation canadienne pour enfants (ACE)

Ce montant ponctuel était offert aux parents admissibles. Si vous avez reçu un paiement d’ACE en avril 2020, vous avez reçu un montant supplémentaire de 300 $ par enfant en mai 2020. Comme c’est le cas avec le crédit pour la TPS/TVH, abordé ci-dessus, le montant était fondé sur votre déclaration de revenus de 2018 et n’entraînera pas d’impôt supplémentaire à payer.

Paiements de Sécurité de la vieillesse (SV) et de Supplément de revenu garanti (SRG)

Les personnes à faible revenu de 65 ans ou plus admissibles ont eu droit à un paiement unique de SV et de SRG. Par conséquent, si vous touchez la SV, vous avez sans doute reçu un montant supplémentaire de 300 $ en juillet 2020. De plus, si vous êtes admissible au SRG, vous avez probablement reçu un autre montant supplémentaire de 200 $. Vous n’avez aucun impôt à payer sur ces prestations.

Rappel sur les montants que vous pourriez recevoir à condition de produire votre déclaration de revenus

Quand on pense aux impôts, on pense souvent aux sommes à verser au gouvernement. Pourtant, il arrive que le fisc vous redonne de l’argent… à condition que vous produisiez votre déclaration de revenus! (Au risque de nous répéter : faites vos impôts.) Les prestations en question ne sont pas nouvelles en soi. Cependant, plusieurs contribuables y seront tout à coup admissibles pour l’année d’imposition 2020, puisqu’ils auront touché moins de revenus que d’habitude.

Remarque : cette section ne portera pas sur les prestations provinciales ou territoriales. Renseignez-vous sur les autres prestations auxquelles vous êtes admissible selon votre lieu de résidence.

Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)

Ce crédit d’impôt remboursable s’adresse aux travailleurs et aux ménages à faible revenu admissibles. Il a remplacé la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) en 2018. L’ACT comprend également un supplément pour les personnes handicapées qui ont un certificat pour le CIPH approuvé auprès de l’ARC.

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Cette prestation est offerte aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Ce versement mensuel non imposable est également surnommé l’« allocation familiale ». Il comprend également un supplément pour enfants handicapés et s’ajoute aux programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Le crédit pour la TPS/TVH aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS ou la TVH qu’ils ont à payer. Vous êtes automatiquement considéré pour le crédit lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Par conséquent, vous n’avez pas besoin de présenter de demande. Si vous êtes admissible, vous recevrez des paiements trimestriels exempts d’impôt. Vous pourriez également avoir droit à des versements dans le cadre de programmes provinciaux et territoriaux.

Régime d’assurance-emploi (AE)

Si vous avez perdu votre emploi et que vous avez droit à l’AE, vous pouvez suivre des formations pendant que vous recevez des prestations. Il ne s’agit pas d’un changement lié à la pandémie. Renseignez-vous sur les différentes options à votre disposition, dont celle de suivre une formation à temps plein tout en continuant de toucher des revenus d’AE.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Cette subvention de longue date est particulièrement intéressante : il s’agit essentiellement d’un cadeau du gouvernement qui est déposé dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) de votre enfant pour financer ses études postsecondaires. Tous les enfants y sont admissibles, peu importe le revenu familial.

Bon d’études canadien (BEC)

Il s’agit d’un paiement supplémentaire que le gouvernement dépose dans le REEE d’un enfant d’une famille à faible revenu afin de financer des études postsecondaires. Le montant en question peut atteindre 2 000 $. Pour y être admissible, il n’est pas nécessaire de verser de cotisation personnelle au REEE. (Mieux encore, Wealthsimple n’exige aucuns frais de gestion pour les REEE des familles admissibles.)

Supplément de revenu garanti (SRG)

Nous tenions à revenir sur cette prestation au cas où vous seriez à la retraite ou sur le point de l’être. Le SRG est un montant mensuel non imposable versé aux personnes à faible revenu qui touchent la SV. Le montant est fondé sur le revenu. Il comprend également des allocations pour conjoint ou survivant.

Voilà, nous avons fait le tour. Vous pourrez produire votre déclaration de revenus à compter du 22 février 2021. (Si vous y tenez vraiment, vous pouvez commencer à la remplir vers la mi-janvier.) Nous vous rappelons que plus vite vous ferez vos impôts, plus vite vous recevrez votre remboursement, le cas échéant. Nous désirons conclure sur une chose qui n’a pas changé en 2020 : le moyen le plus simple et efficace de produire votre déclaration de revenus dans le confort de votre foyer reste Impôt Wealthsimple. Lancez-vous! Il suffit de rassembler vos feuillets fiscaux et de cliquer sur quelques liens. Sinon, faites au moins l’effort de vous installer devant votre ordinateur. Vous verrez que ce n’est pas si mal après tout.

Écrit par

Renee Sylvestre-Williams

Renee Sylvestre-Williams est une journaliste spécialisée en économie et en finance pour le Globe and Mail, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et MoneySense. Elle est également fondatrice de l’infolettre financière « The Budgette », destinée aux personnes qui sont les seules à travailler dans leur famille.