Pas besoin de payer d’impôts sur la crypto! Et d’autres mythes fiscaux complètement faux

À moins que vous soyez un ermite sibérien, vous avez sans doute remarqué que l’année 2021 a été chargée dans le domaine de la cryptomonnaie. En effet, la capitalisation boursière totale de l’ensemble du marché a atteint les trois mille milliards de dollars, ce qui représente le quadruple du total de 2020. Fait encore plus intéressant : la majorité de l’argent qui a été investi dans la crypto l’an dernier appartenait à des novices, qui n’avaient jamais participé dans ce genre d’échanges commerciaux auparavant. En prenant en compte tous ces nouveaux investissements dans le monde de la cryptomonnaie, ce n’est pas surprenant que les investisseurs aient maintenant beaucoup de questions par rapport aux impôts et aux réseaux de monnaies décentralisées.

Pour vous aider à éviter de bousiller votre déclaration de revenus et d’avoir l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur le dos, on a fouillé sur les réseaux sociaux, c’est-à-dire Twitter et Reddit. Sur ces deux sites, on a identifié les sept mythes et idées fausses les plus répandus à propos des cryptomonnaies et des impôts. On a ensuite demandé à l’expert des impôts chez Wealthsimple, Nik Hayward, de les démystifier pour vous.

1. L’ARC ne peut pas retracer de vos cryptoactifs

Vous devez vous dire : O.K., les cryptomonnaies sont conçues pour être non réglementées et détenues anonymement, donc le gouvernement ne peut pas garder le fil des cryptoactifs que j’ai achetés et vendus, c’est ça? C’est une perception qui est correcte seulement en partie, car il est vrai que les cryptomonnaies furent créées pour être détenues de façon anonyme et libres de l’ingérence gouvernementale. Par contre, Hayward explique qu’en parallèle, avec la popularité que les monnaies cryptographiques ont connue l’an dernier, l’ARC a gagné une importante bataille judiciaire pour obtenir les informations des clients de la plateforme d’échange Coinsquare. Maintenant, l’ARC se coordonne avec certaines autres plateformes d’échanges pour suivre les mouvements des cryptoactifs. (Wealthsimple ne soumet pas les informations reliées à la cryptomonnaie à l’ARC présentement, mais cela pourrait changer dans le futur.)

Bref, payer ses impôts, ça reste une priorité. Sinon, l’ARC pourrait vous envoyer une facture de ce que vous leur devez, plus 50 % des revenus non déclarés, ou 100 $, selon quel montant est le plus élevé. L’un ou l’autre, ça reste de mauvaises nouvelles.

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2. On peut offrir des cryptomonnaies libres d’impôts à ses proches

Ce qu’il faut comprendre lorsqu’on parle de cryptomonnaies et d’impôts, c’est que la majorité des cas, l’ARC traite les cryptoactifs comme des actions, donc les revenus de ces cryptoactifs sont traités comme des gains en capital ; bref, la différence entre le montant que l’action vous a coûté et le montant pour lequel vous l’avez vendu. Ce que ça veut dire, c’est que lorsque de la cryptomonnaie change de mains, il s’agit d’un « événement taxable », comme le décrit Hayward, et que vous devez donc le déclarer.

Pour une raison qui nous échappe, plusieurs utilisateurs de Reddit pensent qu’on peut transférer de la cryptomonnaie à un ami ou un membre de sa famille sans avoir à payer de l’impôt. Ce n’est pas vrai si vous êtes Canadien, explique Hayward. En réalité, vous êtes dans l’obligation de déclarer, et de payer de l’impôt, sur toutes vos transactions de cryptoactifs, même s’il s’agit d’un cadeau. (Pour ce que ça vaut, le seul moment où vous pouvez transférer des cryptoactifs libres d’impôts est lorsque vous transférez des jetons d’un de vos portefeuilles à un autre, à condition que vous n’achetez, ne vendez ni n’offrez rien en cours de route.)

Ça sonne comme beaucoup d’impôts, n’est-ce pas ? Le bon côté, c’est que le gouvernement fédéral du Canada n’impose que 50 % de vos gains en capital. Ça veut dire que si vous enregistrez des profits de 100 $, le gouvernement considère que vous n’avez fait que 50 $ de profits, et donc ne vous impose que sur ce montant. Le site Web de l’ARC a une page dédiée aux gains en capital et à la cryptomonnaie si vous désirez en apprendre davantage sur le sujet.

3. Les JNF ne sont pas imposables

Comme on l’a mentionné précédemment, l’ARC traite les cryptoactifs comme des actions classiques. Vous suivez jusque-là? Bon, alors comme Hayward le mentionne, la même logique s’applique à d’autres actifs numériques, comme les jetons non fongibles (JNF), aussi connus sous leur acronyme en anglais, « NFT ». C’est parce que lorsque vous avez encaissez ou décaissez de la cryptomonnaie sous n’importe quelle forme, il y a des conséquences fiscales. (L’équivalent de l’ARC aux États-Unis, l’IRS, met en garde nos voisins du sud sur les impôts à payer sur les JNF également, l’ARC n’est donc pas la seule à avoir pris ce genre de mesures.)

Voici un exemple : disons que vous achetez 100 $ de cryptoactifs, et que durant l’année la valeur de ces actifs grimpe à 200 $. Si vous avez utilisé ces 200 $ pour acheter un JNF, vous devez quand même payer de l’impôt sur le gain de 100 $ de votre investissement initial, et ce même si vous n’avez pas converti votre cryptomonnaie en dollars canadiens, puisque vous avez réinvesti cette cryptomonnaie, pour reprendre les mots d’un comptable.

4. La cryptomonnaie est toujours imposée en gain en capital

Il y a deux exceptions importantes au fait que « les revenus de cryptoactifs sont traités comme des gains en capital » que nous avons expliqué plus haut. Lorsque vous êtes payés en cryptomonnaie, ou que vous les miniez vous-même. Si c’est votre cas, l’ARC considère votre salaire en cryptomonnaie comme un revenu et non un gain en capital, et vous serez imposés en conséquence, selon Hayward. Ce que ça veut dire, c’est que le taux sera plus élevé. Par exemple, si vous gagnez 1 000 $ en échange de cryptoactifs et que votre taux d’imposition est de 25 %, vous aurez donc à payer 125 $ d’impôts, ce qui équivaut à 25 % de 500 $. (Rappelez-vous, le Canada n’impose que 50 % de vos gains en capital.) Par contre, si votre patron paie votre salaire en cryptomonnaie pour l’équivalent de 1 000 $, vous devrez payer 250 $ d’impôts, car c’est le montant total, et non 50 % de celui-ci, qui est imposable.

Une autre exception qui change la manière dont votre cryptomonnaie est imposée, c’est si vos échanges sont faits pour des raisons commerciales ou dans le cadre d’activités d’entreprises, selon l’ARC, et donc que ces échanges vont au-delà d’un simple passe-temps. Par exemple, si votre emploi inclut l’échange de cryptomonnaie, cela vous concerne. Encore une fois, le site Web de l’ARC dispose d’une page complète sur le sujet et toutes ses nuances si vous désirez creuser la question davantage.

5. On peut éviter de payer des impôts en cachant ses cryptoactifs outremer

Une autre pépite de désinformation qui circule sur les réseaux sociaux, c’est que vous pouvez cacher vos gains en capital en transférant vos cryptoactifs à l’extérieur du pays, en devenant un non-résident, ou même en quittant littéralement le pays. Aucune de ces stratégies n’est conseillée, et pas seulement parce que le Canada est un merveilleux endroit où vivre ou parce que de payer des impôts fait partie de la vie de tout adulte responsable, mais surtout parce qu’aucune de ces stratégies ne vous permettra d’éviter l’ARC. Tout d’abord, quand on quitte le pays ou qu’on change de statut de résident, on doit payer un impôt de départ, qui s’appliquent sur les revenus que vous avez perçus dans le pays avant votre départ et qui annulent n’importe quel avantage fiscal que vous pourriez avoir en vous expatriant.

Deuxièmement, l’ARC collabore avec plusieurs partenaires internationaux pour suivre les traces des cryptoactifs à travers le monde. Vous désirez en savoir plus sur ces partenariats internationaux, comment ils fonctionnent, et quels seraient leurs angles morts? Impossible, l’ARC garde jalousement ces informations! Comme l’explique Hayward, l’ARC dispose de certains outils et techniques pour extraire de l’information d’institutions financières de partout dans le monde, mais n’en fait pas vraiment la publicité, pour des raisons qui nous semblent évidentes.

6. Seul le fédéral se soucie de vos gains de cryptoactifs

Ce dernier n’est pas tant un mythe qui doit être démystifié qu’une mise en garde : jusqu’à maintenant, on a surtout parlé d’impôts fédéraux, mais les gouvernements provinciaux ont leurs propres impôts qui s’ajoutent à votre déclaration, et vos gains sur les cryptoactifs en font partie. Les taux d’imposition varient énormément selon la province ou le territoire où vous habitez — vous pouvez consulter la liste complète ici — alors vérifiez votre taux bien avant la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus pour vous assurer d’avoir assez d’argent pour payer la facture.

7. On ne peut pas déclarer une perte pour diminuer l’impôt

Bitcoin et Ethereum ont tous les deux connus des augmentations impressionnantes en 2021, de 70 % et 450 % respectivement. Par contre, disons que si vous avez fait le choix discutable d’investir l’entièreté de vos économies dans le SHIBA lorsqu’il a atteint son sommet en octobre, avant de le vendre à la fin de l’année lorsqu’il a perdu plus de 42 % de sa valeur. Dans ce cas, il y a une petite lueur au bout du tunnel, puisque l’ARC vous permet d’appliquer les pertes à d’autres gains en capital, ce qui contribue à réduire votre relevé d’impôts.

Par exemple, si vous avez perdu 10 000 $ sur le jeton no1, mais gagné 15 000 $ sur le jeton no 2, votre perte de 10 000 $ sur le jeton no 1 est appliquée au gain de 15 000 $ sur le jeton no 2, ce qui équivaut à un gain total de 5 000 $ — dont la moitié sera imposable (car, encore une fois, le Canada ne considère que 50 % des gains en capital comme un revenu). Vous devriez également penser à revoir votre stratégie d’investissement, mais ça, c’est une autre histoire.

Écrit par

Heather Hudson

Heather Hudson est une journaliste et autrice de Toronto.