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REER au profit de l'époux ou du conjoint de fait

C'est quoi exactement?

Grâce au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au profit de l'époux ou du conjoint de fait, les couples canadiens (mariés ou conjoints de fait) peuvent fractionner leur revenu à la retraite. C'est un peu comme un compte de placements pour la retraite de votre conjoint ou conjointe qui vous permet de cotiser chaque année de l'argent qui sera déductible d'impôt. Les gains sur ces placements seront aussi libres d'impôt pour votre partenaire, jusqu'à ce que les fonds soient retirés.

Le REER de conjoint est souvent utilisé pour alléger le fardeau fiscal des couples avec une grande disparité salariale. Ce type de compte évite que le partenaire ayant le salaire le plus élevé ait d'énormes économies pour sa retraite alors que l'autre n'en a que peu.

Quels sont les avantages?

Prenons un exemple pour bien saisir les avantages fiscaux du REER de conjoint. Vous gagnez un excellent salaire. Vous faites 100 000 $ par année, alors que votre époux en gagne 50 000 $. Si vous avez tous deux un REER auquel seul le titulaire peut cotiser, vous pourriez placer 18 000 $ dans votre REER (soit le maximum permis annuellement en fonction de votre salaire), alors que votre conjoint ne pourrait placer que 9 000 $ dans le sien.

Avec un REER de conjoint, il devient possible d'équilibrer les choses quelque peu. Vous pourriez cotiser, par exemple, 14 000 $ dans votre REER, et 4 000 $ dans le sien. Vous pouvez toujours profiter des 18 000 $ de déductions d'impôt. Votre conjoint pourra quand même cotiser jusqu'à 9 000 $ et profiter du déductible.

Sans un REER au profit de votre époux ou de votre conjoint de fait, une fois à la retraite, vous pourriez avoir accumulé des économies de 1 million de dollars, alors que votre conjoint n'en aurait que 400 000 $. À un rythme de retrait standard de 4 %, vous pourriez profiter d'un revenu de 40 000 $ par année (et payer les impôts en conséquence), alors que votre conjoint recevrait 16 000 $. L'objectif du REER de conjoint est de partager les épargnes de retraite entre les conjoints, pour que chacun, avec une réserve de 700 000 $, retire 28 000 $ par année.

Les REER de conjoint ne servent toutefois pas qu'à la retraite. Supposons qu'un parent décide de quitter son emploi et de rester à la maison avec les enfants, ou encore de retourner à l'école. Si vous aviez déjà commencé à cotiser à un REER de conjoint, ce parent pourra retirer un revenu (imposable) pendant qu'il est hors du marché du travail, alors que l'autre parent, celui qui cotise au REER, économisera un peu sur les impôts.

Un autre avantage de ces comptes est que vous pouvez vous en servir pour réduire vos impôts si votre conjoint a moins de 71 ans – même si vous avez plus de 71 ans – ou encore pour réduire les impôts sur votre succession après votre décès. Vous pouvez cotiser à un REER de conjoint au nom de votre conjoint qui a moins de 71 ans, et profiter du déductible d'impôt. De la même façon, votre succession peut cotiser à ce compte, pour mettre une partie de l'héritage à l'abri de l'impôt.

À quoi faut-il porter attention?

Le gouvernement a mis bon nombre de règles en place pour empêcher les gens d'utiliser leur REER de conjoint pour se sauver de l'impôt. Ces règles peuvent complexifier un peu la maîtrise de ce type de compte. Pour commencer, votre limite de contribution à un REER ne change pas, peu importe si vous avez un ou deux comptes. En d'autres mots, vous ne pouvez cotiser le montant maximal à votre REER, puis de nouveau à celui de votre conjoint.

Ensuite, les cotisations à un REER de conjoint ne peuvent être retirées pendant trois années civiles à partir de l'année de la cotisation, ou ce sera celui qui a cotisé cet argent qui devra payer l'impôt (c'est la règle des trois ans). Par exemple, si vous placez 5 000 $ dans un REER de conjoint le 1er décembre 2015 en espérant que votre conjoint qui gagne moins d'argent que vous le retire en janvier, c'est une mauvaise idée. Si cet argent est retiré en 2015, 2016 ou 2017, il sera ajouté à vos revenus (donc vous serez imposé en conséquence).