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FERR au profit de l'époux ou du conjoint de fait

C'est quoi exactement?

L'année durant laquelle votre partenaire de vie aura 71 ans, son REER au profit de l'époux ou du conjoint de fait deviendra un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au profit de l'époux ou du conjoint de fait. Tout comme un REER, le FERR au profit de l'époux ou du conjoint de fait est utilisé pour investir de l'argent, sans déduction d'impôt, durant la retraite. Contrairement à un REER, il ne sert pas à accumuler de l'argent, mais constitue une source de revenus.

Des règles stipulent que vous ne pouvez conserver votre REER après l'âge de 71 ans; vous devez le convertir en FERR ou en rente. Cest l'une des principales raisons pour lesquelles le FERR au profit de l'époux ou du conjoint de fait existe.

Quels sont les avantages?

Convertir un REER de conjoint en FERR de conjoint permet de ne pas encaisser tout le contenu du compte en un seul retrait et, donc, d'éviter de payer un énorme montant en impôts. De plus, comme avec un REER, tous les gains sur les placements dans un FERR au profit de l'époux ou du conjoint de fait sont libres d'impôt (mais seront soumis à l'impôt sur le revenu au moment du retrait).

À quoi faut-il porter attention?

Avec un FERR de conjoint, il faut porter attention à ce qu'on appelle l'attribution. Lorsqu'une personne cotise au REER de son conjoint, elle reçoit un avantage fiscal, et on présume que ce sera le même conjoint qui retirera l'argent à un taux d'imposition moindre dans plusieurs années. Lorsque l'argent est retiré prématurément et que le gouvernement pense que les époux sont de mèche pour utiliser cet outil de retraite comme abri fiscal, plutôt que comme véritable compte d'épargne-retraite, la règle des trois ans s'applique.

Supposons que vous avez enregistré des revenus de 100 000 $ cette année et votre conjoint, des revenus de 5 000 $. Dans son REER, vous cotisez 10 000 $ que vous déduisez de vos revenus imposables. L'année suivante, votre conjoint décide de retirer les 10 000 $ de son REER. Mais comme cela fait moins de 3 ans qu'ils ont été cotisés, les 10 000 $ seront imposés non pas dans les revenus de votre conjoint, mais dans les vôtres, puisqu'il s'agit essentiellement du revenu qui a été déductible d'impôt lorsque vous avez cotisé. Dans ce cas, vous devriez donc payer des impôts sur des revenus de 110 000 $.

Vous n'avez toutefois pas à vous embourber dans les détails. Souvenez-vous simplement de ne retirer que le montant minimal permis pour un FERR au profit de l'époux ou du conjoint de fait durant les trois premières années suivant la dernière contribution au REER du conjoint ou de la conjointe.